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Ordre du Jour - 2026 09 Ordre du Jour cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 09 Ordre du Jour cm)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Santé, Ordre du jour

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GRAVÉ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2026 à 19h45

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire afin de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour suivant :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Présentation et validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux délégations accordées par le Conseil municipal en début de mandat, le Maire rend compte des

décisions prises depuis la dernière séance.

3. Extension de la délégation de signature à deux adjoints supplémentaires

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'assurer une meilleure continuité du service public et de faciliter le traitement des actes administratifs

courants, Monsieur le Maire propose d'étendre les délégations de signature à deux adjoints supplémentaires.

Cette délégation permettra notamment d'assurer la continuité de la gestion administrative en cas d'absence ou

d'empêchement du Maire et de la première adjointe déjà délégataire.

Le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur :

• l'extension de la délégation de signature au deuxième et troisième adjoint(e) ;

• la nature et l'étendue des actes pouvant être signés dans ce cadre ;

• l'autorisation donnée au Maire de prendre les arrêtés de délégation correspondants.RESSOURCES HUMAINES

4. Indemnisation pour l’utilisation de matériel personnel à des fins professionnelles

Rapporteur : Colette Gorré

Le tracteur utilisé habituellement par les services techniques municipaux a été immobilisé à la suite d'une panne et a dû être confié à un garage pour réparation.

Afin d'assurer la continuité des missions du service technique, notamment l'entretien des espaces verts, de la voirie et du domaine communal, il a été nécessaire de recourir temporairement à un tracteur appartenant personnellement à un agent communal.

Cette utilisation présente un caractère exceptionnel et temporaire et répond à un besoin lié à la continuité du service public.

Afin d'encadrer cette situation, il est proposé de conclure avec l'agent concerné un bail de mise à disposition temporaire d'un tracteur privé au profit de la Commune.

À ce jour, 15 heures d'utilisation du tracteur personnel ont été constatées.

Modalités financières proposées

La Commission Ressources Humaines propose de fixer l'indemnisation à :

25,00 € par heure effective d'utilisation, hors carburant.

Le carburant consommé dans le cadre des missions communales sera directement pris en charge par la Commune.

Sur la base des 15 heures déjà réalisées :

15 heures × 25,00 € = 375,00 €

La dépense sera imputée au compte 613 – Locations, conformément aux indications communiquées par la Trésorerie.

Le relevé des heures sera établi séparément et signé par l'agent et Monsieur le Maire afin de permettre la validation du service fait et le règlement de la note de frais correspondante.

Le Conseil municipal sera invité à :

• approuver le principe du recours temporaire à du matériel personnel appartenant à un agent

communal lorsque celui-ci est justifié par les nécessités du service ;

• fixer l'indemnisation à 25,00 € par heure effective d'utilisation ;

• autoriser le règlement des heures réalisées ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de mise à disposition temporaire avec l'agent concerné ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente

délibération.5. Mise en place de titres-restaurant au bénéfice du personnel communal

Rapporteur : Colette Gorré

Afin d'améliorer les conditions sociales offertes aux agents communaux et de renforcer l'attractivité des emplois de la collectivité, il est proposé de mettre en place un dispositif de titres-restaurant au bénéfice du personnel communal.

Cette proposition a été examinée par la Commission Ressources Humaines du 7 septembre 2026.

Valeur du titre

Il est proposé de fixer la valeur faciale d'un titre-restaurant à :

8,00 € par titre

Le principe retenu est :

1 titre pour 1 journée effectivement travaillée, sous réserve des conditions réglementaires applicables.

Répartition :

• 60 % pris en charge par la commune

• 40 % financés par l'agent

Soit :

• participation employeur : 4,80 €

• participation agent : 3,20 €

Hypothèses retenues

• 8 agents bénéficiaires

• moyenne de 18 titres par mois

Coût annuel prévisionnel :

Participation Montant annuel

Commune (60 %) 8 294,40 €

Agents (40 %) 5 529,60 €

Valeur totale distribuée 13 824,00 €

Impact pour un agent :

Sur la base de 18 titres par mois :

• Valeur des titres reçus : 144 €

• Participation prélevée sur le salaire : 57,60 €

• Participation de la commune : 86,40 €

L'agent bénéficie ainsi chaque mois de 144 € de titres-restaurant, tout en ne finançant que 57,60 €, la commune prenant en charge le complément.

Prestataires consultés :

Deux organismes ont été sollicités :• Edenred

• UpCoop

À l'issue de la consultation, la Commission Ressources Humaines propose de retenir Edenred, notamment au regard de l'étendue du réseau d'utilisation proposé.

Le Conseil municipal sera invité à :

• approuver la mise en place des titres-restaurant au bénéfice des agents communaux ;

• fixer la valeur faciale à 8,00 € ;

• fixer la participation de la Commune à 60 %, soit 4,80 € par titre ;

• fixer la participation de l'agent à 40 %, soit 3,20 € par titre ;

• retenir le principe d'un titre par journée effectivement travaillée, dans les conditions réglementaires ;

• retenir Edenred comme prestataire ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif ;

• inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

6. Calendrier annuel des fermetures de la mairie

Rapporteur : Colette Gorré

Afin d’anticiper l’organisation des services municipaux, de permettre aux agents de planifier leurs congés et de garantir une information suffisamment en amont des administrés, il est proposé d’établir un calendrier prévisionnel des jours de fermeture exceptionnelle de la mairie et, le cas échéant, de l’agence postale communale.

La Commission Ressources Humaines a examiné les différentes possibilités de fermeture pour la période de novembre 2026 à décembre 2027, en tenant compte des jours fériés, des possibilités de « ponts », des nécessités de service et de l’organisation du temps de travail des agents.

Les dates suivantes sont proposées :

• Vendredi 6 novembre 2026 ; formation des agents administratif en mairie donc fermeture de la poste et accueil mairie

• Jeudi 24 décembre 2026 (Veille de Noël) ; fermeture et départ des agents à 15h00

• Jeudi 31 décembre 2026 (Veille du Nouvel An) ; fermeture et départ des agents à 15h00

• Vendredi 7 mai 2027 : Proposition : pont/ fermeture exceptionnelle de la mairie et de la poste, pas de déduction de congés aux agents

• Lundi de pentecôte : journée de solidarité (à travailler ou jour à poser au choix de l’agent)

• Vendredi 12 novembre 2027 : pont de l’Armistice/ fermeture exceptionnelle de la mairie et la poste, 1 jour à poser ou à travailler au choix de l’agent

Le Conseil municipal sera invité à :

• valider le principe d’un calendrier annuel des fermetures exceptionnelles de la mairie ;

• approuver les dates de fermeture proposées pour les années 2026 et 2027 ;

• approuver, le cas échéant, la fermeture simultanée de l’agence postale communale ;

• valider les modalités de décompte du temps de travail associées à ces fermetures ;

• autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce calendrier et à en assurer l’information auprès des

agents et des administrés.RESSOURCES HUMAINES

7. Choix des trois noms pour le futur bâtiment périscolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet de construction du futur pôle d’équipements publics regroupant notamment le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire et la médiathèque/ludothèque, il a été proposé d’associer les élus et les habitants au choix de la dénomination du futur équipement communal.

À la suite du sondage réalisé auprès des membres du Conseil municipal, plusieurs propositions de noms ont été recueillies.

Afin de poursuivre la démarche participative engagée, le Conseil municipal est invité à procéder à une première sélection et à retenir trois propositions de noms parmi celles soumises au vote des élus.

Ces trois propositions seront ensuite présentées à la population de Saint-Gravé dans le cadre d'une consultation des habitants.

Les modalités pratiques de cette consultation seront définies par la Commune : période de vote, conditions de participation, bulletin de vote et modalités de dépouillement.

À l’issue de la consultation, les résultats seront présentés au Conseil municipal. Le nom définitif du futur bâtiment sera arrêté par délibération lors de la séance du 17 novembre 2026.

Le Conseil municipal sera invité à :

• examiner les différentes propositions de noms recueillies ;

• retenir trois noms pour le futur bâtiment périscolaire ;

• approuver le principe d'une consultation de la population sur ces trois propositions ;

• autoriser Monsieur le Maire à organiser cette consultation et à en définir les modalités pratiques ;

• prendre acte que le choix définitif du nom sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de sa

séance du 17 novembre 2026, après dépouillement et présentation des résultats de la consultation des habitants.

INTERCOMMUNALITE

8. Questembert Communauté – Avenant n°1 au contrat de projet mutualisé « voies cyclables »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Questembert Communauté sollicite l’avis des communes concernant le renouvellement du contrat de projet mutualisé « voies cyclables ».

Rappel du dispositif

• Schéma directeur cyclable adopté en 2022 (≈ 50 km de voies).

• Création en 2023 d’un poste de chargé de projet mutualisé, contrat de projet (art. L332-24 CGFP),

pour 3 ans : 01/09/2023 → 31/08/2026.

• Financement :

o 50 % Questembert Communauté,

o 50 % communes membres, répartis selon la population DGF n-1.• Participation actuelle de Saint-Gravé : 670,67 €.

Objet de l’avenant n°1

Le projet n’étant pas achevé, il est proposé :

• Le renouvellement du contrat pour 3 ans : 01/09/2026 → 31/08/2029 ;

• Le maintien des modalités financières ;

• La poursuite des missions du chargé de projet (catégorie B – technicien).

Le Conseil est invité à se prononcer sur l’approbation de cet avenant.

CDG 56

9. Renouvellement des conventions pluriannuelles avec le CDG 56 (2027–2032)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) informe la Commune que plusieurs conventions pluriannuelles actuellement en vigueur arriveront à échéance au 31 décembre 2026.

Afin d’assurer la continuité des prestations proposées par le Centre de gestion et de maintenir l’accompagnement de la Commune dans la gestion de ses ressources humaines, il est proposé de procéder au renouvellement de ces conventions pour la période 2027-2032.

Conventions concernées

Les conventions arrivant à échéance et proposées au renouvellement sont les suivantes :

• Convention relative à la médecine professionnelle et préventive, permettant notamment le suivi

médical des agents territoriaux et l’accompagnement de la collectivité en matière de santé au travail ;

• Convention relative à la gestion de la paie des agents et des indemnités des élus, permettant à la

Commune de bénéficier de l'assistance du CDG 56 pour l'établissement et le suivi des éléments de rémunération ;

• Convention relative à la protection des données (RGPD) et à la cybersécurité, permettant à la

Commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise en matière de protection des données personnelles, de conformité RGPD et de sécurité numérique.

Renouvellement des conventions

Le renouvellement de ces conventions permettra d’assurer la continuité des prestations actuellement utilisées par la Commune et d’éviter toute interruption des services concernés à compter du 1er janvier 2027.

Les conditions financières et les modalités d’intervention sont définies dans les conventions et documents tarifaires transmis par le CDG 56.

Certaines de ces conventions nécessitent une délibération préalable du Conseil municipal, notamment lorsque leur signature ne relève pas des délégations accordées au Maire.

Les conventions devront être signées et retournées au Centre de gestion avant le 31 décembre 2026, par voie postale ou par voie dématérialisée.

Le Conseil municipal sera invité à :

• approuver le renouvellement des conventions avec le Centre de gestion du Morbihan pour la période

2027-2032 ;

• approuver les conventions relatives :o à la médecine professionnelle et préventive ;

o à la gestion de la paie des agents et des indemnités des élus ;

o à la protection des données (RGPD) et à la cybersécurité ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tout document nécessaire à leur mise

en œuvre ;

• autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires au renouvellement

de ces prestations.

ACTIONS SOCIALES

10. Banque alimentaire – Révision des bénéficiaires

Rapporteur : Thierry Autran

La Commission Sociale – Aînés, réunie le 28 juillet 2026, a procédé au réexamen des deux dossiers actuellement ouverts au titre de la Banque Alimentaire.

Conformément aux critères d’attribution fixés par la Commune, la Commission a examiné la situation des deux foyers et formule les propositions suivantes :

• Dossier n°1 : absence de renouvellement du dossier et des justificatifs demandés → proposition de

non-renouvellement de l’aide ;

• Dossier n°2 : reste à vivre désormais évalué à 18 € par jour et par personne, supérieur au plafond

communal de 12 € → proposition de fin de l’aide alimentaire.

La Commission propose ainsi qu’aucun des deux dossiers actuellement ouverts ne soit renouvelé, tout en maintenant la possibilité d’examiner toute nouvelle demande répondant aux critères d’attribution de la Commune.

Le compte rendu détaillé de la Commission Sociale – Aînés est mis à la disposition des membres du Conseil municipal.

Décision proposée au Conseil municipal

Le Conseil municipal sera invité à :

• prendre acte de l’examen des deux dossiers par la Commission Sociale – Aînés ;

• valider la proposition de non-renouvellement des deux aides alimentaires ;

• maintenir le dispositif de Banque Alimentaire pour toute nouvelle demande remplissant les conditions

d’attribution fixées par la Commune.

11. Registre communal Canicule

Rapporteur : Martine Michaux

La Commission Sociale – Aînés a procédé à la mise à jour du registre communal des personnes vulnérables, conformément aux dispositions applicables en matière de prévention et de suivi des personnes fragiles, notamment en période de fortes chaleurs.

Cette actualisation a notamment permis :

• d’intégrer les nouvelles inscriptions ;• de supprimer les personnes décédées ou ayant quitté la commune ;

• de vérifier et actualiser les coordonnées des personnes inscrites.

Cette mise à jour permet à la Commune de disposer d’un registre actualisé afin de pouvoir assurer, en cas d’épisode de fortes chaleurs ou de situation exceptionnelle, une vigilance et une prise de contact adaptées auprès des personnes recensées.

Le Conseil municipal est informé de cette actualisation et en prend acte.

12. Organisation du repas des aînés 2026

Rapporteur : Thierry Autran

La Commission propose d'organiser le repas annuel des aînés :

• Jeudi 22 octobre 2026

• à 12 h 00

• Salle Jean de la Bouillerie à Saint-Gravé

Le coût du repas s'élevait à 33 € par personne en 2025.

Pour l’édition 2026, nous avons solliciter Terre des délices à Bohal, qui propose un menu complet avec service pour 30€ par personne. Un second traiteur à été sollicité et propose un menu complet à 33€ sans le service.

Conditions d'invitation

Afin de tenir compte de l'évolution démographique de la commune et de maîtriser les dépenses de fonctionnement, la Commission propose de fixer l'âge d'éligibilité à :

71 ans révolus au 31 décembre 2026.

Cette évolution porterait le nombre de bénéficiaires à 142 personnes.

Colis des aînés

La Commission propose que les colis soient réservés aux personnes ne pouvant participer au repas dans les situations suivantes :

• résidence en EHPAD ;

• situation de handicap empêchant les déplacements ;

• absence pour raison médicale justifiée ;

• situation exceptionnelle appréciée par la Commission.

La date de distribution, le fournisseur ainsi que le contenu des colis seront arrêtés ultérieurement.

Le nombre de colis est estimé à une dizaine.

Transport des participants

Afin de faciliter la participation des personnes isolées ou ne disposant pas de moyen de transport, les membres de la Commission assureront, avec l'appui de bénévoles, le transport des bénéficiaires qui en feront la demande.

Les modalités pratiques seront arrêtées avant la manifestation.

Distribution des invitations

Les invitations seront distribuées directement au domicile des bénéficiaires par les membres de la Commission Sociale.Cette visite permettra également de maintenir un lien de proximité avec les aînés et de vérifier si certaines personnes nécessitent un accompagnement particulier.

Le visuel est présenté en annexe.

Personnes prises en charge par la commune

La Commission propose les modalités suivantes :

Participants : Prise en charge :

Aînés invités (71 ans et plus) Repas offert par la commune

Monsieur le Maire Repas offert

Membres de la Commission Sociale et bénévoles Participation financière au prix du repas

Adjoints Participation financière au prix du repas

Conseillers municipaux Participation financière au prix du repas

Agent communal organisateur Participation financière au prix du repas

Prêtre Repas offert par la commune

Les personnes non invitées souhaitant participer pourront être admises dans la limite des places disponibles, sous réserve d'inscription préalable et du règlement intégral du prix du repas fixé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

• valider les propositions de la Commission Sociale relatives à la Banque Alimentaire et constater la

non-reconduction des deux aides actuellement attribuées ;

• prendre acte de la mise à jour du registre communal des personnes vulnérables dans le cadre du Plan

Canicule ;

• approuver l'organisation du repas des aînés le jeudi 22 octobre 2026 à 12 h 00, à la Salle Jean de la

Bouillerie ;

• fixer à 71 ans révolus l'âge minimum permettant de bénéficier de l'invitation communale ;

• approuver les critères d'attribution des colis de remplacement tels que proposés par la Commission ;

• autoriser la distribution des invitations par les membres de la Commission Sociale ;

• valider les modalités de prise en charge financière des participants telles que présentées ci-dessus ;

• autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes, à retenir les prestataires

(traiteur, fournisseur des colis) dans la limite des crédits inscrits au budget communal et à signer tout document nécessaire à l'organisation de cette manifestation.

VIE COMMUNALE

13. Accueil des nouveaux arrivants et naissances 2026

Rapporteur : Thierry Autran

La Commune organise tous les deux ans une rencontre destinée à accueillir les nouveaux enfants nés sur la commune. La dernière cérémonie ayant été organisée en décembre 2024, il est proposé de renouveler cette initiative en 2026.

Traditionnellement, l'accueil des nouveaux habitants est également organisé à l'occasion de la cérémonie des vœux du Maire. Afin de renforcer ce moment convivial et de réunir les nouveaux habitants autour d'un même tempsd'accueil, il est proposé, pour l'édition 2026, d'organiser un événement commun dédié aux nouveaux arrivants et aux naissances.

Seront ainsi conviés :

• les enfants nés en 2025 et 2026 sur la commune, accompagnés de leurs parents ;

• les personnes et familles nouvellement installées à Saint-Gravé en 2025 et 2026.

Date proposée

La rencontre est proposée le :

Samedi 28 novembre 2026 à 11 h 00

Le lieu et les modalités pratiques d'organisation seront précisés ultérieurement.

Bon cadeau

Afin de favoriser la découverte et la fréquentation des commerces et services de proximité, il est proposé d'offrir à chaque nouveau-né et à chaque nouveau foyer accueilli un bon cadeau d'une valeur de 20 €, utilisable auprès des commerçants partenaires de la commune, notamment :

• My'Tif Coiffure ;

• L'Épi'Centre ;

• le futur restaurant de la commune.

Cette initiative vise à souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants et à valoriser le commerce local.

Le Conseil municipal sera invité à :

• approuver l'organisation d'une rencontre d'accueil des nouveaux arrivants et des naissances ;

• retenir le samedi 28 novembre 2026 à 11 h 00 comme date prévisionnelle ;

• approuver le principe d'une invitation des enfants nés en 2025 et 2026 ainsi que des nouveaux

arrivants installés sur la commune en 2025 et 2026 ;

• approuver l'attribution d'un bon cadeau d'une valeur de 20 € par nouveau-né et par nouveau foyer

accueilli ;

• autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette opération et à procéder aux dépenses

correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget communal ;

• autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'organisation de cette

rencontre.

COMMISSION COMMUNALE

14. Commission liste électorale - composition

Rapporteur : Thierry Autran

Dans le cadre du fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la liste électorale, il convient de procéder à la désignation de ses membres.

Il est proposé de composer la commission de cinq membres, répartis comme suit :

• 3 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire ;

• 2 conseillers municipaux issus de la liste minoritaire.Le Conseil municipal est invité à désigner les cinq conseillers municipaux appelés à siéger au sein de cette commission, conformément aux règles applicables à sa composition.

Le Conseil municipal sera invité à :

• fixer la composition de la commission à cinq conseillers municipaux ;

• désigner trois membres issus de la liste majoritaire ;

• désigner deux membres issus de la liste minoritaire ;

• prendre acte de la composition ainsi arrêtée.

EDUCATION ET SCOLARITE

15. Participation aux frais de fonctionnement des écoles extérieures

Rapporteur : Thierry Autran

La Commune participe aux frais de fonctionnement des établissements scolaires accueillant des enfants domiciliés à Saint-Gravé lorsque les conditions réglementaires justifient cette participation.

À titre de référence, la Commune attribue actuellement à l’OGEC de l’école privée Sainte-Magdeleine de Saint- Gravé une participation de 1 000 € par enfant.

Afin d’assurer une règle claire, équitable et maîtrisée pour les établissements scolaires situés à l’extérieur de la Commune, il est proposé de plafonner la participation communale à 1 000 € par enfant et par année scolaire pour l'année scolaire 2026-2027.

Ce plafond constitue le montant maximal de participation de la Commune par élève. Lorsque le coût ou la participation sollicitée par l'établissement est inférieur à ce montant, la Commune versera le montant effectivement dû, dans les conditions applicables.

Participations versées en 2026

À titre d'information, les participations aux frais de fonctionnement des établissements scolaires publics attribuées en 2026 sont les suivantes :

Etablissement Nombre d’élèves Montant par élèves Total

Ecole de Peillac 1 maternelle 2 285,64€

1 primaire 653,48 € 2 939,12 €

Ecole de Rochefort 3 élèves 1 506,73 € 4 520,19 €

Ecole de Caden/Malansac 7 élèves 850 € 5 950,00€

Total : 12 élèves 13 409,31 €

Ces montants sont présentés à titre de comparaison afin d’éclairer la réflexion du Conseil municipal sur l’harmonisation de la participation communale.

Proposition pour l'année scolaire 2026-2027

Il est proposé de fixer à 1 000 € par enfant et par année scolaire le plafond de participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles extérieures accueillant des enfants domiciliés à Saint-Gravé.

Cette règle permettra notamment :

• d'assurer une égalité de traitement entre les établissements extérieurs ;• de disposer d'un plafond financier clairement défini ;

• de maîtriser l'évolution des dépenses communales liées à la scolarisation des enfants dans les

établissements extérieurs.

Le Conseil municipal sera invité à :

• approuver le principe d'une participation de la Commune aux frais de fonctionnement des

établissements scolaires extérieurs accueillant des enfants domiciliés à Saint-Gravé ;

• fixer le plafond de participation à 1 000 € par enfant et par année scolaire pour l'année scolaire 2026-

2027 ;

• préciser que ce plafond constitue le montant maximal pouvant être versé par la Commune pour un

même élève ;

• autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des participations correspondantes, dans la

limite de ce plafond et sous réserve du respect des conditions réglementaires applicables ;

• inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

Échanges sur les sujets complémentaires proposés en séance par les membres du Conseil Municipal.

1. Remerciements de l’Association des Accidentés de la Vie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier de remerciement adressé par

l’Association des Accidentés de la Vie, à la suite de l’attribution de la subvention communale au titre de l’année

2026. Le Conseil municipal prend acte de ces remerciements.

2. Sécurisation des cheminements piétons – Route de Rochefort

Monsieur le Maire informe les élus que les panneaux d’agglomération situés côté route de Rochefort seront

reculés, afin d’améliorer la sécurité des piétons et de mieux matérialiser l’entrée dans l’agglomération.

Ce déplacement s’accompagnera de la création d’un cheminement en liaison douce le long de la route, en direction

de la rue des Petits Prés, permettant d’améliorer les déplacements piétons et de sécuriser la circulation des

habitants.

3. Vœux du Maire 2027

Le Conseil municipal est informé que la cérémonie des vœux du Maire est fixée au :

Samedi 16 janvier 2027.

Les modalités d’organisation et les horaires seront communiqués ultérieurement.

4. Prochain Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal se tiendra le :

Mardi 13 octobre 2026 à 19 h 45,

en mairie de Saint-Gravé.5. Infos cimetière

Un devis à été effectué et validé auprès de l’entreprise Gescime pour la reprise de 10 concessions en état d’abandon

perpétuelles. (Montant 3 471€ TTC)