Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 20.05.2022
Procès Verbal - PV du 1er juillet 2022
Procès Verbal - PV Signe
Procès Verbal - AVIS 3
Compte-Rendu - CM 04122020 COMPTE RENDU
Déliberation - D 25112022 7 Convention Territoriale Globale avec
Conseil Municipal - 2017 06 23 CM FEB
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20.05.2022
Procès Verbal - PV 07.10.2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Famille, Travail et emploi,
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
7 OCTOBRE
2022
A
20H30
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
SEPTEMBRE
2022
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
SEPTEMBRE
2022
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 19
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
sept
octobre
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
GUY,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIÈRE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire
Absent
(s)
représenté
(s):
Monsieur
CLARISSE
Florian
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
COQUILLE
Sophie
a
donné
pouvoir
à
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ATRIDE
Edie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ROI
Mehdi
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
Alain
BOURDAUX
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
1°' JUILLET
2022
MADAME
LE
MAIRE
demande
s'il y a
des
observations.
MADAME
CLAIRE
BELTRAMO
souhaite
apporter
une
précision
concernant
le
procès-
verbal
de
la
séance
du 1er juillet
2022.
Lors
du
vote
des
subventions,
il a
été
évoqué
le
rôle
des
commissaires
aux
comptes.
Il
a
notamment
été
dit
que
les
associations
devaient
recourir
à
Un
commissaire
aux
comptes. En
réalité,
les
associations
ont
besoin
d'un
commissaire
aux
comptes
uniquement
sous
certaines
conditions,
notamment
si
elles
bénéficient
d'une
subvention
supérieure
à
153
000
€,
ce
qui
évidemment
n'est
pas
le
cas
des
associations
de
FERRIERES
qui
restent
gérées
par
des
trésoriers
bénévoles
d'ASSOCIATIONS.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°:juillet
2022
est
approuvé
à
22
voix
pour. COMMUNICATION
DU
MAIRE
Madame
LE
MAIRE
souhaite
commencer
la
séance
en
faisant
un
point
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
prévue
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FERRIERES
EN
BRIE
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
décidant
de
l'application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
DÉCISIONS
DATE
OBJET
MONTANT
DM-2022-4
23/06/2022
CASE
DE
COLUMBARIUM
AU
CIMETIERE
1000
€
DM-2022-6
19/07/2022
CONCESSION
CIMETIERE-DUREE
30
ANS
550
€
DM-2022-7
26/07/2022
CONCESSION
CIMETIERE-DUREE
30
ANS
550
€
DM-2022-8
08/09/2022
TRANSFERT
DU
SYSTÈME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
70
776€
DM-2022-9
08/09/2022
VENTE
DU
VEHICULE
RENAULT
KANGOO
ER
220
HV
200
€
DM-2022-10
08/09/2022
FIXATION
DES
TARIFS
UNE
ORGANISÉS
PAR
LA
10€ET5€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
signées
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
D-07102022-1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D-05062020-2
RELATIVE
A
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MADAME
LE
MAIRE
informe
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Nicolas
ISNER
en
date
du
12
novembre
2021,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
D-05062020-2
portant
désignation
des
membres
des
commissions
Municipales.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
délibération
D-05062020-2
afin
que
Madame
Sophie
COQUILLE
intègre
les
commissions
suivantes
en
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
ISNER
:
>
Commission
Travaux
BATIMENTS/Voirie
Réseaux
Divers/SDESM/NTIC/Communication
Technique
>
Commission
Sécurité
biens
et
des
personnes/
Circulation/
Transports
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L
2121-33
et
L2121-22
et
suivants
: VU
la
délibération
D-05062020-2
du
Conseil
Municipal
du
5
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
la
clause
générale
de
compétence
{art
L2121-29),
cette
désignation
relève
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
poste
Vacant
dans
les
commissions
énumérées
ci-dessus
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sophie
COQUILLE
d'intégrer
ces
commissions
;
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
1
:APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
D-05062020-2
du
5
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
ARTICLE
2
:DESIGNE
comme
suit,
le
représentant
de
la
liste
Ferrières
Autrement
appelé
à
siéger
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commission
Travaux
BATIMENTS/Voirie
Réseaux
Divers/SDESM/NTIC/Communication
Technique
:
Liste
Ferrières
Autrement :
-
Sophie
COQUILLE
Commission
Sécurité
biens
et
des
personnes/
Circulation/
Transports
Liste
Ferrières
Autrement
:
-
Sophie
COQUILLE
ARTICLE
3
:DIT
que
la
composition
des
autres
commissions
figurant
dans
la
délibération
D-05062020-2
demeure
inchangée.
Pour
22
:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Pairicia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
D-07102022-2
CAMG
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Lors
du
bureau
communautaire
du
lundi
30
mai
2022,
Un
échange
a
eu
lieu
sur
l'ajout
de
compétences
supplémentaires
définies
librement
aux
statuts
de
Marne
et
Gondoire.
Ces
compétences
sont
les
suivantes :
>
Sport
de
haut
niveau :
L'octroi
de
subventions
aux
clubs
situés
sur
le
territoire
de
Marne
et
Gondoire
évoluant
à
haut
niveau
(au
sens
ministériel
pour
le
haut
niveau
individuel
et
au
meilleur
niveau
national
de
la
discipline
pour
le
haut
niveau
par
équipe)
>
Participation
financière
aux
missions
locales
bénéficiant
aux
communes
du
territoire
de
Marne
et
Gondoire
>
Conduite
d'étude
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
politique
contractuelle
avec
les
partenaires
(CAF,
Pôle
Emploi,
etc.)
>
Rédalisation
et
mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
(EnR&R)
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
30
mai
2022,
VU
l'avis
favorable
majoritaire
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 20
juin
2022,
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
Pour
22: Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Conire
: 0
Abstention
: 0 Délibération
07102022-3
CAMG
:
DEFINITION
DU
TAUX
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
MARNE
ET
GONDOIRE
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d'une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
Un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
[compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
).
Les
communes
membres
ayant
institué
Un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
ler
janvier
2022. Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
0
%.
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
ARTICLE
1
:ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
0
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
ARTICLE
2
:AUTORISE
MADAME
LE
MAIRE
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour:
Pour
22
:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
5 Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
:0
Abstention
:O
Délibération
07102022-4
CAMG
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
122-2017
DU
21
DECEMBRE
2017
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
MADAME
LE
MAIRE
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
N°122-2017
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
délibération
n°122-2017
de
la
manière
suivante
:
Rajout
de
groupement
de
commandes
suivants
:
+
Maintenance
et
dépannage
des
équipements
de
sécurité
contre
les
risques
incendie
e
Fourniture
de
carburant
par
carte
e
Fourniture
de
papeterie
e
Impression
et
façonnage
de
documents
de
communication
e
Location
de
cars
avec
chauffeurs
+
Fourniture,
pose
et
maintenance
de
matériel
de
vidéoprotection
Et
rajout
de
membre
suivant
{sous
réserve
de
l'adhésion
de
chaque
collectivité
en
fonction
de
chaque
marché)
:
e
SIVOM
DE
CONCHES
GUERMANTES
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1:
ADOPTE
la
modification
de
la
délibération
n°122-2017
en
date
du
2]
décembre
2017.
ARTICLE
2
:DECIDE
d'adhérer
aux
groupements
de
commandes
sus-visés
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité: ARTICLE
3 :
DIT
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
sera
le
coordonnateur
des
groupements
de
commandes
:
ARTICLE
_4
:AUTORISE
MADAME
LE
MAIRE
à
signer
les
conventions
définissant
les
modalités
des
groupements
de
commandes
et
tous
les
documents
afférents
ARTICLE
5
: AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
à
signer
les
marchés
au
terme
de
ces
consultations
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférentes.
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
07102022-5
SDESM
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ENERGIES
DU
SDESM
Exposé
de
Monsieur
Jacques
DELPORTE,
Les
marchés
coordonnés
par
le
SDESM,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
d'achaïs
et
de
fourniture
d'énergies,
arrivent
à
échéance
pour
le
gaz
et
l'électricité
respectivement
au
31/12/2023
et
31/12/2024.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
syndicat
vous
sollicite
afin
de
renouveler
votre
adhésion
au
groupement
de
commandes
où
d'y
adhérer
si
vous
ne
comptiez
pas
parmi
ses
membres. Contrairement
aux
années
précédentes,
le
SDESM
organise
cette
campagne
d'adhésion
de
façon
anticipée.
En
effet,
la
situation
économique
et
la
hausse
des
Cours
boursiers
énergétiques
amènent
le
syndicat
à
effectuer
ses
achats
bien
en
amont
de
la
date
de
la
fourniture
d'énergies
prévue,
afin
de
bénéficier
de
tarifs
plus
avantageux
pour
les
années
à
venir.
Dans
Une
démarche
de
simplification
administrative,
il
vous
est
proposé
une
délibération
et
Un
acte
constitutif
Uniques,
regroupant
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité.
DÉLIBÉRATION VU
l'article
L.2313
du
code
de
la
commande
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
25
mai
2022
du
comité
syndical
du
SDESM,
VU
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe,
CONSIDERANT
que
la
loi
NOME
[Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010,
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
et
la
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019
disposent
de
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité, CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
Un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies,
et
de
services
associés.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
DELPORTE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières.
ARTICLE
_2
:
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
d'énergies
et
services
associés.
ARTICLE
3
:APPROUVE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
:AUTORISE
MADAME
LE
MAIRE
à
signer
l'acte
constitutif
de
groupement
de
commande
et
fout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution.
ARTICLE
5
:AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
D-07102022-6
FINANCES
:
TARIFS
« COURS
DE
PASTEL
»
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
ateliers
de
pastels
organisés
par
la
commune
sont
maintenus
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Un
artiste
professionnel
sera
présent
pour
encadrer
ces
ateliers.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
annuels
à
cet
atelier
à
savoir
:
Commune
Habitants
de
Ferrières
Hors
commune
et
hors
commune Enfa
|
Adul
Enfant
Adulte
Adulte
Enfants |
Enfant
Adulte
Adult
nis
te
Enfants
de
En
en
-9ans
de
En
e
ans
|
9ans
à |
initiation |
perfecti
9ans
à |
initiation
en
13
ans
on-
13
ans
perfe
nement
ction- neme
nt
Cours d'essai 2 heures
1€
20€
_
A
2 heures
Ro
=
|
———
25€
50€
75€
125€
35€
75€
120€
|
200€
4
heures Ro
=
|
-———-
50€
100€
150€
200€
75€
150€
200€
|
300€
Le
cours
d'essai
n’est
Valable
qu'une
seule
fois
par
personne
et
par
an.
Les
cours
ont
lieu
deux
fois
par
mois.
DÉLIBÉRATION
VU
l'article
L.2313
du
code
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
annuels
d'inscription
à
l'ATELIER
PASTEL
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
:FIXE
les
tarifs
annuels
de
l'atelier
pastel
par
année
scolaire
comme
suit
: Commune
Habitants
de
Ferrières
Hors
commune
et
hors
commune Enfa
|
Adul
Enfant
Adulte
Adulte
Enfants
|
Enfant
Adulte
Adult
nis
te
Enfants
de
En
en
-9ans
de
En
e
ans
|
9ans
à |
initiation |
perfecti
9ans
à |
initiation
en
13
ans
on-
13
ans
perfe
nement
ction- neme
nt
Cours
sai
15€ |
20€
heures
|
DS
2
neures
————
|
25€
50€
75€
125€
35€
75€
120€
|
200€
COUFS
TT
TT
À
_
——— |
50€
100€
150€
200€
75€
150€
200€
|
300€
COUTrS
Le
TT
Pour
22
: Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Pairicia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
D-07102022-7 ASSOCIATIONS :
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
»
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
principe
d'un
volume
de
subventions
de
65000
€
alloué
aux
différentes
associations.
10 La
commission
vie
associative
qui
s'est
réuni
le
23
juin
2022
a
étudié
la
demande
émise
par
l'Association
&
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
»,
et
a
proposé
d'attribuer
500€
de
subvention
pour
l'année
2022.
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:;
CONSIDÉRANT
la
somme
de
65
000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
UNIQUE:
DÉCIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2022
à
l'association
«
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
»
Pour
22
: Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
D-07102022-8 ASSOCIATIONS
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« JUDO
CLUB
»
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Par
mail
en
date
du
jeudi
22
septembre
2022,
«Le
Judo
Club
»
de
Ferrières-en-Brie,
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
1200€
à
l'occasion
des
50
ans
du
Judo
Club. Lors
du
vote
du
budget
primitif
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
principe
d'un
volume
de
subventions
de
65000
€ alloué
aux
différentes
associations.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1200€
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
somme
de
65
000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
UNIQUE
:DÉCIDE
d'attribuer
la
somme
de
1200
€
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Judo
Club
»
Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
D-07102022-9
RESSOURCES
HUMAINES
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Aussi,
afin
de
permettre
la
nomination
d'un
agent
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
après
promotion
interne
et
de
mettre
en
œuvre
l'activité
« cours
pastel
)),
il
est
proposé
que
le
tableau
des
emplois
soit
ainsi
modifié
:
e
Agent
de
maitrise
passe
de
02
à
03
soit
une
différence
de
+1
+
Animateur
principal
de
1è
classe
à
temps
non
complet
passe
de
00
à
01
soit
une
différence
de
+1
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
1
:AUTORISE
MADAME
LE
MAIRE
à
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
+
Agent
de
maitrise
passe
de
02
à
08
soit
une
différence
de
+1
+
Animateur
principal
de
1èe
classe
à
temps
non
complet
passe
de
00
à
01
soit
une
différence
de
+1
12 Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Conire
: 0
Abstention
: 0
D-07102022-10
RESSOURCES
HUMAINES
:
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DES
COORDONNATEURS
D'ENQUETES
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
MADAME
LE
MAIRE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
sur
la
commune
de
Ferrières-en-Brie
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Il
est
nécessaire
de
créer
2
postes
de
coordonnateurs
communaux
et
de
20
postes
d'agents
recenseurs.
Afin
de
pouvoir
metire
en
œuvre
le
recensement
à
la
population
pendant
cette
période,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
devront
intervenir
sur
la
commune.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué
comme
suit
:
Bulletin
individuel
collecté
dans
la
commune
171€
Feuille
de
logement
collectée
dans
la
commune
1.04
€
Dossier
d'immeuble
collectif
collecté
dans
la
commune
|0.62€
Bordereau
de
district
rempli
pour
la
commune
6.21
€
Séance
de
formation
31.05
€
Relevé
complet
des
immeubles
dont
ils
ont
la
charge
25.88
€
Fiche
de
logement
non
enquêté
0.62
€
Madame
Claire
BELTRAMO
demande
qui
subventionne
le
financement
du
recensement. Madame
Gaëlle
VOIRET
Directrice
Générale
des
Services
répond
que
la
commune
reçoit
une
petite
subvention
de
l'état,
maïs
qui
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
coûts
engendré
par
le
recensement.
13 DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
coordonnateurs
d'enquêtes
:
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
:AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
créer
et
nommer
par
arrêté
2
postes
de
coordonnateurs
communaux
et
au
maximum
20
postes
d'agents
recenseurs.
ARTICLE
2:
DECIDE
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateurs
d'enquête
selon
le
tableau
suivant
:
Bulletin
individuel
collecté
dans
la
commune
171€
Feuille
de
logement
collectée
dans
la
commune
1.04
€
Dossier
d'immeuble
collectif
collecté
dans
la
commune
0.62
€
Bordereau
de
district
rempli
pour
la
commune
6.21
€
Séance
de
formation
31.05
€
Relevé
complet
des
immeubles
dont
ils ont
la
charge
25.88
€
Fiche
de
logement
non
enquêté
0.62
€
ARTICLE
2
:
PRECISE
que
les
coordonnateurs
d'enquête
pourront
bénéficier
d'heures
supplémentaires
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour
pendant
la
période
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023
ARTICLE
3
:DIT
que
la
rémunération
est
prévue
au
budget
de
l'année
2023
;
ARTICLE
4:
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
14 Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
:0
Abstention
: 0
D-07102022-11
RESSOURCES
HUMAINES
:
CREATION
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
D’ASSISTANTE
URBANISME
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
MADAME
LE
MAIRE
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
une
activité
accessoire
d'assistante
urbanisme
suite
à
Un
congé
maternité
de
l'agent
actuellement
en
poste.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
service,
la
commune
envisage
de
faire
appel,
à
Un
fonctionnaire
du
service
Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire. Le
décret
n°
2017-105
du
27
janvier
2017
a
précisé
les
règles
en
la
matière
en
ce
qui
concerne
le
cumul
d'activités
accessoires
pour
les
fonctionnaires
assurant
le
secrétariat
des
syndicats
de
communes
ou
autres
EPCI.
D'une
manière
générale
le
dispositif
des
textes
résultant
du
dernier
alinéa
du
|de
l'article
25
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
et
de
l'article
1er
du
décret
visé
ci-dessus,
ouvre
la
possibilité
aux
agents
publics
de
cumuler
des
activités
accessoires
à
leur
activité
principale
auprès
d'une
personne
où
d'un
organisme
public
ou
privé
à
condition
d'y
être
autorisés
et
de
ne
pas
porter
atteinte
en
exerçant
ces
activités,
au
fonctionnement
normal,
à
l'indépendance
et
à
la
neutralité
du
service.
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
VU
la
loi
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à
l'exercice
d'activité
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d'activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le
renforcement
du
service
urbanisme
est
nécessaire
:
CONSIDERANT
que
la
rémunération
sera
fixée
au
vu
de
sa
dernière
situation
administrative
de
l'agent
dans
son
administration
d'origine
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
15 ARTICLE
1
:DÉCIDE
de
recourir
au
service
d'un
agent
public
qui
assurera,
en
sus
de
son
activité
principale,
les
fonctions
d'assistante
urbanisme
et
dans
la
limite
de
15
%
d'un
temps
complet
;
ARTICLE
2
:AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
la
nomination
de
cet
agent
dans
les
conditions
de
rémunération
sus
mentionnées
ci-dessus
:
ARTICLE
3
:AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatives
à
ce
dossier Pour
22
:Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Paliricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
:0
Abstention
: 0
D-07102022-12
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE:
ALSH
: PENALITES
POUR
DEFAUT
OÙ
ANNULATION
D'INSCRIPTION
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
MADAME
LE
MAIRE
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
suite
aux
nombreux
défauts
d'inscription
et
d'annulation
constatés.
Ces
derniers
créent
de
la
désorganisation
dans
le
service
et
provoque
des
commandes
qui
créent
des
surcoûts
pour
la
collectivité
(goûters
ou
repas
non
consommés).
Afin,
d'inciter
les
Usagers
à
réserver
et
à
annuler
les
services
dans
les
délais
prévus
par
le
règlement,
MADAME
LE
MAIRE
propose
d'adopter
la
grille
de
pénalité
suivante:
Les
défauts
d'inscription :
-
enfant
présent
sans
inscription
préalable,
sans
justificatif
recevable
:
prix
du
service
+
5€
applicable
Supplément
inscription
de
dernière
minute
:
majoration
de
2
€
pour
la
restauration
scolaire
Suppléments
tarifaires
qui
s'ajoutent
à
la tarification
habituelle
Retard
après
19h00
:
Service
facturé
+
10
€
par
2
heure
de
retard
16 Toute
2
heure
engagée
est
due
Service
facturé
+
5
€
pour
les
accueils
périscolaires
(Restauration
scolaire
et
soir)
Défaut
d'inscription
: (enfant
présent
sans
inscription
préalable)
Service
facturé
+10
€
pour
une
journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé
+
5
€
pour
Une
demi-journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé
+
2,5
€
pour
les
accueils
périscolaires
(Restauration
scolaire
et
soir)
Service
facturé
+5€
pour
Une
journée
au
centre
Inscription
hors
délais
:
de
loisirs
Service
facturé
+2,5
€
pour
une
demi-journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé,
pas
de
pénalité
si
annulation
24h
Ë
AE
ouvrées
avant
le
début
du
service
annulation
hors
délais
:
+
2,5
€
par
service
annulé
Monsieur
Alain
BOURDAUX
demande
si
les
pénalités
seront
mises
en
place
dès
le
premier
défaut
d'inscription
où
annulation.
MADAME
LE
MAIRE
répond
que
oui
mais
précise
que
c'est
différent
de
ne
pas
prévenir
que
d'arriver
en
retard
sans
prévenir.
La
loi
indique
que
si
les
parents
ne
viennent
pas
chercher
leurs
enfants,
ils
sont
remis
au
commissariat,
ce
que
nous
ne
faisons
pas.
MADAME
LE
MAIRE
précise
que
le
personnel
communal
ne
peut
pas
rester
indéfiniment
sur
place
à
attendre
les
parents.
Monsieur
Alain
BOURDAUX
demande
comment
cela
se
passe
entre
16h30
et
19h00.
MADAME
LE
MAIRE
répond
que
c'est
différent
entre
16h30
et
19h00
et
précise
que
c'est
Uniquement
sans
justificatif
des
parents
que
les
pénalités
seront
appliquées.
MADAME
LE
MAIRE
indique
que
sile
responsable
jeunesse
a
demandé
cette
application,
c'est
que
le
nombre
d'abus
est
important,
elle
invite
les
conseillers
municipaux
à
venir
voir
comment
cela
se
passe
sur
le
terrain.
Madame
Geneviève
GENDRE
précise
que
le
personnel
est
très
compréhensif,
le
centre
ouvre
même
quelques
minutes
avant,
le
matin,
pour
que
les
parents
puissent
prendre
leur
bus.
À
contrario,
la
veille
de
Noël
notamment,
il est
arrivé
que
certains
animateurs
restent
au-delà
de
20
heures
car
certains
parents
terminaient
de
faire
leurs
courses
de
Noël. Monsieur
Alain
BOURDAUX
indique
qu'il
comprend
les
abus,
mais
il souhaitait
juste
des
précisions.
,
DÉLIBÉRATION
17 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Ferrières-en-Brie
est
organisatrice
des
services
de
restauration
scolaire
et
accueils
périscolaires,
et
du
service
de
restauration
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
afin
de
l'adapter
aux
nombreux
défauts
d'inscription
et
d'annulation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
1
: ADOPTE
les
Suppléments
tarifaires
suivants
qui
s'ajoutent
à
la
tarification
habituelle ARTICLE
2
:MODIFIE
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
avec
les
suppléments
tarifaires
applicables
ci-dessus.
Service
facturé
+
10
€ par
2
heure
de
retard
Toute
}
heure
engagée
est
due
Service
facturé
+
5 €
pour
les
accueils
périscolaires
(Restauration
scolaire
et
soir)
Service
facturé
+10
€
pour
Une
journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé
+
5 €
pour
Une
demi-journée
au
centre
de
loisirs
|Service
facturé
+
2,5
€
pour
les
accueils
périscolaires
(Restauration
scolaire
et
soir)
Service
facturé
+5€
pour
Une
journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé
+2,5
€ pour
Une
demi-journée
au
centre
de
loisirs
Service
facturé,
pas
de
pénalité
si annulation
24h
ouvrées
avant
le
début
du
service
+
2,5
€
par
service
annulé
ARTICLE
3
: DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
s'appliquent
à
compter
du
1er
novembre
2022.
ARTICLE
4
: DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
la
régie
« périscolaire
»
18 Pour
22
: Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
D-07102022-13
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE:
TARIFS
SALLE
DES
JEUNES
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
MADAME
LE
MAIRE
rappelle
que
la
CAF
accompagne
financièrement
le
fonctionnement
de
nos
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
et
périscolaires.
L'octroi
de
la
Prestation
de
Service
ALSH
est
conditionné
au
respect
de
conditions
cumulatives
évoquées
dans
les
circulaires
nationales
CNAF,
qui
exigent
notamment
que
les
tarifications
pratiquées
soient
accessibles
à
toutes
les
familles
et
modulées
en
fonction
des
ressources
familiales.
Concernant
la
salle
des
jeunes,
l'inscription
annuelle
est
actuellement
fixe,
il
convient
de
délibérer
sur
une
grille
de
tarifs
modulés.
MADAME
LE
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
éléments
suivants
:
Inscription
à
la
structure
:
INSCRIPTION
ANNUELLE
A
LA
SALLE
DES
JEUNES
Revenu
fiscal
de
référence
du
ménage
Tree
Inférieurs
à
12
999
€
7,00
€
(Tranche
4
-30%)
8,00
€
Tranche
2]
be 13 000 € à 19 999 € (Tranche 4 -20%)
9,00
€
Tranche $|
be 20 000 € à 27 999 € (Tranche 4 -10%)
Tranche
4
=
;
10€
De
28
000
€ à
36
999
€ (plafond
du
prix
/2)
11,00
€
Tranche $| be 37 000 € à
53 999 € (Tranche 4 +10%)
12,00
€
Tranche
6 | be 54 000 € à
71
999 € (Tranche
4 +20%)
Tranche
7 | Supérieurs
à
72
000€
(Tranche
4
+30%)
(*)
13,00
€
Pour
chaque
année
cette
inscription
sera
Valable
du
1er
janvier
au
31
janvier
de
l'année
suivante,
soit
13
mois.
19 Activités
Revenu fiscal
de
référenc
e
du
ménage
Tranch
e
|
inférieurs à
12
999
€ (Tranche 4-30%)
3,50
5,25
7,00€
8,75€
10,50€
12,25€
14,00€
15,75€
17,5
Tranch
e
2
De
13
000
€ à
19
999
€
(Tranche 4
-20%)
2,00
4,00
6,00
8,00€
10,00€
12,00€
14,00€
16,00€
18,00€
20,0 0€
Tranch
e
3
De
20
000
€ à
27
999
€
(Tranche 4
-10%)
2,25
4,50
6,75
9,00€
11,25€
18,50€
15,75€
18,00€
20,25€
22,5 0€
Tranch
e
À
De
28
000
€ à
36
999
€
(plafond du
prix
/2)
2,50
9,00
7,50
10,00€
12,50€
15,00€
17,50€
20,00€
22,50€
25,0 0€
Tranch
e
5
De
37
000
€ à
53
999
€
(Tranche 4
+10%)
248
9,90
8,25
11,00€
13,75€
16,50€
19,25€
22,00€
24,75€
275
Tranch
e
6
De
54
000
€ à
71999 € (Tranche 4
+207)
3,00
6,00
9,00
12,00€
15,00€
18,00€
21,00€
24,00€
27,00€
30,0 0€
Tranch
e
7
Supérieu rs
à
72
000€ (franche 4
+307)
(ei)
3,29
6,50
2.45
13,00€
16,25€
19,50€
22,75€
26,00€
29,25€
32,5
Tarifs
des
activités
:
(*]Les
tarifs
sont
établis
en
tenant
compte
du
où
des
avis
d'imposition
demandé(s)
lors
de
l'inscription.
Si
Un
où
plusieurs
de
ces
documents
ne
nous
n'est
(sont)
pas
fournis)
dans
les
délais
demandés,
le
tarif
le
plus
élevé,
avec
un
enfant
à
charge
vous
sera
appliqué,
sans
effet
rétroactif
après
régularisation
du
dossier.
20 Les
activités
dont
le
coût
par
participant
est
inférieur
à
2,5
€
sont
gratuites
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
A
entre
2,50€
t
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
B
entre
501€
t
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
C
entre
10,01€
t «€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
D
entre
15,01€
t
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
E
entre
20,01€
ft
:
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
F
entre
25,01€
t
Tarifs
activité
dont
le coût
par
participant
est
compris
e
G
entre
30,01€
ft
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
H
entre
35,01€
t
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
ë
I
entre
40,01€
t
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
e
J
entre
AS OT
€
?t
Règle
de
calcul
du
coût
par
participant
:
°0
%
du
prix
de
la
prestation
+
le
coût
du
transport
/Divisé
par
le
nombre
de
jeunes
participants
à
la
sortie
Le
chiffre
obtenu
devra
être
arrondi
aux
cinquante
centimes
supérieurs.
Il faut
entendre
par
coût
de
l'activité
- le
prix
de
la
prestation
: le
coût
des
fournitures,
le
prix
des
entrées
ou
des
prestations,
- le
coût
du
transport :
- pour
les
trajets
en
minibus
: la
distance
en
km
Aller-Retour
x
0,20€
+
le
coût
des
péages
- pour
les
trajets
en
transport
en
commun
: le
coût
des
billets
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
une
grille
de
tarifs
modulés
concernant
la
salle
des
jeunes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
:ADOPTE
la
tarification
pour
l'inscription
annuelle
à
la
salle
des
jeunes
selon
la
grille
suivante.
Pour
chaque
année
cette
inscription
sera
valable
du
ler
janvier
au
31
janvier
de
l'année
suivante,
soit
13
mois.
21 Activités
Revenu fiscal
de
référen ce
du
ménag
e
Tranche
]
Inférieu rs à
12
999
€
3,50
5,25
7,00€
8,75€
10,50€
12,25€
14,00€
15,75€
17,5
Tranche
2
2,0 0€
4,00
6,00
8,00€
10,00€
12,00€
14,00€
16,00€
18,00€
20,0 0€
Tranche
3
2,2 SE
4,50
6,75
9,00€
11,25€
13,50€
15,75€
18,00€
20,25€
22,5 O€
Tranche
4
2,5 0€
5,00
7,50
10,00€
12,50€
15,00€
14,80€
20,00€
22,50€
25,0 0€
Tranche
5
2,7 9€
5,90
8,25
11,00€
13,75€
16,50€
19,25€
22,00€
24,75€
27,5
Tranche
6
3,0 O€
6,00
9,00
12,00€
15,00€
18,00€
21,00€
24,00€
27,00€
30,0 0€
Tranche
7
Si2 5€
6,50
9,75
13,00€
16,25€
19,50€
22€
26,00€
29,25€
32,5 (*)Les
tarifs
sont
établis
en
tenant
compte
du
ou
des
avis
d'imposition
demandé(s)
lors
de
l'inscription.
Si
un
ou
plusieurs
de
ces
documents
ne
nous
n'est
(sont)
pas
fournis)
dans
les
délais
demandés,
le
tarif
le
plus
élevé,
avec
un
enfant
à
charge
vous
sera
appliqué,
sans
effet
rétroactif
après
régularisation
du
dossier.
Les
activités
dont
le
prix
de
la
prestation
est
inférieur
à
2,5
€
sont
gratuites
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
A
entre
2,50
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
B
entre
5,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
C
entre
10,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
D
entre
15,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
E
entre
20,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
F
entre
25,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
G
entre
30,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
H
entre
35,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
I
entre
40,01
€
Tarifs
activité
dont
le
coût
par
participant
est
compris
J
entre
45,01
€
Règle
de
calcul
du
coût
par
participant
:
50
7
du
prix
de
la
prestation
+
le
coût
du
transport
/Divisé
par
le
nombre
de
jeunes
participants
à
la
sortie
Le
chiffre
obtenu
devra
être
arrondi
aux
cinquante
centimes
supérieurs.
I faut
entendre
par
coût
de
l'activité
- le
prix
de
la
prestation
:le
coût
des
fournitures,
le
prix
des
entrées
ou
des
prestations,
- le
coût
du
transport
- pour
les
trajets
en
minibus
:la
distance
en
km
Aller-Retour
x
0,25€
+
le
coût
des
péages
- pour
les
trajets
en
transport
en
commun
:le
coût
des
billets
ARTICLE
4
:DÉCIDE
que
pour
les
sorties
dont
coûts
supérieurs
à
50
€
il devra
y
avoir
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
:DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
la
régie
« périscolaire
».
24 Pour
22
:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
MADAME
LE
MAIRE
passe
maintenant
aux
questions
diverses
et
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jacques
DELPORTE
pour
Un
point
sur
le
SIAM.
Monsieur
Jacques
DELPORTE
souhaite
donner
3
informations
concernant
le
SIAM
aux
conseillers
municipaux.
Fin
juillet,
le
Préfet
a
validé
le
périmètre
du
SAGE,
que
le
Conseil
municipal
avait
vu
lors
de
l'assemblée
délibérante
du
ler
juillet
2022.
| ne
manque
que
l'arrêté
qui
permettra
de
commencer
les
CLE
(commissions
locales
sur
l'eau).
Le
projet
de
production
de
gaz
vert
avance
à
grand
pas.
Début
juillet,
le
Préfet
a
validé
le
permis
de
construire
ainsi
que
l'autorisation
environnementale.
Les
travaux
ont
commencé
dès
le17
août,
du
gaz
vert
devrait
pouvoir
être
injecté
dans
le
réseau
mi-
2024. En
parallèle
et
toujours
liés
à
ce
projet,
deux
circuits
pédagogiques
sont
en
place
le
premier
concernant
la
biodiversité
et
un
second
sur
le
traitement
des
eaux
usées
et
ont
été
mis
en
service
des
jardins
maraîchers
qui
produisent
des
légumes
qui
arrivent
à
destination
à
la
fois
des
« Restos
du
cœur
» à
Lagny
et
d'une
association
d'étudiants
de
Champs
sur
Marne.
Dernier
point,
mi-septembre
2022
la
journée
portes
ouvertes
du
SIAM
a
été
organisée
avec
plus
de
800
visiteurs.
MADAME
LE
MAIRE
passe
maintenant
la
parole
à
Madame
Geneviève
GENDRE
pour
un
point
école.
Madame
Geneviève
GENDRE,
maire
adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
et
du
fransport,
et
déléguée
au
SIEMU
fait
un
point
sur
les
nombreuses
courses
non
effectuées.
25 L'école
Maternelle
est
composée
de
07
classes.
Il y
a
UNE
ATSEM
par
classe.
PETITE
SECTION
49
MOYENNE
SECTION
67
GRANDE
SECTION
54
TOTAL
170
En
ELEMENTAIRE
:UNE
OUVERTURE
DE
CLASSE
A
EU
LIEU.
Il y
a
10
classes
CP
53
GEI
50
CE2
96
CM]
58
CM
2
46 258
SOIT
428
ENFANTS
La
cantine
est
fréquentée
à
hauteur
de
88
à
90%:
environ
143
enfants
de
MATERNELLE
et
environ
230
enfants
en
ELEMENTAIRE.
Les
élections
des
Parents
d'Elève
se
sont
déroulées
ce
jour.
Voici
les
résultats
:
Pour
l'Ecole
Maternelle
:
-
304
inscrits
-
144
votants
-
25
blancs
ou
nul
-
107
suffrages
exprimés
avec
un
taux
de
participation
de
44.08%
tout
se
fait
par
correspondance.
RESULTATS: AIPE
: 4 sièges
AAPE
: 3 sièges
Pour
l'Ecole
Elémentaire
:
450
inscrits
192
votants
-
27
blancs
ou
nul
-
178
suffrages
exprimés
avec
Un
taux
de
participation
de
45.56%
-
RESULTATS:
-
AIPE:7
sièges
- _
AAPE:7sièges
26 Madame
Geneviève
GENDRE
passe
à
la
Convention
Territoriale
qui
compte
comme
communes
Bussy
Saint
Georges,
Chanteloup
en
Brie,
Conches
sur
Gondoiïre,
Dampmart,
Guermantes,
Pontcarré,
Saint
Thibault
des
Vignes,
Ferrières
en
Brie.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
s'appuie
sur
un
diagnostic
territorial
partagé
mais
ne
modifie
pas
la
répartition
des
compétences
des
collectivités.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
va
remplacer
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
au
fur
et
à
mesure
que
ces
derniers
arriveront
à
terme.
Elle
a
l'avantage
d'être
évolutive
en
créant
d'autres
thématiques.
Elle
permet
la
pérennisation
des
financements
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Cinq
fiches
actions
ont
été
rédigées
avec
un
objectif
stratégique
pour
chaque
thématique
:
La
petite
enfance
:
développer
et
améliorer
l'offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le
territoire, L'enfance
3
- 11
ans
:améliorer
le
parcours
éducatif
de
tout
enfant
de
cette
tranche
d'âge, La
jeunesse
12
- 25
ans
:construire
où
diversifier
l'offre
jeunesse
adaptée
aux
besoins
des
12-16
ans
et
des
16
- 25
ans,
La
parentalité,
animation
vie
sociale
:développer
des
actions
favorisant
l'information,
l'accompagnement
et
les
échanges
entre
les
différents
publics,
(famille,
jeunes,
séniors,) L'accès
aux
droits,
précarité,
inclusion
numérique
:contribuer
à
l'accès
aux
droits
en
favorisant
l'accès
à
l'outil
numérique
et
à
son
utilisation,
Logement
:
l'objectif
stratégique
doit
tenir
compte
des
spécificités
de
notre
territoire.
Madame
Geneviève
GENDRE
fait
Un
point
transport
en
précisant
que
certaines
courses
ne
sont
pas
réalisées
et
les
explications
communiquées
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
sont
toujours
d'actualité,
à
savoir
:
PENURIE
DE
CONDUCTEURS
:baisse
de
l'attrait
de
ce
métier
liée
aux
conditions
de
travail
jugées
difficiles
(horaires
décalés,
travail
le
week-end,
service
en
02
fois
sur
des
amplitudes
horaires
significatives).
LE
CONTEXTE
POST
COVID
:priorité
à
la
vie
personnelle
et
installation
en
province.
LE
COUT
DES
TRAJETS
DOMICILE
/
TRAVAIL:
proximité
du
domicile
et
du
lieu
de
travail. LES
COURSES
À
VOCATION
SCOLAIRE
ONT
ETE
PRIVILEGIEES.
Le
SI.E.M.U.
(Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
des
Mobilités
Urbaines)
a
toujours
alerté
l'opérateur
du
Réseau
TRANSDEV
MARNE-LA-VALLEE
afin
que
ces
problèmes
puissent
se
résorber
le
plus
rapidement
possible.
Une
campagne
de
recrutement
a
été
faite.
Pôle
emploi
a
été
sollicité.
27 TRANSDEV
Marne
La
Vallée
a
financé
33
Permis
de
Conduire
D
dont
le
coût
est
d'environ
5000
euros.
La
formation
d'un
chauffeur
dure
3
à
4
mois.
MADAME
LE
MAIRE
passe
la
parole
à
Madame
Isabelle
BRUAUX
pour
Un
point
SIETREM.
Madame
Isabelle
BRUAUX
signale
aux
conseillers
municipaux
qu'il
n'y
a
pas
de
nouveauté
par
rapport
au
SIETREM
car
il
n'y
a
pas
de
comité
syndical,
le
prochain
comité
syndical
se
tenant
le
18.10.2022.
Madame
Isabelle
BRUAUX
précise
que
le
SIETREM
a
changé
de
logo,
l'ancien
datant
de
20
ans.
Le
syndicat
souhaitait
moderniser
son
nouveau
logo
en
mettant
en
avant
le
cercle
vertueux
du
recyclage
avec
Un
leifmotiv
« Je
ne
jette
pas,
je
trie
».
MADAME
LE
MAIRE
passe
la
parole
à
Madame
Patricia
DESCROIX
pour
un
point
SICPRH.
LE
SI
CPRH
c'est
réuni
après
une
1èe
convocation
le
23
juin
sans
obtenir
le
quorum
Étaient
présents
:26
Étaient
absents
excusés
:24
Procurations
:
18
Étaient
absents
non
excusés
: 18
01
— Approbation
du
rapport
d'activité
2021
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-39,
stipule
que
toute
structure
intercommunale
doit
adresser
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
Un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant.
Celui-ci
est
disponible
sur
le site
du
SI
CPRH
https://www.syndicat-intercommunal-cprh.fr/cprh_uploads/2022/07/AR-RAPPORT- DXE2%80%99ACTIVITE2021.PDF.pdf AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
le
transmettre
à
chaque
commune
membre.
VOTANTS
: 44
POUR
: 30
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 12
02
—
Décision
modificative
N°1.
28 Concernant
les
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
de
2022,
il convient
de
modifier
le
montant
pour
être
en
conformité
des
7,5
%
des
dépenses
réelles.
Le
montant
affecté
est
supérieur
au
7.5%
de
6 987,61
€.
Le
Trésor
Public
nous
demande
de
réaffecter
les
6 987,61
€ en
trop.
l'est
proposé
de
transférer
la
différence
des
6 987,61
€ des
dépenses
imprévues
vers
le
chapitre
12-charge
de
personnels
et
assimilés
et
compte
64111
(en
vue
des
augmentations
de
charges
de
personnel
réglementaires)
VOTANTS
: 44
POUR
: 38
CONTRE
: 5
ABSTENTION
: 1
03
— Création
d'un
emploi
permanent.
Dans
le
cadre
du
recrutement
de
Chloé
{en
formation
alternance
depuis
2 ans
au
syndicat)
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'adijoint
administratif
et
financier
à
temps
complet
à
partir
du
1er juillet
2022
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8.
Le
recrutement
est
prévu
au
BP
2022.
VOTANTS
: 44
POUR
: 29
CONTRE
: 14
ABSTENTION
: 1
Points
Divers
Point
N°1
: Décision
du
Président
: Avenant
N°1
MARCHEO3/2021
d'un
montant
de
3
225
€ pour
la
mise
en
conformité
des
allées
PMR
— 75
214,60
€ TTC
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
rampe
d'accès
de
l'horticulture
(Esat)
il a
fallu
créer
une
fondation,
suite
à
la
découverte
d'un
tuyau
des
évacuations
d'eau
pluviale
qu'il
a
fallu
dévoyer
pour
pouvoir
mettre
la
fondation
sn
Début
des
travaux
: 23/05/2022
“
Travaux
terminés
courant
juillet
Point
N°2
: Restructuration
de
l'ancien
atelier
de
maçonnerie
de
l'ESAT
-
364
061,00
€
TTC
”
Début
des
travaux
: 14/02/2022
retard
dû
à
l'approvisionnement
des
menuiseries
extérieures
qui
devrait
être
autour
de
5
à
6 semaines.
Le
syndicat
a
constaté
plusieurs
malfaçons
de
techniques
de
pose
qui
a
amené
au
refus
des
poses.
=
Travaux
terminés
courant
juillet
Depuis
ce
comité,
quelques
news :
29 >
Augmentation
du
taux
d'intérêt
de
l'emprunt
du
CA
de
2.13
%
à
3.13
%
(emprunt
lié
au
taux
du
livret
A)
>
Les
travaux
des
menuiseries
extérieures
du
SAVS
sont
terminés
au
prix
marché
de
68
400
€ TTC
>.
Quasiment
l'ensemble
des
travaux
prévus
au
budget
sont
réalisés
ou
engagés
Réflexion
sur
la
renégociation
des
baux
de
l'AGCPRH
qui
arrivent
à
terme
au
31
mars
2025.
>
Prochain
comité
syndical
courant
décembre
MADAME
LE
MAIRE
passe
la
parole
à
Madame
Laurène
DORIER.
Madame
Laurène
DORIER
informe
que
la
ville
de
Ferrières-en-Brie
en
tant
que
membre
du
conseil
d'administration
de
l'office
du
tourisme
est
invitée
sur
les
manifestations
qui
ont
lieu
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
notamment
au
Moulin
RUSSON
et
à
la
Maison
de
la
Nature.
Le
24
septembre
dernier,
se
déroulait
la
première
édition
de
Festiterre
à
Chanteloup
en
Brie,
cette
manifestation
mettant
à
l'honneur
l'écologie
a
accueili
plus
de
50
partenaires
pour
la
promotion
d'un
quotidien
durable
et
responsable.
Les
Fermes
du
territoire
pour
les
circuits
courts,
les
associations
locales,
les
syndicats
pour
la
bonne
gestion
des
ressources
naturelles,
la
Maison
de
la
Nature
pour
la
préservation
de
l'environnement. Le
1e'
ef
2
octobre
dernier
se
déroulaient
à
Jossigny
les
journées
des
Plantes
et
arbres
des
jardins
avec
à
l'honneur
les
plantes
comestibles,
l'occasion
de
découvrir
le
goût
et
les
bienfaits
de
certaines
plantes
comestibles,
70
exposants
ont
accueillis
le
public
dont
de
nombreux
pépiniéristes
mais
aussi
des
professionnels
de
la
décoration
de
jardin
et
des
artisans
floraux.
L'occasion
de
rappeler
que
le
label
ville
et
villages
fleuris
s'obtient
grâce
à
l'aménagement
du
paysage,
Ferrières-en-Brie
affiche
fièrement
2
fleurs
àson
entrée
de
ville.
QUESTIONS
ORALES
Questions
de
Madame
Claire
BELTRAMO :
e
Pouvez-vous
mettre
sur
le
site
internet
de
la
municipalité
l'ensemble
des
PV
des
différents
conseils
municipaux
depuis
le
début
de
votre
nouveau
mandat
?
Seuls
les
CR
sont
disponibles
pour
l'année
2020
ainsi
que
pour
mai
2022.
MADAME
LE
MAIRE
répond
qu'avant
le
1/07/2022,
il
n'y
avait
pas
d'obligation
de
publier
le
Procès-Verbal
sur
le
site
internet
de
la
commune.
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
ler
juillet
2022,
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal.
30 Cette
ordonnance
a
supprimé
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal,
dont
le
contenu
faisait
souvent
doublon
avec
celui
du
procès-verbal.
Les
Procès-Verbaux
seront
donc
désormais
publiés
comme
l'exige
la
loi
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Néanmoins
ils
doivent
au
préalable
être
validés
lors
du
conseil
municipal
suivant.
+
Sur
le
programme
de
voire
équipe,
il
est
noté
dans
le
paragraphe
"transformer
notre
village"
:favoriser
l'éclairage
autonome
des
équipements
publics.
Pouvez-vous
préciser
à
quoi
cela
correspond
et
ce
qui
a
déjà
été
fait
sur
ce
sujet
?
MADAME
LE
MAIRE
répond
que
dès
que
nous
en
avons
l'opportunité,
nous
complétons
et
renforçons
l'éclairage
autonome,
cela
a
déjà
été
le
cas
pour
un
candélabre
Allée
du
Parc
efle
terrain
de
sport
du
groupe
scolaire
(4
mats
d'Eclairage
Public
autonome).
Questions
de
Madame
Sophie
COQUILLE :
e
La
municipalité
prévoit-elle
de
sécuriser
la
route
du
stade
?
En
effet,
cette
route
ne
dispose
ni
de
trottoir,
ni
d'éclairage,
rendant
la
circulation
piétonne
et
cycliste
très
dangereuse
pour
les
habitants
-en
particulier
enfants
et
ados-
qui
se
rendent
au
stade
de
foot
ou
aux
installations
de
tennis.
MADAME
LE
MAIRE
précise
que
la
route
n'appartient
pas
à
la
commune
mais
à
l'AEV.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la
CA
Marne
et
Gondoire
et
l'AEV
pour
la
mise
en
place
d'une
liaison
piétonne.
Des
travaux
d'assainissement
et
de
renforcement
de
la
conduite
d'eau
potable
doivent
également
être
programmés
par
la
CA
Marne
et
Gondoire.
Ils
pourraient
se
faire
en
même
temps,
une
discussion
est
en
cours.
e
Un
habitant
de
Ferrières
s'étant
promené
dans
le
parc
du
Château
lors
de
la
visite
du
18
septembre
dernier
s'interroge
sur
l'entretien
du
parc.
Il
a
constaté
que
le
ponton
sur
le
lac
était
délabré,
que
les
zones
d'évacuation
d'eau
n'étaient
pas
entretenues,
et
que
des
arbres
morts
n'étaient
pas
abattus.
La
municipalité
a-t-elle
une
responsabilité,
en
tant
que
propriétaire,
dans
l'entretien
du
parc
?
MADAME
LE
MAIRE
répond
que
non,
l'entretien
du
parc
n'est
pas
la
responsabilité
de
la
commune,
parc,
qui
par
ailleurs
est
parfaitement
entretenu.
Pour
le
reste,
Vous
pouvez
conseiller
à
cet
habitant(e)
de
s'adresser
directement
à
l'emphytéote
c'est
lui
qui
peut
répondre.
MADAME
LE
MAIRE
demande
s'il y a
des
observations.
MADAME
LE
MAIRE
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
30.
“te.
Le Maire,
=,
il
fn.
x
JU
ans
Mireille MUNC
31