Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 11 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 11 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 11 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, 1

conseil municipal du 24 novembre 2023

sommaire

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 ............. 6 20231124CM124 - MOTION EN FAVEUR DES VALEURS R…PUBLICAINES ET CONTRE LA RECRUDESCENCE DES ACTES ANTIS…MITES ................................................................................... 7 20231124CM125 - EGALIT… ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ñ RAPPORT 2022 .................... 8 20231124CM126 - RAPPORT DíORIENTATIONS BUDG…TAIRES 2024 .............................................. 11 20231124CM127 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CR…ANCES IRR…COUVRABLES 2023 .. 23 20231124CM128 - CONCOURS DE MAŒTRISE DíåUVRE RESTREINT POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'…COLE PRIMAIRE LOUIS GALLOU…DEC - ACTE MODIFICATIF N∞3 ................................................................................................................................. 24 20231124CM129 - CONVENTION "ESPACES SANS TABAC" AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER ................................................................................................................................................ 28 20231124CM130 - CONVENTION ENTRE LA FONDATION ORL…ANS, LA FONDATION AGIR CONTRE LíEXCLUSION ET LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE .................................................................... 30 20231124CM131 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA R…USSITE ¿ Lí…COLE ............................. 33 20231124CM132 - SUBVENTION ¿ L'ASSOCIATION LES ING…S EN 4 MOBILE POUR LE ´4L TROPHYª .............................................................................................................................................. 35 20231124CM133 - SUBVENTION DE PROJET AU COMIT… D…PARTEMENTAL USEP DU LOIRET POUR L'ORGANISATION DES PETITES FOUL…ES 2024 .................................................................... 36 20231124CM134 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS "PROMO SPORTS" ......................................... 38 20231124CM135 - SUBVENTION D'URGENCE ¿ LA SMOC VOLLEY .................................................. 40 20231124CM136 - D…NOMINATION D'UNE ALL…E ENTRE LES 30 ET 36 RUE DU PETIT VOMIMBERT.......................................................................................................................................... 42 20231124CM137 - CESSION DE TERRAIN - CLOS DE BIONNE .......................................................... 43 20231124CM138 - CONVENTION CADRE DíACTION FONCI»RE AVEC Lí…TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERD…PARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CåUR DE France ............................. 44 20231124CM139 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE ¿ LA PROTECTION SOCIALE COMPL…MENTAIRE DES AGENTS - AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE .......................... 47 20231124CM140 - MODALIT…S DE REMBOURSEMENT DES INDEMNIT…S DE MISSION LORS DES D…PLACEMENTS DES AGENTS .................................................................................................. 49 20231124CM141 - ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION .......................................................................................................................................... 51 20231124CM142 - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILIT…S DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE .......................................................................................................................................... 53 20231124CM143 - MODIFICATION DE LA REPR…SENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LíASSOCIATION AMITI…S ABRAYSIENNES SANS FRONTI»RES (AASF) .......................................... 57 20231124CM144 - RAPPORT DíACTIVIT… ET DE D…VELOPPEMENT DURABLE 2022 DíORL…ANS M…TROPOLE.................................................................................................................... 57 ETAT DES DECISIONS 582

L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre novembre, ‡ 18h00, le conseil municipal, convoquÈ le 17 novembre 2023, síest lÈgalement rÈuni, en mairie, en sÈance publique, sous la prÈsidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

PrÈsents :

Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame VÈronique BURY-DAGOT - Monsieur FrÈdÈric CH…NEAU - Madame Colette MARTIN- CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre-CÈcil RUFFIOT- MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame LÈa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur TimothÈ LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie P…RIN ñ Madame FranÁoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB

ExcusÈs :

Madame Catherine GIRARD a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Olivier de LA FOURNIERE Monsieur Maxime VILLOING a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Patrick LALANDE

Madame CÈline ROUSSILLAT a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Pierre-CÈcil RUFFIOT-MONNIER Monsieur Pascal JAVOY a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER Monsieur Jean-NoÎl ROBIN a donnÈ pouvoir ‡ Madame Karine PRIGENT

Absents ou excusÈs :

Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU

SecrÈtaire : Monsieur TimothÈ LUCIUS

Les dÈlibÈrations sont certifiÈes exÈcutoires

Compte tenu de la transmission en PrÈfecture le 1er dÈcembre 2023 Et de líaffichage le 28 novembre 2023

Et de la publication le 1er dÈcembre 2023

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La sÈance est ouverte ‡ 18H00.

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Madame SLIMANI

Il ne vous aura pas ÈchappÈ que, ‡ l'appel, nous avions une nouvelle conseillËre municipale parmi nous. Donc je souhaitais ce soir souhaiter la bienvenue ‡ FranÁoise MOINDROT parmi nous, qui fait suite ‡ la dÈmission de Marin de La Rochefoucauld pour des raisons familiales et professionnelles. Donc bienvenue ‡ toi FranÁoise parmi nous. Tu auras donc la dÈlÈgation avec un lien trËs fort avec Brigitte JALLET

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 2 33

concernant les mobilitÈs actives avec le pÙle de Brigitte JALLET, Franck FRADIN, Jean-Claude MARINAULT, Lydie P…RIN.

Applaudissements

Madame SLIMANI

Avant de dÈmarrer líordre du jour du conseil municipal, je souhaiterais intervenir dans le cadre de la JournÈe internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

De nombreuses associations nationales et internationales agissent quotidiennement pour accompagner les femmes victimes de violences. Elles ont besoin de notre mobilisation pour lutter contre toutes les formes de violences, quíelles soient physiques, sexistes, sexuelles, Èconomiques, administratives, racistes ou LGBTphobes. Les violences sont en constante hausse, elles se manifestent dans tous les milieux sociaux, familiaux et professionnels, dans tous les lieux.

Au moment de la journÈe internationale du 25 novembre, quelques rappels sont nÈcessaires. Le premier est celui du choix de la date par l'ONU en 1999, en mÈmoire des trois soeurs MIRABAL engagÈes contre la dictature en RÈpublique Dominicaine, emprisonnÈes et torturÈes suite ‡ leurs actes militants, et assassinÈes le 25 novembre 1960.

Le second est celui du rappel des chiffres pour sensibiliser ‡ la nÈcessitÈ de lutter contre les violences faites aux femmes. Le constat est accablant : chaque annÈe en moyenne, 213 000 femmes en sont victimes et les viols et tentatives de viols síÈlËvent ‡ 94 000 ! Les auteurs de toutes ces violences sont pour une large majoritÈ des hommes : 97,3 % ! Comment ne pas síattrister, síalarmer, se rÈvolter ? Comment agir face ‡ ce flÈau ?

Je veux, cette annÈe, orienter mon propos sur la question du viol. Parce que nous constatons avec effroi quíune fois de plus le viol est massivement utilisÈ dans les guerres, notamment aujourdíhui par les Russes envers les femmes ukrainiennes ou par le Hamas dans les attaques en IsraÎl. Que visent les attaquants violeurs, encouragÈs par une hiÈrarchie ou un pouvoir politique ? Que signifient ces exactions ? En violant de maniËre systÈmatique les femmes, on humilie, on soumet, on annihile. Commis lors des guerres, le viol a des consÈquences graves sur la santÈ physique, la santÈ psychique et la sÈcuritÈ des femmes. Il a aussi un impact sur la vie Èconomique et sociale de leur nation, car la place occupÈe par les femmes dans tous les domaines joue un rÙle essentiel, tout comme dans le maintien de la paix.

Monsieur CHENEAU entre en sÈance ‡ 18h06.

Madame SLIMANI

En 2019, une rÈsolution du conseil de sÈcuritÈ de líONU a mis en place des mesures pour protÈger les femmes, considÈrant que le viol et les autres formes de violence sexuelle constituaient un crime de guerre, un crime contre l'humanitÈ ou un acte susceptible de constituer un crime de gÈnocide. Mais avant son vote, le texte a ÈtÈ amendÈ par les Etats-Unis, la Russie et la Chine qui refusaient notamment le droit ‡ líavortement pour les victimes.

Plus rÈcemment, les Etats membres de líUnion EuropÈenne et le Parlement europÈen ont dÈbattu autour díune directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment la dÈfinition du viol en le corrÈlant ‡ une reconnaissance de líabsence de consentement pour mieux protÈger les victimes. Toutefois, la France, par la voix du PrÈsident de la RÈpublique qui a arbitrÈ, refuse une dÈfinition europÈenne du viol qui introduit la notion de consentement. Faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de ses quinquennats nía pas empÍchÈ de sa part une prise de position inexplicable.

Nous refusons les atermoiements, les hÈsitations ‡ reconnaÓtre que tous les Ítres humains sont libres et Ègaux en dignitÈ et en droits, sans distinction de race, de sexe, de religion, díopinion, quíils ont droit ‡ la vie, ‡ la libertÈ et ‡ la s˚retÈ de leur personne.

FidËles ‡ la DÈclaration Universelle des Droits de líHomme, nous devons promouvoir une vÈritable ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes, soutenir la lutte contre les violences commises ‡ líencontre des femmes. La cause est exigeante. Nous devons toutes et tous la dÈfendre par un travail incessant, engagÈ et militant qui est dÈj‡ menÈ par de nombreuses et nombreux convaincus et qui doit Ítre poursuivi sans rel‚che,4

appuyÈ par nos actions et par des mesures gouvernementales. Pour certaines, leur mise en úuvre peut síavÈrer ardue et demander un accompagnement soutenu pour lequel les moyens ne sont pas toujours ‡ la hauteur. Les nouvelles dispositions annoncÈes en dÈbut de semaine sont appelÈes ‡ faciliter le dÈpart contraint des femmes victimes et ‡ les mettre ‡ líabri.

Madame ACQUART entre en sÈance ‡ 18h09.

Madame SLIMANI

Aussi, il est impÈratif que l'information quant ‡ l'accompagnement et au soutien des femmes victimes soit portÈe ‡ la connaissance des victimes mais aussi des tÈmoins. Et je vous invite, chers collËgues Èlus, ‡ vous faire le relai des numÈros d'urgence que vous connaissez bien, le 17, mais aussi le 39-19 et le 114 pour les sms, car cela doit demeurer l'affaire de toutes et tous.

Depuis plusieurs annÈes, la parole síest libÈrÈe autour des violences sexistes et sexuelles, les dÈclarations et les Ècrits se multiplient. Je forme le vúu quíils ne restent pas lettre morte. Mortes, comme en 2023 et ‡ ce jour en France, les 114 femmes victimes qui rejoignent les plus de 50 000 victimes, dans le monde, díun fÈminicide.

FÈminicide, un mot introduit dans plusieurs dictionnaires mais que líAcadÈmie FranÁaise et le Code pÈnal ne reconnaissent pas. La lutte contre les violences faites aux femmes a, de fait, encore beaucoup de barrages ‡ franchir.

Applaudissements

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Depuis 1999, la date du 25 novembre marque la JournÈe internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis 1999, les politiques se sont emparÈes de cette question sociÈtale, au-del‡ des clivages politiques, pour mettre en place des moyens d'action comme la mise en place du numÈro 39-19, le numÈro d'urgence pour sortir du silence, pour mettre ‡ l'abri les victimes de violences conjugales, accueillir de faÁon irrÈprochable les femmes victimes de violences, faciliter la prise de plainte pour les femmes victimes de violences conjugales dans l'incapacitÈ de se dÈplacer, notamment lorsqu'elles sont hospitalisÈes, protÈger les femmes en empÍchant l'auteur des violences de les approcher, protÈger les enfants, juger plus vite, plus efficacement.

Pour autant, et malgrÈ toutes ces mesures, force est de constater que trop de femmes ‡ ce jour continuent de subir ces violences et, pour certaines, y laissent leur vie. Nous ne cesserons de le dire, les violences faites aux femmes ne sont pas la rÈsultante d'une classe socioprofessionnelle, d'une religion ou d'une culture en particulier. Les violences faites aux femmes, tout le monde, ici comme ailleurs, pouvons y Ítre confrontÈs de prËs ou de loin. Les violences faites aux femmes, ce n'est pas uniquement celles qui tuent. Les violences faites aux femmes peuvent s'exercer de maniËre plus insidieuse. Celles-ci sont sournoises car moins visibles et donc, du coup, rendent plus difficilement le flÈau crÈdible. La violence verbale peut se rÈvÈler parfois plus dÈvastatrice qu'une claque, mÍme si trËs souvent, de toute faÁon, il est assez rare que l'une n'aille pas sans l'autre. Pour autant, ces violences psychologiques font des ravages pour la personne qui en est victime. Elles finissent par l'enfermer, l'isoler du milieu familial, amical, la priver de toute vie sociale, l'empÍcher d'accÈder ‡ une quelconque indÈpendance financiËre. La liste est longue. «a commence par des petits reproches, des critiques sur la faÁon de s'habiller, de se maquiller, par une petite claque qui en entraÓne une autre, et puis on tombe dans la spirale infernale, le tout ponctuÈ par des lots de consolation. Et tout Áa va crescendo, car l'estime de soi s'est rÈduite ‡ nÈant. L'une des mesures sur lesquelles un travail doit Ítre menÈ, on ne cessera de le dire, c'est l'Èducation avant tout. Les parents, accompagnÈs si besoin, doivent veiller ‡ Èduquer leurs enfants, garÁons et filles sur le mÍme statut Ègalitaire, de sorte qu'ils disposent des mÍmes principes Èducatifs. C'est de leur responsabilitÈ. Je reste convaincue que si l'on Èduque au respect dËs le plus jeune ‚ge, un homme et une femme s'engageront avec leur singularitÈ dans une dynamique du bien vivre ensemble. L'Èmergence de mouvements sociaux, comme notamment MeToo, BalanceTonPorc, est arrivÈe ‡ point nommÈ. LibÈrer la parole, mettre des mots sur des maux ont ÈtÈ salvateurs pour beaucoup de femmes qui subissaient des violences.

Je voudrais quand mÍme vous interpeller ce soir, mesdames. Qui d'entre vous ne s'est pas pris au cours de sa vie de la part d'un collËgue, d'un ami, d'un proche, une remarque salace sous couvert de la5

plaisanterie ou de la taquinerie ? Alors oui, j'ai dÈj‡ entendu, et c'est vrai pour des remarques autres que sexistes ´ Ah oui, mais on ne peut plus rien dire, on ne peut plus rien faire ª. Eh bien oui, on ne peut plus rien dire et on ne peut plus rien faire, et c'est tant mieux, parce qu'il y en a assez de cette violence ordinaire qu'on banalise depuis des dÈcennies et qui finit par Ítre un mode de communication. Et celles qui ne veulent pas s'y soustraire sont taxÈes de personnes manquant d'humour, psychorigides ou affublÈes de quolibets. Et le harcËlement de rue, Áa aussi c'est une forme de violence. D'aucuns diront que l‡ aussi, on ne peut plus rien dire. Certains diront mais alors, comment fait-on pour aborder maintenant ? Pour approcher quelqu'un ? …ducation, Messieurs. Je demanderai ‡ ces messieurs de rÈflÈchir un instant en quoi la personne quíils sont en train de draguer est encline ‡ accueillir de tels propos, et j'aurai aussi envie de les faire rÈflÈchir et les inviter ‡ inverser les rÙles. Peut-Ítre qu'ils mesureraient l'impact de leurs propos, de leur drague. Alors oui, Mesdames et Messieurs, il est plus qu'urgent de dÈconstruire les stÈrÈotypes, de ne plus síabreuver de bouillie tÈlÈvisuelle et de prÈsenter enfin des modËles positifs et engageants de citoyennes et de citoyens pour les citoyennes et les citoyens. Pour finir, je reprendrai une citation sage de GisËle HALIMI qui disait ´ Pour briser la clÙture o˘ l'enferme l'homme, la femme doit aussi dÈnoncer l'image d'elle mÍme qu'elle lui renvoie ª. Merci.

Applaudissements

Madame MARTIN-CHABBERT

Et bien aprËs tous ces propos, je vais commencer par vous distribuer un petit objet, le violentomËtre. Je ne sais pas si certains d'entre vous le connaissent ou ne le connaissent pas. Le violentomËtre est un outil de prÈvention qui a ÈtÈ adoptÈ par le Centre Hubertine Auclert, le Centre des droits des femmes en rÈgion parisienne et ‡ la demande du Conseil rÈgional d'Ile de France. Il date de 2018. Et il y avait, dans sa fabrication aussi, la ville de Paris et la Seine-Saint-Denis et l'association En avant toutes, bien s˚r. Le but Ètait de sensibiliser les femmes, et les jeunes femmes en particulier, aux violences conjugales ‡ travers cet outil tout simple qui est utile pour mesurer si, par exemple, sa relation amoureuse est basÈe sur le consentement, un mot important vous en avez parlÈ, Madame le maire, et si leur relation ne comporte pas de violence et pour prÈvenir les diffÈrentes situations vÈcues principalement, effectivement, je le disais, par les jeunes femmes. L'objectif est aussi d'inciter filles et garÁons ‡ refuser une banalisation. Il peut aussi, vous verrez le verso de ce document, nous ouvrir les yeux sur des points que nous n'aurions pas forcÈment soupÁonnÈs. La banalisation dont parlait Madame AUBOURG-DEVERGNE est l‡-aussi. Et c'est notre rÙle de citoyen aussi, quand on est tÈmoin d'un certain nombre de violences, de prÈvenir d'une certaine maniËre, on sait aussi que les personnes qui ont soupÁonnÈ quelque chose et qui síen sont aperÁu seront protÈgÈes par l'anonymat. Donc de ce fait l‡, il ne faut pas se censurer et pouvoir prÈvenir pour dÈnoncer des situations, non pour Ítre tÈmoins.

J'assistais hier soir ‡ une confÈrence sur les cyber violences. Les cyber violences, c'est vraiment un sujet trËs prÈgnant actuellement. Une enquÍte Ipsos qui a ÈtÈ menÈe en 2022 sur le vÈcu des victimes de cyber violence et de cyber harcËlement donne un Ètat des lieux qui est assez alarmant. Et puis un caractËre genrÈ des violences bien s˚r aussi, puisque ce sont 74 % des hommes qui les commettent. Les personnes les plus vulnÈrables sont touchÈes. Bien s˚r, on touche l‡ ‡ l'intersectionnalitÈ du sujet, les personnes LGBT, les personnes racisÈes, les femmes de moins de 35 ans. Et il y a une revictimisation frÈquente parce qu'aprËs un ÈvÈnement qui peut avoir pris fin, Áa peut repartir et Áa a des consÈquences considÈrables sur la santÈ et, pour un certain nombre, des tentatives de suicide. Donc, c'est un problËme de santÈ publique. Et puis il y a un manque d'information et de recours et un accËs au droit qui est assez dÈficient en la matiËre. Dans la confÈrence que j'Ècoutais aussi, il y avait des informations sur les cyber violences conjugales. Puisqu'on ne peut pas banaliser ni lÈgitimer des idÈes prÈconÁues sur le fait que le couple doit tout partager et qu'une stratÈgie de surveillance, sous couvert de l'amour bien s˚r, trËs souvent, et au motif que la femme aurait quelque chose ‡ cacher ou qu'elle n'aimerait pas assez, son conjoint peut faire des dÈg‚ts considÈrables. L'agresseur assure un contrÙle continu qui arrive progressivement ‡ renverser la culpabilitÈ. Et puis la victime, sachant Ítre surveillÈe, doit se justifier de tout. Et elle ne peut pas expliquer son souhait de ne pas partager des communications qui sont personnelles, qui peuvent venir d'amis, etc. Et, mÍme ‡ son insu, elle peut Ítre surveillÈe. Il y a bien s˚r des systËmes qu'on peut mettre dans les tÈlÈphones pour surveiller les communications. Il faut faire connaÓtre la loi puisque ce dÈlit de violation du secret de correspondance est puni par la loi, et mÍme assez fortement, puisqu'en juillet 2020, la loi a aggravÈ les peines et punit de deux ans de prison et 60"000 Ä d'amende si on peut arriver ‡6

le prouver. Donc il y a vraiment un enjeu ‡ faire connaÓtre cette loi. Dans les cyber violences dont je parlais, le public aussi, le public jeune et les jeunes filles sont particuliËrement touchÈes.

Monsieur SIZARET entre en sÈance ‡ 18h20.

Madame MARTIN-CHABBERT

Il y a bien s˚r aussi la question du consentement ‡ l'image et aux propos tenus. Les rÈseaux sociaux sont en grande partie bien s˚r responsables. Et puis des manques d'informations qui leur sont donnÈes et c'est pour cela qu'il y a des mesures efficaces ‡ prendre pour lutter contre ce type de violence. De la nÈcessitÈ de campagnes d'information : quel usage des rÈseaux ? Comment je m'en sers ? Qu'est-ce que je peux publier ? Qu'est-ce que je peux dire ? etc. Savoir ce que signifie le consentement, j'y reviens, avec des dÈclinaisons locales par les associations, les collectivitÈs. On a un devoir d'information, y compris pour des campagnes de prÈvention, avec de l'Ècoute et une orientation des victimes. Cette sensibilisation est vraiment trËs utile, et le milieu scolaire est un milieu privilÈgiÈ dans lequel on peut intervenir avec les comitÈs de l'Èducation ‡ la santÈ, ‡ la citoyennetÈ, en particulier dans les collËges et les lycÈes, et puis la culture sous toutes ses formes. Je pense que dans notre programmation, on fait attention ‡ cet aspect des choses par le biais des expositions, confÈrences ou spectacles. On parle de lutte contre les violences, la coutume. On dit c'est la journÈe internationale de lutte contre les violences des femmes, c'est celle de l'Èlimination des violences et il y a une diffÈrence. Voil‡. …liminer, c'est ambitieux plus que simplement lutter contre. Mais on n'y arrivera que lorsque l'ÈgalitÈ sera enfin Ètablie dÈfinitivement entre les femmes et les hommes, par notre Èducation, par la culture. Il faudra encore s˚rement beaucoup de temps pour oublier tous les prÈjugÈs, les stÈrÈotypes qui nous ont ÈtÈ inculquÈs et qui font qu'on est capable aussi nous-mÍmes de reproduire ‡ certains moments sur des choses peut- Ítre banales. Et puis que les mots domination et soumission n'aient plus aucun sens lorsqu'on parlera des relations entre les femmes et les hommes. Notre plan en devenir pour l'ÈgalitÈ, je pense que c'est un travail important en perspective et qu'on n'aura plus de digue ou de barrage ‡ franchir, comme vous le disiez tout ‡ l'heure.

applaudissements

Madame SLIMANI

Merci mesdames. Vous avez l'une et l'autre parlÈ d'ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes. «a fera partie effectivement d'un point de l'ordre du jour sur lequel Èvidemment on prendra le temps de revenir. Mais nous avons toutes et tous ici conscience de la nÈcessitÈ d'en parler trËs rÈguliËrement. Et mÍme nous, nous faisons le constat que finalement nous prenons ce temps pour en parler, que finalement ‡ l'occasion de la journÈe internationale. Ca nÈcessite aussi, pour nous Èlus, certes dans nos actions, mais dans notre vie quotidienne, Ítre en capacitÈ de pouvoir en parler trËs facilement tout au long de l'annÈe. Nous allons passer donc au premier point de l'ordre du jour du conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

Monsieur FRADIN

Une petite coquille page 36 concernant la dÈlibÈration 20230929CM099, dans votre rÈponse Madame le maire, il faut lire les consorts BOULMIER et non les consorts BOULANGER.

Madame SLIMANI

Merci Monsieur FRADIN de votre lecture attentive. Je suis certaine que ce sera corrigÈ.7

Par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY et Monsieur OUARAB), le conseil municipal approuve le procËs-verbal du 29 septembre 2023.

20231124CM124 - MOTION EN FAVEUR DES VALEURS R…PUBLICAINES ET CONTRE LA RECRUDESCENCE DES ACTES ANTIS…MITES

Madame SLIMANI

Il vous a ÈtÈ communiquÈ une motion que nous souhaitons prendre en faveur des valeurs rÈpublicaines et contre la recrudescence des actes antisÈmites.

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Ceci Ètant exposÈ,

ConsidÈrant les ÈvÈnements rÈcents nationaux et internationaux,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díadopter la motion suivante :

Le conseil municipal de Saint-Jean de Braye síassocie ‡ líappel lancÈ par le prÈsident du SÈnat et la prÈsidente de líAssemblÈe Nationale en faveur des valeurs rÈpublicaines et contre la recrudescence des actes antisÈmites.

´ La RÈpublique est en danger ; ses fondements mÍmes sont attaquÈs. Il est temps de rÈagir, il est temps de retrouver ce qui fait la force de notre pays ; le respect des droits de líhomme et de la laÔcitÈ, pilier de notre modËle humaniste. ª

Les actes de massacre prÈmÈditÈs qui ont eu lieu en IsraÎl comme les actes ouvertement antisÈmites qui les ont suivis et qui síaccroissent sur notre sol sont inacceptables. Ils bafouent les valeurs fondamentales de libertÈ, díÈgalitÈ et de fraternitÈ de mÍme que le principe essentiel de laÔcitÈ auxquels nous sommes rÈsolument attachÈs.

La MunicipalitÈ condamne fermement ces agissements envers des citoyens pris pour cibles du fait de leur religion ou de leur appartenance au peuple juif et rÈaffirme son engagement ‡ : - poursuivre ses actions de prÈvention, díÈducation et de formation auprËs du public et des agents, - lutter contre toute forme de haine et de racisme,

- protÈger toutes les libertÈs fondamentales,

- et dÈfendre líunitÈ de la nation dans la RÈpublique.

La RÈpublique, ainsi que la Constitution líaffirme, est laÔque. Elle assure la libertÈ de conscience et garantit le libre exercice des cultes (loi du 9 dÈcembre 1905). Cette libertÈ est nÙtre ; il nous tient ‡ cúur de la prÈserver !

********************

Madame MOREAU entre en sÈance ‡ 18h27.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

Madame SLIMANI

J'en profite pour vous donner quelques informations avant de passer ‡ la dÈlibÈration suivante. Puisque nous venons de parler de laÔcitÈ et que la journÈe nationale de la laÔcitÈ, le 9 dÈcembre, approche ‡ grands8

pas, vous avez reÁu ou vous allez recevoir une invitation au lancement de la rÈtrospective Jean Zay, visionnaire de la troisiËme RÈpublique, avec un temps fort le samedi 2 dÈcembre ‡ 11 heures ici mÍme en la verriËre de la salle des fÍtes. Du 28 novembre au 9 dÈcembre, il est donc organisÈ une rÈtrospective qui va consister ‡ des expositions, des confÈrences, une projection, un spectacle pour rendre hommage ‡ Jean Zay qui, vous le savez, est nÈ ‡ OrlÈans et a ÈtÈ ministre de l'…ducation Nationale et des beaux- arts de 1936 ‡ 1939 sous le Front Populaire. Il a ÈtÈ Ègalement dÈputÈ et conseiller gÈnÈral sur la circonscription de Saint-Jean de Braye. Cette rÈtrospective s'inscrit dans le cadre de la JournÈe de la laÔcitÈ ‡ l'…cole de la RÈpublique, donc le 9 dÈcembre. Vous allez recevoir toute la programmation. C'est une exposition du 28 novembre au 9 dÈcembre ‡ la mÈdiathËque, une autre exposition qui est prÍtÈe par le CERCIL dans la verriËre de la salle des fÍtes du 1er au 8 dÈcembre. Une confÈrence ‡ la mÈdiathËque le 2 dÈcembre. La projection ´ Cannes 1939, le festival qui nía pas eu lieu ª, le mercredi 6 dÈcembre, ‡ la mÈdiathËque. Et puis du thÈ‚tre ´Jean Zay, l'homme complet de Xavier BEJAª le vendredi 8 dÈcembre au thÈ‚tre Clin d'oeil. J'espËre que nous serons nombreux ‡ nous croiser sur ces temps forts organisÈs dans le cadre de la JournÈe nationale de la laÔcitÈ qui s'Ètend sur plusieurs jours, vous l'aurez compris.

20231124CM125 - EGALIT… ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ñ RAPPORT 2022

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Le rapport qui vous est prÈsentÈ permet de lister l'ensemble des actions qui ont ÈtÈ menÈes sur le territoire abraysien tout au long de l'annÈe 2022 et au dÈbut de l'annÈe 2023. C'est un document qui est rÈglementaire et qui s'inscrit dans la loi du 4 ao˚t 2014 pour l'ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes. C'est un document qui s'impose auprËs des communes et des EPCI de plus de 20"000 habitants. Donc, comme Saint-Jean de Braye compte plus de 20"000 habitants, on est obligÈ de se conformer ‡ cette rËgle. Comme vous le savez donc, Saint-Jean de Braye a conventionnÈ avec l'association Unis CitÈs Relais afin de nous aider au recrutement de deux services civiques volontaires. Ces deux personnes avaient pour mission la mise en úuvre de la stratÈgie territoriale en matiËre d'ÈgalitÈ hommes femmes sur le territoire abraysien. Pour Ítre plus prÈcis, ils avaient pour mission, en fait, ‡ partir d'un diagnostic existant et avec l'aide du groupe d'un groupe de travail ÈgalitÈ, d'identifier les enjeux majeurs en matiËre d'ÈgalitÈ femmes hommes, de participer ‡ l'Èlaboration de la feuille de route sur cette thÈmatique. L'objectif Ètant de faire Èvoluer bien Èvidemment les mentalitÈs et les pratiques. Et en dernier point, de dÈfinir les actions de la phase 2 du plan d'action de 2022 2026, c'est ‡ dire de prospecter et de proposer des actions et des partenariats en direction des agents et du grand public pour tendre bien naturellement ‡ une plus grande sensibilisation.

Toujours avec le groupe de travail ÈgalitÈ, ces deux personnes devaient venir aussi en appui auprËs des RH dans la perspective de mettre en place quatre actions dans la phase 1 du plan d'action de 2022 2026. Alors pour rappel, deux dates ‡ retenir. La premiËre est le 8 mars 2013 o˘ la ville de Saint-Jean de Braye a signÈ la Charte europÈenne de l'ÈgalitÈ femmes hommes, et puis, le 22 juin 2015, avec le vote du plan d'action pour ÈgalitÈ femmes hommes, Ègalement sur Saint-Jean de Braye. Alors si on revient au plan d'action qui s'appuie sur trois axes principaux, le premier axe vise ‡ sensibiliser aux inÈgalitÈs et ‡ lutter contre les stÈrÈotypes sexuÈs. Le deuxiËme axe de ce plan d'action a pour objectif de propager la culture de l'ÈgalitÈ au sein de nos politiques publiques. Donc, comment on propage la culture de l'ÈgalitÈ ? Eh bien, en facilitant l'accËs des femmes et des hommes aux services publics et en leur permettant, de participer ‡ la vie locale. On propage la culture de l'ÈgalitÈ en amÈliorant le bien-Ítre des femmes et des hommes, mais aussi en promouvant l'accËs des femmes et des hommes aux loisirs, ‡ la culture et au sport, et pour finir, en amÈnageant la ville, de sorte que chacune et chacun puisse y trouver sa place. Le troisiËme axe du plan d'action, quant ‡ lui, s'intÈresse ‡ la promotion de l'ÈgalitÈ professionnelle au sein de la collectivitÈ avec l'ensemble des acteurs Èconomiques de la vie locale. Si on reprend le premier axe qui concerne la sensibilisation aux inÈgalitÈs et lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, ce qui nous paraÓt important, c'est que Saint-Jean de Braye, ainsi que les services, accordent une attention particuliËre ‡ ce que toutes les tranches d'‚ge puissent Ítre associÈes ‡ cette sensibilisation et ‡ cette lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, parce que c'est dÈterminant pour le bien vivre ensemble. DiffÈrents partenaires interviennent Ègalement dans cette sensibilisation et cette lutte. C'est le cas notamment pour líASCA, pour le CIDFF, le Planning familial, qui sont des partenaires bien-s˚r essentiels sur Saint-Jean de Braye. Ils interviennent ‡ la fois en direction d'un public jeune mais aussi d'un public adulte, en proposant notamment des expositions, des ateliers, des dÈbats, notamment autour du droit des9

femmes, de la place des femmes dans la sociÈtÈ, du cyber harcËlement dont Madame MARTIN- CHABBERT a parlÈ tout ‡ l'heure, de la contraception masculine, de la maniËre dont se construisent les stÈrÈotypes et comment les dÈconstruire, de l'accËs aux droits des femmes ÈtrangËres. Donc, en dehors de ses partenaires, on sensibilise aux inÈgalitÈs et on lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, notamment ‡ travers les discours de Madame le maire ‡ l'occasion de la journÈe du 8 mars et ‡ l'occasion du 17 mai qui, je le rappelle, est la JournÈe mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Donc, ‡ cette occasion, lors du 17 mai, on a pu assister ‡ la programmation sur la matinÈe d'un spectacle qui s'intitulait ´ Ne le dit surtout pas ª par la compagnie GIVB auprËs des lycÈens. Et puis, en soirÈe, une autre reprÈsentation a eu lieu auprËs du grand public avec, ‡ l'issue du spectacle, un Èchange avec le comÈdien. La sensibilisation aux inÈgalitÈs et aux stÈrÈotypes sexuels se fait aussi dËs le plus jeune ‚ge, et plus prÈcisÈment auprËs des scolaires, avec le projet Èducatif, notamment de Saint- Jean de Braye, alors tel qu'il a ÈtÈ revu en 2023, il permet ‡ chaque petite abraysienne et chaque petit abraysien de bien vivre auprËs des diffÈrentes structures municipales, d'une part en proposant des accueils adaptÈs ‡ chaque public, c'est ‡ dire en respectant l'‚ge, le handicap et en tenant compte de la mixitÈ ; et d'autre part, en s'Èquipant pour favoriser l'inclusion dans l'ensemble des structures Èducatives. La sensibilisation aux inÈgalitÈs et aux stÈrÈotypes sexuÈs s'effectue aussi gr‚ce aux actions de communication par la ville. Vous pouvez le constater au travers du magazine municipal Regards quíon s'attache ‡ valoriser ÈnormÈment de femmes sur le territoire abraysien, en dressant des portraits fÈminins. C'est le cas notamment pour Aline LAMBERT-BAUDU qui est ‡ la tÍte de l'association Chapitres. C'est le cas notamment de Tania COYAH SAMBA qui est adulte Relais, mÈdiatrice au sein de la ville, de Rachel CADILLAC qui a ÈtÈ aidÈe par l'Arche abraysienne pour une reconversion professionnelle, de StÈphanie NADEAU et de NadËge DAVID qui sont assistante maternelle, de Sandrine LANGEVIN qui est tailleuse de pierre ‡ son compte, de Karine BOUCHER-LAMBERT qui est gymnaste professionnelle et qui a reÁu une mÈdaille de l'Ordre national du MÈrite. On retrouve bien Èvidemment d'autres articles dans Regards qui traitent des violences faites aux femmes, avec l'article intitulÈ ´ Stop ‡ la violence ª et qui s'inscrit dans la JournÈe internationale pour l'Èlimination de la violence ‡ l'Ègard des femmes de novembre 2022 et autour de la sensibilisation au cancer du sein, avec un article dÈdiÈ ‡ l'occasion d'octobre Rose. Je voulais aussi dire qu'il y avait une attention particuliËre qui Ètait accordÈe pour que l'ensemble des supports de communication reprÈsente autant de femmes que d'hommes et qu'aucun stÈrÈotype ne soit vÈhiculÈ. Et ‡ ce titre, je me retourne vers Madame DHORDIN, et je voulais remercier l'ensemble du service communication qui est le garant de cette volontÈ politique. Merci.

Applaudissements

Si on s'intÈresse au deuxiËme axe qui concerne la diffusion de la culture de l'ÈgalitÈ dans les politiques publiques, cette diffusion se caractÈrise par la promotion de l'accËs des femmes et des hommes aux loisirs, ‡ la culture et aux sports. Alors, pour le volet culturel, on peut citer par exemple la participation de Saint-Jean de Braye depuis quelques annÈes maintenant ‡ Festivíelles. En 2022, ce festival a eu lieu du 27 fÈvrier au 28 mars avec pour thËme, un thËme qui traitait des femmes qui ont marquÈ le sport. Le spectacle ´ Midi nous le dira ª, de la compagnie Super Lune a ÈtÈ proposÈ Ègalement le 12 mars et une exposition autour de championnes d'exception a circulÈ dans les lieux sportifs de la ville entre le 18 mars et le 7 avril. Sur le volet sportif, nous valorisons nos sportives, notamment sur nos rÈseaux sociaux. Nous pouvons rÈitÈrer nos fÈlicitations ‡ l'Èquipe fÈminine de la SMOC foot et de la SMOC volley pour le rÈsultat. Et nous pouvons Ègalement Ítre fiers de notre jeune gymnaste MaÎlys qui devient championne de France aux massues et au ruban. Pour toutes ses prestations, un grand bravo Mesdames !

Applaudissements

Promouvoir l'accËs des femmes au sport, c'est aussi au travers de la cÈrÈmonie Talents d'assos. Comme vous le savez, cette cÈrÈmonie est organisÈe au cours du mois de dÈcembre. C'est l'occasion de rÈcompenser les bÈnÈvoles, les sportives et les sportifs au sein des associations. Pour l'annÈe 2022, sur onze bÈnÈvoles rÈcompensÈs, six sont des femmes. Sur dix sportifs rÈcompensÈs, quatre sont des groupes de femmes ou des groupes sportifs fÈminins. L‡ encore, un grand bravo, mais du coup mixte, pour votre engagement auprËs de Saint-Jean de Braye.

Applaudissements10

Diffuser la culture de l'ÈgalitÈ dans les politiques de la ville, c'est aussi amÈliorer le bien-Ítre des femmes et des hommes sur le territoire de Saint-Jean de Braye. Pour ce faire, la ville dispose du CCAS qui úuvre notamment dans l'accompagnement des femmes en difficultÈ. Le CCAS ainsi que les services de la police municipale accueillent et soutiennent les femmes victimes de violences physiques et ou morales, par l'Ècoute et par un accompagnement adaptÈ. Le CCAS, comme vous le savez, a vocation ‡ assister les victimes dans leurs dÈmarches juridiques, mÈdicales et d'aide. C'est un accompagnement qui se fait de maniËre individuelle et qui est soumis au secret professionnel. Et le CCAS alloue une subvention au CIDFF pour soutenir leurs actions. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la prostitution, Saint-Jean de Braye subventionne l'association Le Nid. Comme vous le savez, le Nid est une association qui intervient auprËs des personnes qui se prostituent sur Saint Jean de Braye. Saint-Jean de Braye participe Ègalement ‡ la commission dÈpartementale qui organise la stratÈgie en matiËre de lutte contre la prostitution. L'objectif de cette commission est de proposer des parcours de sortie aux personnes en situation de prostitution. Je ne sais pas si le terme est juste.

J'en profite aussi pour dire qu'‡ la fin de l'annÈe 2023, des distributeurs de protections pÈriodiques ont ÈtÈ installÈs dans les lycÈes et collËges. C'est une opÈration qui a ÈtÈ financÈe dans le cadre du budget participatif. Alors vous allez me dire en quoi Áa amÈliore le bien-Ítre des hommes ? Ca níamÈliore pas forcÈment le bien- Ítre des hommes mais en tout cas le bien-Ítre des femmes. Et il ne vous aura pas ÈchappÈ que pour certaines jeunes femmes qui vivent dans la prÈcaritÈ, cette distribution est une rÈponse ‡ la prÈcaritÈ dans laquelle elles vivent.

Enfin, je vais aborder le dernier axe du plan d'action qui porte sur la promotion de l'ÈgalitÈ professionnelle en direction des acteurs de la vie Èconomique locale. Des actions ont ÈtÈ menÈes auprËs des demandeurs d'emploi avec l'accompagnement par líArche Abraysienne. L'Arche Abraysienne a connu quelques difficultÈs ‡ l'issue du dÈpart de GrÈgory DAVID en novembre dernier. Pour autant, avec l'arrivÈe en juin dernier d'une nouvelle responsable, Áa reprend en activitÈ. La mixitÈ dans le monde du travail demeure malgrÈ tout une problÈmatique rÈcurrente. La frÈquentation ‡ l'Arche Abraysienne est aux trois quarts fÈminine contre un quart masculine. NÈanmoins, il faut souligner que les femmes sont de plus en plus mises en avant par les mÈdias en matiËre de rÈussite professionnelle. Des revues locales comme La Tribune ou l'Epicentre valorisent bien le travail des femmes. A l'Arche Abraysienne, une mise ‡ disposition de livres autour de la mixitÈ est disponible pour les usagers et diffÈrentes actions dans ce sens ont ÈtÈ menÈes. C'est le cas notamment de portraits de femmes, d'intervention de cheffes d'entreprises. Il faut prÈciser Ègalement qu'une psychologue du travail intervient ‡ raison de trois fois par an auprËs de l'Arche Abraysienne pour donner notamment des conseils et prÈparer les personnes ‡ faire face ‡ des situations de discrimination au sein de l'entreprise. Des actions de sensibilisation autour de la mixitÈ vont se poursuivre tout au long de l'annÈe.

Vous dire aussi que deux formations de sensibilisation sur les agissements sexistes seront proposÈes aux agents, que l'une sera destinÈe au manager et l'autre aux agents, sur la base du volontariat. Cette opÈration sera renouvelÈe tous les ans.

Ensuite, vous avez le bilan qui est dressÈ par les ressources humaines en matiËre d'ÈgalitÈ professionnelle, avec toute une sÈrie de chiffres que je ne commenterai pas, mais je vous laisse y jeter un coup d'úil. Je vous remercie.

Madame AUBOURG-DEVERGNE donne lecture du rapport

La ville de Saint-Jean de Braye síengage depuis plusieurs mandats ‡ promouvoir les droits des femmes et líÈgalitÈ femmes-hommes. Ces valeurs fondamentales de la dÈmocratie sont inscrites ‡ líarticle 1er de la Constitution de la VËme RÈpublique qui prÈvoit que la loi favorise líÈgal accËs des femmes et des hommes aux responsabilitÈs professionnelles. La ville de Saint-Jean de Braye est signataire de la Charte EuropÈenne pour líÈgalitÈ des femmes et des hommes dans la vie locale.

Le cadre lÈgislatif est renforcÈ rÈguliËrement, les politiques en faveur de líÈgalitÈ professionnelle sont rendues obligatoires pour les collectivitÈs. Dans la fonction publique, líÈgalitÈ et la non-discrimination entre les agents et les agentes constituent des principes consacrÈs par líarticle 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 depuis sa modification par la loi n∞2001-397 du 9 mai 2001 relative ‡ líÈgalitÈ professionnelle entre les femmes et les hommes.11

Líarticle 1 de la loi n∞ 2014-873 du 4 ao˚t 2014 indique que les politiques pour líÈgalitÈ entre les femmes et les hommes sont mises en úuvre dans les collectivitÈs territoriales selon le principe díune approche intÈgrÈe, cíest-‡-dire une approche qui imprËgne líensemble des politiques publiques et des actions quíelle conduit. Parmi les domaines visÈs par cet article, plusieurs concernent la responsabilitÈ de la collectivitÈ en tant quíemployeur :

- la prÈvention et la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes ‡ leur dignitÈ ; - líÈgalitÈ professionnelle et salariale et la mixitÈ dans les mÈtiers ; - líarticulation des temps de vie et le partage ÈquilibrÈ des responsabilitÈs parentales ; - líÈgal accËs des femmes et des hommes aux responsabilitÈs professionnelles.

Sous líimpulsion díun cadre juridique consolidÈ, mais aussi díactions volontaristes mises en úuvre dans le cadre de plans díaction, des progrËs ont ÈtÈ rÈalisÈs ces derniËres annÈes pour rÈduire les Ècarts de rÈmunÈration entre femmes et hommes, stimuler la mixitÈ dans les mÈtiers, prÈvenir et lutter contre les violences et le harcËlement sexuels et sexistes.

Avec son plan díaction pour líÈgalitÈ professionnelle Èlargie au tout public, la Ville de Saint-Jean de Braye dÈmontre son ambition ‡ promouvoir líÈgalitÈ entre les femmes et les hommes, ‡ son Èchelle - dans sa responsabilitÈ díemployeur et sur son territoire. La ville de Saint-Jean de Braye souhaite contribuer ‡ faire Èvoluer un enjeu sociÈtal majeur et parvenir ‡ des rÈsultats concrets et mesurables.

Depuis le 1er janvier 2016 et conformÈment ‡ la loi 2014-873 du 4 ao˚t 2014 pour líÈgalitÈ rÈelle entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux des villes de plus de 20 000 habitants doivent examiner un rapport sur la ´ situation en matiËre díÈgalitÈ entre les femmes et les hommes ª.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport 2022 sur la situation en matiËre díÈgalitÈ entre les femmes et les hommes sur le territoire de la ville de Saint-Jean de Braye.

La dÈlibÈration et le rapport 2022 seront transmis au reprÈsentant de líEtat conformÈment ‡ la rÈglementation.

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Madame SLIMANI

Effectivement, je le disais il y a quelques jours en CST, c'est vrai que Áa peut nous paraÓtre toujours Ètonnant de prÈsenter ce rapport quasiment en fin d'annÈe 2023 pour un rapport de l'annÈe 2022, mais c'est en trËs grande partie liÈ ‡ cette deuxiËme partie qui concerne le bilan des ressources humaines, qui s'appuie sur des chiffres qui nous sont transmis du centre de gestion auquel la collectivitÈ est affiliÈe, qui arrivent trËs tardivement. Donc, une fois qu'on a l'ensemble de ces ÈlÈments, il nous est possible de pouvoir Ècrire sur ce rapport.

Le conseil municipal prend acte de la prÈsentation du rapport.

20231124CM126 - RAPPORT DíORIENTATIONS BUDG…TAIRES 2024

Monsieur LAVIALLE

Etape obligatoire de la prÈparation budgÈtaire consistant dans le dÈbat d'orientations budgÈtaires, lequel s'appuie donc sur un rapport qui vous a ÈtÈ transmis. Je vais donc, pour introduire le dÈbat, revenir sur les quelques ÈlÈments saillants de ce rapport d'orientations budgÈtaires.12

Vous voyez qu'il est construit en deux parties. Une premiËre partie qui rappelle les ÈlÈments de contexte ‡ la fois le contexte, le cadrage plutÙt rÈglementaire qui vous est rappelÈ, on ne fait pas forcÈment tous les ans, mais sur la maniËre dont les collectivitÈs territoriales peuvent exercer leur autonomie financiËre et les rËgles auxquelles elles doivent se soumettre. Je n'y reviendrai pas dans ma prÈsentation. Et puis surtout, le contexte macroÈconomique et le contexte budgÈtaire tel qu'il rÈsulte de ce contexte macroÈconomique et tel qu'il est traduit notamment par la loi de finances qui est en vote au Parlement et qui, Èvidemment, a une sÈrie d'incidences sur les finances des collectivitÈs locales et la nÙtre en particulier. La deuxiËme partie, elle, se consacre ‡ une analyse financiËre qui est ‡ la fois rÈtrospective, sur la pÈriode 2020-2022, en 2023 on est en atterrissage. Et puis une prospective jusqu'‡ la fin du mandat et un peu au- del‡ pour ce qui concerne le plan pluriannuel d'investissement.

Donc d'abord quelques ÈlÈments de rappel de contexte macroÈconomique autant qu'ils peuvent nous intÈresser. Il est rappelÈ dans le document que le contexte, vous le connaissez, c'est ce qu'on a coutume d'appeler l'installation d'un rÈgime de stagflation, c'est ‡ dire une situation qu'on a pu connaÓtre et il y a quelques dÈcennies. On a ‡ la fois un ralentissement de la croissance Èconomique et en mÍme temps une inflation qui a augmentÈ, qui est en dÈcrue mais qui reste ‡ des niveaux qui sont plus ÈlevÈs que ceux qu'on a pu connaÓtre depuis une dizaine d'annÈes. Alors d'abord, ce contexte inflationniste, vous le savez, il est liÈ ‡ une sÈrie de chocs successifs. Le choc de la Covid d'abord en 2020, qui a conduit du cÙtÈ de l'offre ‡ une rupture des chaÓnes d'approvisionnement et donc ‡ un renchÈrissement par l'offre et en mÍme temps confrontÈ ‡ une demande qui, elle, n'a pas diminuÈ, j'y reviendrai tout ‡ l'heure, mais en raison en particulier du soutien budgÈtaire et financier de l'…tat qui a maintenu le pouvoir d'achat, qui est venu au secours des agents Èconomiques. Donc une demande qui restait dynamique face ‡ une offre qui avait des difficultÈs. «a a ÈtÈ le premier choc inflationniste. Le second, c'est celui en particulier des chocs gÈopolitiques, le premier d'entre eux, la guerre en Ukraine, dont vous savez qu'il a eu des effets assez immÈdiats, ‡ la fois sur le co˚t de l'Ènergie, notamment du gaz, et par rÈcurrence de l'ÈlectricitÈ dont le tarif est en partie liÈ ‡ celui du gaz, et puis sur les produits alimentaires. Donc ces chocs-l‡ se sont additionnÈs pour effectivement conduire les taux d'inflation ‡ un niveau ÈlevÈ, 7 % en 2022. Pour 2023, de novembre ‡ novembre, les chiffres sont en cours d'affinement ‡ 4 %. Sur l'annÈe civile, on serait aux alentours de 3 %. Et pour 2024, on anticipe que la dÈcrue se poursuivra. Les instituts de conjoncture comme líOFCE anticipent un niveau ‡ 3,3 % l‡ o˘ le gouvernement considËre que l'inflation devrait diminuer ‡ 2,6 %. Donc voil‡ une sÈrie de chocs successifs, ce qu'on peut dire rapidement, puisqu'on est aussi dans la prospective jusqu'‡ la fin du mandat, c'est que rien ne garantit que cette inflation puisse diminuer. Rien n'indique d'ailleurs que ce soit complËtement souhaitable, dans la mesure o˘ on rentre dans des pÈriodes qui vont peut-Ítre connaÓtre d'autres chocs du type de ceux que je viens d'Èvoquer, je pense en particulier ‡ une sÈrie de chocs gÈopolitiques. On rentre surtout dans une pÈriode assez longue de transition, notamment sur le plan Ècologique, qui va nÈcessiter des ajustements de prix, cíest-‡-dire que les prix devront augmenter. Les prix de l'Ènergie auront vocation ‡ augmenter, notamment, on peut le souhaiter, le prix des Ènergies fossiles. Le prix du carbone va augmenter. Donc il y a toute une sÈrie de prix qui risquent d'augmenter. Les effets de la crise climatique peuvent Ègalement continuer d'avoir des effets sur les prix alimentaires. Donc rien n'indique que l'on reviendra ‡ ce qui paraÓt Ítre la situation dÈsormais considÈrÈe comme normale, c'est ‡ dire des taux d'inflation aux alentours de 2 %. Je souligne en passant que, comme c'est le cas aussi pour les finances publiques, ce chiffre de 2 % est un chiffre Èvidemment tout ‡ fait arbitraire autour duquel s'est constituÈ une convention, mais qui est de longue date discutÈe par les Èconomistes. A la question de savoir si il existe un bon taux d'inflation et si c'est celui de 2 % ou un peu plus ÈlevÈ, est une question qui continue d'Ítre dÈbattue. Peut-Ítre faudra-tíil s'habituer ‡ avoir des taux d'inflation un peu plus ÈlevÈs. En tout cas, il y a, ‡ l'Èvidence, un danger ‡ Ítre obsÈdÈ par un retour rapide ‡ un taux d'inflation de 2 %, parce qu'Èvidemment, la seule maniËre qu'ont les autoritÈs de le faire, c'est en particulier de durcir leur politique monÈtaire, ce qui a ÈtÈ le cas un peu partout dans le monde, en particulier en Europe, o˘ on a observÈ dix hausses successives des taux directeurs de la Banque centrale europÈenne et qui ont conduit ‡ une augmentation des taux d'intÈrÍt. Alors, Èvidemment, tout ce que j'Èvoque ici, en dehors du fait que c'est trËs passionnant, a un impact direct sur la constitution de nos budgets, puisque les collectivitÈs, comme les agents, sont soumis Èvidemment aux chocs inflationnistes sur leurs charges gÈnÈrales en particulier. Elles sont soumises aussi ‡ l'ÈlÈvation des taux d'intÈrÍt sur la charge de la dette, on aura l'occasion d'y revenir. Donc Áa, c'est le cÙtÈ inflation. Je viens de parler ‡ l'instant de la hausse des taux d'intÈrÍt qui a Ègalement un impact sur le manquement de la reprise en quelque sorte d'une croissance qui, durablement, a ralenti et se situe en dessous de ce qui est considÈrÈ comme Ètant le potentiel de croissance de l'Èconomie franÁaise. Donc, immÈdiatement aprËs le choc de la COVID, il y a eu un rebond. Mais ce rebond ne s'est pas ensuite matÈrialisÈ sur la forme d'un retour de la croissance Èconomique ‡ des niveaux qui sont des niveaux de croissance potentielle, ‡13

peu prËs 1,4 % pour l'Èconomie franÁaise, puisque, en particulier, cette hausse des taux d'intÈrÍt a eu tendance ‡ ralentir la croissance Èconomique. Et donc l‡ aussi, les anticipations de croissance rÈelle diffËrent, mais elles sont faibles. LíOFCE en particulier anticipe que la croissance resterait atone avec, y compris des anticipations d'une remontÈe des taux de chÙmage, pour l'instant ‡ 7,2 %, ils commencent dÈj‡ un peu ‡ augmenter et ils sont prÈvus pouvant remonter jusqu'‡ 7,9 % en 2024. Donc voil‡, en gros, pour le contexte macroÈconomique, donc un contexte d'inflation, de faible croissance. L‡ c'est pareil, Áa a un impact direct pour nous. Quand la croissance ralentit, la base de la croissance de nos recettes ralentit Ègalement. Et puis on peut imaginer que les problËmes sociaux peuvent augmenter, que l‡ aussi, cÙtÈ dÈpenses, on ait des choses ‡ refaire. Donc voil‡ en gros le contexte gÈnÈral. Sur le cadrage budgÈtaire et en particulier celui qui dÈrive de la loi de finances, je vous ai rappelÈ le point important et rÈcurrent, la situation actuelle des finances publiques. Donc il est dit dans le document que les finances publiques sont dÈgradÈes. Je rappelle que si elles sont dÈgradÈes, l‡ aussi il faut savoir faire une bonne mesure de toute chose. Les finances publiques sont parfois dÈgradÈes pour de bonnes choses, pour de bonnes raisons. Elles le sont parfois pour de mauvaises, mais elles peuvent l'Ítre pour le meilleur. C'est notamment le cas, je le rappelais ‡ l'instant, lorsque les finances publiques viennent au secours des Èconomies dans la gestion du court terme et des diffÈrents chocs. Je rappelle que les dÈficits se sont aussi creusÈs et la dette s'est aussi accumulÈe parce que l'Etat a empÍchÈ que la crise financiËre de 2008 ne dÈrape et ne s'aggrave plus durablement et ne se transmette ‡ l'Èconomie rÈelle plus durablement qu'elle ne l'a fait, en retenant les leÁons des grandes crises prÈcÈdentes. On a tous en tÍte Èvidemment, la crise des annÈes 30, avec les consÈquences que Áa a pu avoir sur le plan Èconomique, politique et social. Donc maintenant, les gouvernements font ce qu'on appelle le big gouvernement, quand il y a des menaces, des crises financiËres, ils se dÈpÍchent de venir en soutien des acteurs Èconomiques comme ils l'ont fait ensuite pour la crise de la COVID. Par exemple sur la crise de la COVID en 2020, le dÈficit budgÈtaire de l'Etat est montÈ ‡ 9 % alors que vous savez que, l‡ aussi, j'allais dire la ligne bleue des Vosges, en tout cas, le chiffre cible cíest 3 % de dÈficit public au regard des critËres qui avaient ÈtÈ adoptÈs lors du traitÈ de Maastricht. Donc on Ètait trËs au-dessus. C'est d'ailleurs maintenant quelque chose qui est acceptÈ dans le cadre de la coopÈration et de la coordination des politiques Èconomiques en Europe, face ‡ des situations qui sont des situations extrÍmes et pÈrilleuses, que les dÈficits publics puissent augmenter. Alors, c'est vrai pour le meilleur, c'est parfois vrai pour le pire. Une des difficultÈs des finances publiques, ce n'est pas tant que l'Etat et les gouvernements viennent au secours de l'Èconomie rÈelle lorsqu'il y a des chocs, c'est que lorsque ces chocs se sont dissipÈs, il n'y ait pas forcÈment un rÈtablissement qu'on ne recharge pas le fusil selon l'expression consacrÈe, et qu'on ne rÈduise pas les dÈficits et les dettes de maniËre ‡ pouvoir rÈarmer la capacitÈ d'intervention. Et donc on sait qu'effectivement, dans notre pays, les dÈficits et les dettes se sont accumulÈs. Alors Èvidemment, Áa a eu une sÈrie d'impacts. Sur les prÈvisions rapidement, donc 2020, 9 % en 2021 le dÈficit budgÈtaire Ètait encore de 6,5 % de l'…tat, en 2022 de 4,8 %, en 2023 il serait encore de 4,8 %. Le gouvernement, lui, dans la loi de finances, rÈaffirme ce qui est la trajectoire des finances publiques telle qu'elle a ÈtÈ envoyÈe ‡ Bruxelles et validÈe dans le cadre jusqu'en 2027, rÈaffirme que, en 2027, le dÈficit budgÈtaire sera ramenÈ en dessous de 3 % et donc anticipe 4,4 % en 2024, 3,7 % en 2025, 3,2 % en 2026, 2,7 % mÍme en 2027. Cela a une consÈquence Èvidemment immÈdiate pour les collectivitÈs locales, c'est qu'on va ressortir la fameuse contribution des collectivitÈs locales au redressement des finances publiques. Alors, on peut dire que l'Etat emprunte et dÈpense pour le compte des collectivitÈs et les enjeux Èconomiques, mais cíest un argument qui a ses limites. Donc les collectivitÈs vont Ítre mises ‡ contribution dans les annÈes qui viennent pour rÈduire un dÈficit qu'elles n'ont pas contribuÈ ‡ creuser. Peut-Ítre un mot sur la dette publique qui, ‡ l'issue de ce parcours-l‡, s'inscrira environ 110 % du PIB. On frissonne toujours en entendant ce chiffre, parce que l‡, c'est pareil, on s'est habituÈ ‡ l'idÈe qu'une bonne dette serait 60 % du PIB. Il y a bien longtemps qu'on est au-dessus de ce niveau-l‡. L‡ encore, j'ai eu l'occasion díailleurs en conseil mÈtropolitain de faire une intervention du mÍme type. L'…tat est le seul agent qui puisse s'endetter, pas sans limite, mais encore une fois, de la mÍme maniËre que heureusement que l'…tat intervient lorsqu'il le faut, lorsqu'il y a des chocs, il faut qu'il puisse s'endetter. Et finalement, le problËme de la dette publique est moins tant qu'il y est un bon ou un mauvais niveau, c'est Èvidemment, la contrepartie de cette dette, c'est ‡ dire ‡ quoi sert-elle. Si la dette s'accumule parce qu'il y a des dÈpenses de fonctionnement qui sont excessives, c'est un peu discutable, lorsque ce sont des dÈpenses d'investissement, Áa l'est moins lorsque ce sont des dÈpenses liÈes au soutien de l'activitÈ Èconomique, Áa l'est Ègalement moins, je dis Áa parce que trËs vraisemblablement dans les annÈes qui viennent, j'ai parlÈ tout ‡ l'heure de transition Ècologique, le montant d'investissement public qui devra Ítre fait pour que la transition Ècologique s'opËre au niveau national, comme au niveau europÈen, sont des montants qui sont des montants gigantesques et que donc l'obsession de la rÈduction de la dette peut Ègalement14

avoir un effet en matiËre de capacitÈ de nos Èconomies ‡ assurer rapidement la transition Ècologique. Il faut aussi prendre un peu de recul. Pour autant, Èvidemment, se pose une question de soutenabilitÈ de la dette publique qui dÈpend davantage de ceux qui dÈtiennent la dette publique que de son niveau de dÈveloppement. La dette publique, elle est dÈtenue par des agents qui sont pour une part non nÈgligeable des agents financiers, et des agents financiers qui peuvent, ‡ un moment donnÈ, considÈrer que la dette n'est plus soutenable et ‡ sanctionner par une ÈlÈvation des taux d'intÈrÍt, donc c'est plutÙt cela qu'il faut surveiller. L'impact sur les collectivitÈs locales, je le disais, c'est que le Gouvernement annonce, sans l'annoncer, l‡ encore aujourd'hui, Emmanuel MACRON et Elisabeth BORNE, devant l'Association des Maires de France, ont annoncÈ que les collectivitÈs allaient voir des ressources augmenter. Dans les faits, ce qu'on voit, c'est que dans la loi de finances est annoncÈe une hausse de la dotation globale de fonctionnement de l'ordre de 210 ‡ 220 millions d'euros. Cette dotation globale de fonctionnement augmente pour l'essentiel par l'augmentation des dotations de solidaritÈ rurale, dotation de solidaritÈ urbaine, mais par contre, l'ÈcrÍtement de la dotation forfaitaire va Ítre rÈinstaurÈ. Il avait ÈtÈ supprimÈ en 2023. C'est d'ailleurs la seule annÈe 2023 depuis l'annÈe 2009, o˘ notre dotation forfaitaire a lÈgËrement augmentÈ, elle repartira probablement ‡ la baisse puisque vous savez que la commune, c'est rappelÈ dans le document, est soumise ‡ l'ÈcrÍtement au titre de ce qu'elle aurait un potentiel fiscal ÈlevÈ, et donc elle est soumise ‡ l'ÈcrÍtement. Donc la dotation forfaitaire, probablement, se rÈduirait ‡ nouveau. Par ailleurs, la dotation globale de l'…tat aux collectivitÈs augmente parce que l'Etat flËche une sÈrie de dotations spÈcifiques. Je pense au Fonds vert, je pense ‡ la dotation de solidaritÈ ‡ l'investissement local, ce genre de robinets qui ont un double dÈfaut. Un dÈfaut de financement, cíest-‡-dire quíon s'aperÁoit dans les faits, d'ailleurs l'Association des Maires de France le souligne, que souvent ces dotations, je pense par exemple ‡ des dotations au titre du Fonds vert, soit ce sont des redistributions de crÈdits qui avaient dÈj‡ ÈtÈ flÈchÈs, donc c'est un pur affichage. Lorsque ce n'est pas le cas, elles sont financÈes par un prÈlËvement sur les collectivitÈs locales. Par exemple, le Fonds vert a ÈtÈ en partie financÈ par un prÈlËvement sur la part de TVA que les intercommunalitÈs touchaient en contrepartie de la suppression de la cotisation fonciËre des entreprises. Donc on supprime la cotisation fonciËre des entreprises, on garantit une compensation par une part de TVA aux collectivitÈs locales, mais on vient prendre sur cette part de collectivitÈ de TVA pour financer le Fonds vert en disant ´ Regardez, on met des millions d'euros de disposition dans la transition ª. Donc, il y a quand mÍme un peu un jeu de bonneteau, dans lequel il ne faut pas effectivement forcÈment tomber. Cela a une autre contrepartie, je le mets Ègalement dans le document, c'est aussi quand mÍme une politique de gribouille au moins ‡ deux niveaux. C'est ‡ dire que par exemple, l'ÈcrÍtement, l'ÈcrÍtement, la logique, c'est de dire on ÈcrËte les communes au potentiel fiscal ÈlevÈ, je ne reviens pas sur la situation ubuesque dans laquelle est la ville de Saint-Jean de Braye, qui a un potentiel fiscal considÈrÈ comme ÈlevÈ en raison de l'importance de ses bases d'imposition Èconomique, c'est ‡ dire en raison du dÈveloppement Èconomique que les municipalitÈs JORIOT, LAPAIRE, THIBERGE, etc. ont fait dans les diffÈrentes zones d'activitÈs. Donc on est pÈnalisÈ en raison díavoir ÈtÈ un bon ÈlËve du point de vue du dÈveloppement Èconomique. On souligne, je veux le souligner ‡ nouveau, quíon ne rÈcolte plus les fruits puisque le produit de l'imposition Èconomique est captÈ par la mÈtropole. Alors la mÈtropole fait des choses pour Saint-Jean de Braye aussi. Mais en tout cas nous on est pÈnalisÈ dans l'ÈcrÍtement de nos dotations forfaitaires sans qu'en contrepartie nous disposions de la dynamique de la base en question et du potentiel fiscal en question. Nonobstant ce point-l‡, la logique de l'ÈcrÍtement, c'est de dire on ÈcrÍte les communes ‡ potentiel fiscal ÈlevÈ pour favoriser et pour redistribuer vers les communes ‡ potentiel fiscal faible. Le problËme, c'est qu'‡ force de poursuivre l'ÈcrÍtement, vous faites sortir de la possibilitÈ d'ÈcrÍtement progressivement toutes les communes ‡ potentiel fiscal ÈlevÈ. Et donc vous faites de la pÈrÈquation entre communes qui sont des communes pauvres. Et donc Èvidemment, Áa n'a strictement plus aucun sens. Et dans les faits, vous mettez les communes en difficultÈ. On en reparlera un peu tout ‡ l'heure, mais nous, vous savez que c'est ‡ peu prËs 15 millions d'euros, depuis ‡ peu prËs une quinzaine d'annÈes de dotations non perÁues. RÈsultat des courses, les collectivitÈs, Áa a ÈtÈ le cas de la nÙtre, sont plus sensibles ‡ l'effet des chocs conjoncturels, et lorsque vraiment elles se retrouvent en difficultÈ face ‡ un choc, comme par exemple le choc de la COVID ou le choc inflationniste que j'Èvoquais tout ‡ l'heure, l'…tat invente des dispositifs comme le filet de sÈcuritÈ par exemple. Donc en fait, on repuise de l'argent public pour aller venir aider les collectivitÈs. Donc on rÈduit l'autonomie financiËre des collectivitÈs. On les rend moins rÈsiliente face ‡ une sÈrie de chocs et ensuite on va rechercher ‡ nouveau des financements pour venir en urgence soutenir les politiques. Tout Áa ressemble quand mÍme assez largement ‡ une politique de gribouille, mais je voulais le dire, le redire, mais toujours est-il que Áa fait partie du cadrage dans lequel nous devons construire notre exercice budgÈtaire.15

Dernier point sur les bases, ces hausses qui sont des hausses globales mais jouant sur ce que je viens d'Èvoquer, elles cachent Ègalement un fait, c'est le refus systÈmatique de l'…tat, plus que du gouvernement en l'occurrence, puisque ce n'est pas nouveau, d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. C'est une vieille revendication de l'Association des Maires de France, alors qu'il y avait une pertinence qui n'Ètait pas mies trËs en avant lorsque l'inflation Ètait effectivement trËs basse, mais avec des taux d'inflation en tout cas tels ceux qu'on a connu en 2022-2023, Èvidemment, une indexation de la dotation sur l'inflation permettrait d'abord ‡ l'…tat d'assumer Áa et permettrait de donner aux collectivitÈs le moyen de fonctionner. …videmment, ce n'est pas du tout la perspective dans laquelle on est. Donc voil‡ en gros sur cet aspect-l‡.

Le contexte des collectivitÈs locales est rappelÈ. Pour l'essentiel des collectivitÈs locales prises dans leur ensemble, elles subissent ‡ nouveau depuis, en particulier 2023 et sous l'effet des chocs que j'ai ÈvoquÈs, le fameux effet de ciseau, c'est ‡ dire des recettes qui, en tendance, progressent moins rapidement que les dÈpenses. Les recettes, on vient de le voir, contribution de redressement aux finances publiques, non indexation de la dotation, ÈcrÍtement de la dotation forfaitaire, suppression de la taxe d'habitation, suppression de la cotisation fonciËre pour ce qui concerne les mÈtropoles, donc l'autonomie financiËre se rÈduit et la capacitÈ ‡ avoir des recettes financiËres dynamiques Ègalement. Vous le savez, on en a dÈbattu l'annÈe derniËre, on va en revenir aprËs, mais vous savez que le seul levier qui reste pour une commune comme Saint-Jean de Braye, c'est la fixation du taux d'imposition fonciËre que nous avons, aprËs y avoir beaucoup rÈflÈchi, dÈcidÈ d'augmenter l'annÈe derniËre. Mais c'est le seul levier qui reste pour les collectivitÈs. Donc des recettes qui ne progressent plus ÈnormÈment et des charges qui elles par contre sont impactÈes, donc ‡ la fois sous l'effet du choc inflationniste, donc je pense au chapitre des charges ‡ caractËre gÈnÈral et indirectement, cet effet inflationniste se reporte ensuite sur les charges salariales puisque Èvidemment l'Etat dÈcide par ailleurs, et on peut de ce point de vue-l‡ en fait, le fÈliciter, ‡ dÈfaut d'indexer les salaires, en tout cas de faire en sorte que dans la fonction publique, les grilles indiciaires soit augmentÈes, le salaire minimum soit Ègalement augmentÈ. Donc Èvidemment, le chapitre 012, on aura l'occasion d'y revenir est Ègalement impactÈ. Donc voil‡ un effet de ciseau des dÈpenses qui globalement progressent plus rapidement dans le bloc local que les recettes et donc des niveaux d'Èpargne qui donc du coup se tassent avec un effet sur la section d'investissement, soit, et o˘ j'allais dire une augmentation de la charge d'endettement, une tension sur l'endettement d'autant plus forte d'ailleurs que les taux d'intÈrÍt ont augmentÈ, on l'a ÈvoquÈ. Donc ‡ la fois les charges d'intÈrÍt, le co˚t de l'emprunt et la charge globale de la dette augmente et une rupture, voire un ralentissement dans les projets d'investissement. Je rappelle que l'investissement local, c'est 75 % de l'investissement public et que l‡ encore, dans la pÈriode que nous Èvoquons, indÈpendamment des investissements d'infrastructure, il y a les investissements de transition Ècologique qui sont importants et que donc cette logique-l‡ est une logique qui a des effets Ègalement considÈrables. Donc voil‡, en gros, sur le contexte qui est le nÙtre. C'est dans ce cadre-l‡ que notre exercice budgÈtaire se situe.

Sur les ÈlÈments d'analyse financiËre, il y a des ÈlÈments de rÈtrospective qui vous sont donnÈs sur les annÈes 2020 jusqu'‡ 2022. Pour l'essentiel, dans la collectivitÈ, on souligne le fait que les Èpargnes, c'est ‡ dire ‡ la fois l'Èpargne de gestion, l'Èpargne brute et l'Èpargne financiËre, sont restÈes ‡ peu prËs ‡ líiso entre 2020 et 2022, aprËs une hausse en 2021. Il y a une baisse en 2022 qui fait qu'en 2022, on a constatÈ au CA, vous vous en souvenez, des niveaux d'Èpargne ‡ peu prËs similaires ‡ ce qu'on avait connu en 2020. Ce maintien des Èpargnes est en partie liÈ sur l'exercice 2022 ‡ des cessions pour un peu plus d'un million d'euros. Donc dans les faits, l'Èpargne se serait tassÈe d'environ 1 million d'euros, si on prenait en gros les recettes structurelles. Toujours est-il quíon a un maintien de l'Èpargne cumulÈe ‡ une baisse de l'endettement, puisquíil vous souvient que nous n'avons pas mobilisÈ de nouveaux emprunts au cours de ces annÈes 2020 ‡ 2022. Et donc l'endettement en 2020 Ètait de 17 millions et demi. En 2022, il est constatÈ ‡ 13,8 millions. Cela rÈduit ‡ la fois le rapport entre la dette et les recettes rÈelles de fonctionnement. Ce rapport Ètait de 59 % en 2020, il diminue ‡ 47 % en 2022. Pour information, pour comparaison, la moyenne de la mÈtropole est ‡ 67 % l‡ o˘ nous sommes ‡ 49 %. Et puis l'indicateur qu'on utilise souvent qui est le plus parlant, qui est la capacitÈ de dÈsendettement, est passÈ de six ans ‡ quatre ans et demi en 2022. Vous savez que les seuils d'alerte, les seuils critiques sont aux alentours de dix- douze ans o˘ l‡, il commence ‡ y avoir une alerte. On l'a ÈvoquÈ lors du dÈbat mÈtropolitain, puisque les niveaux de la capacitÈ de dÈsendettement de la mÈtropole est actuellement ‡ neuf ans. On commence ‡ rapprocher les seuils o˘ il faut regarder Áa de trËs trËs prËs. En 2023, l‡ aussi vous vous en souvenez, puisque nous y sommes encore, et Áa sera peut-Ítre le cas dans les exercices qui viendront, le budget supplÈmentaire devient de plus en plus un budget dans lequel on affine ‡ la fois nos inscriptions en recettes et en dÈpenses. Pour l'essentiel, nous tenions jusqu'alors ‡ l'idÈe que le budget supplÈmentaire n'Ètait pas un nouveau budget. Dans les faits, c'est vrai que ce n'est pas un nouveau budget. Le budget16

supplÈmentaire Ètait essentiellement l‡ pour constater les reports, inscrire et constater les rÈsultats du CA et les inscrire au budget. En 2023, nous sommes venus rÈajuster ‡ la fois en recettes et en dÈpenses, de maniËre ‡ avoir un budget qui tienne compte du cheminement de l'exÈcution budgÈtaire sur les six premiers mois et permettre un atterrissage un peu visible sur l'annÈe 2023, sous les pressions que j'ai pu Èvoquer. Au total, les recettes rÈelles de fonctionnement en 2023 ont augmentÈ de 1 %, l‡ o˘ les dÈpenses rÈelles de fonctionnement ont augmentÈ de 2 %. En 2023, la commune, on le verra au CA, a bien connu l'effet de ciseaux que j'Èvoquais tout ‡ l'heure, pour le bloc des collectivitÈs locales. La fiscalitÈ s'est inscrite ‡ prËs de 16 millions d'euros, donc une augmentation de l'ordre de 14 % qui cumule, le calcul vous est donnÈ pour ceux qui veulent vÈrifier, l'effet revalorisation des bases fiscales et une dÈcision du gouvernement sur proposition du Parlement lors de l'annonce du vote de la loi de finances et donc qui en gÈnÈral ‡ la revalorisation est indexÈe sur l'inflation constatÈe de novembre ‡ novembre. Donc, l'annÈe derniËre, c'Ètait 7,1 % de revalorisation lÈgale pour l'annÈe 2023, auquel est venue s'ajouter la hausse de trois points du taux de la taxe fonciËre que nous avions dÈcidÈ et votÈe l'annÈe derniËre. Donc, au total, Áa a conduit ‡ une hausse des recettes fiscales de l'ordre de 14 %. Pour le reste, les retours de la mÈtropole sont Èvidemment stables ‡ un peu plus de 8 millions d'euros et les dotations Ègalement stables ‡ environ 4 millions d'euros. Donc des recettes qui, tout cumulÈ, augmentent de 1 %. Des dÈpenses qui augmentent de 2 %. Le chapitre 011 se fixe ‡ prËs de 7 millions d'euros, le 012 ‡ 18 300 000, et le chapitre 65 ‡ un peu moins de 3 millions. Au final, l'Èpargne brute se situe ‡ 3,6 millions hors filet de sÈcuritÈ. Je vais revenir sur le filet de sÈcuritÈ. C'est une Èpargne qui est suffisante pour couvrir la charge d'intÈrÍt, qui n'est pas suffisante pour Èquilibrer la section investissement. Et donc Áa veut dire qu'en 2023, il faudra, pour financer les investissements, puiser dans le fonds de roulement. Et puis ‡ terme, on verra sur la prospective, recourir ‡ nouveau ‡ l'emprunt, ce qui n'est pas anormal en soi. Voil‡ donc un mot sur le filet de sÈcuritÈ. Cela vous est expliquÈ Ègalement dans votre document. Donc c'est une disposition, je ne reviens pas dans le dÈtail, mais voil‡, il fallait dÈmontrer que les collectivitÈs Ètaient Èligibles si elles dÈmontraient que sur quatre critËres, de mÈmoire, leur situation financiËre avait ÈtÈ particuliËrement impactÈe par les chocs, notamment par le choc inflationniste et par les revalorisations sur le chapitre 012 de masse salariale. Donc le dÈtail vous est donnÈ et dans les faits, nous remplissions l'ensemble des critËres qui a donc permis que nous puissions Ítre Èligibles au filet de sÈcuritÈ. Nous avons obtenu de l'Etat un montant de filet de sÈcuritÈ de l'ordre d'un million sept qui viendra donc amÈliorer encore les rÈsultats du CA 2023, mais qu'Èvidemment on n'a pas pris en compte dans l'analyse de l'Èvolution en tendance de notre effectif. En passant d'ailleurs, ce million sept nous permettra de voter une prime de pouvoir d'achat pour les agents suivant l'impulsion donnÈe par l'Etat pour la fonction publique d'Etat. Je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir en dÈcembre.

Le montant d'investissement pour 2023 cíest 8,9 millions inscrit au budget, dont un 1 million d'attribution de compensation d'investissement. C'est le million qu'on fait remonter ‡ la mÈtropole au titre de la compÈtence mÈtropolitaine sur les voiries. Donc 8,9 millions, dont 1 million qui remontent ‡ la mÈtropole et dont, rappelez-vous, 1"300"000 que nous avions inscrit au budget supplÈmentaire en prÈvision d'un remboursement d'emprunts. On avait inscrit, on avait profitÈ des bons rÈsultats du CA 2022 pour inscrire la possibilitÈ, avant la fin de l'annÈe 2023, de rembourser par anticipation 1,3 million d'emprunt. Finalement, on ne le fera pas, essentiellement pour des raisons liÈes ‡ la tension sur les taux d'intÈrÍt. Cíest-‡-dire que notre taux d'intÈrÍt moyen sur notre dette est aux alentours de 2,7 % et donc rembourser par anticipation des emprunts dont le taux est infÈrieur ‡ 3 %, et aller ensuite chercher des emprunts ‡ des co˚ts plus ÈlevÈs, Èvidemment ne serait pas de bon aloi. Donc, nous prÈfÈrons ne pas le faire. Donc ce 1,3 million qui est considÈrÈ comme un investissement, cíest un remboursement d'emprunt. La charge financiËre ne sera pas mobilisÈe. Donc au total, Áa fera environ 6,6 millions d'investissement dont 5,4 millions d'investissement rÈels. AprËs tout dÈpendra du taux effectif d'engagement et de rÈalisation qui devrait se situer en fin d'annÈe ‡ environ 80 %. Voil‡ donc en gros pour l'investissement et donc pour cette partie rÈtrospective, y compris l'annÈe 2023.

Sur la prospective, on vous rappelle comment elle est construite. On vous donne l'ensemble de la prospective. On commence par les recettes. LíidÈe de la prospective, c'est Èvidemment d'anticiper les recettes, d'Ítre prudent ‡ la fois en recettes, en dÈpenses, avec l'idÈe de dÈgager une Èpargne suffisante pour financer le plan pluriannuel d'investissement sous deux contraintes, deux garde fous, la capacitÈ de dÈsendettement, donc Èviter que la capacitÈ de dÈsendettement ne se dÈgrade trop avec encore une fois en tÍte les seuils critiques de 10 et 12 ans, mais la volontÈ de rester en deÁ‡ pour avoir des marges de manúuvre parce que d'autres chocs peuvent encore intervenir. L'autre ligne rouge ou l'autre rËgle, c'est la situation du fonds de roulement. L'idÈe, c'est de garder un fonds de roulement qui au minimum corresponde ‡ une mensualitÈ de charges salariales de chapitre 012, c'est ‡ dire maintenant au bas mot,17

1,6 million de fonds de roulement ‡ conserver. Donc on peut aller puiser dans le fonds de roulement pour Èquilibrer la section investissement mais dans la limite que je viens d'Èvoquer. Sur les recettes rÈelles de fonctionnement, dans la prospective, il est anticipÈ que l'Èvolution des recettes fiscales soit limitÈe ‡ la revalorisation des bases. C'est une maniËre de dire que bien Èvidemment, nous n'augmenterons plus les taux de l'imposition fonciËre. Nous l'avions dit l'annÈe derniËre, nous les avons augmentÈs pour 2023, il n'est pas question Èvidemment d'y revenir. Donc les recettes fiscales ne progresseront qu'‡ due proportion de la revalorisation des bases, revalorisation lÈgale et Èventuellement revalorisation en volume, augmentation des bases en raison de l'arrivÈe des nouveaux logements, des nouveaux propriÈtaires qui acquitteront la taxe fonciËre. La revalorisation lÈgale, elle est lÈgalement, enfin en tout cas par convention, indexÈe sur l'inflation, je le rappelais tout ‡ l'heure. Je vous disais tout ‡ l'heure l'anticipation qui est faite dans la loi de finances, d'ailleurs, la mÈtropole s'est basÈe sur cette anticipation pour ce qui concerne sa prospective, c'est 4 % de novembre 2022 ‡ novembre 2023. Donc on ne connaÓt pas le chiffre de la revalorisation lÈgale. La mÈtropole a fait le pari que la revalorisation lÈgale serait de 4 % des bases. Nous, on est un peu plus prudent et on inscrit 3 % de revalorisation en 2024 des bases fiscales, puis 2,5 % en 2025 et ‡ partir de 2026, 2 %, en suivant les prÈvisions d'atterrissage de l'inflation, que je rappelais tout ‡ l'heure. Sur le volume, on níanticipe pas. Il y aura peut-Ítre une augmentation en volume des bases, mais dans la prospective, on prÈfËre Ítre prudent et ne pas ne pas en tenir compte. Voil‡ donc l'idÈe c'est une augmentation en gros des recettes fiscales de 3,6 % en 2024, puis ‡ partir de 2025, plutÙt de 1 % parce qu'il y aura Ègalement un effet exonÈration. On a votÈ, rappelez-vous, l'exonÈration de la taxe fonciËre pour tous les logements anciens dans lesquels seraient entrepris des travaux d'amÈlioration, donc, il y a une partie des recettes fiscales qui diminueront de ce cÙtÈ-l‡. Et puis vous savez aussi, je crois que nous en avons parlÈ, que la commune ne pourra plus prÈlever la taxe d'habitation sur les logements vacants en raison du fait que nous sommes rentrÈs dans le pÈrimËtre maintenant de l'Etat pour ce qui concerne la taxe sur les logements vacants et que l'une exclut l'autre. Alors il y a des compensations prÈvues, mais en tout cas elles ne seront plus constatÈes ‡ ce chapitre-l‡. Et puis, les compensations, on a appris ‡ ne pas Ítre forcÈment trop optimistes sur leur pÈrennitÈ. Donc Áa, ce sera ‡ voir. Donc voil‡, en gros, sur la fiscalitÈ, les contributions directes. Les droits de mutation sont liÈs au dynamisme de l'immobilier. Je parlais tout ‡ l'heure de stagnation Èconomique. Avec la stagnation Èconomique vient le ralentissement ou s'accompagne le ralentissement des transactions immobiliËres. Donc on anticipe pour 2023 dÈj‡ un ralentissement de la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui diminuerait de 15 % en 2023. Puis ensuite, on imagine qu'elle reste Ètale, dans notre prospective. La taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure est inscrite en stabilitÈ ainsi que la taxe sur l'ÈlectricitÈ que l'Etat perÁoit et nous redistribue. L'attribution de compensation et la dotation de solidaritÈ communautaire, cíest-‡-dire les reversements de la part de l'impÙt Èconomique par la mÈtropole sont Èvidemment fixes, un peu plus de 8 millions d'euros. Pour ce qui concerne la dotation de l'…tat maintenant, plus les ressources fiscales mais les ressources liÈes aux dotations, la dotation forfaitaire est inscrite en diminution puisqu'il y a un retour de l'ÈcrÍtement. En gros, c'est 100"000 Ä de moins sur la dotation forfaitaire en moyenne annuelle. C'est ce qu'on introduit dans notre prospective et on introduit une lÈgËre augmentation de la DSU puisque la DSU a progressÈ ces derniËres annÈes d'environ 40 000 Ä par an. Donc on touche ‡ peu prËs 40"000 Ä de plus en moyenne en DSU, diminution de 100"000 Ä de la dotation forfaitaire. Donc au total, une dotation globale qui diminue de 60"000 Ä par an en moyenne. Donc, c'est ce qui est intÈgrÈ dans notre prospective. Les compensations fiscales sont inscrites en hausse de 20 % pour les raisons que j'ai ÈvoquÈes, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d'habitation, qui vient Ítre compensÈe par l'…tat. Les produits des services, derniËre source de recettes dont je voulais parler, sont inscrits dans la prospective avec un rythme d'augmentation de 1 % par an. Ce qui veut dire que nous avons fait le choix pour l'instant, en tout cas pour 2024, de ne pas indexer les tarifs de nos services, de nos produits sur l'inflation, contrairement par exemple, encore une fois, je regarde par rapport ‡ ce qu'a fait la mÈtropole, la mÈtropole a dÈcidÈ et cela sera votÈ au prochain conseil mÈtropolitain, d'augmenter les tarifs de 4 % en fonction de l'anticipation de l'inflation qui Ètait faite pour 2024. C'est un choix que nous n'avons pas fait pour des raisons que vous pouvez comprendre. Voil‡ donc pour les recettes.

Sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement, au chapitre 011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral, en 2023 est inscrite une hausse de 6 %, donc encore importante sur l'annÈe qui se termine. A partir de 2024, la construction budgÈtaire a ÈtÈ faite sur la base d'une rÈduction 1 % du chapitre 011 et puis ‡ partir de 2025, de la capacitÈ que nous aurons ‡ maintenir l'enveloppe du chapitre 011, ce qui n'est pas une faible ambition puisque Áa revient ‡ dire que nous serons capables dans nos constructions budgÈtaires, en particulier, de digÈrer les Èventuels effets inflationnistes s'ils devaient se maintenir. Donc c'est une volontÈ sur les dÈpenses trËs affirmÈe. Enfin, c'est un discours, une prospective trËs volontariste. Sur le chapitre18

012, en 2023, il devrait augmenter de 1 %, je l'Èvoquais et en 2024, de 5 %. 5 %, en tenant compte de la revalorisation qui est d'ores et dÈj‡ dÈcidÈe de la grille indiciaire, je crois que c'est 5 points d'indice en plus au 1#$ janvier et ‡ la condition que l'ensemble des postes aujourd'hui vacants soient pourvus. Donc voil‡, dans l'exÈcution budgÈtaire, il est possible que ce ne soit pas le cas et que nous bÈnÈficions du fameux effet Noria qui fait que d'abord on ne remplace pas toujours avec des niveaux de rÈmunÈration qui sont les mÍmes, et puis parfois on peine ou on prend du temps pour recruter. Tout cela permet un atterrissage de la masse salariale, ce sera le cas en 2023, un peu en deÁ‡ des prÈvisions budgÈtaires. Mais dans la prospective, Èvidemment, l'idÈe c'est d'imaginer ce que peut Ítre le niveau de masse salariale maximum avec l'ensemble des postes pourvus et en tenant compte des revalorisations. Au total, cela conduirait en 2024 la masse salariale, le chapitre 012, ‡ un niveau de 19,5 millions, donc une part Èvidemment importante de nos dÈpenses rÈelles de fonctionnement. A partir de 2025, l'idÈe serait de maintenir la masse salariale ‡ 0 %, l‡ aussi trËs volontariste puisque Áa consisterait ‡ dire que mÍme le glissement vieillesse technicitÈ serait absorbÈ par une gestion des emplois et des compÈtences, et Èventuellement une gestion de l'effet Noria, qui nous permettrait de maintenir la masse salariale ‡ líiso, ce qui est Èvidemment trËs volontariste.

Voil‡. Ensuite, il y a quelques ÈlÈments. Je passe vite sur le fonds de pÈrÈquation intercommunal auquel nous continuons de contribuer. Et puis le chapitre 65, le chapitre des subventions et participations que nous inscrivons Ègalement ‡ líiso sur la prospective. Je vous rappelle que dans le chapitre 65, il y a en particulier les subventions aux associations et la subvention d'Èquilibre au CCAS. C'est sur la section de fonctionnement. C'est la condition pour continuer ‡ dÈgager une Èpargne qui nous permette d'auto financer une partie de notre investissement. Vous avez les chiffres du plan pluriannuel d'investissement, c'est environ 40 millions d'euros d'investissements qui sont programmÈs dans le PPI entre 2023 et 2028. Cela va au-del‡ mÍme du mandat. Sur ces 40 millions, 27 millions seraient autofinancÈs, ‡ la condition de remplir les conditions que j'Èvoquais prÈcÈdemment. Et donc il y aurait un besoin de financement d'environ 13 millions d'euros qui serait recherchÈ dans l'emprunt. Donc la prospective programme 13 millions d'emprunt qui seraient mobilisÈs sur la pÈriode 2023-2026, donc jusqu'‡ la fin du mandat, donc, qui conduirait l'endettement qui, en 2023, devrait s'inscrire ‡ un peu plus de 12 millions d'euros en fin d'annÈe, un endettement qui serait d'un peu plus de 17 millions en 2026, parce qu'Èvidemment il y a de nouveaux emprunts, mais il y en a qui viennent ‡ ÈchÈance, quíon rembourse. Ce n'est pas parce qu'on emprunte 13 millions sur la pÈriode que notre endettement progresse de 13 millions. Notre endettement progresserait d'un peu plus de 5 millions. La capacitÈ de dÈsendettement, si tout cela est cochÈ, monterait ‡ cinq ans et demi. Je disais tout ‡ l'heure quatre ans et demi sur 2022. En 2023, on devrait Ítre ‡ un peu plus de deux ans, donc on a une capacitÈ de dÈsendettement vraiment trËs faible, ou une capacitÈ trËs forte plus exactement. On remonterait ‡ cinq ans et demi, ‡ la condition que toutes les prospectives trËs volontaristes que j'ai ÈvoquÈes soient satisfaites. Bon, mais cinq ans et demi, Áa nous permet de nous donner cette marge de manúuvre qui nous permet Èventuellement d'absorber des chocs que nous n'aurions pas prÈvus. Le fonds de roulement est inscrit ‡ 1,6 million Èquivalant ‡ une mensualitÈ, le chapitre 012. Pour rÈussir ‡ cadrer cette prospective dans laquelle s'inscrira le budget 2024 que nous allons Èvoquer tout ‡ l'heure, ‡ la derniËre page on identifie une liste de tout ce qu'il convient de faire, affiner les inscriptions budgÈtaires, Èvidemment, Èvaluer les dÈpenses incompressibles et mettre en arbitrage toutes les autres dÈpenses des services, identifier et valoriser les travaux en rÈgie puisqu'ils permettent de toucher du FCTVA, ajuster l'enveloppe globale de subventions inscrites ‡ líiso. L'idÈe est de dire quíon est Èvidemment tout ‡ fait favorable ‡ maintenir des subventions ÈlevÈes aux associations, mais l'effort qui est demandÈ aux services, l'effort qui est demandÈ globalement ‡ la collectivitÈ, doit aussi Ítre pris en compte par nos partenaires, ‡ qui on n'annonce pas nÈcessairement des rÈductions de subventions, mais les subventions ont des contreparties en matiËre d'activitÈs, en matiËre de rendu compte, en matiËre de santÈ financiËre, etc. Il faut Ítre trËs prÈcis l‡-dessus. S'interroger sur les tarifs, j'ai dit un certain nombre d'ÈlÈments de tarif, Èventuellement de nouveaux tarifs de stationnement, de droits de terrasses, et Èventuellement poser la question, ce ne sera pas le cas en 2024, mais des revalorisations Èventuelles de tarifs. C'est peut-Ítre quelque chose sur quoi on sera amenÈ ‡ dÈbattre, Sur l'investissement, prioriser Èvidemment les projets d'investissement qui sont financÈs par subvention et vraiment se mettre en marche pour aller chercher l'ensemble des subventions possibles sur nos projets d'investissement, mettre en place un comitÈ de suivi de ces subventions d'investissement. S'interroger Ègalement sur la gestion de notre patrimoine b‚ti et non b‚ti et Èventuellement sur des cessions de patrimoine qui pourraient Ítre opportunes. Et puis, plus globalement, rÈinterroger et consolider les transferts de compÈtences entre Saint-Jean de Braye et la mÈtropole. Tout Áa pour dire que, mais Áa fait un certain nombre d'annÈes que je le dis, les exercices budgÈtaires sont de plus en plus compliquÈs et19

qu'il convient donc d'Ítre vigilant sur l'ensemble des ÈlÈments de notre section de fonctionnement et de notre section investissement, puisque notre rÈsolution, c'est quand mÍme de respecter les deux lignes rouges que j'Èvoquais, capacitÈ de dÈsendettement faible, disons modÈrÈe, permettant au prochain mandat de pouvoir se dÈrouler dans des conditions, des marges de manúuvre qui continuent d'exister, fonds de roulement qui garantit au minimum un mois de 012 et en mÍme temps ne pas casser la dynamique d'investissement parce que notre commune a besoin de continuer ‡ s'Èquiper, parce que nous sommes engagÈs dans la transition ÈnergÈtique qui nÈcessite l‡-aussi des montants d'investissement, parce que les collectivitÈs locales reprÈsentent 75 % de l'investissement public et qu'il est dÈcisif de ne pas casser la spirale d'investissement. Donc passÈ dans ce jeu de contraintes-l‡ et avec ces objectifs-l‡, il nous faudra tenir cette prospective. Le budget 2024, on verra le mois prochain, s'inscrira dans les lignes que je viens d'Èvoquer.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

ConformÈment ‡ la loi qui impose l'organisation et la tenue d'un dÈbat d'orientation budgÈtaire (DOB) dans les deux mois prÈcÈdant le vote du budget primitif constituant ainsi la premiËre Ètape du cycle budgÈtaire,

ConformÈment ‡ la loi NOTRe, adoptÈe le 7 ao˚t 2015, apportant des obligations supplÈmentaires pour la transparence et la responsabilitÈ financiËre des collectivitÈs territoriales et ‡ son article 107 qui a modifiÈ les articles L 2312-1 et L 5211-36 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales relatifs au DOB, en complÈtant les dispositions relatives ‡ la forme et au contenu du dÈbat,

Síagissant du document sur lequel síappuie ce dÈbat, ces nouvelles dispositions imposent au prÈsident de líexÈcutif díune collectivitÈ locale de prÈsenter ‡ son organe dÈlibÈrant, un Rapport sur les Orientations BudgÈtaires (ROB).

Ceci Ètant exposÈ,

Vu líarticle L 2312-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de prendre acte de la prÈsentation du rapport des orientations budgÈtaires 2024.

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Madame PRIGENT

Merci Monsieur LAVIALLE pour le document que vous nous avez remis. Il y a ÈnormÈment de prÈcisions. Je vous ai trouvÈ moins pÈdagogue que les annÈes prÈcÈdentes. Pour le coup, j'ai mieux regardÈ les pages dont vous ne parliez pas, de ce fait. Nous sommes sur un dÈbat, donc c'est surtout des remarques que je fais en attendant que vous míapportiez un Èclairage complÈmentaire. Vous parliez des excellents rÈsultats de 2022. Les documents montrent quand mÍme un dÈficit de 2 millions d'euros et j'avais saluÈ d'ailleurs, au moment des comptes administratifs, l'excellent travail de toilettage comptable pour remettre les choses d'une maniËre un peu plus prÈsentable. Mais quand on regarde les chiffres, effectivement, c'est essentiellement la hausse de la taxe fonciËre qui a contribuÈ en 2023 ‡ rÈÈquilibrer les comptes. Ce qui laisse penser que, ‡ l'avenir, si un nouveau choc, quel qu'il soit, inflationniste, sanitaire ou autre, intervenait, on pourrait s'attendre potentiellement ‡ devoir de nouveau augmenter les taxes locales pour compenser les besoins de fonctionnement de la collectivitÈ. J'avais une petite rÈflexion aussi sur la masse salariale. Vous me direz si je me trompe, mais en fait on constate que le nombre de TP suit la ligne du nombre d'habitants. On est ‡ peu prËs ‡ plus 10 % pour l'un comme pour l'autre depuis 2020. Et en 2020, justement, vous nous disiez vouloir rester sur la tendance d'une baisse de la masse salariale de 2 % par an. Et nous sommes aujourd'hui sur un plus 11 % entre 2020 et 2024. Alors effectivement, plus d'habitants, plus de besoins d'agents pour rendre les services aux20

abraysiens. Mais quel est le bon point d'Èquilibre sur les comptes de la commune puisque c'est quand mÍme le poste majoritaire des dÈpenses de fonctionnement ?

Et enfin, dernier point, je ne peux que saluer les investissements complÈmentaires avec une belle maÓtrise de l'endettement. Mais Áa, vous savez que je suis trËs sensible ‡ ce sujet-l‡. Merci.

Madame SLIMANI

Monsieur LAVIALLE complÈtera Èvidemment sur les ÈlÈments de rÈponse. Sur l'augmentation du nombre de TP, si vous vous en souvenez aussi, on avait ÈvoquÈ lors de conseils municipaux prÈcÈdents, et notamment en dÈbut de mandat, la nÈcessitÈ d'avoir une organisation et une administration en adÈquation avec l'Èvolution de la ville. Et il y a eu nÈcessitÈ de renforcer certains services, indÈniablement, et je pense notamment au pÙle Èducation famille. Il y avait nÈcessitÈ de renforcer certains secteurs. Donc oui, il y a eu sur cette premiËre partie de mandat des crÈations de postes qui expliquent tout ou partie ce que vous relevez aujourd'hui. C'Ètait nÈcessaire pour le bon fonctionnement des services et aussi Èvidemment pour le service rendu aux habitants. Cependant, cela a ÈtÈ ÈvoquÈ par Monsieur LAVIALLE, il y a toujours cette volontÈ de maÓtrise de la masse salariale, plus encore pour les annÈes ‡ venir, et donc s˚rement, et c'Ètait ÈvoquÈ, l‡ dans les leviers indispensables pour respecter la prospective budgÈtaire, et permettre des budgets sereins dans les annÈes ‡ venir. MaÓtriser la masse salariale, c'est nÈcessairement se questionner sur nos pÈrimËtres d'action. Et Áa, ce sont des choses qui vont devoir se faire. Jusqu'‡ prÈsent, nous avons souhaitÈ, et nous l'avons expliquÈ comme Áa aussi l'annÈe derniËre par l'augmentation de la taxe de la taxe fonciËre, continuer ‡ proposer le mÍme service public aux habitants de Saint-Jean de Braye. Aujourd'hui, vu les contraintes budgÈtaires qui ont ÈtÈ posÈes et de nouvelles mesures comme vous le dites, qui pourraient arriver en cours d'annÈe et auxquelles nous devrons faire face, il est absolument indispensable de nous requestionner sur nos pÈrimËtres d'action. On sait qu'il y a des compÈtences obligatoires, on sait qu'il y a des compÈtences facultatives. Qu'est-ce que nous souhaitons, nous Èlus, absolument maintenir ? Et on en est l‡ aujourd'hui au regard des contraintes qui sont les nÙtres. C'est un travail qui devra se faire dËs l'annÈe prochaine, avec l'ensemble des services, pour garder un niveau de service public de qualitÈ mais peut-Ítre que certaines actions peuvent paraÓtre aujourd'hui pas forcÈment nÈcessaires et Ètant comme des plus value pour les habitants. Donc on va requestionner tout Áa. Nous ne sommes plus en mesure de vivre au-dessus de nos capacitÈs. «a veut dire que derriËre, au-del‡ de la masse salariale, sur l'ensemble du pÈrimËtre d'action de la ville, nous allons devoir nous questionner l‡ o˘ il y a quelques annÈes, on Ètait peut-Ítre moins regardant. «a ira aussi de fait, avec l'adÈquation de la masse de la masse salariale, c'est indiquÈ se questionner ‡ chaque fois et requestionner dans nos organisations, la nÈcessitÈ ou pas de remplacer pour quelles missions, pour quel service public. On est ‡ ce stade-l‡, plus encore que les annÈes prÈcÈdentes. L'augmentation de la taxe fonciËre cette annÈe, nous a en effet permis, en partie, en partie seulement, de pouvoir absorber certes une partie de l'inflation et aussi les dÈcisions gouvernementales que nous avons saluÈes d'augmentation du point d'indice, l'augmentation du SMIC aussi, mais qui vient fortement nous impacter. Vous en souvenez, il y avait eu aussi quelques ajustements au budget supplÈmentaire. «a reste ce qui a ÈtÈ prÈsentÈ l‡, sur les ambitions de maÓtrise, on aura Èvidemment ‡ rentrer plus dans le dÈtail le mois prochain pour la prÈsentation du budget. Les orientations sont clairement ambitieuses en termes de maÓtrise. Mais je le redis, nous avions ‡ Saint-Jean de Braye, au regard de l'organisation et de l'administration, une nÈcessitÈ de crÈer des postes sur les premiËres annÈes. Et nous l'avions indiquÈ en indiquant qu'aprËs, une fois qu'on avait reposÈ toutes les organisations et complÈtÈ les certains secteurs, il nous fallait derriËre avoir une rÈflexion trËs claire sur les pÈrimËtres et voir les services que l'on tenait vraiment ‡ maintenir ‡ trËs long terme. Donc ces questions-l‡ sont Èvidemment trËs prÈsentes et il va y avoir un travail sur l'annÈe 2024 trËs important ‡ ce sujet-l‡, pour Ítre dans la dans la maÓtrise de la masse salariale. Nous ne sommes pas la seule commune non plus de la mÈtropole ‡ avoir une masse salariale importante. Parce que c'est aussi une volontÈ de longue date de pouvoir proposer du service public en rÈgie municipale plus que sur d'autres communes de la mÈtropole. Mais Áa ce sont des orientations portÈes aussi par nos prÈdÈcesseurs, que nous assumons aussi trËs clairement. Mais il nous faut aussi quand mÍme avoir quelques marges de manúuvre sur le fonctionnement et sur les autres chapitres de fonctionnement. Peut-Ítre sur les ÈlÈments par rapport ‡ 2022, si Monsieur LAVIALLE souhaite complÈter.21

Monsieur LAVIALLE

Vous avez parlÈ, si je vous ai bien compris, d'un dÈficit de 2 millions d'euros. Il n'y a pas de dÈficit de 2 millions d'euros. On a une augmentation des dÈpenses de fonctionnement de 2 millions d'euros, augmentation qui est en partie couverte par la hausse des recettes fiscales, en partie, Madame le maire vient de le dire. Au final, le rÈsultat est ÈquilibrÈ par la cession que j'Èvoquais tout ‡ l'heure d'un million d'euros. Le rÈsultat est que notre Èpargne reste la mÍme. Donc la situation de 2022 est bien ‡ líiso de la situation de 2020. Mais il n'est effectivement pas ‡ la fois Ècrit, et je l'ai dit, que cela reflËte une tendance ‡ la baisse.

Pour complÈter, peut-Ítre sur la hausse de taxe fonciËre, je rappelle quand mÍme en passant que cela faisait 30 ans que les taux n'avaient pas ÈtÈ augmentÈs ‡ Saint-Jean de Braye. Alors on peut dire que c'est dommage que cela n'ait pas continuÈ, en mÍme temps, Áa signifiait qu'on avait, on l'avait rappelÈ dans le dÈbat l'annÈe derniËre, des taux de taxe fonciËre qui Ètaient beaucoup plus bas que la plupart des communes de la mÍme strate, parfois plus bas que d'autres communes. Et mÍme aprËs l'augmentation de trois points, on reste avec des taux de taxe fonciËre qui sont plus bas que beaucoup de communes dans la mÈtropole. Donc ce qui veut dire que ce n'est pas une hausse inconsidÈrÈe, irrÈflÈchie et dÈmesurÈe du taux de la taxe fonciËre. Et j'allais vous dire, en rÈponse ‡ ce que vous avez dit, que la situation en 2022 níÈtait pas si terrible finalement. Heureusement qu'il y a eu les recettes fiscales pour rÈaliser ‡ l'Èquilibre que j'Èvoquais. Jíallais vous dire heureusement qu'on a augmentÈ les taux de la taxe fonciËre parce que si Áa n'avait pas ÈtÈ le cas, je le disais tout ‡ l'heure ‡ l'effet cumulÈ de la hausse des taux et de la revalorisation lÈgale, c'est environ 14 % de recettes fiscales supplÈmentaires. S'il n'y avait pas eu augmentation des taux, on aurait eu donc que 7 % liÈs ‡ la revalorisation lÈgale. Et donc l‡, effectivement, l'exercice 2022 aurait ÈtÈ particuliËrement dÈgradÈ.

Dernier point, cette hausse des taxes, ce n'est pas un one shot, quíon míentende bien, je l'ai dit tout ‡ l'heure, on ne rÈaugmentera pas les taux. On s'y engage sur la prospective construite sur cet engagement jusqu'en 2026. L‡ o˘ je veux dire que ce n'est pas un one shot, c'est que la hausse des taux, elle est acquise une fois pour toutes et que donc maintenant, sur les bases rÈelles, Èventuellement en augmentation, Èventuellement revalorisÈes pour les annÈes 2024-2025 et 2026, c'est le taux augmentÈ de 3 points qui s'exerce. Cela veut dire que c'est d'ailleurs ce que nous avions dit l'annÈe derniËre, c'est aussi pour permettre le financement sur l'ensemble du mandat, sur l'ensemble de la prospective de notre PPI que nous avions fait finalement, ce choix-l‡, c'est ‡ dire de dire quíil faut et il faut continuer, et on le rÈaffirme l‡, Ítre trËs vigilant sur l'Èvolution de nos dÈpenses. Il faut en mÍme temps, pour maintenir une part d'autofinancement dans l'investissement, vous vous en Ítes fÈlicitÈs vous-mÍme, qu'on ne veut pas rÈduire trop brutalement et trop systÈmatiquement, il faut Ítre capable de dÈgager une part d'autofinancement et donc il faut que nos recettes progressent. Et donc le seul levier qui nous restait Ètait celui-ci. Et cette hausse elle est en 2023, on y revient pas, mais ses effets viennent en soutien de l'ensemble de la prospective.

Sur la masse salariale, je n'ai rien ‡ redire, qui a ÈtÈ dÈj‡ excellemment dit. Alors Èvidemment, on peut s'interroger sur le pÈrimËtre des compÈtences exercÈes. D'une certaine maniËre, c'est ce ‡ quoi nous conduit la contribution au redressement des finances publiques des collectivitÈs. Et on voit bien qu'il y a d'ailleurs un discours qui revient. Vous avez entendu les interventions peut-Ítre du PrÈsident de la RÈpublique sur la dÈcentralisation, sur la nÈcessitÈ de clarifier les compÈtences ‡ nouveau. On voit qu'il y a cette idÈe de dire les collectivitÈs locales doivent affiner, Áa veut dire restreindre le domaine des compÈtences qu'elles exercent et en particulier les communes, au titre de leur clause de compÈtence gÈnÈrale, doivent s'interroger sur les compÈtences prioritaires et celles qui le sont moins. On n'y coupera probablement pas. Pour autant, sur les compÈtences qu'on souhaite exercer, lorsqu'il y a des compÈtences, des politiques publiques, il faut des services pour les piloter, il faut des services pour les instruire. Donc Áa conduit, pas que dans notre collectivitÈ, ‡ des effectifs qui sont importants. Pour autant, je le disais, l'atterrissage est contrÙlÈ, y compris parce que nous ne recrutons pas sur l'ensemble des postes qui sont ouverts. Et quand mÍme, l'effet principal d'augmentation de la masse salariale est quand mÍme liÈ ‡ la revalorisation, c'est environ 1 million d'euros sur 2023 de masse salariale supplÈmentaire liÈe aux revalorisations successives du SMIC, des grilles indiciaires, etc. Ce níest quand mÍme pas nÈgligeable. Et ‡ nouveau, l'augmentation prÈvue en 2024 n'est pas liÈe ‡ la crÈation de nouveaux postes. Elle est liÈe ‡ l'hypothËse que tous les postes soient pourvus, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, donc ce n'est pas des crÈations de nouveaux postes, et ‡ l'impact que vont avoir les revalorisations du 1#$ janvier. Et encore une fois, dont on se fÈlicite d'une certaine maniËre. La preuve, je vous disais tout ‡ l'heure, nous allons Ègalement octroyer une prime de pouvoir d'achat. On a parlÈ du contexte inflationniste.22

Il est Èvidemment tout ‡ fait essentiel qu'une forme d'indexation, notamment des salaires les plus faibles, et notamment pour ce qui nous concerne, dans la fonction publique, soit assurÈe, mais en tant qu'employeur Èvidemment et en tant que responsable du budget, c'est une pression importante. Sur l'investissement, vous vous fÈlicitez du fait que nous maintenons le niveau d'investissement. Il y a quelques annÈes, vous nous reprochiez de pas suffisamment investir, donc vous fÈlicitez de ce maintien. Je rappelle quand mÍme que malgrÈ tout, l'effet de l'ensemble des contraintes que j'ai ÈvoquÈes nous a conduit ‡ en moyenne rÈduire la voilure. C'est ‡ dire qu'on Ètait plutÙt aux alentours de 7 millions de dÈpenses d'Èquipement. On est en dessous, on est plutÙt ‡ 5 millions en moyenne. On ne souhaite pas aller au-del‡ parce qu'il y a un minimum qu'il convient de faire ‡ la fois pour l'Èquipement de la commune, et puis je l'ai pas dit mais c'Ètait sous-entendu, sur l'effet que Áa peut avoir pour nos entreprises qui sont attributaires de nos marchÈs qui sont souvent lorsque c'est des investissements, notamment dans un b‚timent ou travaux publics, des entreprises locales donc qui ont un effet direct sur l'emploi, sur l'activitÈ Èconomique, le dynamisme Èconomique du territoire.

Votre dernier point sur l'endettement. Je l'ai dit, il nous semble, autant je n'ai pas eu tout ‡ fait le mÍme discours sur la dette de l'Ètat qui est autre chose, autant sur líendettement les collectivitÈs locales n'ont pas le choix. Elles ne doivent pas s'endetter, elles ne peuvent pas voter de budgets en dÈficit et elles ne doivent pas accumuler dette, y compris pour garder des marges de manúuvre pour la suite. Mais nous sommes Ègalement comptables de Áa, que líÈquipe qui prendra les rÍnes de la mairie ‡ partir de 2026, puisse avoir des marges de manúuvre Ègalement en matiËre d'investissement pour dÈrouler ce que sera son plan pluriannuel d'investissement ‡ cette Èpoque-l‡.

Monsieur MERCIER

Je voulais juste rÈagir aux propos rapportÈs par Monsieur LAVIALLE sur les propos du PrÈsident et de rÈattribuer ‡ chaque niveau de collectivitÈ et ‡ l'Etat les compÈtences, pourquoi pas, mais que l'…tat d'abord assure ses propres compÈtences. Quand je vois les moyens et les compÈtences que l'on a pris et les moyens investis sur la question de la santÈ et sur l'ouverture du centre de santÈ pour qu'on puisse commencer ‡ rÈsoudre la problÈmatique des mÈdecins sur notre territoire, l‡ o˘ l'Etat, et par l'intermÈdiaire de l'Agence rÈgionale de santÈ, nous laisse un petit peu seul. Pas de problËme dans ce cas-l‡ mais que l'…tat intervienne vraiment dans l'ensemble de ses politiques dont il est dÈj‡ responsable pour que l'on puisse, nous, nous concentrer uniquement sur les responsabilitÈs qui sont les nÙtres.

Madame SLIMANI

Vous avez tout ‡ fait raison, Monsieur MERCIER, de le rappeler.

Monsieur LAVIALLE

Juste pour rebondir sur ce point. J'ai parlÈ tout ‡ l'heure de l'ÈcrÍtement dont Saint-Jean de Braye fait l'objet, mais d'autres collectivitÈs, l'Association des Maires de France souligne d'ailleurs le paradoxe quíil y a dans cette affaire-l‡. C'est ‡ dire qu'en fait, au bout du compte, les villes ÈclatÈes finissent par ne plus avoir aucune dotation forfaitaire de la part de l'Etat. C'est le cas d'ailleurs de certaines communes dans la mÈtropole je crois. Saran, IngrÈ n'ont pas non plus de dotation forfaitaire et du coup Áa a conduit ‡ ce que l'Etat ne donne plus aucune dotation forfaitaire ‡ des communes qui par ailleurs assurent des fonctions rÈgaliennes. Monsieur MERCIER a ÈvoquÈ la question de la santÈ, mais ne serait-ce que les fonctions d'Ètat civil, díÈdiction des papiers d'identitÈ, etc. Autant de choses qui sont d'autoritÈ rÈgalienne dÈlÈguÈes aux communes, et les communes ne le font sans que l'…tat n'abonde en matiËre de dotation forfaitaire, ce qui est l‡ quand mÍme Ègalement une forme de je ne sais pas si c'est un paradoxe, mais enfin de points ‡ souligner, ce que j'Èvoquais tout ‡ l'heure.

Monsieur LUCIUS

Oui, c'Ètait juste pour abonder aussi dans ce sens, sur le point de la rÈglementation toujours plus complexe qu'impose l'Etat dans la faÁon dont il confie ses missions aux collectivitÈs territoriales et le poids rampant, y compris d'un point de vue budgÈtaire, que Áa implique dans la rÈalisation de ses missions dont il s'est dÈbarrassÈ finalement, plus que confier, puisqu'il s'agit plutÙt pour lui de rÈaliser une Èconomie budgÈtaire pour ensuite confier aux collectivitÈs territoriales la rÈalisation et par ailleurs ensuite, alourdir toujours plus23

la rÈglementation dans la rÈalisation de ses missions, ce qui conduit ‡ alourdir le poids financier de la rÈalisation de ses missions, sans pour autant qu'ensuite les dotations ou les compensations financiËres soient, l‡ encore, revalorisÈes ‡ la hausse.

Madame SLIMANI

Merci pour ce dÈbat. Nous prenons acte donc de la prÈsentation du rapport d'orientations budgÈtaires.

Le conseil municipal prend acte de la prÈsentation du rapport.

20231124CM127 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CR…ANCES IRR…COUVRABLES 2023

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Dans le cadre díun apurement pÈriodique opÈrÈ entre líordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable, SGC OrlÈans MÈtropole propose chaque annÈe líadmission en non-valeur des crÈances dÈtenues par des dÈbiteurs dont líinsolvabilitÈ ou la disparition sont Ètablies.

Lorsque toutes les voies d'exÈcution sur les biens et le cas ÈchÈant sur la personne redevable ont ÈtÈ ÈpuisÈes sans aboutir au recouvrement des crÈances publiques, les crÈances admises en non-valeur sont proposÈes en non-valeur ‡ l'initiative du comptable chargÈ du recouvrement. La crÈance Èteinte síimpose quant ‡ elle ‡ la commune et au trÈsorier.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catÈgorie des actes de renonciation et de libÈralitÈ qui, en vertu de l'article L 2541-12-9∞ du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, sont soumis ‡ la dÈcision du conseil municipal.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu líarticle 2541-12-9∞ du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;

Vu le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ; Vu les Ètats des admissions en non-valeur fournis par le comptable public ;

ConsidÈrant que la ville de Saint-Jean de Braye dÈtient dans son actif des titres níayant pu faire líobjet de recouvrement aprËs mise en úuvre de toutes les voies díexÈcution ;

ConsidÈrant que les dispositions prises lors de líadmission en non-valeur par líassemblÈe dÈlibÈrante ne font pas obstacle ‡ líexercice de poursuites et aux recouvrements de ces crÈances ;

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver líadmission en non-valeur des recettes ÈnumÈrÈes dans le document annexe pour un montant total de 13 436,50 Ä, correspondant aux listes des produits irrÈcouvrables n∞6616830115 et n∞6615630315 dressÈe par le comptable public ;

- díimputer la dÈpense de 10 320,36 Ä au chapitre 65 ñ nature 6541 du budget gÈnÈral de la ville.

- díimputer la dÈpense de 3 116,14 Ä au chapitre 65 ñ nature 6542 du budget gÈnÈral de la ville.

********************24

Monsieur LAVIALLE

Alors vous avez ‡ la fois la dÈlibÈration et deux annexes. Vous voyez qu'il y a deux types de crÈances. Il y a des crÈances Èteintes qui, par dÈfinition sont admises en non-valeur, ce sont des crÈances qui sont liÈes soit ‡ des situations de surendettement ayant entraÓnÈ une dÈcision d'effacement de la dette. Donc, si la dette est effacÈe, par dÈfinition, la crÈance devient irrÈcouvrable. Ou alors des entreprises notamment en liquidation et la clÙture constate une insuffisance d'actifs et l‡ aussi, par dÈfinition, la crÈance devient irrÈcouvrable. Donc, ces cas-l‡ reprÈsentent un total de 3"116,14 Ä. Les autres crÈances sont des crÈances que le comptable nous propose d'admettre en non-valeur en raison de l'Èchec des relances successives. Donc il n'y a pas forcÈment de situation de surendettement ou d'insuffisance d'actif, il y a simplement une combinaison infructueuse d'actes, pour reprendre la formule que vous avez dans votre tableau, et donc l‡, c'est un montant un peu plus ÈlevÈ, au total, un peu plus de 10"000 Ä. Ainsi, on propose d'inscrire comme crÈances irrÈcouvrables la somme de plus de 13"000 Ä au total.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM128 - CONCOURS DE MAŒTRISE DíåUVRE RESTREINT POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'…COLE PRIMAIRE LOUIS GALLOU…DEC - ACTE MODIFICATIF N∞3

Monsieur BAZOUNGOULA

Il s'agit de l'acte modificatif qui permet de fixer le co˚t prÈvisionnel dÈfinitif de l'opÈration et le montant du forfait des honoraires de la maÓtrise d'úuvre qui en dÈcoule.

Nous avons, le 17 novembre dernier, procÈdÈ ‡ la validation de l'avant-projet dÈfinitif. Le co˚t prÈvisionnel de l'opÈration qui Ètait auparavant de 4"300"000 Ä HT valeur de juin 2022, ‡ la suite, entre autres, des chocs inflationnistes que vient d'Èvoquer Monsieur LAVIALLE tout ‡ l'heure, passe donc ‡ la somme de 4"416"000 Ä HT valeur d'octobre 2023.

Vous avez dans la dÈlibÈration des indications qui permettent d'Ètablir l'augmentation du montant du maÓtre d'úuvre. Le montant initial qui Ètait ‡ l'origine de 560"000,43 Ä, passe donc ‡ 591"497 Ä, du fait de l'application du taux de rÈmunÈration de 11,3 % plus des ressources complÈmentaires et optionnelles qui reprÈsentent une somme de 14"953 Ä. Et il y a Ègalement des missions supplÈmentaires qui n'Ètaient pas prÈvues initialement pour un montant de 16"500 Ä, soit 31"453 Ä. Vous avez le dÈtail dans la dÈlibÈration qui permet de faire passer le montant du marchÈ de 560"000,43 Ä ‡ 591"000 Ä soit une augmentation de 5,62 %.

Je rappelle que ce projet de restructuration et d'extension de l'Ècole primaire est un de nos projets majeurs du mandat. Pas plus tard encore quíhier, j'ai prÈsentÈ aux membres du comitÈ de quartier Ambert Bourgogne Saint-Loup l'Èvolution du projet. On arrive maintenant ‡ quelque chose qui est stabilisÈ. Le maÓtre d'úuvre nous a prÈsentÈ les plus values, les moins values suite ‡ l'APD.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

Líacte modificatif n∞3 au marchÈ n∞2300100000, conclu dans le cadre du concours de maÓtrise díúuvre restreint pour la restructuration et líextension de líÈcole primaire Louis GallouÈdec, est passÈ avec le groupement SARL BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE (architecte mandataire) / BLATTER SA DíARCHITECTURE/SEITH/SA EGIS BATIMENT CENTRE OUEST - 42 avenue Dauphine - 45100 ORL…ANS.

Le prÈsent acte modificatif a pour objet la fixation du Co˚t PrÈvisionnel dÈfinitif (CPD) de líopÈration et du forfait dÈfinitif des honoraires de maÓtrise díúuvre qui en dÈcoule, ainsi que des prestations supplÈmentaires non comprises dans le champ de líAPD.25

Validation de líAPD

LíAvant-Projet DÈfinitif a ÈtÈ validÈ et notifiÈ ‡ la date du 17 novembre 2023.

Fixation du Co˚t PrÈvisionnel DÈfinitif

Le co˚t prÈvisionnel provisoire pour líopÈration est de 4 300 000 Ä HT en valeur juin 2022.

Le co˚t PrÈvisionnel dÈfinitif, suite ‡ la remise et la validation de líAvant-Projet DÈfinitif (APD) est arrÍtÈ ‡ la somme de 4 416 000 Ä HT en valeur octobre 2023.

FixÈ par líarticle 4 ñ forfait dÈfinitif du CCAP, la formule de calcul du forfait dÈfinitif est la suivante : Taux de rÈmunÈration Èventuellement ajustÈ ´ t ª x montant prÈvisionnel des travaux sur lequel le maÓtre díúuvre síengage.

Soit :

ElÈments

de

Missions

Taux de

rÈmunÈration

dÈfinitif

Co˚t

prÈvisionnel

des travaux

Forfait

dÈfinitif

(Fd)

Forfait

provisoire

(Fp)

Evolution

entre

(Fd)- (Fp)

Base

Base +

EXE

11,33 % 4 416 000 Ä

HT

500332ÄH

T

487

043,18 Ä

HT

13

288,82

ÄHT

Mission

compl. 1

SSI 0,12 % 4 416 000 Ä

HT

5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 ÄHT

STD 0,16 % 4 416 000 Ä

HT

7 065 Ä HT 7 000 Ä HT 65,00 Ä HT

CEE 0,12 % 4 416 000 Ä

HT

5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 Ä HT

SIGN 0,12 % 4 416 000 Ä

HT

5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 Ä HT

Optionnelle

OPC 1,18 % 4 416 000 Ä

HT

52 000 Ä HT 51 000 Ä HT 1

000,00

Ä

HT

TOTAL ÄHT BASE + MISSIONS COMPL. 1 +

OPTIONNELLE

574 997

Ä

HT

560

043,18 Ä

HT

14

953,82 Ä

HT

Missions supplÈmentaires :

A la demande du MaÓtre díOuvrage, il est demandÈ au MaÓtre díúuvre díinclure les prestations suivantes non prÈvu initialement au programme.

Mission

supplÈ

Etude de la

cuisine/offic

e

6,00 % 25 000 Ä HT 1 500 Ä HT - Ä HT 1 500,00 Ä

HT26

Gestion

des abris

modaulaire

s

10,00 % 120 000 Ä HT 12 000 Ä HT - Ä HT 12 000,00 Ä

HT

…nergÈtys

ñ calcul

díÈnergie

consommÈ

e

- - 3 000 Ä HT - Ä HT 3 000,00 Ä

HT

TOTAL ÄHT ñ MISSIONS SUPPLEMENTAIRES 16 500

ÄHT

- Ä HT 16 500,00

Ä

HT

Montant de líacte modificatif

Le prÈsent acte modificatif modifie ainsi les honoraires de maÓtrise díúuvre : …volution du forfait dÈfinitif par rapport au Forfait Provisoire HT : 14 953,82 Ä

Par consÈquent, le nouveau montant du marchÈ est modifiÈ comme suit : Montant initial du marchÈ (AE) HT: 560 043,18 Ä

Montant de líavenant n∞3 HT: 31 453,82 Ä

Le nouveau montant du marchÈ devient HT: 591 497,00 Ä

TVA ‡ 20 % : 118 299,40 Ä

Soit un montant TTC de : 709 796,40 Ä

LíÈvolution du marchÈ reprÈsente une augmentation de 5,62 %.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu le code de la commande publique,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díautoriser Madame le maire ‡ signer líacte modificatif n∞3

- díimputer les dÈpenses sur les crÈdits inscrits au budget.

********************

Madame SLIMANI

Peut-Ítre pour complÈter vos propos, rappelez, vous l'avez fait, que nous avons, avant l'ÈtÈ, approuvÈ un projet, alors c'Ètait mÍme au printemps, par concours, le projet portÈ par le groupement BLATTER

Mission SupplÈmentaire HT : 16 500,00 Ä Total avenant n∞3 HT : 31 453,82 Ä

TVA ‡ 20 % : 6 290,76 Ä

Total TTC : 37 744,58 Ä27

DAUPHINE ARCHITECTURE et que nous nous Ètions fixÈ un budget de 7 millions d'euros TTC revenant ‡ 4,3 millions HT. Dans la suite des travaux qui nous amËne ‡ aujourd'hui, il y a d'abord l'esquisse et puis, aprËs, l'avant-projet sommaire qui a ÈtÈ prÈsentÈ ‡ la municipalitÈ en septembre. Une proposition un peu plus affinÈe de leur projet a ÈtÈ prÈsentÈ aux diffÈrents usagers qui occupent l'Ècole GallouÈdec, ‡ savoir les reprÈsentants de parents d'ÈlËves, les enseignants, nos propres agents qui travaillent au quotidien dans l'Èquipement et aussi aux membres du comitÈ de quartier. Le projet de l'architecte a ÈtÈ prÈsentÈ pour qu'on puisse encore recueillir des observations et demander au maÓtre d'úuvre de pouvoir intÈgrer les remarques des diffÈrents usagers. Ce qu'il a fait. Et puis aprËs, on a l'avant-projet dÈfinitif et on en est ‡ ce stade l‡ o˘ il y a eu une proposition du maÓtre d'úuvre, avec un montant proposÈ ‡ la collectivitÈ qui Ètait de 4"630"000 Ä, donc, au-del‡ des 4"300"000 Ä que nous nous Ètions fixÈ. Je suis Èvidemment garante du respect des conditions et du financement des diffÈrents projets que nous dÈcidons au niveau du conseil municipal. Donc, il a ÈtÈ clairement demandÈ au maÓtre d'úuvre de revoir sa copie et de pouvoir faire des propositions qui nous permettent de ne pas trop nous Èloigner de l'enveloppe initiale. C'est absolument indispensable parce que l'on sait d'expÈrience qu'‡ chaque projet d'investissement, au fil du temps o˘ le projet avance, il y a des alÈas. Il peut y avoir des alÈas et donc des montants de projets qui Èvoluent. Il y a mÍme des pourcentages d'erreur qui sont calculÈs. Donc, il fallait absolument qu'il y ait ce travail-l‡, ce qu'il a fait, et on l'en a remerciÈ, puisque, aujourd'hui, nous sommes ‡ un montant et Monsieur BAZOUNGOULA l'indiquait de 4"000"416 Ä. Il nous a fait des propositions de diminution. Alors, Èvidemment, je vais vous donner quelques exemples díune diminution du co˚t du projet de 214"000 Ä. Sur le plan uniquement technique, ce soir, on ne vous reprÈsente pas de plan, mais il avait ÈtÈ demandÈ des amÈliorations sur le fonctionnement mÍme de l'Ècole et par nous et par les diffÈrents usagers. Donc un dÈplacement de la bibliothËque, un dÈplacement d'un local ATSEM, le fait de rendre plus lumineuse une salle de classe d'ÈlÈmentaire, d'augmenter la superficie du prÈau maternelle et qui vient aussi couvrir le restaurant scolaire, de traiter la noue et de penser ‡ une sÈparation entre les deux cours maternelle et ÈlÈmentaire. La proposition initiale faisait une seule cour pour les deux Ècoles. Les enseignants ont indiquÈ qu'ils souhaitaient qu'il y ait une grille sÈparative. Donc tous ces points-l‡ ont ÈtÈ intÈgrÈs par le maÓtre d'úuvre sans surco˚t supplÈmentaire. Mais par contre, il nous a fait des propositions de diminution, notamment parce qu'il y a eu des analyses techniques de la charpente qui permettaient de venir diminuer l'enveloppe, des analyses aussi de travaux de plancher qui permettaient l‡-aussi de dÈgager une enveloppe en diminution. Les travaux en gros de prÈcision, de reprise des mÈtiers de voirie, des rÈseaux, etc, permettaient de voir une diminution du co˚t. Et il a ÈtÈ aussi actÈ que l'on conserverait notre systËme de chauffage avec des chaudiËres au gaz qui sont rÈcentes. Donc l‡ aussi avec une moins-value. Et puis pour des ÈlÈments un peu plus probants, de remplacer une partie de la toiture en zinc par une toiture en PVC sur les prÈaux uniquement. Tout le reste resterait en zinc tel que l'architecte l'avait dÈcidÈ au dÈpart et les toitures des prÈaux seraient remplacÈes par du PVC. Et puis l'abandon du toit vÈgÈtal, on en a discutÈ assez longuement. Il y a sur l'Ècole Anne Frank une toiture vÈgÈtalisÈe et nous avons malheureusement fait le constat qu'elle avait dÈpÈri. Pour qu'on ait une toiture vÈgÈtalisÈe qui soit de qualitÈ et qui tienne dans le temps, cela nÈcessite d'avoir une Èpaisseur de terre trËs importante, Áa nÈcessite d'avoir une structure du b‚ti qui permet d'absorber le poids de la terre, Áa nÈcessite de l'arrosage et du contrÙle. Nous avons prÈfÈrÈ ‡ ce qu'il vÈgÈtalise plus la cour, donc en disant l‡ il y avait un intÈrÍt de venir dÈpermÈabiliser la proposition de cour, notamment plus en pied d'arbres le long du front b‚ti pour amener de la fraÓcheur ‡ l'Ècole. Ce sont tout un tas de mesures comme celles-ci qui viennent changer le montant de l'enveloppe qui est pris en compte dans le cadre de cette dÈlibÈration et pour fixer le montant de rÈmunÈration.

Monsieur RENELIER

Merci Madame le Maire pour ses explications. Quand est ce qu'il sera possible de voir le document puisqu'il a dÈj‡ ÈtÈ prÈsentÈ ‡ certaines personnes ? Il m'avait ÈtÈ dit que pour le moment le document Ètait encore confidentiel. Quand est ce qu'il sera possible de le consulter ? Et deuxiËme question dont on n'a pas encore parlÈ, il y avait une bibliothËque ancienne dans l'Ècole GallouÈdec, aujourd'hui, est ce quíelle fait partie de ce pÙle de travaux ou est ce qu'elle est encore ‡ l'Ècart de ce pÙle de travaux ?

Madame SLIMANI

La bibliothËque n'a pas ÈtÈ prise en compte dans l'opÈration. On sait que Áa restera une question pour la suite, mais Áa nÈcessitait des travaux importants et nous n'aurions clairement pas ÈtÈ dans l'enveloppe28

budgÈtaire fixÈe. Pour le reste, nous ne sommes quand mÍme pas ‡ la derniËre mouture, puisqu'il reste encore d'autres phases de marchÈ qui viendront affiner cet avant-projet dÈfinitif. Nous serons en mesure de prÈsenter un projet finalisÈ une fois qu'on aura passÈ la phase pro, c'est ‡ dire en dÈbut d'annÈe 2024. Il sera prÈsentÈ ‡ ce moment-l‡.

Par 29 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

La proposition est adoptÈe.

20231124CM129 - CONVENTION "ESPACES SANS TABAC" AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Monsieur MERCIER

73"000 dÈcËs par an dont 45"000 par cancers, c'est les chiffres des dommages sanitaires que cause le tabagisme. Le tabagisme passif en fait Ègalement partie. En plein air, il existe et il est malheureux que les jeunes subissent ce flÈau en allant ou en repartant de leurs Ètablissements scolaires, de leurs crËches, des accueils de loisirs de la ville. Les zones sans tabac visent ‡ promouvoir la santÈ publique, ‡ protÈger les non-fumeurs de l'exposition ‡ la fumÈe de tabac, ‡ encourager les fumeurs ‡ arrÍter de fumer et ‡ crÈer des environnements plus sains et plus agrÈables pour tous. La crÈation de zones sans tabac peut inciter les fumeurs ‡ rÈduire leur consommation, voire ‡ arrÍter complËtement, en les confrontant ‡ des environnements et en renforÁant la conscience sur les dangers. On renforce Ègalement, gr‚ce ‡ la crÈation de ces zones, la sensibilisation du public aux risques de maladies associÈes au tabagisme, notamment le public enfants, et ‡ l'importance de prÈserver la santÈ collective. Inscrire certains espaces frÈquentÈs, notamment par le jeune public, en espace non fumeur, permet de rentrer dans une dÈmarche de normalisation du tabac dans la sociÈtÈ.

Vous le savez, la ville de Saint-Jean de Braye est engagÈe avec son Plan local de santÈ et d'inclusion dans une dÈmarche autour de la santÈ et de la prÈvention ‡ travers son objectif 2. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit cette action. En octobre 2022, Madame le maire, vous avez pris un arrÍtÈ interdisant la consommation de cigarettes aux abords des structures petite enfance, Ècoles, collËges et accueil de loisirs de la commune. Il s'agit maintenant de poursuivre ce travail en matÈrialisant ces zones sans tabac gr‚ce ‡ des panneaux signalÈtiques. Et c'est dans ce cadre que nous avons souhaitÈ conventionner avec la Ligue contre le cancer qui promeut le label Espace sans tabac. Dans cette convention, nous nous engageons ‡ interdire la consommation de tabac et le vapotage aux abords des Ècoles et structures d'accueil petite enfance et enfance. En contrepartie, la Ligue contre le cancer nous autorise ‡ utiliser le logo Espace sans tabac, nous finance la moitiÈ du co˚t des deux premiers panneaux qui seront installÈs. Et puis notre commune figurera Ègalement dans un rÈpertoire recensant les villes qui ont des espaces ou des plages sans tabac. Donc c'est une convention qui est conclue pour un an et qui est renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur MERCIER donne lecture du rapport

La ville de Saint-Jean de Braye, dans le cadre notamment de son Plan Local de SantÈ et díInclusion, participe activement ‡ toutes les mesures mises en place sur le plan local ou rÈgional visant ‡ protÈger les populations.

Elle soutient pleinement les actions menÈes par la Ligue contre le cancer.

Pour mÈmoire, la ville a, dans un premier temps, pris un arrÍtÈ portant interdiction de fumer aux abords des structures de la petite enfance, des Ècoles maternelles, ÈlÈmentaires, des collËges, des accueils de loisirs, sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye le 20 octobre 2022.29

La ville souhaite dÈsormais poursuivre cet effort dans le cadre díun partenariat avec la Ligue contre le Cancer qui promeut le label ´ Espaces sans tabac ª.

En effet, ainsi que le soutient la Ligue contre le Cancer, les Espaces sans tabac dÈnormalisent le tabagisme afin de changer les attitudes face ‡ un comportement nÈfaste pour la santÈ.

Les objectifs, sont, entre autres, de protÈger les jeunes en limitant les opportunitÈs de fumer dans les espaces publics, ‡ encourager líarrÍt du tabac, ‡ prÈserver líenvironnement de la pollution des mÈgots de cigarettes.

La ville de Saint-Jean de Braye soutenant pleinement ces objectifs, il est proposÈ díÈtablir une convention avec la Ligue contre le cancer, ce qui permettra de soutenir la politique de prÈvention santÈ tant au sein des espaces publics quíau travers des actions de prÈvention et sensibilisation au sein de la ville.

La Ligue contre le cancer síengagera ‡ accompagner la dÈmarche, ‡ fournir le logo labellisÈ ´ Espaces sans tabac ª, ‡ financer la moitiÈ du co˚t des 2 premiers panneaux de signalisation et ‡ communiquer sur líarrÍtÈ que la ville publiera.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer relative aux espaces sans tabac aux abords des structures de la petite enfance, des Ècoles maternelles, ÈlÈmentaires, des collËges, des accueils de loisirs sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye,

- díautoriser Madame le maire ‡ signer et exÈcuter la convention correspondante.

********************

Monsieur LUCIUS

On sait que la derniËre Ètude qui mesurait les effets du tabagisme passif estimait ‡ 600"000 dÈcËs par an et que 40 % d'entre eux Ètaient des enfants. Donc les premiËres victimes du tabagisme passif sont des enfants. L'objectif de santÈ publique fixÈ par l'…tat, c'est d'avoir une gÈnÈration sans tabac pour l'ensemble des enfants qui auront 20 ans en 2030. Cela veut dire qu'en 2030, plus aucun enfant ne doit fumer. En tout cas, c'est l'objectif fixÈ par le PrÈsident de la RÈpublique. Dans ce contexte, on peut penser ‡ toutes les actions qui ont dÈj‡ ÈtÈ mises en place et qui ont dÈj‡ montrÈ leurs effets et qui s'inscrivent justement dans cette politique de dÈnormalisation du tabac. Je pense en particulier ‡ la loi Evin qui a fÍtÈ un peu plus de ses 30 ans cette annÈe puisqu'elle a ÈtÈ votÈe en 1991 et qui permettait justement de marquer une Ètape majeure dans la dÈnormalisation du tabac puisqu'elle retirait le tabac dans l'ensemble des espaces clos, notamment les restaurants. Les transports en commun, cíÈtait un petit peu plus tard en 2007. Mais c'est cette politique-l‡ qui a aussi permis de marquer le dÈbut, et puis surtout la loi Touraine en 2014, qui a imposÈ le paquet neutre. Ce paquet neutre a contribuÈ de faÁon assez importante ‡ effectivement la dÈnormalisation du tabac. Il reste du travail et je pense que nous prenons ici notre part dans ce travail important.

Monsieur RENELIER

J'aurai une question. Est-ce que le vapotage va faire partie des ÈlÈments interdits puisqu'on parle d'espaces sans tabac ?30

Madame SLIMANI

Oui, Áa en fait partie et de toute faÁon, Áa va disparaÓtre. Mais oui, Èvidemment, vapotage et toutes formes de tabac.

Monsieur MERCIER

Je voulais juste ajouter qu'on est l‡ sur de l'affichage, avec la signalÈtique des panneaux. On a aussi l'ambition de matÈrialiser les zones au sol. On est en train d'Ètudier ce qui est possible, notamment pour qu'on ne soit pas obligÈ de refaire des marquages tous les ans ou tous les deux ans. Donc on est en train d'Ètudier, avec les services, pour voir des marquages plus pÈrennes, l‡ o˘ c'est possible parce qu'on sait aussi qu'il y a des endroits devant les Ècoles, je pense ‡ Courtil Loison o˘ on est sur un petit chemin un peu en terre, poser un logo ou quelque chose, Áa peut Ítre un peu compliquÈ. Mais pour dire qu'en complÈment des panneaux, on travaille aussi la question de la matÈrialisation au sol. On pense que c'est aussi important et que Áa viendra complÈter. Et peut-Ítre aussi dans un deuxiËme acte, de rÈflÈchir autour des parcs de jeux pour enfants sur l'espace public, pour pouvoir Ètendre cet affichage.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM130 - CONVENTION ENTRE LA FONDATION ORL…ANS, LA FONDATION AGIR CONTRE LíEXCLUSION ET LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur BAZOUNGOULA

Les deux dÈlibÈrations qui suivent sont des dÈlibÈrations que l'on a l'habitude de voir et qui sont prÈsentÈes par ma collËgue Madame GIRARD qui n'est pas l‡ ce soir. Je souhaitais, avant mÍme de prÈsenter ces dÈlibÈrations, rappeler que, pas plus tard qu'hier, Florence MOREAU et moi-mÍme avons procÈdÈ ‡ la signature des diffÈrentes conventions Coup de pouce et c'Ètait plutÙt trËs plaisant. Dire que ce projet de dÈlibÈration, entre la Fondation OrlÈans, la Fondation Agir contre l'exclusion et la ville de Saint-Jean de Braye va permettre ‡ la Fondation de nous apporter, au titre de l'annÈe scolaire 2023-2024, une somme consÈquente qui est de 15"000 Ä pour mettre en place ces diffÈrents dispositifs Coup de pouce clÈ et cli. Il est rappelÈ, dans la dÈlibÈration, que la Fondation d'OrlÈans porte des actions pour contribuer au dÈveloppement sur le territoire en mobilisant l'ensemble des acteurs et stimuler dans les domaines culturel et patrimonial, Èducatif, acadÈmique, Èconomique et social, et faire du territoire de l'OrlÈanais un territoire de rÈussite.

On rappelle Ègalement les objectifs de la Fondation Agir contre l'exclusion qui permet de contribuer ‡ la prÈvention et ‡ la lutte contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination et de pauvretÈ. Et pour ce faire, la Fondation dÈveloppe, au niveau des territoires, l'innovation sociale. Dans le cadre de ce projet de dÈlibÈration et pour l'annÈe 2023-2024, il est mis en place des clubs coup de pouce clÈ et coup de pouce cli. Ce sont des clubs qui se dÈroulent en dehors du temps scolaire, pour des enfants qui ont quelques difficultÈs de lecture, pour des enfants qui peuvent avoir quelques difficultÈs en mathÈmatiques. Ces opÈrations coup de pouce permettent, comme il est indiquÈ, aux enfants de pouvoir s'Èpanouir. TrËs clairement, la maÓtrise de la langue et la maÓtrise des mathÈmatiques sont des outils qui sont effectivement nÈcessaires ‡ l'Èpanouissement des enfants et qui permettent Ègalement l'ÈgalitÈ entre l'ensemble des enfants sur le territoire de la commune et lutter ainsi contre les inÈgalitÈs. Comme je l'indiquais tout ‡ l'heure, la Fondation nous apporte, pour l'annÈe 2023-2024, la somme de 15"000 Ä. La convention va prendre effet jusqu'‡ la fin de l'annÈe scolaire, c'est ‡ dire au 30 juin 2024.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

La Fondation OrlÈans a pour objet de contribuer au dÈveloppement de son territoire en mobilisant tous les acteurs pour stimuler les initiatives dans les domaines culturel et patrimonial, Èducatif et acadÈmique,31

Èconomique et social afin de faire de líorlÈanais un territoire de rÈussite privilÈgiant la coopÈration, líinnovation et la performance Èconomique et sociale.

La Fondation Agir Contre líExclusion, conformÈment ‡ ses statuts, a pour mission de favoriser líengagement social et sociÈtal des entreprises sur les territoires afin de contribuer ‡ la prÈvention et ‡ la lutte contre toutes les formes díexclusion, de discrimination et de pauvretÈ. Pour ce faire, la Fondation dÈveloppe líinnovation sociale et territoriale.

Dans la continuitÈ des annÈes scolaires prÈcÈdentes, la Fondation OrlÈans renouvelle son soutien au fonctionnement de deux clubs Coup de Pouce crÈÈs en 2020 et propose de soutenir deux nouveaux clubs. Ces clubs sont initiÈs et conÁus par líassociation Coup de Pouce, conforme ‡ son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur díenfants dont les pratiques de la langue, de la lecture et des mathÈmatiques nÈcessitent un Ètayage que les parents ne sont pas toujours en situation díassurer, en raison de difficultÈs Èconomiques, sociales, linguistiques et/ou díun Èloignement de líÈcrit et de la culture scolaire.

Les programmes Coup de Pouce síappuient sur les acquis de la recherche et sont complÈmentaires de líaction de líÈcole. Ils participent de cette politique en visant líacquisition díune culture commune ‡ tous les enfants, particuliËrement la maÓtrise de la langue franÁaise, outil dÈcisif pour lutter contre les inÈgalitÈs et permettre ‡ líenfant de síÈpanouir.

La Fondation síengage ‡ apporter ‡ la ville de Saint-Jean de Braye son soutien financier affectÈ au projet díune valeur globale de 15 000 Ä pour líannÈe scolaire 2023/2024.

La ville dÈtient líindÈpendance de sa gestion, exclue de tout lien de subordination ou de reprÈsentation avec le mÈcËne, sous quelque forme et ‡ quelque titre que ce soit.

Elle síengage notamment ‡ associer la Fondation ‡ líensemble des ÈvËnements menÈs dans le cadre du projet (confÈrence de presse, inauguration, cÈrÈmoniesÖ) et ‡ informer la Fondation de líavancÈe et des diffÈrentes Ètapes du projet.

La convention prendra effet ‡ sa date de signature par líensemble des parties jusquíau 30 juin 2024 (date de clÙture des clubs Coup de Pouce de líannÈe scolaire 2023/2024).

Tout nouvel accord de partenariat devra faire líobjet díune nouvelle convention, aucune reconduction tacite de la convention níest prÈvue.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver les termes de la convention entre la Fondation díOrlÈans, la Fondation Agir Contre líExclusion et la ville de Saint-Jean de Braye,

- díautoriser Madame le maire ‡ signer ladite convention.

********************

Madame SLIMANI

Pour complÈter les propos, indiquer qu'on va avoir un montant supplÈmentaire de la Fondation OrlÈans, que nous saluons, puisque dans le cadre de la prÈcÈdente convention, il nous octroyait un montant de 10 000 Ä, et maintenant on va avoir 15 000 Ä, parce quíils ont donnÈ leur accord pour le financement de deux coups de pouce supplÈmentaires. On les remercie trËs sincËrement.32

Monsieur RENELIER

Je voudrais en profiter pour remercier les enseignants, les Èducateurs et les personnels non enseignants qui travaillent au quotidien avec les enfants parce qu'ils agissent quotidiennement sur le langage, le parler. Ce qui me surprend, bien entendu je vais voter ces trois dÈlibÈrations, c'est la prÈsence mÍme de ces dÈlibÈrations. On a encore beaucoup trop d'enfants qui aujourd'hui ont des difficultÈs sur les savoirs fondamentaux de base. Je considËre que c'est un peu du mÍme niveau que toutes les dÈlibÈrations sur la santÈ. En fait, on a laissÈ faire un certain nombre de choses et aujourd'hui, j'ai ÈtÈ chercher quelques donnÈes, en France on a 52 % des ÈlËves de sixiËme qui arrivent ‡ lire correctement un texte de 200 mots et quinze lignes dans le public, 43 % en zone REP, 36 en REP + 1. En fait nos enfants sortent des sections d'Ècole primaire avec insuffisamment de maÓtrise des savoirs fondamentaux. C'est aussi vrai dans les mathÈmatiques. Et en faisant un peu toutes ces analyses, j'ai trouvÈ d'autres points que je trouvais utile de rappeler auprËs de notre assemblÈe qui sont directement en lien avec Áa. C'est que toutes les bases de l'apprentissage sont liÈes ‡ la confiance et la sÈcuritÈ qui existent dans tous les lieux d'enseignement. Et on voit que c'est une condition nÈcessaire, sinon il n'y a pas d'apprentissage. Malheureusement, l'enquÍte PISA de 2018, c'est celle que j'ai trouvÈe, indique qu'en France, les enfants sont clairement prÈoccupÈs, beaucoup plus que dans les autres pays de l'OCDE, par les problËmes de discipline qui perturbent ÈnormÈment l'enseignement. Cela veut dire qu'il y a aussi de l'insÈcuritÈ pour eux, et de bruit, de chahut dans la plupart ou la totalitÈ des cours, alors que c'est beaucoup moins dans les autres pays. Je trouve que c'est intÈressant. La presse aussi nous alerte rÈguliËrement qu'il y a pas mal de harcËlement qui touche malheureusement beaucoup trop d'enfants. C'est donc les conditions d'insÈcuritÈ qu'il faut regarder gÈnÈralement. Je ne vais surtout pas pointer du doigt quelque Ècole qui soit, c'est une situation gÈnÈrale. J'ai aussi dÈcouvert qu'il y avait une donnÈe qui a ÈtÈ faite par l'Ètude TIMSS qui est donnÈe par les ministËres qui dit que la France s'affiche trËs au-dessous des autres pays en matiËre de formation des enseignements, alors que la formation des enseignants, c'est l'ÈlÈment clÈ pour l'acquisition des compÈtences de base. Donc, je pense que Áa devrait nous interroger. Et nous avons aussi le ratio entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants. Donc, dans les Ètudes de l'OCDE, on montre qu'on a un niveau de dÈpenses pour les personnels, 21 % des dÈpenses de fonctionnement des Ètablissements ‡ la rÈmunÈration des personnels non enseignants, alors que la moyenne europÈenne n'est que de 15 %. Donc on a vraiment un budget qui est important pour les personnels non enseignants, qui vient donc en dÈduction du budget, qui pourrait Ítre affectÈ avec la mÍme somme sur le personnel enseignant. Ce qui est dit, c'est en cause le poids de la sur-administration et du sur-encadrement. Je n'ai pas les ÈlÈments pour en juger. Un autre rapport qui est trËs intÈressant sur toutes ces difficultÈs, de la Cour des comptes nationale qui dit qu'il faut cesser d'empiler les rÈformes dont les effets sont rarement ÈvaluÈs et en finir avec le mur de la complexitÈ, aujourd'hui quasi infranchissable, c'est les mots mÍme de la Cour des comptes, la surcharge de travail dans les rectorats, l'augmentation des charges administratives pour les chefs d'Ètablissement, les inspecteurs pÈdagogiques, les enseignants, les agents, les Èlus embolisent le systËme sans apporter de rÈelle plus-value. Je pense que c'est un message qu'on devrait regarder au mÍme titre que la santÈ. Aujourd'hui, je crois qu'il est vraiment urgent de se prÈoccuper, c'est dÈj‡ le cas par les enseignants, je n'ai pas de doute, mais de síen prÈoccuper de maniËre ‡ ce que les savoirs fondamentaux soient acquis dËs la fin du CM2. Nos grands-parents parlaient parfaitement ‡ la sortie du primaire et les examens que vous pouvez trouver aujourd'hui dans les livres le montrent franchement. C'Ètait une alerte que je voulais ramener ‡ la collectivitÈ.

Madame SLIMANI

Vous nous faites partager des informations dont nous avons effectivement toutes et tous connaissance, qu'il est important de rappeler, et qui ne relËvent pas, pour une grande partie de ce que vous avez indiquÈ, de la compÈtence des municipalitÈs, mais bien de compÈtences rÈgaliennes sur la formation des enseignants, sur la multitude de rÈformes, sur le contenu des programmes. Tout Áa, Èvidemment, ce sont des ÈlÈments dont on a connaissance, dont on voit effectivement l'impact ou pas sur le systËme scolaire, mais qui dÈpassent largement les compÈtences d'une collectivitÈ territoriale. Donc, ce que nous faisons, nous, ‡ notre niveau, c'est de mettre en place des dispositifs pour accompagner au mieux les familles, les enseignants aussi, parce que ces dispositifs-l‡ contribuent ‡ accompagner les enseignants dans leurs travaux pÈdagogiques auprËs des enfants. Indiquer que toutes les communes ne mettent pas en place ces dispositifs. C'est un dispositif qui co˚te ‡ la collectivitÈ quasiment 21"000 Ä qui est financÈ d'une part par la Fondation OrlÈans, mais d'autre part par le contrat de ville. Ce que vous indiquez l‡, ce sont, en33

tout cas pour la municipalitÈ en place, des questions dont nous nous prÈoccupons depuis de longues annÈes, puisque depuis plus de dix ans, nous avons mis en place un service de prÈvention de rÈussite Èducative par lequel nous sommes en capacitÈ de proposer des ateliers coup de pouce dans les Ècoles. Donc nous prenons notre part, ‡ notre ‡ notre niveau, pour essayer le mieux possible d'accompagner les enfants dans leurs apprentissages nÈcessaires et en particulier pour les enfants de CP.

Madame MARTIN-CHABBERT

Concernant les coups de pouce, je souscris pleinement ‡ cette opÈration sur l'apprentissage, en particulier de la lecture. C'est un sujet qui me tient ‡ cúur. J'espËre que les enfants ‡ qui on aura donnÈ le go˚t de la lecture, on les retrouvera, lycÈens de demain, trËs attentifs et attirÈs par la lecture. Je vais Ítre un peu hors sujet, mais je me rÈjouis de ce que les lycÈens aient su Èlire au Goncourt des lycÈens, le roman de Neige SINNO ´ Triste tigre ª qui traite, lui, d'une violence qui s'appelle l'inceste.

Madame PRIGENT

J'ai toujours ÈtÈ favorable ‡ ce projet des clubs Coup de pouce et j'avais justement demandÈ un jour sur le ton de la plaisanterie en disant mais faites en plus ! Donc merci puisque vous en faites plus, on le verra dans la dÈlibÈration suivante.

Sur la question plus large de la maÓtrise des savoirs fondamentaux, trËs clairement, on a effectivement un problËme de fond en France, mais pas qu'en France, puisque pour les adultes il existe le dispositif ClÈa pour apprendre ‡ Ècrire, mieux parler, mieux communiquer mieux. Donc plus on prend le mal ‡ la racine, tÙt chez les petits, en leur apprenant ‡ lire, moins on les retrouvera dans les dispositifs ClÈa qui sont financÈs par la rÈgion.

Madame SLIMANI

Vous avez tout ‡ fait raison.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM131 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA R…USSITE ¿ Lí…COLE

Monsieur BAZOUNGOULA

Cette dÈlibÈration va nous permettre d'indiquer l'accroissement du nombre des coups de pouce sur le territoire. Il est rappelÈ, et on l'a encore vu hier avec la prÈsence de l'association Coup de Pouce qui Ètait trËs investie lors de la cÈrÈmonie de signature des conventions, que l'action coup de pouce dÈveloppÈ par l'association Coup de Pouce, partenaire de la ville dans cette action, participe ‡ l'acquisition d'une culture scolaire commune ‡ tous les enfants, et comme le disait Madame MARTIN-CHABERT permet la maÓtrise de la langue franÁaise, qui est un des outils pour lutter contre les inÈgalitÈs. C'est les savoirs de base qui permettent l'Èpanouissement des enfants, qui permettent d'avoir le go˚t de la lecture, qui permettent de s'ouvrir au monde. L'association met en place diffÈrents coups de pouce. Il y a des clubs de lecture et d'Ècriture, ce sont les coups de pouce clÈs. Il y a Ègalement des clubs de livres qui sont les coups de pouce cli. Chaque club comprend cinq enfants de CP qui sont un peu faibles en termes de lecture avec les enseignants. Et l‡, on retrouve notre projet Èducatif o˘ c'est vraiment la coÈducation entre les familles, les parents, la communautÈ Èducative, mais Ègalement la ville qui intervient pour faciliter le dÈroulement de ces diffÈrents coups de pouce clÈ et cli. Cette convention avec l'association Coup de pouce clÈ permet de faire passer le nombre de coups de pouce sur la commune de 5 ‡ 7 clubs. La ville va s'engager ‡ verser une subvention annuelle ‡ hauteur de 3"000 Ä pour les sept clubs qu'il y a sur la commune. Il y a donc, par rapport ‡ l'annÈe derniËre, deux nouveaux coups de pouce qui ont ÈtÈ crÈÈs. Vous avez dans la dÈlibÈration le dÈtail des diffÈrentes Ècoles o˘ se dÈroulent ces diffÈrents coups de pouce.34

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

Le projet est initiÈ et conÁu par líassociation Coup de Pouce, conforme ‡ son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur díenfants dont les pratiques de la langue et de la lecture nÈcessitent un Ètayage quíils ne trouvent pas, au moment de la proposition de Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire et du lieu de líÈcole.

Les programmes Coup de Pouce dÈveloppÈs par líassociation sont complÈmentaires de líaction de líÈcole et participent ‡ líacquisition díune culture scolaire commune ‡ tous les enfants, particuliËrement la maÓtrise de la langue franÁaise, outil dÈcisif de lutte contre les inÈgalitÈs.

Líassociation conÁoit, ‡ líappui des acquis de la recherche, des programmes díaction pÈriscolaire et pÈri- familiale intitulÈs Coup de Pouce ClÈ (Club de lecture et díÈcriture) et Coup de Pouce Cli (Clubs Livres).

Líassociation et la ville de Saint-Jean de Braye ont signÈ en 2022 une convention pour la mise en úuvre de cinq clubs Coup de Pouce comprenant deux clubs Coup de Pouce ClÈ ‡ líÈcole Louise Michel, un club Coup de Pouce ClÈ ‡ líÈcole Anne Frank et deux clubs Coup de Pouce Cli ‡ líÈcole Louis Petit.

Chaque club síadresse ‡ 5 enfants de CP fragiles en lecture.

Le bilan de líannÈe prÈcÈdente montre líeffet positif de ce dispositif pour les enfants que ce soit dans líapprentissage de la lecture comme dans la confiance en soi.

La ville de Saint-Jean de Braye dÈsigne un pilote municipal en charge de la bonne mise en úuvre du dispositif Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spÈcifique aux programmes Coup de Pouce retenus.

Líassociation, reprÈsentÈe par un dÈlÈguÈ territorial Coup de Pouce, apporte líingÈnierie nÈcessaire ‡ la mise en úuvre efficace du dispositif Coup de Pouce :

- Líaccompagnement du pilote

- La formation et líaccompagnement des acteurs (animateurs des clubs, coordinateurs et enseignants)

- Líapport de ressources et des outils pÈdagogiques et de fonctionnement spÈcifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce

- Líappui ‡ líÈvaluation et au dÈploiement du dispositif.

La prÈsente convention a pour objet de prÈciser le nombre de clubs qui seront mis en úuvre et les modalitÈs financiËres entre les diffÈrentes parties pour l'annÈe scolaire 2023/2024.

La ville de Saint-Jean de Braye dÈcide de reconduire les trois clubs Coup de Pouce ClÈ (Clubs de lecture et díÈcriture) comprenant deux clubs ‡ líÈcole Louise Michel et un club ‡ líÈcole Anne Frank et les deux clubs Coup de Pouce Cli (Clubs Livres) ‡ líÈcole Louis Petit.

Deux nouveaux clubs Cli seront ouverts ‡ líÈcole Jean Zay pour cette nouvelle annÈe scolaire.

La ville de Saint-Jean de Braye versera ‡ líassociation une subvention annuelle correspondant ‡ 500 Ä par club Coup de Pouce. Pour líannÈe scolaire 2023/2024, il a ÈtÈ convenu que pour un total de 7 clubs, la ville de Saint-Jean de Braye síengage ‡ hauteur de 3 000 Ä, soit 500 Ä de remise.

La prÈsente convention est conclue pour la durÈe de líannÈe scolaire en rÈfÈrence.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,35

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díattribuer ‡ líassociation Coup de Pouce, partenaire de la rÈussite ‡ líÈcole, une subvention de 3 000 Ä pour líannÈe scolaire 2023/2024

- díautoriser Madame le maire ‡ signer la convention correspondante.

********************

Madame SLIMANI

Oui, vous l'indiquez deux clubs supplÈmentaires. Nous aurons donc trois club clÈ lecture, Ècriture, et trois clubs cli qui concernent les livres. Cette annÈe, nous augmentons en recettes avec la Fondation OrlÈans et nous avons une petite ristourne de la part de l'association Coup de Pouce puisque normalement on leur devrait 500 Ä par club, nous aurions d˚ leur transmettre 3"500 Ä et nous sommes ‡ 3 000 Ä. «a permet d'augmenter le nombre de clubs sur la ville, avec des Ècoles qui en ont particuliËrement besoin au regard des difficultÈs qui sont rencontrÈes au sein de ces Ècoles, donc les Ècoles de centre-ville, Louise Michel, Jean Zay, Anne Frank et Louis Petit.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM132 - SUBVENTION ¿ L'ASSOCIATION ´ LES ING…S EN 4 MOBILE ª POUR LE ´ 4L TROPHY ª

Madame MOREAU

Donc l‡ encore un dispositif coup de pouce, c'est le coup de pouce aux initiatives qui a ÈtÈ mis en place depuis 2011 et qui concerne les jeunes de 13 ‡ 25 ans.

Ce dispositif a ÈtÈ mis en place pour aider les jeunes qui avaient un projet, les aider ‡ le monter et puis les aider ‡ le financer. En gÈnÈral, on attend la fin de l'annÈe, vers le mois de juin, pour rÈunir tous les jeunes qui ont des projets, faire un jury et attribuer ‡ chacun les sommes. Et l‡, c'est un cas un peu particulier parce que ce projet c'est le 4 L Trophy et il a lieu du 15 au 25 fÈvrier. Donc du coup il a ÈtÈ fait un petit peu en urgence, mais le jury a ÈtÈ bien fait et tout Ètait fait dans les normes.

Dans les dispositifs, il y a deux catÈgories. Il y a d'abord le niveau 1 pour le projet loisirs, en gÈnÈral, c'est pour les sÈjours et c'est au bÈnÈfice du groupe porteur du projet. En gÈnÈral la mairie aide de 50 % au maximum du projet avec un maximum de 600 Ä. Et le niveau 2, cíest l‡ o˘ on est, avec un projet au bÈnÈfice de personnes extÈrieures du groupe, avec une aide de 80 % du projet avec un maximum de 1"000 Ä. Donc l‡, le projet 4L Trophy est prÈsentÈ par l'association Les IngÈs en 4 mobile et l'Èquipage est composÈ de deux jeunes dont un abraysien. Il s'agit d'un dÈfi humanitaire en partenariat avec l'association Enfants du DÈsert. Le 4 L Trophy apporte une aide aux enfants les plus dÈmunis au Maroc. Chaque Èquipage embarque du matÈriel, des fournitures scolaires, des vÍtements qui seront remis ‡ la population marocaine. En plus de cette action, les dons reÁus par les associations Enfants du dÈsert et la Croix- Rouge franÁaise leur permettront de construire des Ècoles et d'Èquiper les villages du dÈsert marocain. Lorsqu'on les a reÁus, on leur a demandÈ qu'ils nous expliquent leur projet. C'est ce qu'ils ont fait. Ils avaient au dÈpart besoin de beaucoup díargent et ils se sont rendu compte que ce n'Ètait pas si facile que Áa d'arriver ‡ obtenir de l'argent. Ce que j'ai beaucoup apprÈciÈ, c'est que ce jour-l‡, les services ont ÈtÈ l‡ pour entendre leur projet, mais aussi pour les aider ‡ trouver des subventions, autres que la mairie, cíest une aide vraiment importante qui a pu leur Ítre apportÈe. Ils avaient au dÈpart un projet avec 16"500 Ä de budget. Ils sont en train de le rÈduire de plus en plus parce qu'ils se rendent compte que c'est vraiment difficile. Depuis le mois de septembre, ils font des jobs pour essayer de se faire aussi une cagnotte personnelle. Lorsqu'on leur a demandÈ pourquoi ils rÈalisaient ce dÈfi, ils nous ont indiquÈ que c'Ètait pour sortir de leur zone de confort et pour leur enrichissement personnel. Suite ‡ Áa, nous on s'est demandÈ ce que Áa pouvait apporter aux abraysiens parce que le tout n'est pas que de financer mais de savoir le retour aussi. Et en fait, avec la subvention, il va y avoir des stickers qui vont Ítre apposÈs sur leur 4 L et36

suivant ce qu'ils vont pouvoir avoir, au dÈpart, ils avaient plein de projets avec radio etc., en tout cas, ce qui est s˚r, c'est qu'ils vont essayer de faire partager leur progression avec Facebook. Les jeunes pourront suivre et ce qui va leur Ítre demandÈ, c'est de passer, avant le dÈpart, dans les Ècoles avec leur 4L pour que les jeunes puissent se projeter, et puis le petit jeune abraysien, plus tard, avoir envie de rÈaliser de tels projets. J'ai oubliÈ de dire ils vont de Biarritz ‡ Marrakech.

Madame MOREAU donne lecture du rapport

Dans le cadre du dispositif ´ coup de pouce aux initiatives des jeunes ª qui souhaite encourager, soutenir et valoriser la capacitÈ díengagement des jeunes, il est demandÈ díÈtudier le projet ´ 4L TROPHY ª prÈsentÈ par líassociation ´ les IngÈs en 4 mobile ª.

LíÈquipage est composÈ de deux jeunes :Thibault FASSI 20 ans et Robin GIRARD abraysien de 21 ans, Ètudiants en troisiËme annÈe ‡ líESITC Paris, …cole SupÈrieure díIngÈnieurs des Travaux et de la Construction.

Il síagit díun dÈfi humanitaire. En partenariat avec líassociation ´ Enfants du DÈsert ª, le ´ 4L TROPHY ª apporte une aide aux enfants les plus dÈmunis du Maroc. Chaque Èquipage embarque du matÈriel, des fournitures scolaires, des vÍtements qui seront remis ‡ la population marocaine.

En plus de cette action, les dons reÁus par les associations ´ Enfants du DÈsert ª et ´ la Croix Rouge FranÁaise ª leur permettront de construire des Ècoles et díÈquiper les villages du dÈsert marocain.

Le jury rÈunit le 12 octobre 2023 a donnÈ une suite favorable ‡ ce projet.

Líaudition des jeunes a permis de prÈciser les besoins et leur implication humanitaire. Il est proposÈ de soutenir líassociation ‡ hauteur de 1 000 Ä.

Les bÈnÈficiaires communiqueront avec la ville au cours de leur aventure, pour que leur ÈpopÈe soit relayÈe sur les rÈseaux sociaux de la ville. Des temps de prÈsentation de líÈquipage et de la voiture pourront Ítre organisÈs avant le dÈpart puis au retour, dans les Ètablissements scolaires ou lors díÈvËnements de la ville, le but Ètant de donner envie aux jeunes abraysiens de síengager et de ne pas síinterdire de se projeter sur ce type díÈvËnement international.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díallouer la somme de 1 000 Ä ‡ líassociation ´ les IngÈs en 4 mobile ª pour leur participation au ´ 4L TROPHY ª organisÈ du 15 au 25 fÈvrier 2024.

La dÈpense sera imputÈe au 860-65748-213106.

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La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM133 - SUBVENTION DE PROJET AU COMIT… D…PARTEMENTAL USEP DU LOIRET POUR L'ORGANISATION DES PETITES FOUL…ES 2024

Monsieur BAZOUNGOULA

Cíest une dÈlibÈration que nous avons l'habitude de passer en conseil municipal. Juste une date ‡ retenir, le 7 juin 2024, c'est les petites foulÈes abraysiennes. Je voulais juste commencer par Áa et rappeler que37

bien Èvidemment, le ComitÈ dÈpartemental USEP du Loiret est un des partenaires historiques de la ville pour l'organisation d'un certain nombre de manifestations, pas que les petites foulÈes bien Èvidemment. Les petites foulÈes abraysiennes mobilisent pas mal d'enfants sur le territoire. Plus de 200 enfants de nos Ècoles participent aux petites FoulÈes chaque annÈe. Le comitÈ dÈpartemental nous a sollicitÈs pour le financement de l'organisation des petites foulÈes abraysiennes, ‡ hauteur cette annÈe de 1"000 Ä et il est donc proposÈ de leur attribuer 850 Ä pour les accompagner dans l'organisation de cette manifestation et plus particuliËrement pour la prise en charge des cadeaux qui sont offerts aux enfants. Cette manifestation est suivie, derriËre, par les foulÈes abraysiennes, dans laquelle, on est nombreux ‡ s'impliquer, n'est-ce pas ? Et je laisserai bien volontiers certains qui sont trËs impliquÈs au niveau de l'USEP s'ils souhaitent complÈter cette dÈlibÈration.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

La ville soutient les associations dans le dÈveloppement de leurs projets. Elle contribue par diffÈrents moyens pour en faciliter la mise en úuvre : mise ‡ disposition de salle, de matÈriel et subventions. Le ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret a sollicitÈ la ville afin díobtenir une subvention pour accompagner líorganisation des Petites FoulÈes Abraysiennes, projet qui entre dans les axes des politiques associatives auxquelles la ville souhaite apporter son soutien, dont le dÈveloppement vers tous les publics et le rayonnement local.

Les Petites FoulÈes Abraysiennes rÈunissent plus de 200 enfants des Ècoles abraysiennes. Elles sont organisÈes en prÈambule des FoulÈes Abraysiennes rÈservÈes elles aux adultes.

Le ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret sollicite 1 000 Ä.

Il est proposÈ díattribuer 850 Ä pour líaccompagnement ‡ líorganisation de la manifestation et la prise en charge de líachat des cadeaux offerts aux enfants.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díattribuer 850 Ä au ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret pour líorganisation des Petites FoulÈes Abraysiennes du 7 juin 2024.

Les dÈpenses seront imputÈes au 860-65748-213106.

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Madame AUBOURG-DEVERGNE

Il Ètait demandÈ au dÈpart 1"000 Ä. Pourquoi on ne leur attribue que 850 Ä ?

Monsieur BAZOUNGOULA

Je n'oserai pas dire que les contraintes budgÈtaires vont nous amener ‡ rÈduire le montant des subventions ! AprËs analyse de la demande, je rappelle quand mÍme que pour la construction du budget 2024, nous avons beaucoup de difficultÈs, n'est-ce pas, ‡ boucler notre budget 2024. Il est mÍme prÈvu de voir comment est-ce qu'on va organiser et comment analyser les diffÈrentes demandes. Mais l‡, il est prÈvu effectivement de leur octroyer 850 Ä. Ils n'ont pas eu les 1"000 Ä qu'ils nous ont demandÈ.38

Monsieur MERCIER

Oui, juste une petite parenthËse pour valoriser ce qui s'est fait l'annÈe derniËre avec la participation de la MAS de la DeviniËre dans le cadre des foulÈes et le travail que l'on fait avec les structures spÈcialisÈes de la ville pour les impliquer aussi dans tous les ÈvÈnements, dont les foulÈes abraysiennes pour essayer de pouvoir mobiliser nos partenaires sur ce type de course. On pense que c'est important et Áa permet aussi une inclusion dans nos ÈvÈnements. On est en attente de Áa parce qu'on croit que c'est la chose qu'il faut faire et les structures sont aussi en attente de Áa. Donc je voulais aussi souligner que c'Ètait l'occasion de pouvoir mettre cette politique en place.

Madame SLIMANI

En effet, il y a des partenariats qui se crÈent de plus en plus, donc c'est effectivement intÈressant d'aller dans ce sens-l‡.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM134 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS "PROMO SPORTS"

Madame BURY-DAGOT

Il s'agit d'une dÈlibÈration que nous prenons rituellement ‡ cette Èpoque ci, avec la petite diffÈrence que vu notre nouvelle politique de convention, níapparaissent dans cette subvention Promo sports que les dispositifs sport de l'Ècole, l'implication des associations et des partenaires dans les dispositifs ville qu'on tient ‡ valoriser et quelques rÈsultats sportifs pour des associations avec lesquelles nous n'avons pas encore signÈ de convention. Ce qui est valorisÈ, ce sont donc le nombre de sÈances ´ sport dËs l'Ècole ª qui ont eu lieu dans l'annÈe de la part des clubs, les associations qui ont participÈ au dispositif UrbíBraye, Octobre Rose, l'inauguration du parc des Longues AllÈes, le petit tour du Cúur et ensuite des manifestations organisÈes par les associations et qu'on tient ‡ valoriser par rapport ‡ leur rayonnement. SACAPOF qui a organisÈ des formations ‡ destination des professeurs de EPS qui encadrent l'escalade, formation dans lesquelles nos ETAPS ont ÈtÈ inclus. JAS, ‡ l'occasion de la Coupe du monde, qu'on aurait d˚ gagner, a organisÈ Abraysie terre de rugby ‡ destination des scolaires. La journÈe de la glisse qui se vivra un peu plus tard dans l'annÈe par líABRA. La SMOC rando qui organise la rando d'automne, la SMOC course ‡ pied, les foulÈes abrayiennes et la SMOC karatÈ qui dans le cadre de ses entraÓnements organise des sÈances pour les femmes victimes de violences, Áa tombe bien d'en parler ce soir. Et enfin, la SMOC Handball qui a organisÈ un tournoi caritatif l'hiver dernier. En fonction de ces valorisations, vous avez un tableau de rÈpartition. Oui, j'oubliais de dire que les rÈsultats sportifs, Áa concerne les joutes qui ont ÈtÈ champion de France, alors je ne sais plus dans quelle catÈgorie parce qu'il y en a beaucoup et que je ne les maÓtrise pas bien. SACAPOF a eu six jeunes qualifiÈs aux championnats de France dans des disciplines diffÈrentes, en vitesse et en habiletÈ. La SMOC tennis qui a eu des messieurs, qui Ètaient vainqueurs de la Coupe de la Ligue et des dames, qui Ètaient vice-championnes. La SMOC GR qui a eu des qualifiÈs en championnat de France et Arc en Eau qui a pu faire monter en compÈtence un certain nombre de ses membres. En fonction de Áa, la somme de 18"000 Ä qui correspond ‡ l'enveloppe Promo sports a ÈtÈ rÈpartie avec une savante Èquation dont je vous fais gr‚ce, pour arriver ‡ la rÈpartition que vous avez dans la dÈlibÈration. Je tiens ‡ prÈciser que la SMOC Judo apparaÓt avec un montant de zÈro parce qu'ils n'ont pas pu faire de ´ sport dËs l'Ècole ª.

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport

Pour la saison sportive 2022-2023, la ville a inscrit au budget primitif 2023 une enveloppe ´ PROMO SPORTS ª de 18 000 Ä.

Cette subvention est attribuÈe en fonction :39

- de la participation des associations au dispositif sport dËs líÈcole

- de líouverture ‡ tous les publics (non rÈservÈs aux seuls licenciÈs de líassociation) - des actions entrant dans les axes politiques dÈfinis par la ville (santÈ, inclusion, rayonnement de la ville, citoyennetÈ)

- de la participation des associations aux diffÈrents ÈvËnements de la ville : Voil‡ líÈtÈ, Obraysie Plage, UrbíBraye, Cyclo Rando Rose, inauguration du parc des Longues AllÈes, festivitÈs du 14 juillet - des rÈsultats sportifs pour les associations non-conventionnÈes

- des actions de promotion locale du sport initiÈes par les associations sportives abraysiennes

En fonction de ces donnÈes, il est proposÈ díattribuer les subventions ´PROMO SPORTS ª comme suit :

JAS 1600 Ä

ABC 2320 Ä

US JOUTES 500Ä

ABRA 800 Ä

SMOC FOOT 1260 Ä

AS TAMARIS 2100 Ä

SACAPOF 800 Ä

SMOC TENNIS 3000 Ä

SMOC JUDO 0 Ä

SMOC RANDO 200 Ä

SMOC COURSE A PIED 200 Ä

SMOC KARATE 200 Ä

SMOC GR 600 Ä

SMOC VOLLEY 1540 Ä

SMOC HANDBALL 1600 Ä

ARC EN EAU 400 Ä

SMOC CYCLO 400 Ä

TOTAL 17 520 Ä

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díautoriser le versement des subventions ´ PROMO SPORTS ª comme indiquÈ ci-dessus. La dÈpense sera imputÈe sur les crÈdits inscrits au budget en 851-65748-213104.

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Monsieur RENELIER

Alors on ne voit pas la natation, mais est ce qu'il y a eu des actions avant sa dissolution qui ne sont pas prises en compte ici ?40

Madame BURY-DAGOT

La SMOC Natation n'intervient pas dans le temps scolaire. Elle n'intervient que hors temps scolaire et elle ne participe pas ‡ l'opÈration Promo sports puisque les subventions qui lui sont accordÈes lui sont accordÈes par la dÈfinition de son projet associatif mÍme.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM135 - SUBVENTION D'URGENCE ¿ LA SMOC VOLLEY

Monsieur SIZARET

On vient de le voir, la ville soutient le milieu associatif par diffÈrents moyens. En la nature, avec la mise ‡ disposition des locaux, la mise ‡ disposition de personnel, de matÈriel, avec des actions de rÈcompense comme on vient de le voir, promo sports, mais aussi par des aides financiËres sous forme de subventions. Nous avons redÈfini les subventions sous trois formes, une subvention de fonctionnement, une subvention de projet et une subvention d'urgence. Cette subvention d'urgence avait ÈtÈ mise en place juste aprËs la pÈriode Covid, o˘ de nombreuses associations avaient beaucoup de difficultÈs ‡ faire vivre leur activitÈ ou plutÙt leur non activitÈ, si on peut dire. Nous avons donc aidÈ plusieurs associations au cours des derniËres annÈes dans ce sens. La SMOC Volley, qui est une association et non une section de la SMOC gÈnÈrale, avec un budget spÈcifique tout ‡ fait indÈpendant, a ÈtÈ confrontÈe depuis deux annÈes ‡ des rÈsultats dÈficitaires pour lesquels elle a utilisÈ une grosse partie de ses fonds propres qu'elle avait auparavant, ce qui avait aussi justifiÈ de notre part une lÈgËre diminution de sa subvention compte tenu des fonds propres qu'elle avait. Au regard des ÈlÈments prÈsentÈs derniËrement, avec la SMOC que nous avons rencontrÈe, nous avons dÈcidÈ de les aider par une subvention d'urgence de 10"000 Ä et nous les aiderons Ègalement l'annÈe prochaine par la subvention de fonctionnement selon leur projet sportif de faÁon ‡ ce qu'ils puissent retrouver un Èquilibre financier et une trÈsorerie suffisante que l'on considËre comme tout ‡ fait normal pour des associations employeuses, de faÁon ‡ ce qu'ils puissent avoir ‡ peu prËs un an de traitement de salaire pour leurs salariÈs. Nous les avons rencontrÈs en leur donnant des pistes d'amÈlioration, de recherche de partenaires, et puis, certains ÈlÈments, malheureusement sportifs, vont aussi les aider ‡ retrouver, on le souhaite, un Èquilibre puisquíils ne jouent plus en compÈtition nationale mais en compÈtition rÈgionale, donc un peu moins de dÈplacements, un peu moins de frais de dÈplacements, un peu moins de frais salariaux puisque leur entraÓneur n'entraÓnera plus le dimanche mais le samedi. Ils ont Ègalement une rÈflexion sur Èventuellement une hausse de leur cotisation, de faÁon ‡ pouvoir retrouver un Èquilibre financier suffisant. Et donc, au regard de ces ÈlÈments prÈsentÈs, et afin d'accompagner les efforts de la SMOC volley pour la pÈrennitÈ des activitÈs, la dÈlibÈration propose une aide en deux temps, cette subvention d'urgence de 10"000 Ä et puis la subvention de fonctionnement qui sera votÈe prochainement pour 2024. Et donc la SMOC volley a ÈtÈ invitÈe ‡ rÈflÈchir ‡ son organisation, ‡ Èlaborer un projet associatif. J'ai oubliÈ de dire, en exemple, quíils ont a un salariÈ de moins qui a ÈtÈ remplacÈ par des bÈnÈvoles.

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

La SMOC Volley a transmis une demande de subvention de fonctionnement 2024 ‡ hauteur de 37 000 Ä suite ‡ un dÈficit de prËs de 40 000 Ä sur líexercice 2022-2023.

Une rÈunion entre les dirigeants de la SMOC VOLLEY et la ville de Saint-Jean de Braye síest tenue pour Èchanger autour des inquiÈtudes et des mesures ‡ mettre en úuvre afin díÈviter cette situation lors des saisons sportives ‡ venir.

Au regard des ÈlÈments prÈsentÈs et afin díaccompagner les efforts de la SMOC VOLLEY pour la pÈrennitÈ des activitÈs, la collectivitÈ propose une aide en deux temps : - une subvention díurgence en 2023 de 10 000 Ä41

- une subvention de fonctionnement qui sera votÈe au budget 2024.

ParallËlement ‡ ces dispositions financiËres, la SMOC VOLLEY est invitÈe ‡ rÈflÈchir ‡ son organisation et Èlaborer un projet associatif en fonction de ses moyens.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de verser une subvention díurgence de 10 000 Ä ‡ la SMOC VOLLEY

Cette dÈpense sera imputÈe au 860-65748-213106.

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Madame PRIGENT

La convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs a ÈtÈ signÈe au mois de juin pour la SMOC Volley. Il n'y avait pas eu de signaux d'alerte ‡ ce moment-l‡ dans les Èchanges ? Ma question s'adresse ‡ Monsieur SIZARET, qui est aux cÙtÈs des associations au quotidien. Je vais voter pour cette dÈlibÈration mais je trouve dommage d'en arriver ‡ cette situation-l‡ puisqu'elle s'est dÈgradÈe au fil du temps et qu'on se retrouve dans cette situation d'urgence et qu'ils ne viennent pas chercher de l'aide en amont pour Èviter ces situations qui peuvent Ítre dramatiques, d'autant plus que ce sont des associations employeuses.

Madame SLIMANI

Avant que Monsieur SIZARET donne des ÈlÈments plus prÈcis, la ville est informÈe ‡ certains moments, mais il y a aussi une volontÈ de responsabilisation des structures associatives qui parfois, pour certaines, ont aussi du mal ‡ considÈrer que leur gestion, ‡ un moment donnÈ, on ne fait pas d'ingÈrence, la gestion de leur bureau fait qu'ils arrivent parfois ‡ des situations complexes. Donc il y a un travail aussi d'acceptation nÈcessaire. Les services et les Èlus sont en veille l‡-dessus, en espÈrant toujours qu'il puisse y avoir leurs propres alertes internes et des solutions internes de travailler avant d'aller ‡ la demande de subvention exceptionnelle. L‡, force est de constater que Áa n'a pas cheminÈ dans ce sens-l‡ et on garantit toujours derriËre que la ville est en capacitÈ de pouvoir venir au secours d'une association mise en difficultÈ. C'est ce que Monsieur SIZARET indiquait, qu'il a ÈtÈ convenu et je pense que Áa a cheminÈ dans l'esprit de certains membres, qu'il Ètait nÈcessaire qu'ils se mobilisent pour trouver des solutions en interne et de ne pas forcÈment aller ‡ une demande de subvention quand les difficultÈs arrivent. Mais je laisse Monsieur SIZARET complÈter.

Monsieur SIZARET

Alors effectivement lors des signatures des nouvelles conventions, nous avons introduit un certain nombre de rencontres statutaires avec les associations, soit avec les services, soit avec les Èlus, de faÁon ‡ pouvoir suivre de faÁon beaucoup plus rÈguliËre l'Èvolution des situations. C'est ‡ la fin de la foire qu'on compte voil‡, et quand la saison est engagÈe, malheureusement, certains engagements sont pris, y compris tous les dÈplacements qui sont nÈcessaires ‡ faire cette saison jusqu'au bout. Il est quelquefois plus cher ou plus pÈnalisant de dÈclarer forfait que de se rendre ‡ une compÈtition. Je pense que ceux qui ont participÈ ‡ des compÈtitions sportives savent que les amendes pour forfait sont parfois plus chËres que les frais de compÈtitions. Effectivement Madame PRIGENT, nous, nous avons rencontrÈ plusieurs fois la SMOC Volley et il est bien convenu, dans toutes les conventions qui ont ÈtÈ signÈes, de rencontrer trËs rÈguliËrement et au minimum deux ou trois fois par an, les associations pour essayer de les aider, de leur donner des conseils ou des pistes de subventions Ègalement, comme il a ÈtÈ fait prÈcÈdemment sur le 4 L Trophy auparavant.42

Madame SLIMANI

L‡, il a clairement aussi ÈtÈ indiquÈ que subvention d'urgence dit subvention exceptionnelle, dit quíil faut que, au sein mÍme de l'association, il y ait des dÈcisions qui soient prises pour permettre un Èquilibre financier de l'association.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM136 - D…NOMINATION D'UNE ALL…E ENTRE LES 30 ET 36 RUE DU PETIT VOMIMBERT

Madame JALLET

Il y a un petit lotissement qui a ÈtÈ crÈÈ rue Petit Vomimbert entre les numÈros 30 et 36, avec cinq lots ‡ b‚tir, une maison individuelle et puis un b‚timent qui a ÈtÈ rÈamÈnagÈ avec trois logements. Pour pouvoir desservir ces logements, il y a une allÈe et il fallait donner un nom ‡ cette allÈe afin que les gens puissent recevoir leur courrier. La ville consulte le comitÈ des sages, regarde un peu son histoire, les lieux dits et finalement on a constatÈ que passe ‡ cÙtÈ la Corne qui est un petit ruisseau et qui part de CharbonniËre et qui va se jeter dans le canal et la Loire et donc on propose d'appeler cette allÈe de lotissement l'allÈe de la Corne.

Madame JALLET donne lecture du rapport

La sociÈtÈ SOS IMMO a obtenu, le 26 septembre 2023, un permis díamÈnager pour la crÈation d'un lotissement comprenant 5 lots ‡ b‚tir, une maison individuelle existante et líamÈnagement díun b‚timent existant en 3 logements, sur la propriÈtÈ situÈe au 30-32 rue du Petit Vomimbert.

Il convient de dÈnommer la voie situÈe entre les n∞30 et 36 rue du Petit Vomimbert qui desservira líensemble des lots crÈÈs afin de pouvoir leur attribuer une adresse.

La ville attribue les noms de ses voies selon líhistoire de la ville et de ses habitants, de ses lieux dits et autres rÈfÈrences gÈographiques ou historiques.

Cette allÈe se trouve ‡ proximitÈ de la Corne, petit ruisseau qui prend sa source dans le secteur de CharbonniËre et qui se jette dans le canal. Il est proposÈ de nommer cette nouvelle allÈe ´ allÈe de la Corne ª.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu l'article L 2121-30 (II) du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales

Vu l'article L 321-4 du code des relations entre le public et l'administration

ConsidÈrant quíil appartient au conseil municipal de dÈnommer les voies et lieux-dits, y compris les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de dÈnommer ´ allÈe de la Corne ª la voie nouvellement crÈÈe pour desservir le lotissement situÈ entre les n∞ 30 et 36 rue du Petit Vomimbert.43

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La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM137 - CESSION DE TERRAIN - CLOS DE BIONNE

Madame JALLET

Dans notre commune, nous avons beaucoup de petites venelles et il s'agit dans cette dÈlibÈration díabraysiens, Monsieur BARATON et Madame VASQUEZ, qui nous ont sollicitÈs pour acquÈrir justement un bout de venelle qui se situe ‡ l'arriËre de leur propriÈtÈ. Le terrain se trouve derriËre la pÈpiniËre d'entreprises, entre la rue de Guignegault et la rue de la BÈdiniËre. C'est une venelle qui n'est plus utilisÈe, qui est bouchÈe. La ville n'en possËde qu'un tout petit bout. Et donc, aprËs avoir bien regardÈ, on s'est dit qu'il valait mieux donner ces dix mËtres carrÈs de venelle ‡ ces habitants qui vont pouvoir l'entretenir alors que sinon il y a des ronces, ce n'est pas agrÈable, plutÙt que de les garder donc dans le patrimoine de la ville.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Monsieur Gilles BARATON et Madame Marie-Antoinette VAZQUEZ ont sollicitÈ la ville afin díacquÈrir une partie de venelle situÈe ‡ líarriËre de leur propriÈtÈ sise 7 allÈe du Clos de Bionne, reliant la rue de Guignegault et la rue de la BÈdiniËre.

La commune níest propriÈtaire que díune moitiÈ de la venelle, uniquement sur la partie situÈe ‡ líarriËre du lotissement. Le reste de líemprise de la venelle appartient pour moitiÈ ‡ chacun des propriÈtaires riverains.

Ce chemin níest aujourdíhui plus accessible (construction díun cÙtÈ et vÈgÈtation non entretenue) mais un emplacement rÈservÈ Q026 grËve la parcelle BX 119 pour assurer une liaison entre la rue de la Vache ‡ Colas et la rue de Guignegault.

La parcelle ‡ cÈder est cadastrÈe section BX n∞979 (ex BX 631p) et a une contenance de 10 m≤.

Monsieur BARATON et Madame VAZQUEZ ont acceptÈ le prix dÈterminÈ par líestimation de France Domaine en date du 28 juin 2022, prolongÈe en date du 26 septembre 2023, ‡ savoir 22 Ä/m≤ soit pour ce terrain ‡ 220 Ä.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,

Vu le code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1 et L 3221- 1,

Vu líavis de France Domaine en date du 26 septembre 2023, Vu le plan de division annexÈ, ConsidÈrant que la venelle est inaccessible et quíun emplacement rÈservÈ est prÈvu pour assurer une nouvelle liaison entre les rues de Guignegault et de la BÈdiniËre,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :44

- díapprouver la cession de la parcelle cadastrÈe section BX n∞979 díune contenance de 10 m≤ au profit de Madame Marie-Antoinette VAZQUEZ et Monsieur Gilles BARATON, domiciliÈs 7 allÈe du Clos de Bionne au prix de 220 euros,

- díautoriser Madame le maire ‡ signer tous les documents relatifs ‡ la cession dudit immeuble.

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Monsieur RENELIER

Je voudrais savoir s'il y a un cadre plus gÈnÈral sur l'Èventuelle cession de diffÈrentes venelles. Est ce qu'il y a une politique ? L‡, on est sur un cas particulier, les voisins ne reprennent que la moitiÈ de la parcelle, mais pour les deux autres sections ‡ cÙtÈ, est ce qu'on leur a proposÈ de racheter l'autre moitiÈ de la parcelle ? Est-ce que sur d'autres venelles, il y a une logique de vente ou pas, entre autres, pour peut-Ítre des questions de circulation, des questions d'entretien ? Quelle est la politique ?

Madame JALLET

Nous n'avons pas de politique de principe par rapport ‡ Áa. On revend rÈguliËrement des petits bouts de parcelles de terrain. On a souvent des dÈlibÈrations dans cette assemblÈe soit parce quíon a des demandes de la part des riverains qui sont intÈressÈs par ces bouts de parcelles, soit parce que nous- mÍmes on s'aperÁoit que ce sont des dÈlaissÈs qu'on n'entretient pas bien et quíil vaut beaucoup mieux les donner aux riverains. Mais il n'y a rien de systÈmatique. C'est vraiment du cas par cas. Et l‡ en l'occurrence, on ne faisait pas attention ‡ ce bout de venelle. Le reste ne nous appartient pas. Par contre, il y a un emplacement rÈservÈ pour pouvoir plus tard, un jour, crÈer Èventuellement une liaison le jour o˘ il y aura un rÈamÈnagement de tout le terrain o˘ il y a la pÈpiniËre d'entreprises.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM138 - CONVENTION CADRE DíACTION FONCI»RE AVEC Lí…TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERD…PARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CåUR DE FRANCE

Madame JALLET

Alors, vous vous souvenez sans doute, parce que nous avons dans le cadre de cette assemblÈe, dÈj‡ pas mal discutÈ au sujet de líEPFLI et de la mission que nous leur avons confiÈ. LíEPFLI, Etablissement public foncier Local InterdÈpartemental Foncier, Cúur de France. On avait dÈj‡ expliquÈ pourquoi on avait pris cette dÈcision de travailler avec eux. Aujourd'hui, on vient vous proposer la convention qui dÈfinit de maniËre beaucoup plus prÈcise les modalitÈs d'intervention de líEPFLI selon les principes qu'on avait dÈj‡ adoptÈs le 30 juin. On a demandÈ ‡ líEPFLI d'intervenir sur cinq secteurs, la rue de la Mairie Ouest, la rue de la Mairie Est, l'Ólot de la Poste, le secteur Malvoisine et le secteur du port Saint-Loup. Dans ces secteurs, la ville a dÈlÈguÈ le pÈrimËtre du droit de prÈemption urbain ‡ líEPFLI, tout cela en accord avec OrlÈans MÈtropole, OrlÈans MÈtropole Ètant partenaire aussi de líEPFLI. Vous avez en annexe ‡ la dÈlibÈration, une convention cadre qui dÈfinit tous les dÈtails des procÈdures d'acquisition des terrains et le fait que tous ces terrains vont Ítre acquis avec des conventions de portage, il y aura une convention de portage par secteur, il y a cinq secteurs. En gÈnÈral il y aura une acquisition sur 15 ans, avec ensuite un lissage du co˚t sur 15 ans par rapport aux remboursements que nous devrons faire ‡ líEPFLI. Il y a tout un montage administratif, financier, technique qui s'est mis en place et la dÈfinition des diffÈrentes procÈdures lorsqu'il y aura soit des gens qui dÈcideront de vendre, et donc ‡ ce moment-l‡, il y aura une intervention de líEPFLI, parce que sinon, ‡ part une ou deux personnes qui se sont manifestÈes en disant qu'elles souhaitaient vendre, il n'y aura pas non plus de dÈmarche, comme on dit, proactive, sauf dans des cas trËs particuliers, et on n'interviendra que lorsqu'il y aura une mise en vente dans l'un de ces secteurs. Il y45

a Ègalement la possibilitÈ pour líEPFLI d'intervenir en dehors de ces secteurs si on avait un problËme ‡ un endroit donnÈ une DIA qui nous alerte par rapport ‡ un terrain ou ‡ un b‚timent qui aurait un enjeu important par rapport ‡ l'amÈnagement de notre commune. C'est toujours possible de faire intervenir líEPFLI.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Par dÈlibÈration du 30 juin 2023, le conseil municipal a sollicitÈ líintervention de líEtablissement Public Foncier Local InterdÈpartemental (EPFLI) Foncier Cúur de France sur les secteurs ci-dessous : - DÈlibÈration 20230630CM65 ñ Secteur entrÈe rue de la mairie OUEST - DÈlibÈration 20230630CM66 ñ Secteur entrÈe rue de la mairie EST - DÈlibÈration 20230630CM67 ñ Œlot de la Poste

- DÈlibÈration 20230630CM68 ñ Secteur Malvoisine

- DÈlibÈration 20230630CM69 ñ Secteur Port Saint-Loup

Le pÈrimËtre du droit de prÈemption urbain a ÈtÈ dÈlÈguÈ ‡ líEPFLI Foncier Cúur de France pour líensemble de ces secteurs.

Une convention cadre dÈfinissant la stratÈgie fonciËre a ÈtÈ ÈlaborÈe entre la ville et líEPFLI Foncier Cúur de France afin de dÈfinir, pour chaque secteur, les modalitÈs de líintervention de líEPFLI Foncier Cúur de France : obligations des co-contractants, dÈmarches díacquisition, gestion des biens acquis, destination, conditions de revente, etc.

Celle-ci entrera en vigueur ‡ compter de sa signature et se poursuivra jusquíau terme des conventions de portage propres ‡ chaque secteur et de la signature du dernier acte de rachat des biens portÈs.

La convention cadre pourra Ítre modifiÈe par avenant le cas ÈchÈant.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code civil

Vu le code de líurbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

Vu les dÈlibÈrations 20230630CM65 ‡ 20230630CM69 du conseil municipal du 30 juin 2023,

Vu le projet de convention cadre díaction fonciËre ci-annexÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver les termes de la convention cadre et de ses annexes ‡ contractualiser avec líEPFLI Foncier Cúur de France ,

-díautoriser Madame le maire ‡ signer ladite convention,

- de prendre acte que la convention cadre entre en vigueur ‡ compter de sa signature par les parties et se poursuit jusquíau terme des conventions de portage correspondantes et de la signature du dernier acte de rachat auprËs de líEPFLI Foncier Cúur de France.

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Monsieur RENELIER

On a dÈj‡ expliquÈ notre position la fois derniËre, donc on aura la mÍme position.46

Madame SLIMANI

Moi, je voulais quand mÍme en profiter pour rappeler des ÈlÈments parce qu'il me semble important de pouvoir le faire autant que l'on peut. Dire que Saint-Jean de Braye prend Èvidemment toute sa part au dÈveloppement de la mÈtropole, et contribue aussi ‡ l'attractivitÈ de la mÈtropole, et parce qu'elle y contribue, elle est aussi attractive. Quand on parle d'attractivitÈ, c'est souvent le mot qui est ÈvoquÈ en Conseil mÈtropolitain, vraiment beaucoup, Áa veut dire derriËre, qu'on s'en satisfait collectivement, Áa veut dire qu'il y a des emplois, Áa veut dire qu'il y a des salariÈs qui veulent s'installer sur la mÈtropole et qui souhaitent aussi s'installer sur Saint-Jean de Braye. Rappeler aussi quíil y a des nouveaux objectifs qui sont posÈs ‡ une autre Èchelle que la nÙtre, notamment ‡ l'Èchelle de la mÈtropole, notamment concernant le zÈro artificialisation nette, que la mÈtropole est engagÈe dans une dÈmarche de transition ÈnergÈtique et Ècologique, et que Áa rentre en tout cas dans les objectifs que la mÈtropole se fixe. Nous avons Èvidemment, dans ce cadre-l‡, la volontÈ au niveau mÈtropolitain, de laisser l'opportunitÈ aux gens d'habiter au cúur de la mÈtropole, et on l'a rÈguliËrement dit au sein de ce conseil municipal, et non pas ‡ 40-45 kilomËtres des frontiËres mÈtropolitaines. On sait que derriËre c'est une prise de voiture, et puis dans quelques temps, ces personnes-l‡ seront confrontÈs ‡ ce qui sera mis en place aussi au niveau de la mÈtropole, ‡ savoir les ZFE. Et on le redit et je le redis, Saint-Jean de Braye prend sa part dans ce dÈveloppement. Notre commune, et vous le savez, est bien identifiÈe pour son dynamisme culturel, Èconomique, associatif et c'est une commune attractive. On a une pression immobiliËre et fonciËre trËs forte. Et c'est ce qu'on avait expliquÈ en juin par ce dispositif, par cette convention avec líEPFLI, cíest une faÁon de pouvoir orienter et de choisir les endroits o˘ il nous semble pertinent que l'habitat doit Ítre densifiÈ, en l'occurrence, en cúur de ville, le long de la ligne de tram, ‡ proximitÈ des services publics, ‡ proximitÈ des commerces. Et puis, dans notre plan local d'urbanisme, il y a des zones que l'on privilÈgie aussi pour l'habitat individuel, pour des espaces de respiration et de vÈgÈtalisation, notamment avec ce que l'on a fait rÈcemment avec l'extension du Parc des Longues AllÈes, pour ne citer que lui. Dans ce qui est rappelÈ ici sur ces cinq secteurs, s'ils ont ÈtÈ identifiÈs, c'est bien parce qu'il y a un caractËre stratÈgique sur ces secteurs-l‡, o˘ on voit dÈj‡ apparaÓtre, et c'est dÈj‡ ce qu'on avait indiquÈ en juin dernier, une pression fonciËre trËs forte et des secteurs qui commencent ‡ muter. Ce dispositif doit nous permettre de maÓtriser rÈellement l'amÈnagement et le dÈveloppement de la commune de faÁon raisonnÈe et ÈquilibrÈe, et d'Èviter des amÈnagements qui nous Èchappent par des acquisitions de promoteurs qui, de toute faÁon, respecteraient le cadre du PLUM et derriËre nous mettraient en difficultÈ quant ‡ l'amÈnagement dans le temps de certains secteurs de la commune. Donc il y a vraiment, je le redis et on le redira, une volontÈ trËs forte de la ville, de confier ce portage foncier un líEPFLI. On en voit la dÈclinaison dans la convention cadre pour vraiment garantir cette maÓtrise des projets privÈs de promoteur. L'idÈe, c'Ètait indiquÈ, ce n'est pas qu'il y ait acquisition de tous les terrains pour y projeter un projet d'amÈnagement. C'est faire en sorte qu'on maÓtrise et que l'on dissuade, par ces dispositifs et un autre dont on parlera si Áa avance avec OrlÈans MÈtropole, pour permettre un amÈnagement peut-Ítre plus lent et tel que l'on le souhaiterait sur ces espaces qui sont, je le redis, des espaces stratÈgiques, le centre- ville, ce qui est le long de la RD 960. On a l‡-bas une entrÈe vers le centre-ville, on ne peut pas laisser Áa filer. Et on voit bien sur la ville qu'il faut que l'on soit trËs vigilant par rapport ‡ ces mutations. Alors le contexte actuel peut nous laisser imaginer qu'il pourrait y avoir un ralentissement des envies des promoteurs, sur la production de logements. Pour autant, cela ne nous empÍche pas d'avancer sur des dispositifs plus contraignants et cadrÈs dans le cadre de l'amÈnagement de la ville.

Par 28 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY,

Monsieur OUARAB 2 abstention(s) : Madame PRIGENT, Monsieur

ROBIN

La proposition est adoptÈe.47

20231124CM139 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE ¿ LA PROTECTION SOCIALE COMPL…MENTAIRE DES AGENTS - AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE

Monsieur LALANDE

Pour recontextualiser un peu le dÈbat, je voudrais tout d'abord, prÈciser que de grandes rÈformes et nÈgociations sont en cours dans l'ensemble de la fonction publique sur le sujet de la protection sociale complÈmentaire. En effet, l'ordonnance du 17 fÈvrier 2021 a instaurÈ plusieurs obligations minimales de financement ‡ la charge de l'…tat, du secteur hospitalier et des collectivitÈs territoriales. Concernant la fonction publique territoriale, un accord national sur la partie prÈvoyance a ÈtÈ signÈ le 11 juillet 2023 par l'ensemble des syndicats. Il prÈvoit pour l'ensemble des agents une adhÈsion obligatoire, comme dans le privÈ, ‡ un contrat prÈvoyance avec une prise en charge minimum de 50 % du co˚t rÈel de leur prÈvoyance. L'accord garantit Ègalement ‡ l'agent, en situation de maladie ou d'invaliditÈ temporaire, le maintien de 90 % de sa rÈmunÈration nette. En matiËre de santÈ, líaccord prÈvoit la crÈation d'un fonds de solidaritÈ sous la forme d'une cotisation additionnelle ‡ hauteur de 2 % pour les actifs et retraitÈs. Ce sont des dispositions significatives pour les agents qui nous impacterons dans le futur. Donc, les dispositions concernant la PSC obligatoire entreront en vigueur le 1#$ janvier 2025 pour la prÈvoyance et le 1#$ janvier 2026 pour la santÈ, sous rÈserve que les contenus des accords soient transposÈs dans un dÈcret.

Voil‡ pour le contexte national.

¿ l'inverse de l'…tat dans la territoriale, depuis 2012, la rÈglementation permet aux collectivitÈs d'aider financiËrement leurs agents dans la prise en charge d'une partie des dÈpenses mutuelles et prÈvoyance. C'est le cas pour Saint-Jean de Braye. Concernant notre collectivitÈ, les agents qui adhËrent ‡ une mutuelle labellisÈe bÈnÈficient d'une aide financiËre pour leurs frais de mutuelle et de prÈvoyance. Vous avez le dÈtail dans la dÈlibÈration.

Donc dans l'attente de lancer la nÈgociation collective courant 2024, conformÈment ‡ la lÈgislation, et aprËs nÈgociation avec les syndicats, au regard du contexte inflationniste actuel, notamment une hausse tarifaire estimÈe entre 5 et 10 % des organismes assureurs pour 2023 et les derniËres Èvolutions rÈglementaires, une hausse de certains tickets modÈrateurs, la revalorisation des tarifs hospitaliers, etc, il est proposÈ d'augmenter la prise en charge de la participation de la participation employeur, comme prÈcisÈ dans la dÈlibÈration ‡ compter du 1#$ janvier 2024, en revoyant les tranches et montant pour la partie mutuelle et une augmentation de la participation pour la prÈvoyance.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le 11 juillet 2023 un accord collectif national portant sur la rÈforme protection sociale complÈmentaire des agents publics territoriaux, notamment sur le financement des frais de prÈvoyance, a ÈtÈ signÈ entre les associations díemployeurs et les organisations syndicales reprÈsentatives.

Cet accord prÈvoit une adhÈsion obligatoire ‡ la garantie "prÈvoyance" et un maintien de rÈmunÈration nette, rÈgime indemnitaire compris, ‡ hauteur de 90%, avec une participation ‡ la cotisation de 50% pour l'employeur et 50% pour l'agent, ‡ horizon 2025 pour les employeurs territoriaux ne disposant pas actuellement de contrat collectif ou 2027 pour les employeurs disposant dÈj‡ díun contrat collectif.

En matiËre de santÈ, líaccord instaure un ´ Fonds national de solidaritÈ ª (2%) au bÈnÈfice des agents territoriaux actifs et retraitÈs. L'accord prÈvoit l'ouverture de nouvelles discussions entre janvier 2024 et juin 2025 pour nÈgocier les garanties minimales en matiËre de santÈ. Plusieurs dispositions de l'accord nÈcessitent des transpositions lÈgislatives ou rÈglementaires.

Pour le reste, les partenaires sociaux síengagent ‡ se rencontrer mensuellement entre janvier 2024 et juin 2025 pour nÈgocier les garanties minimales en matiËre de santÈ.

A ce jour, les agents dont le contrat mutuelle et/ou prÈvoyance est labellisÈ, peuvent percevoir une aide financiËre de la ville dÈclinÈe ainsi :48

- participation au titre de la couverture santÈ (en fonction de la rÈmunÈration brute de líagent selon trois tranches) :

- 25 Ä net pour une rÈmunÈration brute infÈrieure ‡ 2000 Ä,

- 20 Ä net pour une rÈmunÈration brute comprise entre 2000 et 2400 Ä, - 15 Ä net pour une rÈmunÈration brute supÈrieure ‡ 2 400 Ä.

- participation ‡ hauteur de 10 Ä net sur le risque prÈvoyance.

Dans líattente de líÈtude ‡ mener en 2024 avec les partenaires sociaux sur le type de dispositif ‡ mettre en place concernant la protection sociale complÈmentaire en conformitÈ avec la rÈglementation, la municipalitÈ propose díaugmenter la prise en charge financiËre de la participation employeur dans un contexte de baisse du pouvoir díachat.

ConsidÈrant la hausse en 2023 de 10% des tarifs et celle ‡ venir en 2024 estimÈe ‡ 10%, il est proposÈ díaugmenter 20 % la prise en charge de la prÈvoyance et de la mutuelle et de modifier les tranches de rÈmunÈration :

- participation au titre de la couverture santÈ (en fonction de la rÈmunÈration brute de líagent selon trois tranches) :

- 30 Ä net pour une rÈmunÈration brute infÈrieure ‡ 2100 Ä,

- 24 Ä net pour une rÈmunÈration brute comprise entre 2100 et 2600 Ä, - 18 Ä net pour une rÈmunÈration brute supÈrieure ‡ 2 600 Ä.

- participation ‡ hauteur de 12 Ä net sur le risque prÈvoyance.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver líaugmentation de la participation financiËre de la commune aux contrats labellisÈs de couverture santÈ et prÈvoyance des agents

- díinscrire au budget les crÈdits correspondants ‡ compter du 1er janvier 2024.

********************

Madame SLIMANI

Je voudrais indiquer que les montants de rÈfÈrence prÈvus par le dÈcret sont bien en deÁ‡ de ce que l'on prÈvoit puisque concernant la participation ‡ la couverture santÈ, c'est un montant de 15 Ä, et concernant la prÈvoyance, c'est un montant de 7 Ä. C'est une participation de la ville, qui a ÈtÈ aussi saluÈ, on peut le dire, par les organisations syndicales.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.49

20231124CM140 - MODALIT…S DE REMBOURSEMENT DES INDEMNIT…S DE MISSION LORS DES D…PLACEMENTS DES AGENTS

Monsieur LALANDE

Un arrÍtÈ du 20 septembre 2023 a revalorisÈ les taux de prise en charge des frais d'hÈbergement et de repas prÈvus par l'arrÍtÈ du 3 juillet 2006 qui fixe l'ensemble des taux des indemnitÈs de mission dont vous avez le dÈtail dans le projet de dÈlibÈration et la mise ‡ jour de ces montants. La dÈlibÈration prÈcise Ègalement qu'en cas d'utilisation d'un vÈhicule personnel, s'il existe un transport en commun, le remboursement se fera sur la base du transport public le moins cher.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

LíarrÍtÈ du 20 septembre 2023 majore les indemnitÈs de missions prÈvues par líarrÍtÈ du 3 juillet 2006 concernant le taux de remboursement forfaitaire des frais supplÈmentaires de repas ainsi que le taux de remboursement forfaitaire des frais díhÈbergement. Les montants appliquÈs pour les dÈplacements en France mÈtropolitaine Èvoluent ainsi :

Taux de base

Grandes villes

et communes de

la mÈtropole du Grand Paris

Commune de Paris

HÈbergement 90 Ä 120 Ä 140 Ä

Repas 20 Ä 20 Ä 20 Ä

Un arrÍtÈ du 14 mars 2022 modifiant líarrÍtÈ du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnitÈs kilomÈtriques prÈvues ‡ líarticle 10 du dÈcret n∞ 2006-781 du 3 juillet 2006. Ainsi, les taux appliquÈs pour les dÈplacements au sein de la France mÈtropolitaine Èvoluent ainsi:

Jusquí‡ 2 000 km De 2 001 ‡ 10 000 km AprËs 10 000 km

VÈhicules de 5 CV

et moins

0,32 0,40 0,23

VÈhicule de 6 CV et

7 CV

0,41 0,51 0,30

VÈhicule de plus de

8 CV et plus

0,45 0,55 0,32

Pour les motocyclettes de cylindrÈe supÈrieure ‡ 125 cm≥, le taux est fixÈ ‡ 0,15 Ä/km. Pour les vÈlomoteurs et autres vÈhicules ‡ moteur, le taux est fixÈ ‡ 0,12 Ä/km.

Les montants et taux peuvent Ítre amenÈs ‡ Èvoluer, la Ville appliquera ces Èvolutions en fonction de la rÈglementation, sans quíil soit nÈcessaire de dÈlibÈrer.

Par ailleurs, engagÈe dans la dÈmarche Ville en Transition, la ville de Saint-Jean de Braye poursuit ses actions pour Ítre une ville durable au cúur de la MÈtropole.

Ainsi, les moyens de transport en commun sont ‡ privilÈgier et le recours au vÈhicule personnel doit rester exceptionnel.

Ainsi dËs lors que líagent opte pour líutilisation de son vÈhicule personnel alors que líutilisation des transports en commun est possible, le remboursement se fera sur la base du transport public de voyageurs le moins cher ‡ savoir sur la base du prix díun billet SNCF en vigueur.50

Dans le cas o˘ la destination níest pas dotÈe díune liaison SNCF ‡ proximitÈ, líagent sera remboursÈ sur la base de líindemnitÈ kilomÈtrique. Les frais de stationnement et pÈages occasionnÈs dans le cadre díune mission ou díune action de formation seront remboursÈs sous rÈserve de prÈsentation des justificatifs de la dÈpense.

Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díapprouver les modalitÈs de participation financiËre et de remboursement des frais liÈs aux dÈplacements pour missions des agents de la collectivitÈ.

Ces modalitÈs síappliqueront pour les missions effectuÈes ‡ compter du 22 septembre 2023. Les crÈdits nÈcessaires seront inscrits au budget, chapitre 011.

********************

Monsieur RENELIER

Oui, je me suis ÈtonnÈ dans la commission, on m'a donnÈ la rÈponse, mais je trouve que c'est un point qui mÈrite d'Ítre soulevÈ. Les tarifs qui sont appliquÈs sont infÈrieurs ‡ ceux du tarif des impÙts. Ca, c'est le premier point. Le deuxiËme point, le tarif des impÙts est toujours avec un montant plus ÈlevÈ quand on a peu de kilomËtres et qui est dÈgressif en fonction du nombre de kilomËtres exploitÈs. Je trouve sur le fond qu'il est toujours surprenant d'arriver ‡ voir des services publics et le privÈ qui arrivent ‡ fonctionner un peu main dans la main pour que chacun comprenne ce qui se passe. Et l‡ on a encore un exemple, je vais le voter parce qu'il faut que les gens soient rÈmunÈrÈs, Áa correspond aux rËgles de l'Etat, donc ‡ un certain Èquilibre. Mais il n'y a pas d'Èquilibre entre le droit public et le droit privÈ, et c'est vraiment une particularitÈ franÁaise. Donc je tenais ‡ faire remarquer.

Monsieur LUCIUS

C'est un document o˘ on reprend ce qui n'est pas de la loi mais du rËglement. Mais effectivement, nous n'avons pas le choix. L‡, effectivement, c'est quelque qui s'impose. Juste peut-Ítre plus sur le fond, sur la prÈtendue spÈcificitÈ franÁaise qui serait d'avoir un statut diffÈrenciÈ entre le public et le privÈ, dire que c'est la majoritÈ des pays de l'Union europÈenne qui ont en rÈalitÈ un rÈgime de la fonction publique dÈrogatoire par rapport au droit commun. La France est toujours construite, depuis la RÈvolution franÁaise, sur un rÈgime dÈrogatoire au droit commun pour la fonction publique. C'est quelque chose d'assez commun finalement dans l'ensemble des pays, puisque Ítre fonctionnaire ou Ítre agent public, ce n'est pas la mÍme chose qu'Ítre agent dans le privÈ. Tout simplement.

Madame PRIGENT

Juste une petite remarque, je viens de le voir merci Monsieur RENELIER, je n'avais pas vu forcÈment ces ÈlÈments l‡, mais il est intÈressant de voir que dans ce barËme, on indemnise Ègalement les vÈhicules de plus de 8 chevaux. C'est assez surprenant ‡ une Èpoque comme la nÙtre o˘ justement on tend ‡ descendre sur la motorisation, alors que dans le privÈ on s'arrÍte ‡ 7. Oui.

Madame SLIMANI

AprËs on applique les cadres. Et ce qui vous est proposÈ est bien cela. AprËs, il y a encore, je crois, parce qu'entre la volontÈ d'indemnisation de dÈpasser un certain seuil de puissance de voiture, il y a aussi une rÈalitÈ dans notre pays et pour un certain nombre d'habitants, c'est qu'ils n'ont pas non plus forcÈment les moyens d'avoir des vÈhicules de derniËre gÈnÈration. Le cadre doit Ítre appliquÈ. On note, tous collectivement, ces diffÈrences qu'il peut y avoir.51

Monsieur LALANDE

Juste une prÈcision. L'arrÍtÈ modifiait surtout les frais d'hÈbergement et de repas. Et c'est vrai que pour une nuitÈe ‡ Paris, l'augmentation a dÈpassÈ de 20 Ä, c'Ètait pas mal. Donc c'Ètait surtout l'objet de cet arrÍtÈ. Il a repris plus ou moins les frais kilomÈtriques, mais la grosse modification portait sur l'hÈbergement et les repas.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM141 - ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur LALANDE

Le compte personnel formation est entrÈ en vigueur dans la fonction publique territoriale en 2017. Donc dans sa dÈfinition, c'est un dispositif qui permet d'une part ‡ l'agent d'accÈder ‡ une qualification ou de dÈvelopper ses compÈtences dans le cadre d'un projet d'Èvolution professionnelle, de la prÈparation d'un concours et examen professionnel et d'autre part, de faciliter une mobilitÈ fonctionnelle ou une rÈorientation professionnelle, y compris vers le privÈ. Donc les droits acquis se comptabilisent en heures. La monÈtisation ne concerne que le secteur privÈ. Encore une diffÈrence. L'Administration prend en charge le co˚t de la formation, les frais pÈdagogiques dans la limite d'un plafond qu'elle se fixe. Les autres charges sont ‡ la discrÈtion de l'administration. L'objet de cette dÈlibÈration est de prioriser les demandes et notamment celles relatives ‡ des formations liÈes ‡ une reconversion professionnelle subie, confirmÈe par le mÈdecin de prÈvention ou en prÈvention d'inaptitude, occupant des mÈtiers ‡ forte pÈnibilitÈ comme les ATSEM, les personnels qui travaillent aux espaces verts par exemple. En cas de demandes multiples, l'autoritÈ territoriale examinera toutes les demandes, bien Èvidemment, mais rÈservera sa dÈcision ‡ l'objet de la demande, aux prioritÈs qu'elle s'est fixÈes et aux nÈcessitÈs de service. L'enveloppe allouÈe, nous la fixons ‡ 10 % de l'enveloppe globale du budget formation, environ 60 000 Ä et les frais de dÈplacement et de nuitÈe seront pris en charge dans la limite du tiers de l'enveloppe allouÈe au CPF. Quelques statistiques, nous en avions ÈvoquÈ lors de la commission. Le nombre de CPF a ÈtÈ de 2 en 2020 et 2021, 0 en 2022 et 3 en 2023. Par contre, par comparaison, mÍme si c'est bon signe, ce n'est pas utile de faire une comparaison de l'ensemble des formations en 2022 s'Èlevait ‡ 1043 concernait prËs de 3500 jours de formation pour 343 agents.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Les agents bÈnÈficient díun crÈdit annuel díheures de formation professionnelle, appelÈ Compte Personnel de Formation (CPF). Ainsi, tout agent peut demander ‡ bÈnÈficier díune formation avec prise en charge des frais pÈdagogiques.

Líutilisation du Compte Personnel de Formation peut porter sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplÙme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le dÈveloppement des compÈtences nÈcessaires ‡ la mise en úuvre díun projet d'Èvolution professionnelle, ainsi que les actions de prÈparation aux concours et examens et Èventuellement du temps de prÈparation personnelle.

Il appartient ‡ l'organe dÈlibÈrant, conformÈment aux dispositions rÈglementaires ÈnoncÈes ci-aprËs, de dÈterminer par dÈlibÈration les modalitÈs de prise en charge du Compte Personnel de Formation, notamment son plafond.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,52

Vu le code gÈnÈral de la fonction publique, notamment ses articles L 422-8 ‡ L 422-19, Vu la loi n∞2019- 828 du 6 ao˚t 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu líordonnance n∞2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel díactivitÈ, ‡ la formation, ‡ la santÈ et ‡ la sÈcuritÈ au travail dans la fonction publique,

Vu le dÈcret n∞2016-1997 du 30 dÈcembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariÈs de droit privÈ employÈs dans les collectivitÈs territoriales,

Vu le dÈcret n∞ 2017-928 du 6 mai 2017 relatif ‡ la mise en úuvre du compte personnel d'activitÈ dans la fonction publique et ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9,

Vu le dÈcret n∞2019-1392 du 17 dÈcembre 2019 modifiant le dÈcret n∞2017-928 du 6 mai 2017 relatif ‡ la mise en úuvre du compte personnel d'activitÈ dans la fonction publique et ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la circulaire du MinistËre de la Fonction Publique RDFF1713973C du 10 mai 2017 relative aux modalitÈs de mise en úuvre du compte personnel díactivitÈ dans la fonction publique,

Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- que les demandes effectuÈes dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) soient examinÈes par líautoritÈ territoriale selon le dispositif suivant :

- Dans un dÈlai de deux mois, ‡ rÈception de la formalisation de la demande effectuÈe via le formulaire ad hoc ‡ líissue de líentretien professionnel, en priorisant les actions suivantes :

- Formation dans le cadre díune reconversion professionnelle subie confirmÈe par le mÈdecin de prÈvention

- Formation ‡ une seconde carriËre en prÈvention díinaptitude díagent occupant des mÈtiers ‡ forte pÈnibilitÈ

…tant prÈcisÈ que ces formations ne sont pas hiÈrarchisÈes les unes par rapport aux autres.

- que líautoritÈ territoriale ne puisse síopposer, quíen raison de nÈcessitÈs de service, ‡ une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compÈtences, sollicitÈe par un agent de catÈgorie C níayant pas de diplÙme professionnel de niveau V ou de diplÙme de niveau supÈrieur, seul un report du suivi de cette formation sur líannÈe suivante est autorisÈ,

- que líenveloppe allouÈe par annÈe civile pour les actions de formation au titre du CPF ne dÈpasse pas 10% du budget total de la formation, ‡ líexception des formations relevant du socle de connaissances et compÈtences mentionnÈ ‡ líarticle L.6121-2 du code du travail, qui pourront donner lieu ‡ une prise en charge intÈgrale,

- que la collectivitÈ prenne en charge les frais pÈdagogiques, les frais de dÈplacement et de nuitÈe dans la limite du 1/3 de líenveloppe allouÈe au titre du CPF,

- quíen cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent devra rembourser les frais avancÈs par la collectivitÈ,

- díinscrire au budget les crÈdits correspondants,53

- que, sauf disposition expresse de líassemblÈe dÈlibÈrante prise sur un nouvel avis du ComitÈ Social Territorial compÈtent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque annÈe,

- de charger líautoritÈ territoriale de veiller ‡ la bonne exÈcution de cette dÈlibÈration, qui prend effet ‡ partir du 1er janvier 2024.

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Madame PRIGENT

Dans le cadre des restrictions qui sont mises sur l'utilisation du CPF dans le cadre de leur utilisation, est ce qu'on est dans le cadre d'une formation rÈalisÈe sur le temps de travail puisque de fait líutilisation du CPF est libre ? Je fais rÈfÈrence aux 2 restrictions qui sont des formations dans le cadre d'une reconversion professionnelle ou ‡ une seconde carriËre en prÈvention d'inaptitude.

Madame SLIMANI

Si je peux me permettre, ce qui est proposÈ ici, c'est tout ‡ fait nouveau, avec une volontÈ d'accompagner les agents. L‡, on avait des demandes au fil de l'eau, sans de rÈels critËres dÈterminÈs, ni de critËres, ni d'enveloppe. Donc l‡, il y a un pourcentage dans l'enveloppe de formation globale, ce qui peut nous permettre derriËre, gr‚ce ‡ ces critËres-l‡, d'avoir un choix Èquitable par rapport aux demandes qui sont faites des agents. Ce qui ce qui est proposÈ ici, a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales, notamment pour ces questions de critËres et d'ÈquitÈ et de meilleure comprÈhension aussi de la part de nos agents pour pouvoir mobiliser ce CPF. L'objectif, c'est que les agents puissent se projeter sur cette possibilitÈ-l‡. C'est aussi leur indiquer que par la mise en place de critËres d'une enveloppe dÈdiÈe, la collectivitÈ est en mesure de les accompagner sur ce dispositif qui n'est pas forcÈment ‡ l'esprit de tous nos agents quand ils souhaitent se former. Pour le reste des formations, il y a le CNFPT, il y a des formations internes qui sont proposÈes tous les ans aux agents. Ils en font la demande dans le cadre de leur entretien professionnel. Tout Áa est listÈ. Ils ont ces formations-l‡ ‡ disposition. Mais par contre, du coup, il nous semblait plus pertinent de pouvoir orienter la mobilisation de leur CPF, pas sur des formations qu'ils pourraient avoir par ailleurs par le CNFPT puis par des formations internes, mais vraiment sur des formations avec ces critËres-l‡ pour que ce ne soit pas non plus utilisÈ de faÁon inopinÈe et que du coup ils utilisent leur CPF alors qu'ils auraient pu bÈnÈficier de formations par ailleurs. Cíest pour essayer de mieux rÈpartir, de mieux critÈriser et de rendre plus lisible les diffÈrentes possibilitÈs de formation auprËs des agents et quíils níaient pas forcÈment l'impression de s'Ítre fait avoir par rapport ‡ un autre agent. Plus c'est lisible, plus c'est clair, plus ils sont en capacitÈ, et nous aussi, de pouvoir arbitrer Èquitablement.

La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.

20231124CM142 - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILIT…S DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE

Monsieur LALANDE

Un dÈcret du 9 dÈcembre 2020 permet l'application de ce dispositif qui consiste ‡ rembourser tout ou partie des frais engagÈs par un agent au titre de ses dÈplacements domicile travail, ‡ condition que ces derniers ne soient pas rÈalisÈs en vÈhicules motorisÈs, VL ou moto par exemple, exceptÈ en cas de co- voiturage ou de vÈhicule mis ‡ disposition en libre-service. Vous avez la liste dans la dÈlibÈration. Ce dispositif s'inscrit complËtement dans notre dÈmarche de ville en transition, dont un des objectifs est de dÈvelopper les mobilitÈs actives, le vÈlo et le covoiturage, et la marche ‡ pied mais l‡, on n'a pas d'indemnitÈ. La dÈlibÈration reprend les modalitÈs d'aides financiËres dÈfinies par le dÈcret. Donc c'est 300 Ä maximum par an suivant des paliers d'utilisation et suivant la quotitÈ de temps travaillÈe. L'octroi de54

l'aide est subordonnÈ ‡ une dÈclaration sur l'honneur de l'agent. L'administration se rÈserve le droit de demander toutes piËces justificatives en cas de co-voiturage ou de location de vÈhicules.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

EngagÈe dans la dÈmarche Ville en Transition, la ville de Saint-Jean de Braye poursuit ses actions pour Ítre une ville durable au cúur de la MÈtropole.

ConformÈment ‡ la feuille de route, la ville promeut les mobilitÈs actives en encourageant la pratique du vÈlo et le covoiturage. Elle souhaite donc accompagner les agents municipaux dans ce sens.

Le forfait mobilitÈs durables a pour objectif díinciter les agents ‡ recourir davantage aux modes de transport durables pour la rÈalisation des trajets domicile-travail.

Le dÈcret n∞2020-1547 du 9 dÈcembre 2020 permet líapplication de ce dispositif aux agents territoriaux, quíils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.

ConformÈment ‡ líarticle L 3261-1 du code du travail, il est Ègalement applicable aux agents de droit privÈ (contrats adultes-relais, apprentisÖ) des collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions dÈfinies par le dÈcret n∞2020-1547 et par la prÈsente dÈlibÈration.

Par exception, un agent ne peut pas y prÈtendre síil bÈnÈficie dÈj‡ díun logement de fonction sur son lieu de travail, díun vÈhicule de fonction, díun transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore síil est transportÈ gratuitement par son employeur.

En pratique, le forfait mobilitÈs durables consiste ‡ rembourser tout ou partie des frais engagÈs par un agent au titre des dÈplacements rÈalisÈs entre sa rÈsidence habituelle et son lieu de travail :

Sont concernÈs les dÈplacements rÈalisÈs par les agents :

- avec leur cycle ou cycle ‡ pÈdalage assistÈ personnel

- en tant que conducteur ou passager en covoiturage

- ‡ líaide díun engin de dÈplacement personnel motorisÈ : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.

- ‡ líaide díun cyclomoteur, díune motocyclette, díun cycle ou cycle ‡ pÈdalage assistÈ, ou díun engin de dÈplacement motorisÈ ou non, louÈ ou mis ‡ disposition en libre-service - en recourant ‡ un service díauto-partage, ‡ condition que les vÈhicules mis ‡ disposition soient des vÈhicules ‡ faibles Èmissions

- ou ‡ l'aide d'autres services de mobilitÈ partagÈe.

Le montant du forfait mobilitÈs durables est de maximum 300 Ä par an, exonÈrÈ de líimpÙt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activitÈ et sur les revenus de remplacement.

Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant ‡ des paliers de nombre de jours díutilisation du vÈhicule :

- 100 Ä entre 30 et 59 jours

- 200 Ä entre 60 et 99 jours

- 300 Ä pour 100 jours ou plus.

Ce montant pourra Ítre rÈvisÈ en cas díÈvolution rÈglementaire.

Pour pouvoir bÈnÈficier du forfait mobilitÈs durables, líagent doit utiliser líun des moyens de transport Èligibles pour ses dÈplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une annÈe.

Le nombre minimal de jours est modulÈ selon la quotitÈ de temps de travail de l'agent :55

QuotitÈ

de

temps de

travail

Nombre de jours

minimum

díutilisation

Monta

nt

annuel

maximum

Nombre de

jours minimum

díutilisation

Monta

nt

annuel

maximum

Nombre de

jours minimum

díutilisation

Monta

nt

annuel

maximum

100% Entre 30 et 59

j

100Ä Entre 60 et

99 j

200Ä A partir de

100 j

300Ä

90% Entre 27 et 56

j

100Ä Entre 57 et

89 j

200Ä A partir de

90 j

300Ä

80% Entre 24 et 47

j

100Ä Entre 48 et

79 j

200Ä A partir de

80 j

300Ä

70% Entre 21 et 41

j

100Ä Entre 42 et

69 j

200Ä A partir de

70 j

300Ä

50% Entre 15 et 30

j

100Ä Entre 31 et

49 j

200Ä A partir de

50 j

300Ä

Le bÈnÈfice du forfait mobilitÈs durables est subordonnÈ au dÈpÙt par líagent d'une dÈclaration sur l'honneur certifiant líutilisation de líun ou des moyens de transport Èligibles, au plus tard le 31 dÈcembre de l'annÈe au titre duquel le forfait est versÈ. Les jours díutilisation seront dÈclarÈs par les agents sur le logiciel de gestion du temps.

LíautoritÈ territoriale dispose díun pouvoir de contrÙle alÈatoire sur le recours effectif au covoiturage et sur líutilisation du vÈlo.

A ce titre, elle pourra exiger ‡ tout moment les justificatifs suivants :

- un relevÈ de factures (si líagent est le passager) ou de paiement (si líagent est le conducteur) díune plateforme de covoiturage

- une attestation sur líhonneur du covoitureur, dans le cas o˘ le covoiturage síeffectue en dehors díune plateforme professionnelle

- une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr) - un relevÈ de factures, de paiement, ou une attestation díabonnement ‡ un service - de location ou de mise ‡ disposition díengins de dÈplacement.

- Ö

Le forfait mobilitÈs durables est versÈ au mois de janvier de l'annÈe suivant celle du dÈpÙt de la dÈclaration sur líhonneur. Son versement incombe ‡ líemployeur auprËs duquel la dÈclaration a ÈtÈ dÈposÈe, y compris en cas de changement díemployeur.

Enfin, le versement du forfait mobilitÈs durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement ‡ un service public de location de vÈlos ÈvoquÈ plus haut et rÈgi par le dÈcret n∞2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un mÍme abonnement ne peut donner lieu ‡ une prise en charge au titre du dÈplacement trajet domicile/travail et au titre du forfait mobilitÈs durables.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code gÈnÈral de la fonction publique, notamment son article L. 723-1,

Vu le code gÈnÈral des impÙts, notamment son article 81,

Vu le code de la sÈcuritÈ sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,56

Vu le dÈcret n∞2010-676 du 21 juin 2010 modifiÈ instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux dÈplacements effectuÈs par les agents publics entre leur rÈsidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le dÈcret n∞2020-1547 du 9 dÈcembre 2020 relatif au versement du ´ forfait mobilitÈs durables ª dans la fonction publique territoriale modifiÈ par le dÈcret n∞2022-1557 du 13 dÈcembre 2022,

Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- díinstaurer, ‡ compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilitÈs durables au bÈnÈfice des agents publics de la ville de Saint-Jean de Braye dËs lors quíils certifient sur líhonneur rÈaliser leurs trajets domicile- travail avec leur vÈlo personnel ou en covoiturage ou autres modes de dÈplacement ÈnumÈrÈs ci- dessus pendant un minimum de 30 jours par an, modulÈ selon la quotitÈ de temps de travail,

- díinscrire au budget les crÈdits correspondants pour une mise en paiement du forfait ‡ compter de janvier 2025.

********************

Monsieur RENELIER

Je me suis interrogÈ et j'ai regardÈ au niveau de la mÈtropole. Vous pouvez aujourd'hui louer un vÈlo Èlectrique ‡ l'annÈe pour 100 Ä la premiËre annÈe et au maximum pour 200 Ä au bout de trois ans. On est largement au-dessus de la disponibilitÈ d'un vÈlo qui est pris en charge par la mÈtropole. Donc je m'Ètonne. «a c'est la premiËre question.

La deuxiËme question, c'est comment vous faites pour savoir si l'agent a fait 59 jours ou 60 jours pour lui donner 100 ou 200 Ä ?

Madame SLIMANI

Pour savoir c'est sur justificatif et puis aprËs dÈclaration sur l'honneur. Donc on va faire confiance. Et mÍme s'il y a ici et l‡, un ou deux jours de delta, ce ne sera pas bien grave. L'idÈe, c'est quand mÍme d'encourager au maximum les agents ‡ utiliser d'autres modes de transport pour venir travailler. Et il n'y a pas de volontÈ spÈcifique de se calquer ‡ des tarifications prises ‡ d'autres endroits, et notamment au niveau de la mÈtropole. Oui, et je le disais, cíest vraiment un dispositif incitatif, peut-Ítre que la premiËre annÈe, il n'y aura pas ÈnormÈment d'agents qui utiliseront ce dispositif, mais on espËre qu'en tout cas Áa augmentera les annÈes suivantes.

Madame MARTIN-CHABBERT

On peut avoir envie d'avoir son vÈlo ‡ soi.

Par 29 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

La proposition est adoptÈe.57

20231124CM143 - MODIFICATION DE LA REPR…SENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LíASSOCIATION AMITI…S ABRAYSIENNES SANS FRONTI»RES (AASF)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Par dÈlibÈration en date du 26 juin 2020, le conseil municipal a dÈsignÈ 3 reprÈsentants de la ville pour siÈger au sein du conseil díadministration de AASF : Madame MARTIN-CHABBERT, Madame HUROT et Monsieur BOUAYADINE.

Il convient toutefois de modifier ces reprÈsentations et de procÈder au remplacement de Madame MARTIN-CHABBERT.

Líarticle L 2121-21 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales stipule quíil est procÈdÈ ‡ une dÈsignation par un vote ‡ bulletin secret.

Toutefois, ce mÍme article donne la possibilitÈ au conseil municipal de procÈder au vote ‡ main levÈe. Ceci Ètant exposÈ,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de procÈder au vote ‡ main levÈe

- de dÈsigner Madame VÈronique BURY-DAGOT en remplacement de Madame Colette MARTIN- CHABBERT pour siÈger au sein du conseil díadministration de AASF, avec Madame Ghislaine HUROT et Monsieur Jaouad BOUAYADINE.

********************

Par 28 voix pour,

5 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN

La proposition est adoptÈe.

20231124CM144 - RAPPORT DíACTIVIT… ET DE D…VELOPPEMENT DURABLE 2022 DíORL…ANS M…TROPOLE

Madame SLIMANI

Il s'agit ici d'une obligation de prÈsenter au conseil municipal le rapport d'activitÈ dÈveloppement durable d'OrlÈans MÈtropole. Il est indiquÈ dans la dÈlibÈration qu'il est consultable sur le site d'OrlÈans MÈtropole. Donc, si ce n'est dÈj‡ fait, je vous invite ‡ en prendre connaissance et vous verrez qu'au-del‡ d'une photographie de notre territoire mÈtropolitain et de sa gouvernance, vous y retrouvez les principales actions de la MÈtropole qui sont mises en place et qui ont ÈtÈ mises en place en 2022 relatives ‡ la transition Ècologique, la proximitÈ, la santÈ, l'amÈnagement, le dÈveloppement Èconomique. Je vous invite ‡ prendre acte de cette communication.58

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

En vertu de líarticle L 5211-39 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le prÈsident de líÈtablissement public de coopÈration intercommunale adresse chaque annÈe au maire de chaque commune membre, un rapport retraÁant líactivitÈ de líÈtablissement.

Ce rapport doit faire líobjet díune communication par le maire au conseil municipal en sÈance publique au cours de laquelle les dÈlÈguÈs de la commune ‡ líorgane dÈlibÈrant díOrlÈans MÈtropole sont entendus.

Ceci Ètant exposÈ,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

AprËs avis favorable de la commission compÈtente,

Il est proposÈ au conseil municipal :

- de prendre acte de la prÈsentation du rapport díactivitÈ et de dÈveloppement durable 2022 díOrlÈans MÈtropole.

Le rapport díactivitÈ et de dÈveloppement durable 2022 díOrlÈans MÈtropole est consultable sur le site díOrlÈans MÈtropole.

********************

La proposition est adoptÈe.59

…TAT DES D…CISIONS

Vu líarticle L. 2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

ConsidÈrant líobligation de prÈsenter au conseil municipal les dÈcisions prises par le maire en vertu de cette dÈlÈgation,

Le conseil municipal prend note des dÈcisions suivantes :

Vu la dÈlÈgation accordÈe au maire par dÈlibÈration n∞20220520CM074 du 20 mai 2022

DÈcision 2023/0241 du 28 septembre 2023 : Dans le cadre de la semaine bleue, il est mis en place, pour les seniors, un tarif unique pour les repas au Foyer Marie-Claire et Claude CHAVANEAU. Les tarifs du Foyer CHAVANEAU de la Direction de lí…ducation et de la Famille sont fixÈs comme suit du 2 au 6 octobre 2023. (dÈcision en piËce-jointe)

DÈcision 2023/0247 du 3 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1200 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230422.

DÈcision 2023/0248 du 3 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1200 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230424.

DÈcision 2023/0249 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Jeannine LAVOIS… et de Monsieur Maximo ESCANO ANTON, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 27 septembre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ B, Ilot : BP, Tombe n∞19, N∞ de registre :4208, Tarif : 248 Ä

DÈcision 2023/0250 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Maxime DUMERY GEIGER, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 21 octobre 1971 pour une durÈe de 50 ans, en date du 27 septembre 2023, pour valoir ‡ compter du 22 octobre 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe : CarrÈ : A, Ilot : AL, Tombe n∞34, N∞ de registre : 4207, Tarif :92 Ä

DÈcision 2023/0251 du 3 octobre 2023 : Une convention díhonoraires relative ‡ une consultation juridique est passÈe avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY ñ 15 rue de la RÈpublique - 45000 ORLEANS, pour le dossier 231165.

DÈcision 2023/0252 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Corinne NUNES nÈe DEFAIN, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 22 octobre 2008 pour une durÈe de 15 ans, en date du 21 septembre 2023, pour valoir ‡ compter du 23 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe : CarrÈ : D, Ilot : DW, Tombe n∞16, N∞ de registre : 4206, Tarif :105 Ä

DÈcision 2023/0253 du 6 octobre 2023 : Une convention de partenariat est passÈe avec líassociation ´ Du Blues OíSwing ª reprÈsentÈe par Philippe Jeansolin, domiciliÈe 4 rue des bons enfants ‡ OrlÈans (45000) pour líorganisation de quatre concerts les dimanches 15 octobre 2023, 3 dÈcembre 2023, 11 fÈvrier 2024 et 23 juin 2024. En contre-partie, la ville met ‡ disposition gracieusement la salle des fÍtes de Saint-Jean de Braye.60

DÈcision 2023/0254 du 6 octobre 2023 : Une convention est passÈe avec líorganisme de formation RS MANAGEMENT, reprÈsentÈ par Monsieur Roger SASPORTA, domiciliÈ 5/7 rue de líAmiral Coubert ‡ Saint-MandÈ (94160), pour la mise ‡ disposition ‡ titre onÈreux du thÈ‚tre RÈpublique dans le cadre díune formation ´ Prise de paroles en public avec les techniques thÈ‚trales ª. La convention est conclue pour les 9 et 10 octobre 2023 de 9h ‡ 17h.

DÈcision 2023/0255 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞7 ñ Remplacement chaudiËre gaz, est passÈ avec líentreprise TUNZINI ñ 10 avenue AmpËre ñ 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 120 000,00 Ä HT soit 144 000,00 Ä TTC, comprenant líoption de rÈnovation des panoplies de distribution (remplacement des pompes de circulation). La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0256 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞5 ñRemplacement parquet gymnase, est passÈ avec líentreprise ART DAN ILE DE FRANCE ñ4 allÈe des Vergers ñ 78240 AIGREMONT, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡118 485,16 Ä HT soit 142 182,19 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0257 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞4 ñPlateforme ÈlÈvatrice intÈrieure PMR, est passÈ avec líentreprise SIMPLY ACCESS ñ 2 allÈe Ernest Nouel ñ ZAC des Courtis ñ 41100 VENDOME, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡16 500,00 Ä HT soit 19 800,00 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0258 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞3 ñElÈvateur intÈrieur multi-niveaux PMR, est passÈ avec líentreprise SIMPLY ACCESS ñ 2 allÈe Ernest Nouel ñ ZAC des Courtis ñ 41100 VENDOME, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡34 800,00 Ä HT soit 41 760,00 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0259 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞2 ñ AmÈnagements accessibles intÈrieurs, est passÈ avec un groupement díentreprise dont le mandataire est líentreprise SARL ODION ñ 140 Route de Combreux ñ 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 172 312,73 Ä HT soit 206 775,28 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0260 du 6 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 2682 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.

DÈcision 2023/0261 du 6 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1 440 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique , sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY ñ 15 rue de la RÈpublique - 45000 ORLEANS, pour le dossier 221038.

DÈcision 2023/0264 du 6 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle61

des Sports ñ lot N∞6 ñ Remplacement Èclairage gymnase, est passÈe avec líentreprise R2 LíENERGIE DíECLAIRER ñ 80 route de Blois ñ 41140 NOYERS-SUR-CHER, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 39 017,59 Ä HT soit 46 821,11 Ä TTC, comprenant líoption de coffret de gestion díÈclairage. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.

DÈcision 2023/0265 du 6 octobre 2023 : Il convient de rÈgulariser ‡ líaudience du 9 octobre 2023 au Tribunal correctionnel díORLEANS ou toute autre ‡ laquelle cette affaire est susceptible díÍtre renvoyÈe, une constitution de partie civile au nom de la commune de SAINT JEAN DE BRAYE. Il convient de dÈsigner la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau díORL…ANS, pour reprÈsenter la commune ‡ líaudience du 9 octobre 2023 ou tout autre audience ‡ laquelle cette affaire est susceptible díÍtre renvoyÈe et suivre líexÈcution du jugement ‡ intervenir.

DÈcision 2023/0268 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Jacqueline VALL…E nÈe FOURNIGUET, une concession nouvelle díune durÈe de 15 ans, ‡ compter du 2 octobre 2023, díune superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ D- Ilot DJ - Tombe n∞ 05 - N∞ de registre 4209 - Tarif 619 Ä

DÈcision 2023/0269 du 17 octobre : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Jacques CATHELIN, une concession nouvelle díune durÈe de 10 ans, ‡ compter du 4 octobre 2023, díune superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ D - Ilot DJ - Tombe n∞04 - N∞ de registre 4210 - Tarif 412 Ä

DÈcision 2023/0270 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Maurice ALLARD, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 17 dÈcembre 2012 pour une durÈe de 15 ans, en date du 6 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 18 dÈcembre 2027, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ D - Ilot DW - Tombe n∞ 23 - N∞ de registre 4211 - Tarif 105 Ä

DÈcision 2023/0271 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame GeneviËve CARM…, le renouvellement pour une durÈe de 30 ans, de la concession accordÈe le 18 mai 1991 pour une durÈe de 30 ans, en date du 9 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 19 mai 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ C - Ilot CP - Tombe n∞ 17 - N∞ de registre 4212 - Tarif 219 Ä

DÈcision 2023/0272 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Emile LAURENT, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 15 novembre 1991 pour une durÈe de 30 ans, en date du 11 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 16 novembre 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ C- Ilot CQ - Tombe n∞ 15 - N∞ de registre 4213 - Tarif 92 Ä

DÈcision 2023/0273 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Mireille DAVID, mandataire judiciaire de Monsieur Raymond SARRADIN, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 11 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ B - Ilot BH - Tombe n∞ 09 - N∞ de registre 4214 - Tarif 248 Ä

DÈcision 2023/0274 du 25 octobre 2023 : Une convention de rÈsidence est passÈe avec líassociation ´ La petite Elfe ª ñ reprÈsentÈe par Monsieur Olivier de COMBARIEU, domiciliÈe 11 place du cloÓtre ‡ ChÈcy (45430) pour la mise ‡ disposition ‡ titre gracieux du thÈ‚tre des Longues AllÈes dans le cadre de sa prochaine crÈation intitulÈe ´ Oh ! Les beaux jours ª. La convention est conclue du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre de 9h ‡ 18h. A líissue de cette Ètape de travail, se tiendra une sortie de rÈsidence le vendredi 27 octobre ‡ 14h.

DÈcision 2023/0275 du 25 octobre 2023 : Une convention de partenariat est passÈe avec líassociation ´ la Ligue de líenseignement du Loiret, reprÈsentÈe par Monsieur Arnaud JEAN, domiciliÈ 371 rue díAlsace ‡ OLIVET (45160), pour líÈlaboration díune programmation concertÈe donnant lieu ‡ la mise en place díun parcours Èducatif, artistique et culturel menÈ au sein des Ètablissements scolaires ou62

díassociations de la ville de Saint-Jean de Braye. La convention de partenariat est conclue jusquí‡ fin 2026. Elle fera líobjet díavenants pour spÈcifier les programmations concertÈes et les dÈpenses liÈes.

DÈcision 2023/0276 du 25 octobre 2023 : Une convention de rÈsidence est passÈe avec líassociation ´ Compagnie les Petites Miettes ª, reprÈsentÈe par Madame BÈatrice DESBOIS, domiciliÈe 12 rue RÈmi COSSON ‡ Saint-Jean de la Ruelle (45140) pour la mise ‡ disposition ‡ titre gracieux du thÈ‚tre et de la salle de rÈunion du ch‚teau des Longues AllÈes dans le cadre de sa prochaine crÈation intitulÈe ´ Conversation tactile ª. La ville síengage ‡ prendre en charge les dÈfraiements des repas soit 484,80 euros TTC. La convention est conclue pour le lundi 16 octobre 2023 de 9h30 ‡ 18H ‡ la salle de rÈunion, du mardi 17 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 de 9h30 ‡ 18h au thÈ‚tre et le samedi 21 octobre 2023 de 9h30 ‡ 22h au thÈ‚tre. Une prÈsentation publique aura lieu le samedi 21 octobre 2023 ‡ 19h30 au thÈ‚tre des Longues AllÈes.

DÈcision 2023/0277 du 25 octobre 2023 : Un avenant n∞1 ‡ la convention de partenariat ayant pour objet la programmation concertÈe du spectacle vivant ´ Libre penseur ª, díateliers díÈducation artistique et culturelle, est passÈ avec la Ligue de líEnseignement du Loiret ñ 371 rue díAlsace ñ 45160 Olivet. Ces actions síadressent ‡ un public de collÈgiens ‡ partir de 12 ans. Le spectacle ´ Livre penseur ª se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 ‡ la salle des fÍtes. Les ateliers sont prÈvus en amont de la reprÈsentation, soit du 9 au 12 octobre 2023. La ville apporte un soutien financier de 4807,00 euros TTC.

DÈcision 2023/0278 du 25 octobre 2023 : Une convention est passÈe avec líassociation ´ PARENTELE ª, reprÈsentÈe par Isabelle AHLFORS, prÈsidente de líassociation, domiciliÈe 3 rue Rouget de Lisle 45000 OrlÈans, pour la mise ‡ disposition du thÈ‚tre des Longues AllÈes ‡ titre gratuit. Une confÈrence animÈe par Muriel Chauvet, psychomotricienne, sur le thËme ´ le dÈveloppement sensorimoteur selon AndrÈ Bullinger, serait-il un soubassement de líactivitÈ psychique ? ª, se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 de 17h ‡ 22h.

DÈcision 2023/0279 du 26 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Natalia CUNHA nÈe DE OLIVEIRA et de Monsieur Franck CUNHA, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 20 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ D, Ilot : DF, Tombe n∞20, N∞ de registre : 4215 Tarif : 248 Ä

DÈcision 2023/0280 du 26 octobre 2023 : Un marchÈ en procÈdure adaptÈe ayant pour objet la mission de contrÙle technique pour líopÈration de restructuration et díextension du groupe scolaire GallouÈdec, est passÈ avec líentreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ñ 110 boulevard de la Salle ñ 45760 BOIGNY SUR BIONNE, pour un montant global et forfaitaire pour les deux pÈriodes, conception et rÈalisation, fixÈ ‡ 21 240,00 Ä TTC. La notification du prÈsent marchÈ vaut ordre de service de dÈmarrage des travaux.

DÈcision 2023/0282 du 26 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Duane CHAPMAN, une concession nouvelle díune durÈe de 15 ans, ‡ compter du 23 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ D Ilot : DF, Tombe n∞13, N∞ de registre : 4216, Tarif : 105 Ä

DÈcision 2023/0284 du 26 octobre 2023 : Un marchÈ nÈgociÈ sans publicitÈ et sans mise en concurrence ayant pour objet ´ Travaux de mise en accessibilitÈ, remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, remplacement díune chaudiËre gaz ª ñ lot n∞1 ñ AmÈnagements accessibles extÈrieurs, est passÈ avec líentreprise SARL ODION ñ 140 route de Combreux ñ 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 17 055,21 Ä HT soit 20 466,25 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.63

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 dÈcembre 2023, dans la salle du conseil municipal, ‡ 18h00.

Monsieur RENELIER

Sauf erreur la dÈcision 2023-0241 avait dÈj‡ ÈtÈ prÈsentÈe la fois d'avant ou il y a eu deux modifications. Donc pourquoi on ne l'a pas prÈsentÈe au mois díoctobre?

Madame SLIMANI

Cela concerne la dÈcision tarifaire ?

Monsieur RENELIER

Oui, cíest la dÈcision tarifaire pour le foyer Chavaneau.

Madame SLIMANI

Oui, c'Ètait pour la semaine bleue. Alors aprËs, je ne sais plus. Oui, c'Ètait les 2 Ä pour l'ensemble de ceux qui allaient manger au foyer. Et l‡, c'est une dÈcision complËtement ‡ part, complËtement dÈsolidarisÈe de la dÈcision habituelle des tarifs.

Un dernier point avant de se donner rendez-vous pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 22 dÈcembre ‡ 18 heures, je laisse la parole ‡ Franck FRADIN.

Monsieur FRADIN

En cette fin du mois de novembre, nous voulions avec Lydie PERIN, faire un point sur le mois de la fleur d'or, c'est ‡ dire le chrysanthËme, notre fleuron abraysien. Il faut savoir que cette collection qui regroupe prËs de 500 variÈtÈs est cultivÈe dans les serres municipales. C'est une collection vÈgÈtale spÈcialisÈe. En 2023, plus de 1000 uniflores ont ÈtÈ produites. Les uniflores sont ces grandes tiges avec une grosse fleur au bout. 600 fleurs ‡ bouquets, 1000 potÈes et 600 en cascade. Il faut savoir que pour faire ces fleurs, c'est neuf mois de travail, des bourgeonnages, de taille, de mise en place de sachets sur les fleurs, de pincement, etc. Donc Áa demande une technicitÈ importante. Et on voulait avec Lydie PERIN, on a eu l'occasion de le faire vis ‡ vis des services de la ville, mais remercier publiquement toutes les personnes qui participent ‡ cette collection et qui la font vivre au quotidien. En tout premier lieu, Maud RAYNARD qui est la directrice du pÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine. Et en dessous d'elle, on a envie de remercier Perrine PARIS qui a quittÈ la collectivitÈ au mois d'avril pour partir au service espaces verts de la ville de Lyon et qui est remplacÈe depuis la mi-juillet par StÈphanie HUDIN. On voulait Ègalement remercier, Madame le Maire a eu l'occasion de le faire lors de l'inauguration de l'exposition, Marie-HÈlËne DURAND, qui Ètait dans la collectivitÈ depuis 23 ans et qui est partie au service espaces verts de la ville de Blois. Donc son remplacement est bientÙt effectif, en dÈbut d'annÈe. Remercier tous les agents, les quatre agents du service production florale de la ville, plus un apprenti qui est formÈ, Ègalement tous les agents du service espaces publics biodiversitÈ qui mettent en scËne, qui diffusent le chrysanthËme sur toute la ville. Remercier le service communication qui cette annÈe a Ècrit plusieurs articles, notamment dans une revue de la SociÈtÈ d'Horticulture d'OrlÈans et du Loiret, pour valoriser notre fleuron abraysien et puis remercier l'association du Conservatoire National du ChrysanthËme, tous les bÈnÈvoles qui, toute l'annÈe, participent trËs activement et organisent rÈguliËrement des cours, prÈsentent la collection dans d'autres communes, dans d'autres expositions. Nous avons eu cette annÈe l'ouverture des serres64

municipales le 4 novembre qui a permis d'accueillir un peu plus de 120 personnes, avec les agents de la collectivitÈ, et l'association qui Ètait prÈsente. Donc Áa a permis aux abraysiens de dÈcouvrir les lieux dans lesquels sont produits ces chrysanthËmes. Nous avons, avec Lydie PERIN, les services de la ville et l'association, rencontrÈ le 7 novembre dernier les trois derniers producteurs de chrysanthËmes, les trois derniers obtenteurs de variÈtÈs. C'Ètaient des Èchanges intÈressants et qui vont dÈboucher dans les annÈes ‡ venir par de nouveaux dons au conservatoire, puisqu'on a vu de trËs belles crÈations, mÍme des nouvelles fleurs. Je pense que vous avez tous pu admirer, du 10 au 12 novembre dernier, l'exposition qui a ÈtÈ rÈalisÈe dans ce mÍme lieu et sur l'esplanade Charles de Gaulle, exposition qui a permis ‡ presque 2000 personnes d'admirer cette fleur. Et puis nos agents continuent de se former, d'apprendre de nouvelles connaissances et compÈtences puisque tout derniËrement, ils se sont formÈs avec Daniel MERET, que líon connait bien, Ètant un ancien fleuriste abraysien, mais Ègalement le prÈsident de la SociÈtÈ d'Horticulture d'OrlÈans et du Loiret, section de Saint-Jean de Braye, qui les a formÈs sur la conception de bouquets. Vous allez pouvoir, ‡ l'issue de ce conseil qui est proche, repartir, toutes et tous, avec un bouquet rÈalisÈ par nos agents et le Conservatoire National du ChrysanthËme.

Madame SLIMANI

Merci.

Applaudissements

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Líordre du jour Ètant ÈpuisÈ,

la sÈance est levÈe ‡ 21h35.

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