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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 Février 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 Février 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF
compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 41
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 27+4 Procurations
Date de convocation : le 29 janvier 2019
Date d'affichage : le 29 janvier 2019
L'an deux mille dix neuf, le six février, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.
Etaient présents :
M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,
M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If,
M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,
M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel 1er adjoint délégué de la commune de la Folletière
MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,
M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME CANTREL Anita, M BARE Alain, M COLANGE Stéphane, MME DE SUTTER Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M KACZMARCZYK Alexandre, M LAVICE Alexis, M LECOURT Dominique, M LOISEL Laurent, M MALANDAIN Thierry, M MOTTET Mickaël, MME PADE Véronique, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, MME DEBRAY Chantal, M HAAS François, , M LEFEBVRE Dominique, M LEVASSEUR Eric, MME LOZAY Stéphanie, MME MARCHAND Sarah, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, M VIGER Joël.
Procurations : Mme Chantal DEBRAY donne procuration à monsieur CLECH. M Dominique LEFEBVRE donne procuration à Mme CANTREL. Mme Marie-Cécile SILLIARD donne procuration à M ACHER, Mme Nadine VIRVAUX donne procuration à M GARAND.
Madame Martine LHERNAULT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°1 Date : 6 février 2019
1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 30 novembre 2018.
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 30 novembre 2018, envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 29 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions d’adopter le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30 novembre 2018. 2
DELIBERATION N°2 Date : 6 février 2019
2. Service Voirie : marché fournitures d’enrobés.
Dans le cadre du service voirie, il est indispensable de lancer un marché pour l’achat de fournitures d’enrobés.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à lancer le marché.
Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité des voix, monsieur le maire, à lancer le marché et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.
DELIBERATION N°3 Date : 6 février 2019
3. Convention Bouygues Télécom : pylône.
Suite à l’installation du pylône, monsieur le maire présente la convention à établir avec la société Bouygues Télécom pour déterminer les modalités et les conditions de mise à disposition du site pour l’installation d équipements techniques.
Suite à la lecture de la convention, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité des membres présents, monsieur le maire, à signer la convention et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.
DELIBERATION N°4 Date : 6 février 2019
4. Enlèvement ordures ménagères chemin des Marronniers à Betteville.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, Monsieur Christophe Acher quitte la salle du conseil car il ne souhaite pas participer au débat.
Monsieur le maire explique que jusqu’à maintenant, le camion en charge du ramassage des ordures ménagères, empruntait le chemin des Marronniers dans sa totalité, y compris la partie non bitumée. Cependant, suite à de fréquents embourbements, la Communauté de Communes Yvetot Normandie demande à la commune de Saint Martin de l’If de réfléchir à un aménagement adapté au passage du camion ; soit un aménagement du chemin ou la création d’une aire de retournement.
Monsieur le maire présente aux membres du conseil trois devis provenant des entreprises Pesqueux, TPRC Beuzelin et CLTP :
entreprises Aire de retournement
montant en € et TTC
Aménagement du chemin
montant en € et TTC
Christian PESQUEUX 3420.00 18360.00
TPRC Beuzelin 3149.16 22932.72
CLTP 2415.60 14601.60 3
Monsieur le maire explique également, que pour effectuer les travaux mentionnés, il est nécessaire d’acquérir un morceau de parcelle (environ 120m2) appartenant à monsieur Christophe Acher, maire délégué de la commune de Betteville-Saint Martin de l’If.
Monsieur le maire laisse les membres du conseil municipal délibérer sur les propositions faites.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 28 voix pour et 1 abstention:
- de valider le projet d’aire de retournement,
- de valider le devis de l’entreprise CLTP pour un montant TTC de 2415€60, - de faire une proposition d’acquisition du terrain de monsieur Christophe Acher pour un montant forfaitaire de 1000€ et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte de vente. - de prendre en charge les frais de bornage et les frais de notaires liés à cette transaction.
Ils chargent également monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.
5. indemnités de fonction des élus. Date : 6 février 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-17 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction à l’adjoint au maire, considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et à l’adjoint,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et de l’adjoint, les indemnités aux taux suivants, correspondants à la strate démographique de 1000 à 3999 H :
Maire : 35% de l’indice brut mensuel de référence en vigueur
1er adjoint : 16,5 % de l’indice brut mensuel de référence en vigueur
Vu la réglementation en vigueur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les taux d’indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des maires délégués et des adjoints délégués de la manière suivante :
COMMUNE Prénom NOM ELUS FONCTION % IND/TX REF
BETTEVILLE Christophe ACHER Maire délégué 31
Jean-François DUMONTIER 1erAdjoint délégué 8.25
Sandrine Nordet 2ème Adjoint
délégué
8.25
LA
FOLLETIERE
Jean-Pierre CLECH Maire délégué 17
Daniel LEBESNE Adjoint délégué 6.6
MONT DE L'IF Rémi DUBOST Maire délégué 13.5
Martine LHERNAULT Adjoint délégué 5.5
FREVILLE Jean-Jacques VERDIERE 1er Adjoint délégué 6.8
Nadine VIRVAUX 2ème Adjoint
délégué
3.97
Didier Brochet 3ème Adjoint
délégué
3.97
Valérie Ponsar 4ème Adjoint
délégué
3.97 4
Monsieur le maire précise que monsieur Acher nommé 1er adjoint de Saint Martin de l’If et maire délégué de la commune de Betteville a le droit de choisir entre son indemnité de maire délégué de Betteville et celle de 1er adjoint de Saint Martin de l’If. Monsieur Acher choisit de conserver son indemnité de maire délégué de Betteville.
DELIBERATION N°6 Date : 6 février 2019
6. tarifs communaux 2019.
Sur proposition du maire, et après délibération, les membres du conseil municipal décident, à 30 voix pour et 1 abstention, le prix des différents services communaux, pour les communes déléguées, à compter de ce jour, de la manière suivante :
FREVILLE tarifs 2018 tarifs 2019
Location salle des fêtes de Fréville pour les habitants domiciliés à Saint Martin de l’If :
1 jour 180 €00 180€00
2 jours 260 €00 260 €00
Location salle des fêtes pour les « Extérieurs » à la commune :
Tarifs 2018 Tarifs 2019
1 jour 295 €00 300€00
2 jours 405 €00 413€00
Locations diverses :
Location 1 chaise 0€40 0€40
Location 1 table 1€70 1€70
BETTEVILLE Tarifs 2018 Tarifs 2019
Salle polyvalente de Betteville* : Commune Extérieurs Commune Extérieurs *Acompte de 50% à la réservation
Grande salle (140 personnes) week-end 240 €00 410 €00 245€00 418€00
Grande salle (140 personnes) jour férié 188 €00 270 €00 192€00 276€00
Petite salle (60 personnes) week-end 155 €00 300 €00 158€00 306€00
Les deux salles week-end 343 €00 595 €00 350€00 607€00
Location lave-vaisselle 53 €00 85 €00 53€00 53€00
Location vaisselle couvert Pièces à servir 1 €75 1 €75 1€75 1€75
Concessions -3m²- dans les cimetières de Betteville, Fréville et Mont de l’If.
Tarifs 2018 Tarifs 2019
15 ans 90 € 90€00
30 ans 180 € 180€00
50 ans 270 € 270€00 5
DELIBERATION N°7 Date : 6 février 2019
7. Reprise des concessions en état d’abandon, cimetière de Betteville.
Après avoir entendu lecture du rapport de monsieur le Maire qui demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de Saint Martin de l’If des concessions abandonnées du cimetière communal de Betteville, délivrée sous les numéros suivants:
Emplacement
Date
Procès verbaux 2015
Date
Procès verbaux 2018
N°23
N°32
N°42
N°52
N°54
N°87
N°146
N°149
N°153
N°159
N°160
N°163
N°172
N°173
N°209
N°221
N°248
N°45
N°224
N°220
N°215
N°154
13 mars 2015
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15 mai 2015
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6 août 2018
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24 septembre 2018
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24 septembre 2018 6
N°150
N°206
N°205
N°207
N°200
N°166
N°196
N°182
N°192
N°49
N°185
N°190
N°17
N°20
N°48
N°69
N°70
N°77
N°125
N°144
N°171
N°181
N°199
15 mai 2015
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7 août 2015
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24 septembre 2018
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14 décembre 2018
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14 décembre 2018
14 décembre 2018
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Concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle (voir tableau ci-dessus), dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité, 7
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en leurs noms et aux noms de ses successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibèrent ainsi :
1. les concessions délivrées sous les numéros précités, situées dans le cimetière communal de Betteville sont réputées en état d’abandon ;
2. Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
DELIBERATION N°8 Date : 6 février 2019
8. création poste monsieur Joël FOSSE et Madame Elise MOULIN
Suite à l’avancement de grade de Monsieur Fossé Joël et Madame Elise Moulin, il appartient à la commune de supprimer les postes qu’ils occupent actuellement et de créer de nouveaux postes comme suit :
Monsieur Joël FOSSE :
suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe, 10ième échelon, IB 459, IM 402 au 1er janvier 2019,
création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, 7ième échelon IB 478, IM 415 au 1er janvier 2019.
Madame Elise MOULIN :
suppression du poste de rédacteur principal de 2ième classe, 7ième échelon, IB 475, IM 413 au 1er janvier 2019,
création d’un poste de rédacteur principal de 1ière classe 3ième échelon,
IB 484, IM 419 au 1er janvier 2019.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents de valider les propositions énoncées ci-dessus et charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.
DELIBERATION N°9 Date : 6 février 2019
9. Création de poste adjoint technique et mise en stage monsieur Rémi CAPON
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal, que monsieur Rémi Capon, est arrivé au service voirie en 2017, en remplacement de Monsieur Fontaine, absent depuis plusieurs mois, suite à un accident de service.
A ce jour, Monsieur Fontaine a fait valoir ses droits à la retraite (dossier en cours de validation). Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal : de créer un poste d’adjoint technique en appliquant l’échelon qui nous sera fourni par le centre de gestion après étude du dossier de monsieur Capon,
de mettre en stage monsieur Rémi Capon, 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de monsieur le maire, et décide :
de créer un poste d’adjoint technique en appliquant l’échelon qui nous sera fourni par le centre de gestion après étude du dossier de monsieur Capon,
de mettre en stage monsieur Rémi Capon,
Il charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.
DELIBERATION N°10 Date : 6 février 2019
10. Subventions aux associations.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019, sous réserve de disposer des bilans financiers 2018 des différentes associations :
BETTEVILLE 2018 2019 Anciens combattants 250€ ///
Club Aérobic 250€ 255 €00
Club de l’amitié 1 000€ 1020 €00
Hatha Yoga 100€ 102 €00
Tennis de table 400€ 408 €00
Amicale des pompiers Caudebec en Caux 250€ 255 €00
Coopérative scolaire * 2 346 € 1993 €00
Coopérative scolaire (voyage) 4500 € 1050 €00
FREVILLE
Fanfare 515€ 526 €00
Anciens combattants 465€ ///
Présence cauchoise 1 250€ 1275 €00
Pétanque 500 € 510 €00
Pétanque subvention exceptionnelle 750 €00
Aînés ruraux 700 € 714 €00
Comité des fêtes 4 040€ dissout
Coopérative scolaire * 4410 € 4555 €00
Coopérative scolaire (voyage) 4 500 € 2850 €00
Foyer rural 4 414€ non voté
Resto du cœur 384€ 392 €00
Commerçants 600€ 612 €00
MONT DE L’IF
Jump de l’If 1 500€ 1500 €00
SAINT MARTIN DE L’IF
Anciens combattants** 715 €00
Aristraitchat 300€ 306 €00
Croix Rouge Française 500 € 510 €00
CCAS 4000€ 4000 €00
CLIC 392 € non voté
Mission Locale Yvetot 400 € non voté
Ecole de musique 3 000 € 3000 €00
Comité de jumelage 700 € dissout
Centre Normandie Lorraine 57 €00
IDEFHI 57 €00
English round table 700 €00
Micro-entreprise 150 €00 9
* soit 28€47 par enfant scolarisé.
**si regroupement Fréville/Betteville avant le 8 mai 2019.
Questions diverses
-Lecture du courrier de Mme Evrard,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier déposé par Mme Evrard, à l’attention du Conseil Municipal concernant le déneigement de la commune. Elle exprime son mécontentement sur ce point.
Monsieur le Maire précise que lors d’épisodes neigeux, les employés du SIVOM de la région de Fréville viennent plus tôt pour déneiger les écoles de Betteville, de Fréville et la RPA qui sont les sites les plus sensibles de la commune nouvelle. Il précise que nous ne sommes pas techniquement équipés pour déneiger l’intégralité du territoire de la commune et que chacun est responsable du déneigement de son trottoir.
Monsieur le Maire annonce que le trajet de la garderie à l’école maternelle sera ajouté aux priorités de déneigement.
-Frelons asiatiques,
Suite aux différents débats déjà tenus par le Conseil Municipal sur ce sujet, la Préfecture à annoncé qu’une déclaration obligatoire est désormais à effectuer dans le cas de découverte par un particulier d’un nid de Frelons asiatique sur sa propriété. Celui-ci est dans l’obligation de le faire détruire, il n’y a donc pas besoin de prendre un arrêté municipal. Dans le cas ou un particulier refuserait la destruction du nid, monsieur le Maire aura la possibilité d’effectuer une mise en demeure.
-Nettoyage des églises,
L’équipe de bénévoles en charge du nettoyage des églises est restreinte et recherche de nouvelles personnes.
- Déploiement de la fibre,
L’armoire nécessaire au déploiement de la fibre sur la commune va être installée sur la DR22, route de Caudebec. Si on prend en compte les délais de commercialisation, on peut espérer un service opérationnel en fin d’année 2019.
-Eclairage public,
Suite aux différentes demandes, un bon de commande a été transmis à l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public pour remplacement des ampoules grillées et réglages des horloges. L’intervention est prévue semaine n°7.
-Travaux :
1- Cabinet médical,
La réception des travaux est prévue le lundi 25 février 2019.
2- Ecole de Betteville,
Le terrassement commencera semaine n°7 pendant les vacances scolaires. 10
3- Rue Saint Martin,
Les travaux débuteront au début du mois d’avril.
4- Travaux de la Mare,
Les travaux de la Mare sont terminés.
5- Chauffage de l’épicerie,
Un devis sera effectué rapidement par une entreprise pour estimer le coût de la réfection du chauffage de l’épicerie. Il sera présenté prochainement en conseil municipal.
-problème stationnement gênant rue Saint Martin,
Une voiture mal garée gêne régulièrement la circulation, rue saint Martin au niveau du stop. Ce stationnement empêche les voitures sortant de la rue Saint Martin d’avoir une bonne visibilité.
Un courrier sera déposé pour demander au propriétaire de déplacer son véhicule.
L’ordre du jour est épuisé,
La séance est levée à 23h05.