Procès Verbal - PV DU 10.07.2024

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Procès Verbal - PV DU 10.07.2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10.07.2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2024

Convocation du 24 mai 2023 – Affichage du 25 mai 2023 Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 28 juin 2024, le conseil municipal s’est réuni salle

polyvalente, le mercredi 10 juillet 2024 à 18H30.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Albin Noël, Maire de la commune.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P, et Monsieur Beninati S, conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Nicaise O, représenté par pouvoir à Madame Dupré S et Monsieur Pavone L, représenté par pouvoir à Monsieur Albin N.

Absents : Madame Videau A.

Secrétaire de séance : Madame Ratajczak P, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 23 avril 2024 - Dotation cantonale 2024 - Renouvellement de la convention cadre du CDG06 - Lancement de l’appel d’offre pour la Maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la Maison Auzias - Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 23 AVRIL 2024

Le procès-verbal du 23 avril est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT 2024 POUR LA VOIRIE COMMUNALE (DEL2024-052)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’enveloppe de la dotation cantonale d’aménagement pour l’entretien de la voirie communale n’a pas été réévaluée depuis plus de 15 ans.

Puis il donne la parole à Monsieur Georges Blanc, adjoint en charge des travaux.

Monsieur l’adjoint indique que la commune bénéficie d’une dotation de 14 400 €, établie sur la base de la superficie de notre voirie communale. Il propose que ces crédits soient utilisés pour créer une aire de croisement route des Faiscias-quartier St Laurent ainsi que des reprises ponctuelles de la chaussée.

Il précise que le montant global de ces travaux est estimé à 20 220 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la subvention de 14 400 € allouée en 2024 par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Il décide de l’affecter à la création d’une aire de croisement route des Faiscias-quartier St Laurent ainsi qu’à la mise en œuvre de reprises ponctuelles de la chaussée, pour un montant hors taxes de 20 220 € HT . Il Indique que la participation du Conseil Départemental correspond à 71,22 % du montant hors taxes des travaux et que la part communale sera prélevée sur les fonds propres de la commune.

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION-CADRE 2025 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG06 (DEL2024-053)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Centre de Gestion propose aux communes adhérentes des missions facultatives, telles que l’archivage et la numérisation ainsi que la médecine préventive. Dans le cas de l’archivage, un énorme travail de qualité avait été réalisé.

Puis il donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe.

Madame l’adjointe expose que :

Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG06 n°2024/10 du 9 avril 2024CM DU 10/07/2024

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Elle indique que depuis 2016, le CDG06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives.

Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d’Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l’exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.

Elle précise que ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion.

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que : - le Conseil Juridique Non Statutaire ;

- la Médiation ;

- le Coaching individuel & Coaching d’équipe ;

- le Bilan de compétences ;

- l’Assistance à la paye ;

- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

Madame Domerego ajoute que d’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l’adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.

Le CDG06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d’adhésion annexée à la présente délibération.

Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.

En conséquence, Madame Domerego propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée et de prévoir les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée. Il indique que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025.

LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON AUZIAS (Parcelle n° C 854) (DEL2024-054)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acquis la maison Auzias, cadastrée section C n° 854, en vue de sa réhabilitation en logements communaux et locaux artisanaux et associatifs.

Il précise que le bâtiment est complexe.

Il indique qu’au vu de l’avant-projet, présenté au conseil municipal dans une précédente séance et établi par l’Agence 06, dans le cadre de son assistance à maitrise d’ouvrage, il convient de lancer un appel d’offres pour déléguer la maitrise d’œuvre à un bureau d’études ou à un architecte.CM DU 10/07/2024

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Monsieur le Maire rappelle que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 842 747 €/HT, hors honoraires de maitrise d’œuvre, coordination, diagnostics et contrôles techniques et que des crédits ont été ouvert sur le budget 2024 de commune.

Il propose donc de procéder au lancement de l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la maison Auzias et de l’autoriser à engager l’ensemble des procédures de passation du marché public de maitrise d’œuvre ainsi qu’à signer et prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement de consultation et toutes les pièces du marché.

Madame Sylviane Dupré demande s’il sera possible de prendre connaisse des offres.

Monsieur le Maire répond que ce sera le cas dans le cadre de commission d’analyse des offres et que nous serons assistés par l’Agence 06, compte tenu de leurs compétences et de leur expertise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le lancement du marché pour la maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la maison Auzias en logements communaux, locaux artisanaux et associatifs. Il autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation du marché public de maitrise d’œuvre ainsi qu’à signer et prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement de consultation et toutes les pièces du marché. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de commune.

QUESTIONS DIVERSES

- REPARTITION 2023 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DRESSEES EN 2022 (DEL2024-055)

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est répartie au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Il précise que cette aide permet de co-financer des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite de 30% de la dépense subventionnable.

Il rappelle que plusieurs dispositifs de sécurisation de la traversée du village avaient été envisagés par le Département des Alpes-Maritimes, mais la commune n’a pas eu la chance d’en voir un aboutir.

Madame Domerego précise que même les cyclistes ne respectent pas les limitations de vitesse.

Monsieur le Maire indique que l’Agence Routière Départementale Littoral Est a réalisé une étude visant à sécuriser la traversée du village, compte tenu de la vitesse excessive des automobilistes, des motocyclistes et des cyclistes. La mise en œuvre de la solution préconisée s’élève à 15 116.80 €/HT.

Monsieur le Maire propose de demander la participation financière du Département des Alpes Maritimes dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police et précise qu’il sera possible ultérieurement de demander également la participation de Communauté de communes du pays des Paillons, dans le cadre du fonds de concours.

Madame Domerego demande s’il s’agit uniquement de travaux de peinture et si cela incitera les cyclistes à réduire leur vitesse.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et qu’il y aura également des bandes rugueuses horizontales. Quant au respect de la limitation de vitesse, il indique que la largeur de la voie dans la traversée du village va être réduite du fait de la réalisation de ces bandes de couleur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à 15 116.80 €/HT , demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2023 du produit des amendes de police dressées en 2022 et approuve le plan de financement présenté.

- SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS DE L’ESCARENE (DEL20024-056)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une demande de subvention a été formulée par le Collège François Rabelais de l’Escarène afin de pérenniser la section VTT de l’association sportive du collège.

Il propose d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 300 € afin de soutenir les projets de cette association, car si les sept communes concernées par la scolarisation des enfants au collège de l’EscarèneCM DU 10/07/2024

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octroient chacune à minima cette somme, les subventions accordées couvriront une bonne partie des frais de fonctionnement de l’association sportive.

Il rappelle que la section VTT de l’association sportive du collège de l’Escarène obtient de très bons résultats et que d’ores et déjà les enfants ont pu participer deux années de suite aux championnats de France et accéder au podium.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l’association sportive du Collège François Rabelais. Les crédits seront prélevés sur les fonds inscrits au chapitre 65 – article 65748 du budget 2024 de la commune.

- PROJET DE LA DOUNGA

Madame Domerego demande, puisque le projet de réhabilitation de la maison Auzias va être lancé et que le projet de la Dounga est toujours en attente, le coût de sa transformation étant trop onéreux, s’il ne serait pas opportun de vendre la bâtisse.

Monsieur le Maire répond que cela pourrait être envisageable surtout que la bâtisse offre 355 m² au sol dans une zone constructible.

- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame Dupré, changée de l’élaboration du PCS demande au conseil municipal si des personnes seraient intéressées pour l’aider dans la réalisation de ce document obligatoire maintenant pour les petites communes, dans le cadre de la prévention des risques. Elle précise que c’est un travail de longue haleine et que la date butoir est fixée à fin août 2024.

Monsieur le Maire précise que le Smiage nous a donné un document socle à adapter à la commune et à ses particularités au niveau des risques majeurs.

- TOUR DE FRANCE 20/07/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tour de France traversera le village le 20 juillet. Il rappelle les restrictions imposées par les organisateurs et la gendarmerie.

Par conséquent, le 20 juillet, la circulation sera interrompue de 9h00 à 15h00 et du vendredi 19 juillet à 23h00 au samedi 20 juillet à 15h00, le stationnement sera réglementé de la façon suivante : stationnement de tout véhicule interdit des 2 côtés de la route départementale 2204 (route Nationale), du numéro 1, situé à l’entrée du village jusqu’au cimetière, à la sortie du village,

Le stationnement de tout véhicule sera autorisé sur la totalité de l’avenue de Gare jusqu’à l’ancienne gare SNCF, sur le côté droit de l’accès au parking du Bausset (sens montant) et sur le parking du calvaire, entre les numéros 32 et 34 de la route Nationale.

Un affichage réglementaire sera apposé dans le village afin de prévenir les riverains en amont et une communication groupée sera émise via l’outil GEDICOM.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Le Maire,

Noël ALBIN