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Arrêté - 173 24
Arrêté - 81 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 81 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
.
EU
Département
des
Landes
Lx
XL
NH
commune
de ROQUEFORT
x Lx
N°
81
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,R
411.8,R
411.18etR
411.25à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6 ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
GRDF
— Agence
Raccordement
Gaz
6 Chemin
de
Lartigau
ZI
La
Palu
— CS
90003
33360
LATRESNE
Représentée
par
Monsieur
RODRIGUEZ,
Chargé
d'affaires
En
date
du
12
juin
2024
Considérant
les
travaux
de
fouille
sur
une
vanne
de
gaz,
sur
l'emprise
de
la
place
des
Cordeliers
(RD
932N),
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
alternat
sur
l'emprise
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
juin
2024,
au
vendredi
21
juin
2024,
de
8h00
à
18h00
et
pour
une
durée
de
travaux
de
un
jour,
la
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel
sur
la
place
des
Cordeliers,
au
droit
du
carrefour
avec
la
RD
932N
et
la
RD
626. ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhiculés
circulant
sur
les
voies
visées
à
l’article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
CF
23).
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
Fait à Roquefort,
le
14
JUIN 2024
Le
Maire,
F.
HUBERT
pe P\
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
14
JUIN
2024
Publié
sur le site internet
le:
14
suiN 2024
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.