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Arrêté - 2026 219 débit de boissons LEscale le 20 juin 2026 Place de Gaulle
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 219 débit de boissons LEscale le 20 juin 2026 Place de Gaulle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Templeuve arRèTÉ,
N° 2026-219
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'occupation du domaine public et d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur CARON, Christophe, agissant en tant que gérant du café — bar - tabac « L’escale », 56 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) à l’occasion de
l'organisation de la fête de la musique le samedi 20 juin 2026 de 14H00 à 23h59, Place du Général De Gaulle, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu’il appattient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÉTE
Article 1: Monsieur CARON, Christophe, agissant en tant que gérant du café — bar — tabac « L’escale», est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 20 juin 2026 de 14h00 à 23h59 sur la Place du Général De Gaulle à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion de Porganisation de la fête de la musique.
Atticle 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Atticle 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Atticle 9 :
Article 10 :
Les délimitations de l’autorisation d’occupation du domaine public seront fixées par
Porganisateur et Monsieur CARON, Christophe devra respecter strictement
Pemplacement qui lui est attribué.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. A ce titre, il doit
contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses
installations.
Monsieur CARON, Christophe, prendra toutes les mesures de nettoyage et de
protection de l’environnement. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun
dépôt ne devra subsister.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au gérant du café — bar - tabac « L’Escale », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-e#-Pévèle, le 16 juin 2026
Le Maire,
Jean MO