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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 290 deliberation gestion des eaux industrielles tarifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 290 deliberation gestion des eaux industrielles tarifs 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Délibération
n°290/24
du
19/12/24
8- Domaines
de compétences
par thèmes
8.8 Environnement
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
DU
GRAND
GUERET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le : 13 décembre
2024
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
Mme
Armelle
MARTIN,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Josiane
GUERRIER
suppléante
de
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
M.
Michel
PASTY,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OT,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUERIDE,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Philippe
BAYOL,
Mme
Patricia
GODARD
Etaient
excusés
et avaient
donné pouvoir de
vote
: M.
Patrick
ROUGEOT
à M.
Thierry DUBOSCLARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOL
à
M.
Philippe
PONSARD,
Mme
Marie-France
DALOT
à
Mme
Armelle
MARTIN,
M.
Gilles
BRUNATI
à
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Benoit
LASCOUX
à
M.
Eric
CORREIA,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN
à M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à M.
François
BARNAUD,
M.
Xavier
BIDAN
à
M.
Michel
PASTY,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
à
M.
Pierre
AUGER
Etaient
excusées
: Mme
Mireille
FAYARD,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 9
Nombre
de
membres
excusés
: 3
Nombre
de
membres
absents
: /
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: /
Nombre
de
membres
votants
: 52
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PONSARD
GESTION
DES
EAUX
INDUSTRIELLES
: TARIFS POUR
L'ANNEE
2025
Rapporteur
: M.
Jacques
VELGHE
La
zone
industrielle
« Les
Garguettes
» est
dotée
d'une
station
de
production
d'eau
industrielle.
Cette
installation
a
pour
vocation
de
produire
une
eau
brute
dite
« industrielle
» à
partir
de
la
récupération
des
eaux
pluviales.
Cette
eau
industrielle
est destinée
aux
besoins
non
nobles
des
entreprises
(process,
refroidissement,
lavage,
arrosage...).
Le
prix
de
livraison
est
nettement
inférieur
à
celui
de
l'eau
potable.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241219-290-24-DE Date de réception préfecture : 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Mis en ligne le 24/12/2024 Délibération
n°290/24
du
19/12/24
8- Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
Les
tarifs
votés
en
2024
doivent
être
réévalués,
compte
tenu
des
hausses
du
coût
des
énergies
et
du
coût
des
aménagements
réalisés
en
2024.
Les
nouveaux
tarifs
pour
l'année
2025
proposés
sont
:
+
Part
variable
d'achat
d'eau
industrielle
par
m3
: 1,20
€
HT
+
Abonnement
par
an
pour
accès
à
la
borne
dédiée
: 120,00
€
HT
+
Abonnement
d'un
branchement
au
réseau
d'eau
industrielle
: 215,00
€
HT
Les
imputations
budgétaires
sont
les
suivantes :
CREDITS
BUDGETAIRES
A
AFFECTER
A
L'OPERATION
Budget
Année
Programme
Opération
40001!
2025
Section
Chapitre
Compte
see
.
Code
service
Montant
gestionnaire
Fonctionnement
70
7011
006
EP
1
140,00
€EHT
VU
l'avis
favorable
du
conseil
des
régies
« Eau,
Assainissement
et
Eaux
Pluviales
Urbaines
» en
date
du
18
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
-
d'approuver
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
l'année
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président
Eric
CORREIA
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PONSARD
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241219-290-24-DE Date de réception préfecture : 24/12/2024