Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 18 + 2 procurations

Nombre de Conseillers votants : 18 dont 2 procurations

Date de convocation : le 6 juillet 2020.

Date d'affichage : le 6 juillet 2020.

L'an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle du foyer rural de Fréville- Saint Martin de l’If, se sont réunis.

Etaient présents :

M GARAND Sylvain, Maire

M GAMARD Jean-Marie, 1er adjoint

MME NORDET Sandrine, 2ième adjoint

M DOUVILLE Olivier,3ième adjoint

MME PONSAR Valérie, 4ième adjoint

Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M CLECH Jean-Pierre, M DOUCET Jean-Marc, Mme GRENET-GANACHAUD Gwenaëlle, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, Mme Elisabeth MALHEUVRE, M Mickael MOTTET, Mme PRIEUR Céline, M MALANDAIN Thierry, M SENARD Dominique, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

M ACHER Christophe, 5ième adjoint,

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BARRAY Lucie, Mme DROUET Florence, M SAINT-LEGER Bertrand, Procurations :

Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à Monsieur Dominique SENARD Mme Lucie BARRAY donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie GAMARD,

Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 23 juin 2020,

• Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales,

• Chemins de randonnées, La Folletière,

• Proposition achat terrain RPA,

• Organisation APC école de Betteville,

• Questions diverses.

DELIBERATION N°1 Date : 10 juillet 2020

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 23 juin 2020.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 23 juin 2020 envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents d’adopter le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 23 juin 2020.2

DELIBERATION N°2 Date : 10 juillet 2020

2. Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste.

Le vote a lieu au scrutin secret (article L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le Maire présente la liste proposée et demande si d’autres listes veulent se présenter. Une seule liste est candidate.

Se présentent sur la liste pour l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales :

1. Monsieur Sylvain GARAND

2. Madame Sandrine NORDET,

3. Monsieur Mickael MOTTET,

4. Madame Chantal BIENFAIT,

5. Monsieur Jean-Marie GAMARD,

6. Mme Gwenaëlle GRENET GANACHAUD,

7. M Jean-Marc DOUCET,

8. Mme Valérie PONSAR,

9. M Jean-Pierre CLECH,

10. Mme Marie BRUNEVAL,

11. M Dominique SENARD.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée à Monsieur le Maire, contenant son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 20

La liste présentée ci-dessus a obtenu 20 voix.

Sont élus adjoints :

1. Monsieur Sylvain GARAND

2. Madame Sandrine NORDET,

3. Monsieur Mickael MOTTET,

4. Madame Chantal BIENFAIT,

5. Monsieur Jean-Marie GAMARD,

6. Mme Gwenaëlle GRENET GANACHAUD,

7. M Jean-Marc DOUCET,

8. Mme Valérie PONSAR,

9. M Jean-Pierre CLECH,

10. Mme Marie BRUNEVAL,

11. M Dominique SENARD.3

DELIBERATION N°3 Date : 10 juillet 2020

3. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros du

chemin rural

Section cadastrale Numéro de parcelle

CR 8 AD et AC CF plan annexé

2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

DELIBERATION N°4 Date : 10 juillet 2020

4. Proposition achat terrain RPA

Monsieur le Maire fait part de la proposition de rachat du bail emphytéotique par LOGEAL IMMOBILIERE pour un montant évalué par les domaines d’un montant de 82 000€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident à 17 voix pour dont 2 procurations et 3 abstentions de valider la proposition de rachat de LOGEAL IMMOBILIERE.4

DELIBERATION N°5 Date : 10 juillet 2020

5. Activités Pédagogiques complémentaires : école de Betteville

Monsieur le Maire présente la demande de l’équipe enseignante de l’école de Betteville pour procéder au changement des horaires de l’école pour effectuer les activités d’APC (activités pédagogiques complémentaires) sur le temps périscolaire du midi.

Il demande aux membres du conseil municipal de se positionner à la suite de la réunion de conseil d’école qui était prévue la semaine passée. Le conseil municipal valide le changement des horaires actuels de l’école de Betteville pour effectuer les APC le midi, sur le temps périscolaire.

A compter du 1er septembre, les nouveaux horaires de l’école se définissent comme suit :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

DELIBERATION N°6 Date : 10 juillet 2020

6. changement du nombre de bureaux de vote

Suite à la suppression des communes déléguées, au profit d’une commune unique depuis le 26 mai 2020, les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la nécessité de conserver 4 bureaux de vote sur le territoire de la commune, à savoir :

1. Bureau n°1 : Fréville

2. Bureau n°2 : Betteville

3. Bureau n°3 : La Folletière

4. Bureau n°4 : Mont de l’If

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décident :

1. De supprimer les bureaux de vote N°3 La Folletière et N°4 Mont de l’If, 2. De rapatrier les électeurs de Mont de l’If à Fréville et les électeurs de La Folletière à Betteville,

3. Autorise monsieur le Maire à prendre un arrêté pour acter cette décision. 4. Le charge de toutes les démarches administratives liées à ce dossier.

DELIBERATION N°7 Date : 10 juillet 2020

7. achat du camion : demande de subvention

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans un nouveau matériel pour le service voirie. Il précise que la dépense envisagée pour l’achat d’un camion adapté au service voirie est de 45 000HT.

Il précise qu’il est possible de bénéficier d’une subvention par le Conseil Départemental à hauteur de 25% du montant HT.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents : - d’autoriser monsieur le maire à procéder à l’achat d’un camion pour le service voirie, - d’autoriser monsieur le maire à solliciter la subvention énoncée ci-dessus auprès des organismes concernés,

- le charge de toutes les démarches administratives et financières liées ce projet.

DELIBERATION N°8 Date : 10 juillet 2020

8. remboursement M GASSON

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que monsieur Olivier GASSON agent technique au sein du SIVOM, a acheté des étagères, pour le compte de la mairie avec son compte personnel. Il demande donc aux membres du Conseil municipal l’accord pour rembourser la somme avancée de 79.80€.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à procéder au remboursement de 79.80€ au profit de monsieur Olivier GASSON.

Il le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

Questions diverses

• Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des résultats des sondages effectués rue d’Yvetot à Fréville. Rien n’a été trouvé. Le rapport envoyé par For&Tec a été transmis à la DDTM pour validation

• Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’assurer les permanences de la mairie de Fréville le vendredi soir de 18h00 à 19h00 pendant les vacances :

24 juillet : M Douville

7 août : M Lecourt

14 août : M Lecourt

21 août : M Gamard

Mariage du 15 août : M Gamard.

• Commission Fêtes et cérémonies : Mme Nordet fait un point sur la commission. Il y a 294 personnes âgées de plus de 65 ans sur la commune nouvelle. Cette année, il a été décidé d’offrir un colis d’une valeur de 35 euros. Pour les années suivantes, Mme Nordet propose de faire un sondage. La commission propose d’offrir pour Noël, à chaque enfant, un paquet de bonbons d’une valeur de 5€ et une boite de chocolat pour les agents.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 8 janvier 2021 à Betteville à 20h00.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h00.