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Arrêté - Arrete portant sur les lignes directrices de gestion definissant la strategie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur les lignes directrices de gestion definissant la strategie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2088
Reçu en gréfecture le 22/1
Pubiié le
10 : 059-266904896-20231272-AR 20231222 0f-A5
SK Arrêté portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels
Centre Communal d'Action Sociale
RAIMBEAUCOURT
Le Président du CCAS,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 123-23,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 33-5,
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article
30,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Vu le projet de lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines adressé au
Cdg59/CTPI le 20 avril 2021,
Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire intercommunal en date du 15 juin 2021,
ARRETE
Article 1 : Les lignes directrices de gestion du CCAS de Raimbeaucourt sont arrêtées comme prévu dans le
document joint en annexe.
Article 2 : Les lignes directrices de gestion prennent effet au 22 décembre 2023.
Article 3 : Les lignes directrices de gestion ont été établies pour une durée de six ans et peuvent faire l’objet,
en tout ou partie, d’une révision en cours de période.
Article 3 : Le Directeur Général et le comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de là présente notification.
Fait à Raimbeaucourt
Le 49 (1212023
Le Président déÇCAS,
Alain MENSION ”)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél. : 03 74 22 00 65 - email: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr