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Arrêté - C2021 253 Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion des Ressources Humaines
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2021 253 Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion des Ressources Humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le
Berger ES
ID : 077-217700483-20210921-C2021_253-AR
République Française
Sen Département de SEINE ET MARNE
Fur Commune de Bourron Marlotte
D Are
ARRETE N° C2021 253 .
_ Portant détermination des lignes directrices de gestion
tes en Ressources Humaines
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 33-5 ;
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l'article 30 ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité technique, en séance du 31 août 2021 ;
Vu le budget ;
ARRÊTE
Article 1er :
La mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont applicables à compter du 31 août 2021.
Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité sont présentées dans les documents annexés.
Article 2 :
Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder
six années et sont révisables à tout moment.
Article 3 :
L'autorité territoriale fait utilisation des lignes directrices de gestion applicables aux orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours, dans le cadre d'une appréciation individuelle des situations des agents de la collectivité, qui doit être effectuée avant toute décision individuelle.
Article 4 :
Ces lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents, par voie numérique, ou à défaut par tout autre moyen matériel. Article 5 :
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le
ID : 077-217700483-20210921-C2021_253-AR
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
communiqué aux agents.
Fait à Bourron-Marlotte, le 21/0 21
LT.