Ordre du Jour - Ordre du Jour cm

Documents similaires

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour - 2026 09 ORDRE DU JOUR CM

Ordre du Jour - CM 02 MARS26 ordre du jour

Ordre du Jour - CM 30 MARS26 ordre du jour

Conseil Municipal - Ordre+du+jour+CM+20122023+

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20.03.2026

Conseil Municipal - 02 CM du 12 02 2026

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 19.04.2021

Ordre du Jour - CM 13 AVRIL26 Ordre du jour

Ordre du Jour - Ordre du Jour cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Ordre du jour

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GRAVÉ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2026 à 19h45

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire afin de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour suivant :

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Minute de silence en hommage à Madame Gilberte BERDER

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage à Madame Gilberte

BERDER, conseillère municipale en exercice, décédée le 3 octobre 2026.

INTERVENTION

Intervention et présentation de l’association Humus Fructus auprès du Conseil municipal.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Présentation et validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

2. Installation de Monsieur Paul BROHAN en qualité de conseiller municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite du décès de Madame Gilberte BERDER, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre officiel du tableau du

Conseil municipal et constate l’installation de Monsieur Paul BROHAN, suivant sur la liste, en qualité de conseiller

municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 258 du Code électoral applicables aux communes de moins de 1 000

habitants dotées d’un scrutin de liste, cette disparition entraîne la vacance immédiate de son siège.

Pour y pallier, il est fait appel au candidat venant immédiatement sur la même liste après le dernier élu lors du

renouvellement général des conseils municipaux.INSTANCES ET COMMISSIONS

Modification de la composition des commissions et organismes communaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite du décès de Madame Gilberte BERDER, il convient de procéder à la modification de la composition des

commissions communales et organismes dans lesquels elle était désignée.

3. Désignation du représentant de la commune auprès de Morbihan Énergies

Modification de la représentation de la commune auprès de Morbihan Énergies, Madame Gilberte BERDER étant

précédemment désignée aux côtés de Madame Colette GORRÉ.

4. Modification de la composition de la Commission d’appel d’offres – membre titulaire

Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission d’appel d’offres.

Composition actuelle : Titulaires : Suppléants :

5. Modification de la composition de la Commission Urbanisme

Désignation d’un nouveau membre de la Commission Urbanisme.

Composition actuelle :

6. Modification de la composition de la Commission Voirie / Environnement / Agriculture

Désignation d’un nouveau membre de la Commission Voirie / Environnement / Agriculture.

Composition actuelle :7. Modification de la composition de la Commission Commerce

Désignation d’un nouveau membre de la Commission Commerce.

Composition actuelle :

8. Modification de la composition de la Commission Ressources humaines / Personnel

Désignation d’un nouveau membre de la Commission Ressources humaines / Personnel.

Composition actuelle :

9. Modification de la composition de la Commission de Contrôle des listes électorales

Désignation d’un nouveau membre de la Commission de Contrôle des listes électorales.

Composition actuelle :

10. Modification de la représentation au Comité déchets de Questembert Communauté

Désignation d’un nouveau représentant de la commune au Comité déchets de Questembert Communauté.Membres actuels : Titulaires Christelle LOYER et Gilberte BERDER, suppléant : Mélanie BRETON.

INTERCOMMUNALITE

11. Participation financière de la commune à la prise en charge des entrées à la piscine des élèves scolarisés

dans les écoles primaires du territoire communautaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Questembert Communauté prend en charge la facturation des entrées à la piscine communautaire Beau Soleil pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires du territoire communautaire.

Par délibération C2025_092 du 26 mai 2025, le Conseil communautaire a prévu une participation financière des communes membres au financement de ces entrées.

La délibération communale précédemment adoptée par Saint-Gravé faisant référence à une participation au titre de l’année 2025, il convient de prendre une nouvelle délibération de principe afin de permettre l’appel de la contribution communale selon les modalités définies par Questembert Communauté.

Le montant de la participation sera déterminé annuellement en fonction du nombre d’entrées réalisées au cours de l’année scolaire précédente et des modalités arrêtées par Questembert Communauté.

Cette délibération ne fixe pas de montant précis ; elle autorise simplement le principe de participation de la commune aux dépenses liées aux séances de piscine des élèves.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur :

• le principe de participation financière de la commune ;

• l’inscription annuelle des crédits nécessaires au budget communal ;

• l’autorisation donnée au Maire pour procéder au règlement des sommes appelées par Questembert

Communauté.

URBANISME

12. Exercice du droit de préemption urbain

Rapporteur : Monsieur le Maire

Examen d’un dossier soumis au droit de préemption urbain (DPU).

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien situé :

• Adresse : La Gérillais – 56220 Saint-Gravé ;

• Référence cadastrale : ZI n°27 ;

• Superficie : 6 260 m² ;

• Prix de vente : 39 500 €.

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien situé :

• Adresse : 2 Le clos Juhel – 56220 Saint-Gravé ;• Référence cadastrale : ZH n°232 ;

• Superficie : 186 m² ;

• Prix de vente : 122 000 €.

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien situé :

• Adresse : 10 domaine du pont sec– 56220 Saint-Gravé ;

• Référence cadastrale : ZN n°96 ;

• Superficie : 515 m² ;

• Prix de vente : 163 000 €.

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien situé :

• Adresse : 9 route de Rochefort-en-terre – 56220 Saint-Gravé ;

• Référence cadastrale : ZH n°122 ;

• Superficie : 280 m² ;

• Prix de vente : 83 500 €.

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien situé :

• Adresse : 3 place de l’église – 56220 Saint-Gravé ;

• Référence cadastrale : ZH n°161 ;

• Superficie : 370 m² ;

• Prix de vente : 65 500 €.

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune, dans certaines zones définies par le document

d’urbanisme, d’être prioritaire pour acquérir un bien mis en vente, en vue de réaliser un projet d’intérêt général :

création d’équipements publics, aménagements de voirie, espaces verts, réserves foncières, logements ou autres

projets communaux.

Le Conseil municipal peut :

• renoncer à exercer le droit de préemption, laissant ainsi la vente se réaliser librement ;

• décider d’exercer ce droit, si la commune estime que le bien présente un intérêt pour un projet

communal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’exercice ou la renonciation au droit de préemption concernant ce

bien.FINANCES

13. Décision modificative n°1 – Budget annexe « Commerces »

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la liquidation judiciaire avec clôture de la procédure de l’entreprise LE BELGO-BREIZH, il convient de

constater l’irrécouvrabilité de la créance détenue par la commune et de procéder aux écritures comptables

correspondantes.

Le montant à mandater s’élève à 6 331,50 €, réparti comme suit :

• 5 276,25 € au compte 6542 ;

• 1 055,25 € au compte 44566.

Afin de permettre la réalisation de ces écritures, une décision modificative du budget annexe « Commerces » est

nécessaire.

Une décision modificative (DM) permet d'ajuster les crédits votés au budget en cours d'année afin de tenir compte

d'événements imprévus ou de dépenses nouvelles. Elle ne modifie pas l'équilibre général du budget, mais autorise

des mouvements de crédits entre comptes budgétaires.

Dans le cas présent, la DM permet d'ouvrir les crédits nécessaires à la constatation comptable de cette créance

devenue irrécouvrable.

Le Conseil municipal est invité à approuver la décision modificative correspondante et à autoriser les écritures

nécessaires.

14. Remboursement des frais des élus dans le cadre de leurs fonctions

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux articles L. 2123-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport, de séjour (hébergement et restauration) qu’ils engagent pour le compte de la commune, dès lors qu'ils accomplissent un mandat spécial.

Le mandat spécial se définit comme une mission temporaire, précise, exceptionnelle et expressément confiée à un élu pour représenter la commune au-delà de ses obligations institutionnelles quotidiennes. En l'espèce, il s'agit de couvrir des déplacements et représentations hors du territoire de la Communauté de Communes, requis pour la défense des intérêts de notre collectivité.

Il vous est proposé aujourd'hui de conférer ce mandat spécial et d'autoriser le remboursement des frais de déplacement réels (sur justificatifs et dans la limite des barèmes réglementaires de l'État) pour les élus suivants, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions :

• M. Thierry Autran, Maire

• Mme Colette Gorré, Adjointe au Maire

• M. Dominique Guimené, Adjoint au Maire

• Mme Martine Michaux, Adjointe au MaireCes remboursements concerneront exclusivement les frais de transport (indemnités kilométriques ou titres de transport publics), d’hébergement et de restauration.

Le Conseil municipal est invité à autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

QUESTIONS DIVERSES

Échanges sur les sujets complémentaires proposés en séance par les membres du Conseil Municipal.

AGENDA municipal

Prochains Conseils municipaux

• Mardi 17 novembre 2026 – 19 h 45

• Mercredi 16 décembre 2026 – 19 h 45

Cérémonie des vœux du Maire

• Samedi 16 janvier 2027

Commissions municipales

• Commission Jeunesse / Périscolaire : jeudi 15 octobre 2026 à 18 h 30

• Commission Finances : jeudi 5 novembre 2026 à 14 h 00AGENDA inter-communal

Commissions de Questembert Communauté

Commission Finances

• Mercredi 4 novembre 2026 à 17 h 00 – Préparation budgétaire 2027

• Mardi 1er décembre 2026 à 17 h 00

Commission Économie / Agriculture / Insertion professionnelle

• Mardi 13 octobre 2026 à 18 h 30

• Lundi 16 novembre 2026 à 18 h 30

Comité Déchets / Services techniques / Voirie / Patrimoine bâti (Membres actuels : Titulaires Christelle LOYER,

suppléant : Mélanie BRETON)

• Lundi 19 octobre 2026 à 18 h 00

• Lundi 26 octobre 2026 à 18 h 00

• Lundi 23 novembre 2026 à 18 h 00

Comité Aménagement / Transitions / Mobilités (Titulaires : Jean-Claude PICAVET et Colette GORRE, suppléant : Benoit COLINEAUX)

• Jeudi 15 octobre 2026 à 18 h 00

• Jeudi 19 novembre 2026 à 18 h 00

Comité Culture (Titulaire : Martine MICHAUX, suppléant : Aline GAUCHER) • Mardi 24 novembre 2026 à 18 h 00

PLUi – Questembert Communauté

Mercredi 14 octobre 2026

• COPIL : 14 h 00 – 17 h 00

• Ateliers OAP ouverts à tous : 18 h 00

Salle du Conseil communautaire – sur inscription.

Rencontres communales

Du 12 au 22 octobre 2026.

COPIL suivants

• Mardi 17 novembre 2026

• Mardi 8 décembre 2026