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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
°
CESR
N°
2023-022
Publié le 22/03/2023
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
d
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
mars
2023
n° 2023-022 RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
20
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants:
20
Excusés
:
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs : Dominique
RENAULT
.:::sscccmmessrnneeeaneensnee
…
à
Frédéric
CUILLERIER
Valérie
LABOUACHRA nier
à
Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
ui
iisseeeeeeeeeeesersns
à
Isabelle
BRIARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
20
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
N°
2023-022
Publié
le 22/03/2023
ER
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
|
1D:045-214502692-20230320-2023_022-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement
de
grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
novembre
2015
fixant
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mars
2023 ;
Considérant
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
instauré
la
mise
en
place
de
lignes
directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et
établissements
publics,
créant
en
ce
sens
un
nouvel
article
33-5
au
sein
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
Considérant
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les
agents
de
la
Commune
:
Considérant
que
ces
lignes
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
;
Considérant
qu'elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'APPROUVER
le
Lignes
Directrices
de
Gestion
annexées
à
la
présente
Délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
n
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
2
{MARS
2023
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Re
l
ane
TEA
le
?
1
WARS
2073
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
20
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le 22/03/2023
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
MES
(e)
|
TE
DIRECTRICES
DE
GESTION TER Se
TS
Se
(EN Net: Dhtioe.
6 mac
ratée NT
SAINT-AY
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
1 +.
ANNEXE
sssssssssssossee
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le 22/03/2023
ET
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
Sommaire
Préambule Introduction...
sense
senseré
en
een sans
enereresss
L'état.
des
lEUX
sn
sreresresssessnesssreresvisne
sanssssess smsnminnnnnasesasnes
À
Les
orientations
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
mnroene
10
Le
bilan
des
lignes
de
gestion
ST
site denaneeisennnes Re
sons
11
Date
d’effet
et
durée
des
LDG
a
DS SN
rss
LL
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
TE
Publié
le 22/03/2023
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
Préambule Composée
de
61
agents
la
Commune
de
Saint-Ay
est
bien
consciente
de
l'importance
et
des
différents
enjeux
liés
aux
ressources
humaines,
raison
pour
laquelle
elle
souhaite
s'emparer
pleinement
de
ce
sujet
et
créer
sa
propre
politique
en
la matière.
Depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
a
entrepris
de
grands
chantiers
pour
créer
un
nouveau
dialogue
social.
Après
la mise
en
place
du
RIFSEEP
au 1er
janvier
2021,
les
élections
des
représentants
élus
et
agents
au
Comité
Technique
Territorial
(CST)
ont
eu
lieu
le
3
mars
2022
et
les
élections
des
représentants
élus
et
agents
au
Comité
Social
Territorial
ont
eu
lieu
le
8 décembre
2022.
La
collectivité
s’est
équipée
d’un
nouveau
logiciel
relatif
aux
ressources
humaines
qui
permettra
la
centralisation
de
l'information
sur
les
carrières
du
personnel.
Enfin,
le
recrutement
d’une
Directrice
des
Ressources
Humaines
montre
le
souhait
de
la
collectivité
de
s'investir
dans
la
gestion
de
ses
ressources
humaines. Les
présentes
lignes
directrices
de
gestion
contenues
dans
les
points
ci-dessous
sont
établies
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du 1er janvier
2023
et
intégreront
pleinement
ce
nouveau
dialogue
social.
Elles
pourront
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
que
celle
prévue
pour
leur
élaboration
(cf.
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires).
l.
Introduction 1.1.
La
définition
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
L'une
des
innovations
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG). L'élaboration
de
lignes
directrices
s’inscrit
dans
l’esprit
du
législateur
autour
de
cinq
objectifs :
e
Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d’une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective,
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace,
Simplifier
et garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics,
Favoriser
la
mobilité
et accompagner
les transitions
professionnelles
des
agents
publics,
Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
poursuivent
trois
objectifs :
1°
- Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
;
2°-
Fixer des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
Commissions
Administrative
Paritaire
(CAP)
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
le
1er janvier
2021
;
3° - Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les femmes.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
TM
Publié
le 22/03/2023
Les
présentes
lignes
directrices
de
gestion
contenues
dans
les
points
ci-l
in :648-214502600.20230320202
022:0E
durée
de
2
ans
à compter
du
1er
janvier
2023
et
intégreront
pleinement
ce
nouveau
dialogue
social.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à
l’ensemble
des
agents
de
l’établissement.
Elles
constituent
le
document
de
référence
pour
la
Gestion
des
Ressources
Humaines
(GRH)
de
l’établissement.
1.2.
Références
et
cadre
juridique
d'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à
l’article
33-5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Les
LDG
sont
arrêtées
par
l'Autorité
territoriale,
après
avis
du
CST
(Comité
Social
Territorial).
Article
33-5
de
la
loi
n°84-53
modifiée
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
«
Dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Les
lignes
directrices
de
gestion
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Les
lignes
directrices
de
gestion
fixent,
sans
préjudice
du
pouvoir
d'appréciation
de
l'autorité
compétente
en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d'un
motif
d'intérêt
général,
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours.
L'autorité
territoriale
communique
ces
lignes
directrices
de
gestion
aux
agents.
S'agissant
des
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à la
promotion
interne,
le
président
du
centre
de
gestion
définit
un
projet
qu'il
transmet,
après
avis
de
son
propre
comité
social
territorial,
aux
collectivités
et
établissements
obligatoirement
affiliés
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'aux
collectivités
et
établissements
volontairement
affiliés
qui
ont
confié
au
centre
de
gestion
l'établissement
des
listes
d'aptitude,
pour
consultation
de
leur
comité
social
territorial
dans
le
délai
fixé
par
voie
réglementaire.
A
défaut
de
transmission
d'avis
au
président
du
centre
de
gestion
dans
le
délai
imparti,
les
comités
sociaux
territoriaux
sont
réputés
avoir
émis
un
avis
favorable.
À
l'issue
de
cette
consultation,
le
président
du
centre
de
gestion
arrête
les
lignes
directrices
de
gestion.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
précise
les
modalités
d'application
du
présent
alinéa.
»
Décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
:
« Chapitre
II :
Dispositions
relatives
aux
lignes
directrices
de
gestion
dans
la
fonction
publique
territoriale
Article
13
Le
présent
chapitre
précise
les
contenus
et
les
conditions
d'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
aux
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
prévues
à l'article
33-5
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée.
Ces
lignes
directrices
peuvent
être
établies
de
manière
commune
ou
distincte.
Section
1
: Elaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
Article
14
I.
- Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
par
l'autorité
territoriale.
Elles
peuvent
comporter
des
orientations
qui
sont
propres
à certains
services,
cadres
d'emplois
ou
catégories.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
IL -
Par dérogation
au
l, pour
les collectivités
territoriales
et établissements |
PPS
le 22082088
à un
centre
de
gestion
ainsi
que
pour
les
collectivités
territoriales
et établiss,
JR
DAS A ITPRESEDARONEN PER OPEL DE
affiliés
lui
ayant
confié
la
compétence
d'établissement
des
listes
d'aptitude,
les
lqnes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne
sont
définies
par
le
centre
de
gestion,
dans
les
conditions
définies
à l'article
16. Article
15
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années.
Elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure.
Article
16
Le
comité
social
territorial
est
consulté
sur
les
projets
des
lignes
directrices
de
gestion
ainsi
que
sur
leur
révision. Le
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
établi
en
matière
de
promotion
interne
par
le
président
du
centre
de
gestion
après
avis
de
son
comité
social
territorial
est
transmis
à
chaque
collectivité
et
établissement
affilié,
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
transmission
du
projet
pour
transmettre
au
président
du
centre
de
gestion
l'avis
de
son
comité
social
territorial.
En
l'absence
de
transmission
de
son
avis
dans
ce
délai,
le
comité
social
territorial
concerné
est
réputé
consulté. A
l'issue
de
cette
consultation,
le
président
du
centre
de
gestion
arrête
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à la
promotion
interne.
Article
17
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
rendues
accessibles
aux
agents
par
voie
numérique
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen.
Section
2 :
Stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
Article
18
La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
définit
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences.
Section
3
: Lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
Article
19
1. Les
lignes
directrices
de
gestion
fixent,
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
:
1°
Les
orientations
et
les
critères
généraux
à prendre
en
compte
pour
les
promotions
au
choix
dans
les
grades
et
cadres
d'emplois
;
2°
Les
mesures
favorisant
l'évolution
professionnelle
des
agents
et
leur
accès
à
des
responsabilités
supérieures. IL
Les
lignes
directrices
mentionnées
au
| visent
en
particulier
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
lè
20
mars
2023
5 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
ER
Publié
le 22/03/2023
1°
A
préciser
les
modalités
de
prise
en
compte
de
la
valeur
professionnel:
433;
4803692-20280320-2023
025-bE
professionnelle
des
agents,
notamment
à
travers
la
diversité
du
parcours
etües
fonctions
exercées,
les
formations
suivies,
les
conditions
particulières
d'exercice,
attestant
de
l'engagement
professionnel,
de
la
capacité
d'adaptation
et,
le
cas
échéant,
de
l'aptitude
à
l'encadrement
d'équipes.
Ces
modalités
permettent
de
prendre
en
compte
les
activités
professionnelles
exercées
par
les
agents,
y
compris
celles
intervenant
dans
le
cadre
d'une
activité
syndicale
et
celles
exercées
à
l'extérieur
de
l'administration
d'origine,
dans
une
autre
administration
mentionnée
à l'article
2
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée,
dans
le
secteur
privé,
notamment
dans
le
secteur
associatif,
ou
dans
une
organisation
européenne
ou
internationale
;
2°
A
assurer
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
procédures
de
promotion
en
tenant
compte
de
la
part
respective
des
femmes
et
des
hommes
dans
les
cadres
d'emplois
et
grades
concernés.
Il.
Les
lignes
directrices
visent,
en
outre,
à
favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Article
20
Un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
est
établi
annuellement,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
et
en
tenant
compte
des
données
issues
du
rapport
social
unique.
Il est
présenté
au
comité
social
territorial
compétent.»
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
6 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Fr
#
Publié
le 22/03/2023
° Etat
des
lie
ux
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
11.1.
Des
pratiques
RH
existantes
Les
documents
et
procédures
RH
de
l'établissement
sont
les
suivants
:
e
Délibération
fixant
le taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
du
30
novembre
2015;
e
Délibération
sur
la mise
en
place
du
Règlement
intérieur
de
la Commune
du
30
novembre
2020;
e
Délibération
sur
la mise
en
place
et l’organisation
du
télétravail
du
13
décembre
2021;
e
Délibération
relative
au
temps
de
travail
du
11
avril
2022
;
e
Délibération
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
et son
actualisation
du
19
septembre
2022
;
e
Délibération
du
tableau
des
effectifs,
et
sa
mise
à jour
du
21
novembre
2022;
e
Délibération
sur
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Ay
et
le
CDG45
pour
la
Médecine
Préventive
du
21
novembre
2022
;
e
Délibération
d'actualisation
du
régime
indemnitaire
de
la
Police
municipale
du
12
décembre
2022
;
e
Conventions
avec
le
CDG45
pour
les
services
de
médecine
préventive
et
d'assurances
statutaires
au 1° janvier
2023
;
e
Procédure
de
recrutement;
e
Bilan
social
annuel;
e
L’organigramme
de
la commune;
e
Grilles
d'entretien
professionnel
;
Fiches
de
postes.
11.2.
Des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
112.1.
Les
effectifs
de
la
commune
Tableau
des
effectifs
au 1°"
janvier
2023
Titulaire
47
Dont
3 détachements
et
1 disponibilité
Stagiaire
4
Contractuel
emploi
permanent
4
Contractuel
renfort
3
CDI
2
Apprenti
1
Contrat
de
droit
privé
TOTAL|
61
agents
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023
7 30 25 20 15 10
|
ur
Publié
le 22/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
Répartition
des
effectifs
par
catégories,
filières
et
statuts
Administrative
t
F
o
=
EE
EEE
A
B
E
A
B
C
€
€
—
—
À
B
C
Technique
Animation
Police
Médico-sociale
Municipale
»
Titulaire
*
Stagiaire
M
Contractuel
°73,77%
des
agents
sont
des
femmes
° 26,23%
des
agents
sont
des
hommes
+ Une
moyenne
d’âge
de
41,61
ans
+ Cinq
filières
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
1.2.2.
° 83,60%
d'agents
titulaires/stagiaires
de
la
FPT
° 82,25%
des
agents
occupent
un
poste
de
catégorie
C
°3
agents
ROTH
Les
métiers
de
la Commune
Le
recensement
des
métiers
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
présents
dans
l’établissement
est
déterminé
selon
le
guide
des
métiers
territoriaux
du
CNFPT
:
Administratif
Technique
Animation
Médico-sociale
Police
municipale
Agent
admin
Poste
Bibli
RH
Agent
de
la voirie
Animateur
ATSEM
Policier
municipal
Agent
administratif
Agent
de
restauration
Directeur
Adij.
A.L.S.H.
Auxiliaire
de
puériculture
Agent
d'acc,
état
civ,
élection
Agent
d'entretien
Directrice
A.L.S.H.
Directrice
de
crèche
Assistante
du
Maire
Agent
des
bâtiments
Chef
des
projets
communaux
Agent
des
espaces
verts
Directeur
Général
Adjoint
Directeur
Services
Techniques
Directeur
Général
des
Services
Resp.
d'équipe
espace
vert
Directrice
Enfance
Jeunesse,
Resp.
d'équipe
voirie
DRH
Resp.
restauration
instructeur
auto.
Urba.
Resp.
MSP,
renfort
RH
&
ST Responsable
de
la
comptabilité
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
TE
Publié
le 22/03/2023
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
11.23.
Le tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois/grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
La
nécessité
d'un
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
de
la
collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Sur
le
plan
du
droit,
les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(Articles
L2121-29,
L2313-1,
R2313-3)
et sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984.
Le tableau
indique
les postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
le Conseil
municipal.
Ces
postes
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
préalablement
au
recrutement.
La
Commune
possède
son
tableau
des
effectifs
à
jour.
Il
recense
les
agents
par
service,
statut,
grade,
échelon,
ainsi
que
la
quotité
de
travail.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à chaque
mouvement
du
personnel.
Cet
outil
sera
également
utilisé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
dans
la
Commune
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEC).
1.2.4.
Le
Plan
de
formation
C'est
un
document
prévisionnel
annuel
où
pluriannuel
qui
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la
collectivité
:
e
Les
formations
obligatoires
d'intégration
et
de
professionnalisation
définies
par
les statuts
particuliers,
e
La formation
de
perfectionnement
dispensée
en
cours
de
carrière
à la demande
de
l'employeur
ou
de
l'agent,
e
La
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels
de
la fonction
publique,
e
Ce
plan
de
formation
peut
également
recenser
les
actions
suivantes
:
-
La
formation
personnelle
suivie
à
l'initiative
de
l'agent
;
-
Les
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et d'apprentissage
de
la
langue
française.
Il permet
de
structurer
les formations
à moyen
terme
en
tenant
compte
des
objectifs
de
la collectivité,
des
projets
des
services
et
des
besoins
individuels
des
agents.
Il reflète
les
priorités
de
la
collectivité
mais
doit
être
le
résultat
d'une
nécessaire
concertation
entre
tous
les
partenaires
concernés.
Avant
d'être
adopté,
il
doit
être
soumis
au
CST
qui
émet
un
avis
sur
ce
document.
Il
peut
être
périodiquement
révisé.
Il doit
être
présenté
ensuite
au
Conseil
Municipal
pour
adoption.
Celui-ci
doit
obligatoirement
intégrer
les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels,
ainsi
que
les
actions
éligibles
au
CPF.
Il est
à
noter
que
l'agent
peut
solliciter
son
CPF
pour
suivre
une
action
inscrite
aù
plan
de
formation
d'un
autre
employeur
public
relevant
d'une
autre
des
3 fonctions
publiques.
Le
plan
de
formation
est
établi
à
partir
du
recensement
des
besoins
de
formation
exprimés
par
les
agents
et
les services,
il fixe
les
priorités
de
la collectivité.
Ce
plan
de
formation
est
en
cours
d'élaboration
dans
la Commune,
l’objectif
étant
une
mise
en
place
de
ce
plan
courant
mai
2023,
après
avis
du
CST,
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023
9 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
TE
Publié
le 22/03/2023
Dans
cette
attente,
un
tableau
de
suivi
des
formations
est
déjà
en
place,
aapentnoules
différentes
habilitations
de
conduites,
habilitations
électriques,
CACES,
PSC1,
SST
(forrTatlo-SeTotmIsmey,
À
ce
jour,
toutes
les
habilitations
ont
été
renouvelées
et
les
besoins
sont
en
cours
d'élaboration,
avec
des
dates
de
formations
arrêtées
et
budgétisées
(devis
validés
et
convocations
envoyées).
112.5.
Organisation
du
temps
de
travail
L'organisation
du
temps
de
travail
est
régie
par
le
règlement
intérieur
de
la
Commune
composé
de
différents
articles
dont
les
thèmes
sont
les
suivants
:
e
Temps
de
travail ;
e
Travail
de
nuit;
Temps
de
changement
de
tenue
et
de
douche
;
Heures
supplémentaires
et complémentaires
;
Absences
;
Sorties
pendant
les
heures
de
travail ;
Autorisations
spéciales
d’absences
;
Congés
annuels;
Journées
de
récupération
du
temps
de
travail
(RTT).
La
collectivité
dispose
de
documents
spécifiques
régissant
le
temps
de
travail,
à savoir
:
e
Une
note
de
service
relative
aux
heures
supplémentaires
;
e
Une
nouvelle
fiche
de
demande
d’absences
;
e
Une
délibération
relative
au
compte
épargne
temps
(CET).
Le
nouveau
logiciel
de
suivi
des
absences
est
en
cours
de
mise
en
place,
il
recensera
toutes
les
absences
et
heures
supplémentaires.
Il permettra
aux
différents
responsables
d’avoir
un
visuel
pertinent
par
services
et/ou
au
global.
Cet
outil
permettra
aussi
de
dégager
un
état
des
congés/RTT
plus
régulier
à tous
les
agents
de
la
Commune.
Pendant
la
transition,
un
fichier
de
suivi
des
congés
(CA,
RTT,
RHS,
AE)
a
été
créé
cette
année.
1.2.6.
Chantiers
à mettre
en
œuvre
Le
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP),
réalisé
et
mis
à jour
annuellement,
répertorie
l'ensemble
des
risques
professionnels
(dont
les
Risques
Psycho-Sociaux)
auxquels
sont
exposés
les
agents,
afin
d'organiser
la
prévention
au
sein
du
programme
annuel
de
prévention.
C’est
un
document
obligatoire
(article
R.4121-1
du
Code
du
travail).
Bien
qu'obligatoire
actuellement,
la
collectivité
ne
dispose
pas
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Bien
consciente
de
son
importance,
il s’agit
du
document
qu’elle
souhaite
le
plus
rapidement
élaborer.
Par
ailleurs,
la collectivité
ne
dispose
pas
non
plus
des
documents
suivants
:
Registre
de
santé
et
sécurité
au
travail,
Registre
de
signalement
des
dangers
graves
et
imminents,
Registre
du
personnel
;
Règlement
des
astreintes
(technique
et
hivernale
— Mise
en
place
en
cours).
De
plus,
la
collectivité
n’a
pas
conventionné
avec
le
service
en
charge
des
questions
de
sécurité
au
travail
du
Centre
départemental
de
Gestion.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
10 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
TE
Publié
le 22/03/2023
La collectivité
n’a
pas
engagé
de
démarche
d'évaluation
et de
prévention
de
ID : 045-214502692-20230820-2023_022-DE
Cela
sera
fait
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Document
Unique.
Enfin,
la
collectivité
ne
dispose
pas
encore
d'assistant
ou
conseiller
de
prévention.
Ce
poste
pourrait
être
mis
en
place
après
l'élaboration
des
différents
documents
de
suivi.
Dans
l'attente,
le
recrutement
récent
d’une
RH
permet
aux
agents
d’avoir
un
interlocuteur
pour
ce
type
de
thématiques.
11.3.
Le
Comité
Social
Territorial
L'article
4
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
fusion
des
instances
du
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
de
ces
instances.
Les
élections
ont
eu
lieu
le
8
décembre
2022.
Le
CST,
dans
son
fonctionnement
et
ses
attributions,
est
entré
en
vigueur
au
1er
janvier
2023
dans
la
Commune. Cette
instance
consultative
est
compétente
pour
l'étude
de
questions
relevant
de
l’organisation,
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
Collectivité.
11.4.
Les
actions
sociales
Seules
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal
chaque
année.
Les
principales
politiques
d'actions
sociales
de
la commune
sont
les suivantes
:
e
Adhésion
au
CNAS
pour
les
agents
actifs
et
retraités ;
e
Des
cartes
cadeaux
offertes
d’une
valeur
de
20
euros
pour
les enfants
du
personnel
à Noël,
de
O à
13
ans
révolu.
Quant
aux
actions
non-inscrites
au
budget
mais
dans
une
délibération
annuelle
liée
à la
tarification
ds
services
publics
:
e
Paiement
uniquement
de
50%
du
coût
pour
les
structures
du
service
jeunesse
(ALSH
et
périscolaire);
e
Tarif
préférentiel
pour
les
locations
des
salles
communales.
Quant
aux
projets
qui
pourraient
être
mis
en
œuvre,
ils sont
les
suivants :
e
La
participation
employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
(mutuelle,
prévoyance)
;
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le
20
mars
2023
11 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
22/03/2023
Il.
Les
orientations
de
promotion
et
valorisdin
045214502692
20250870
2025:
022
De
En
ce
qui
concerne
les
avancements
de
grades
et
promotions
internes,
l’avis
préalable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
n’est
plus
requis
depuis
le
1°
janvier
2021.
Critères
d'avancement
mis
en
place
Outre
les
critères
réglementaires
institués
par
les
statuts
particuliers
de
chaque
cadre
d'emplois,
la
collectivité
a déterminé
ses
propres
critères
lui
permettant
de
proposer
une
évolution
de
carrière
à ses
agents. Des
critères
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
ont
été
élaborés
par
la
collectivité,
ils
sont
les
suivants
:
Critères
pour
toutes
catégories
d'agent :
© _
L'obtention
d’un
examen
ou
d’un
concours
;
©
Les
agents
faisant
l'effort
de
se
former
et/ou
de
se
présenter
aux
concours
;
œ
L'ancienneté
;
œ
La
qualité
du
travail
:
-
L'investissement
de
l'agent;
-
Le
mérite
de
l’agent;
-
Les
résultats
obtenus
par
l'agent.
©
Compétences
techniques
et
professionnelles
;
œ
Compétences
relationnelles
:
-
Relation
avec
la hiérarchie/les
collègues
;
-
Capacité
à
travailler
en
équipe.
Critères
complémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
A
et
B:
æ
Compétences
managériales
:
-
Compétences
d'encadrement
;
-
Compétences
d'animation
de
réunion
/ d'équipe
;
-
Gestion
de
projet.
Procédures
d’avancements
Les
membres
du
CST
ont
validé
la création
d’une
instance
de
concertation
composée
du
responsable
du
service,
d’un
agent
du
CST,
du
responsable
RH
et de
deux
élus
Les
avancements
de
grade
Les
dossiers
seront
instruits
par
le service
RH,
sur
les
propositions
de
l'instance
de
concertation.
La
décision
finale
sera
validée
par
l'Autorité
territoriale.
Dès
lors
que
les
conditions
statutaires
sont
remplies
:
‘
Liste
des
agents
pramouvables
selon
les
LDG
de
la
commune
Propositions
de
FR
de
concertation
Entretien
avec
les
“een
concernés
Présentation
à
ni:
territoriale
Validation
par
l'Autorité
territoriale.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023
12 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le 22/03/2023
ET
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
Les
promotions
internes
Les
dossiers
seront
instruits
par
le service
RH,
sur
les
propositions
de
l'instance
de
concertation.
La
décision
finale
sera
validée
par
l'Autorité
territoriale.
Dès
lors
que
les
conditions
statutaires
sont
remplies
:
Liste
des
agents
promouvables
avec
classement
selon
les
LDG
de
la commune
Ÿÿ
Propositions
de
l’instance
de
concertation Ÿ
Entretien
avec
les
agents
concernés
Ÿÿ
Présentation
à l'Autorité
territoriale
ÿ
Décision
de
l'Autorité
territoriale.
y
En
cas
de
validation
de
l'Autorité
territoriale,
les
listes
des
promouvables
sont
établies
et
proposées
par
le service
RH
pour
envoie
au
CDG45
$
Liste
d'aptitude
établie
par
le
Président
du
CDGA45
Ÿÿ
Retour
de
la décision
finale
prise
au
CDG45
y
Nomination
de
l’agent
par
l'Autorité
territoriale
IV.1.
Evolution
professionnelle
des
agents
Un
plan
de
formation
pluriannuel
est en
cours
d'élaboration.
Il recensera
les
besoins
de
la commune
en
lien
avec
ceux
des
agents,
il permettra
de
maintenir
les
savoirs
et
compétences
métiers
ainsi
que
d'effectuer
les
formations
statutaires
obligatoires
à toutes
évolutions
dans
la carrière
d’un
agent.
IV.
Le
bilan
des
lignes
de
gestion
Un
bilan
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotions
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
est
établi
annuellement,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
et
en
tenant
compte
des
données
issues
du
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Il sera
intégré
au
bilan
social
présenté
chaque
année
avec
le
rapport
d'activité
de
l'établissement
au
Comité
Social
Territorial.
Date
d'effet
et
durée
des
LDG
Les
LDG
sont
prévues
pour
une
durée
de
2 ans.
Elles
seront
révisées
en
cas
de
nécessité
ou
de
modification
statutaire.
Le
comité
social
territorial
a émis
son
avis
lors
de
la séance
du
17
mars
2023
Elles
ont
été
présentées
du\Conseil
Municipal
du
20
mars
2023.
e 20
mars
2023
Les
jefés
alrélrices
de gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20 mars
2023
13 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Fr
Publié
le 22/03/2023
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
V.
Annexe
Créées
par
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
constituent,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
le
document
d'orientation
de
référence
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la ville
de
Saint-Ay.
Cadre
de
leur
élaboration
Les
LDG
- Sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
6 ans.
La ville
de
Saint-Ay
a fait
le
choix
d’une
durée
de
2 ans.
Elles
peuvent
être
révisées
en
cours
de
période.
- Doivent
être
présentées
en
CST
(Comité
Social
et Technique)
;
- Sont
arrêtées
dans
l'établissement
par
l’autorité
territoriale,
- Font
l’objet
d’un
bilan
annuel
présenté
en
CST
et
en
Conseil
Municipal.
e Les
orientations
en
matière
d’avancements
au
sein
de
la ville
de
Saint-Ay
:
Concernant
les
avancements
de
grades
et
promotions
internes,
l’avis
préalable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
n’est
plus
requis
depuis
le 1° janvier
2021.
L’Avancement
de
grade
:
L'avancement
de
grade
correspond
à un
changement
de
CUT
CCUIC OT
grade
à
l’intérieur
d’un
cadre
Pitt
tee LEECi
A FES
|
d'emplois
et
permet
l’accès
à
un
FX
]
niveau
de
fonctions
et d'emplois
:
plus
élevé.
Ilne
doit
pas
être
confondu
avec
la promotion
interne.
GUN
CTI
CO
L'avancement
de
grade
a
lieu
principal
de
2%7£
classe
d'un
grade
au
grade
LAS
L
:
immédiatement
supérieur
au
sein
d’un
même
cadre
d'emplois.
Adiointtechnique
L'avancement
de
grade
se
traduit
par :
- une
augmentation
du
traitement,
qui
n'est
toutefois
pas
forcément
immédiate,
car
l'agent
n'est
pas
systématiquement
classé
à un
échelon
comportant
un
indice
supérieur;
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à
un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023
‘
14 La
Promotion
interne
:
Cadre
d'emplois
dés
techniciensiterritoriaux
(catégorie
B)
Promotion
interne
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
(catégorie
C)
Des
conditions
et
des
critères
communs
à remplir :
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le 22/03/2023
ET
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE
La
promotion
interne
permet
à
un
agent
justifiant
d’une
certaine
expérience
professionnelle
d'accéder
à
un
cadre
d'emplois
de
niveau
supérieur.
Une
promotion
interne
se traduit
par
:
- un
changement
de
cadre
d'emplois,
voire
de
catégorie
;
-un
classement
sur
une
échelle
de
rémunération
supérieure
;
- l'accès
à
un
niveau
plus
élevé
de
fonctions
et
d'emplois
;
- de
nouvelles
possibilités
de
déroulement
de
carrière.
- être
fonctionnaire
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale,
- statuts, - fonctions
exercées,
- examen
professionnel
et
concours,
- ancienneté, - valeur
professionnelle,
- formation
professionnelles.
Les
lignes
directrices
de
gestion
2023
/ 2024
arrêtées
le 20
mars
2023
15 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le 22/03/2023
ET
ID
: 045-214502692-20230320-2023_022-DE