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Déliberation - A.17022026.08 Ressources humaines Revision des lignes directrices de gestion
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022026.08 Ressources humaines Revision des lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
A.12022026.08
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-six, le douze du mois de février, le Conseil Municipal de la
Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (26) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean-Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Christophe DEHOUCK, Géry CATTIAU, Adjoints, Marc STIEVENARD,
Jean-Pierre ABRAHAM, Chantal SAEGERMAN Conseillers Municipaux délégués,
Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Laurent
STAQUET, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Dominique NICODEME, Laurence
SZYMONIAK, Mathieu DECARPENTRY, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE,
Fabienne BENOIT, Jérémy ROSATI Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
26
Étaient excusés (2) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Cathy Tylek
(procuration à Salvatore CASTIGLIONE).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Jérémy ROSATI.
Date d’envoi de la convocation : 05/02/2026
Objet : Révision des lignes directrices de gestion
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L413-1 à L417-7,
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des
attributions des commissions administratives paritaires ;
Considérant que la collectivité a adopté les premières Lignes Directrices de Gestion en décembre 2020 pour une
durée de 6 ans,
Considérant la nécessité de revoir ces LDG pour tenir compte des attentes des agents, en confortant la qualité de vie
au travail, la qualité de service et en accompagnant l’évolution des effectifs,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025, A.12022026.08
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré la mise en place de lignes directrices de
gestion au sein des collectivités, créant en ce sens un nouvel article 33-5 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces lignes directrices ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations générales en
matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents. Elles ont vocation à favoriser, en
matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions, la diversité des profils, la
valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle hommes / femmes.
La carrière des fonctionnaires comporte un caractère évolutif comprenant des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions internes :
• L’avancement d’échelon s’effectue au sein de l’échelle indiciaire sur laquelle est placé l’agent en fonction du grade détenu (ex : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe…), selon un cadencement unique, sans qu’aucun avis hiérarchique ne soit nécessaire.
• La promotion des agents au choix concerne l’avancement de grade : possibilité d’évolution de carrière sur le grade immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Cela concerne également la promotion interne : possibilité d’évolution de carrière, sur proposition de l’autorité hiérarchique, qui consiste à passer du cadre d’emplois sur lequel est classé 18-12-2023 2 l’agent, au cadre d’emplois supérieur (ex : adjoint technique à agent de maîtrise, adjoint d’animation à animateur, etc …).
Après concertation avec les représentants du personnel qui ont émis un avis favorable lors du comité social territorial
du 4 décembre 2025, il est proposé de faire évoluer les lignes directrices de gestion comme précisé sur le document
annexé au présent projet.
La révision de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion
et de valorisation des parcours des agents entrerait par conséquent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE le Maire à modifier les Lignes Directrices de Gestion avec mise en application des nouveaux critères à compter du 1er janvier 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés qui découleraient de cette révision.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 12 février 2026
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 16/02/2026
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
ID de transmission : 059-215906322-20260212-A12022026_01-DE