Conseil Municipal - Relevé des délibérations

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Conseil Municipal - Relevé des délibérations Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des délibérations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Éducation, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 7 décembre 2023

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-trois le jeudi 7 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

Emmanuel RIOTTE, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Philippe MARME, Brigitte MERCIER, Didier DEVASSINE, Pascale BECUAU, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Francis BLONDIEAU donne pouvoir à Jean-Claude LAUNAY (jusqu’à son arrivée) Lionel DELHOMME donne pouvoir à Philippe MARME (jusqu’à son arrivée) Isabelle CHAPUT donne pouvoir à Florence COMBES

Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à Pascale BECUAU

Dominique LARDUINAT donne pouvoir à Sylvie OLIVIER

Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Didier DEVASSINE

Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE

Patrick BONGRAND donne pouvoir à Jean-Pierre ROBBE

Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Brigitte MERCIER

Tony JUNG donne pouvoir à Geoffroy CANTAT

Aurélie COUSIN donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION

ABSENT : /

Secrétaire de Séance : Philippe MARME

18 présents pour le point 1

20 présents à partir du point 2 2

Question n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2023.

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 21 septembre 2023 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 3

Délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;

2 ‘abstentions » (Sylvie OLIVIER, Dominique LARDUINAT)

• décide d’approuver la modification du point cité ci-dessus, sur les délégations données à Monsieur le

Maire.

Question n° 4

Subventions 2023 aux associations : actualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d'octroyer les subventions comme proposées ci-dessus ;

• décide d'actualiser le tableau des subventions versées aux associations ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.

Question n° 5

Subventions 2024 : acomptes avant le vote du budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver le versement des acomptes de subventions listées ci-dessus, par anticipation sur

le budget 2024.

Question n° 6

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise Monsieur le Maire, jusqu’en avril 2024 et dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal au titre de l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023, conformément au tableau ci-dessus ;3

• autorise Monsieur le Maire, jusqu’en avril 2024 et dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des budgets annexes Camping et Cinéma au titre de l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023, conformément aux tableaux ci-dessus.

Question n° 7

Tarifs municipaux pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;

2 « abstention » (Sylvie OLIVIER, Dominique LARDUINAT)

• décide de réviser les tarifs en cours, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

Question n° 8

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 9

Modification de l’organigramme fonctionnel des services municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de mettre en place le nouvel organigramme fonctionnel des services municipaux à compter du 1er janvier 2024 ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 10

Instauration d’heures supplémentaires d’enseignement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29« pour » ;

• décide d’instaurer les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement selon les modalités définies ci-dessus ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 11

Recensement de la population et création d’emplois occasionnels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise le recrutement de 25 agents recenseurs pour la collecte du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus ;

• décide de nommer Madame Belinda CHALMIN, coordonnateur communal, et Monsieur Morgan di PIZZO, coordonnateur communal adjoint ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 4

Question n° 12

Recours à trois vacataires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise Monsieur le Maire à avoir recours à trois vacataires sur la base des montants ci-dessus ; • décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 13

Révision du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• approuve le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire modifié.

Question n° 14

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial : chemin de Virlay

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de solliciter auprès de services de l’Etat une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial au nom de la Ville afin de maintenir le rejet des eaux pluviales de l’avenue du Général de Gaulle dans le Cher ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Question n° 15

Cession d’un logement : 10 rue Coste et Bellonte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 16

Cession d’une partie de locaux : 42 rue de Juranville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de céder à la SCI ELM IMMOBILIER, représentée par Messieurs Arnaud BOULOIS et Rémy FLUZAT, une partie d’un ensemble immobilier situé 42 rue de Juranville sur la parcelle cadastrée BP 302, au prix de 80 000 € TTC ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 17

Déclassement de l’Eglise Saint Roch

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de déclasser l’Eglise Saint-Roch située sur la parcelle cadastrée BO 243, rue Bernard Rey à Saint-Amand-Montrond ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant. 5

Question n° 18

Aides à la rénovation des toitures, façades, volets et portes cochères

Modification du cahier des charges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l »unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide la modification du cahier des charges de cette subvention ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

Question n° 19

Aide à la rénovation des vitrines commerciales - modification

du cahier des charges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider la modification du cahier des charges de l’aide à la rénovation des vitrines commerciales ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Question n° 20

Convention d’une servitude de passage de lignes électriques souterraines – Chemin Rural de la Saulzaie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• approuve la convention annexée à la présente délibération pour la mise en place d’une servitude sur la parcelle cadastrée BW 166, propriété de la Commune ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.

Question n° 21

Ouvertures dominicales 2024 des commerces Saint-Amandois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;

2 « abstention » (Sylvie OLIVIER, Dominique LARDUINAT)

• approuve les propositions d’ouvertures dominicales des commerces énoncées, pour l’année 2024.

Question n° 22

Règlement intérieur de l’École Municipale de Musique Jean Ferragut – Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide l’avenant n°1 du règlement intérieur de l’École Municipale de Musique Jean Ferragut ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 23

Conventions de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond, l’Association « l’arc en ciel » d’Urçay, l’Association « l’orée des clous », le Conservatoire à rayonnement départemental de Bourges et le Conservatoire Intercommunal de Musique de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider les conventions pour le partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond, via6

son École Municipale de Musique Jean Ferragut et l’Association « l’Arc en Ciel d’Urçay », l’association « l’Orée des Clous », le Conservatoire à rayonnement départemental de Bourges, le Conservatoire Intercommunal de Musique de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 24

Conventions de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond, via son École de Musique Jean Ferragut et l’Abbaye de Noirlac – Centre culturel

de rencontre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide la convention entre la Ville de Saint-Amand-Montrond, via son École Municipale de Musique Jean Ferragut et l’Abbaye de Noirlac ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 25

Demande de classement de l’École Municipale de Musique en Conservatoire à Rayonnement Communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• approuve la demande de classement de l’École Municipale de Musique en Conservatoire à Rayonnement Communal spécialité musique ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire le dossier complet afin d’en obtenir la validation par les services de l’État (ministère de la Culture et de la Communication) ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question n° 26

Convention d’Objectifs et de Financement 2024/2028 entre les 3 établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Saint-Amand-Montrond

et la Caisse d’Allocations Familiales du Cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la nouvelle Convention d’Objectifs et de

Financement 2024/2028 entre les 3 établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-

Amand-Montrond et la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, ainsi que tous documents s’y

rapportant.

Question n° 27

Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles, conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale et en tenant compte des éléments cités ci-dessus ;

• décide de prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024 ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;7

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.