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Arrêté - 65 2024 Arrete Portant Reglementation de L AFFICHAGE ELECTORAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2024 Arrete Portant Reglementation de L AFFICHAGE ELECTORAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 65 / 2024-SG
VILLE K
LA Graal Ds SION F LRE |
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE ÉLECTORAL
Elections Législatives 2024
Le Maire de la Commune de La Possession,
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français et les textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le Code Electoral et notamment les articles L. 151 — L. 152 et R. 28 relatifs à l'affichage Vu l'arrêté préfectoral n°1731-SG/DCL du 17 août 2023 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1°’ janvier au 31 décembre 2024, CONSIDÉRANT que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés pendant la durée de la campagne précédant toutes les élections.
ARRETE
ARTICLE 1°!
Les emplacements d'affichage pendant la durée de la campagne pour les élections Législatives 2024 sont les suivants :
BUREAU 0001 :
- près de l'Hôtel de Ville
Rue Waldeck Rochet
BUREAU 0002 ET 0003
- devant l'école Evariste de Parny
Rue Evariste de Parny
BUREAU 0004 ET 0005 ET 0006 :
- devant l'école Henri Lapierre
Avenue Raymond Vergès
BUREAU 0007 ET 0008 ET 0009 ET 0010 :
- devant l'école Raymond Mondon
Rue des Cités Unies
BUREAU 0011 ET 0012 ET 0013 :
- Parking de l'école Joliot Curie
Chemin Départemental 41 (cd41)
Page 1 sur 3
« Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240626-65-2024-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 65 / 2024-SG
VILLE K
LA Graal Ds SION F LRE |
BUREAU 0014 ET _ ET 0016 ET 0017 :
- près du groupe scolaire Jean Jaurès
88, Rue Romain Rolland
- près du centre socio-culturel Nelson Mandela
Rue Pablo Neruda
BUREAU 0018 ET 0019 ET 0020 :
- Devant l'école Auguste Lacaussade
10 rue Louise Michel
BUREAU 0021 ET 0022 ET 0023 :
- rond-point de Halte-Là
Intersection rue Albany et Avenue de la Palestine
BUREAU 0024 ET 0025 :
- près de l'école Alain Lorraine
Chemin du Bœuf Mort
BUREAU 0026 ET 0027 :
- près de l'école André Malraux
Rue Pablo Neruda
BUREAU 0028 ET 0029 ET 0030 :
- près du Foyer des jeunes de Sainte-Thérèse
Rue des écoles
BUREAU 0031 ET 0032 ET 0033 :
- Devant l'école Victor Hugo
Rue Maurice Thorez
BUREAU 0034 ET 0035 : k
- Devant la Mairie annexe de Dos d'Ane / France Services
Rue du Père Lucien Courteaud
BUREAU 0036 :
- école de l'Ilet à Malheur
BUREAU 0037 :
- école de Grand Place
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« Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240626-65-2024-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 65 / 2024-SG
VILLE DE
LA POSSESSIONRE , £rsum pjonrs 4
BUREAU 0038 :
- Ecole la Nouvelle
ARTICLE 2
Le Maire, le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Commune, adressé à Monsieur le Préfet, au Trésorier de la Commune de La Possession, publié dans les annonces légales des journaux locaux et affiché pendant deux mois en Mairie.
La Possession, le 26 juin 2024
Signé électroniquement.par :Vans NVILLE
Date de signature : 26/06/2024
Qualité : Maire
Vanessa MIRANVILLE
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« Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240626-65-2024-AR
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024