Conseil Municipal - 2014 06 17 CM FEB

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Conseil Municipal - 2014 06 17 CM FEB Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 06 17 CM FEB)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U M MA AR RD DI I 1 17 7 J JU UI IN N 2 20 01 14 4

DATE DE CONVOCATION : 10 juin 2014

DATE D’AFFICHAGE : 10 juin 2014

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 16

POUVOIRS : 3

VOTANTS : 19

L’an deux mil quatorze, le dix-sept juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Dany ROUGERIE, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Marie CLEYRAT représentée par Mireille MUNCH

Patricia DESCROIX représentée par Isabelle BRUAUX

Martine FITTE-REBETÉ représentée par Robert DUVEAU

Secrétaire de séance : Raphaël MENDES

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajourner le point à l'ordre du jour, comme suit :

Ajourner : 8. Logements VILOGIA : Garantie prêt bancaire.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification mentionnée ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa réunion du 13 mai 2014.

ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la somme de 52 800 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2014,2

Après en avoir délibéré 1 absent (Catherine COLIN) et 18 pour,

A SSOCIATIONS EFFECTIFS Subv. Annuelle

Associations sportives

 Gym Muscul 71 1 700 €

 Judo 128 2 700 €

 Ping Pong 52 1 700 €

 Tennis 96 2 000 €

+ Sub. exceptionnelle : bulle 7 300 €

Déjà versé par délibération du 14/03/14

 Foot

+ Sub. exceptionnelle : Transport

244 6 000 €

2 000 €

 Rythm' Danse 700 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 Coop. Scol. Maternelle 1 200 €

 Coop. Scol. Elémentaire 1 200 €

+ Sub. exceptionnelle : Classe découverte 1 200 €

 Sons d’Histoire 70 2 500 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

 GINKGO Club 126 3 200 €

+ Sub. Exceptionnelle : Transport 1 450 €

 Anciens Combattants

(achat drapeau)

13 150 €

 FNACA 120 650 €

 Jardin Enchanté 8 500 €

+ Sub. exceptionnelle : spectacle 06/14 450 €

 Jardins Familiaux

(achat broyeur)

118 2 700 €

 AIPE 48 700 €

 On te Donne 20 familles 2 500 €

 Les Amis de l’Eglise Saint-Rémy 43 558.54 €

 Amicale des Employés

Municipaux 33

2 000 €

 Entr'act 22 700 €

ASSOCIATIONS EXTERNES

 APAPH 66 familles 500 €

 Prévention Routière 250 €

 Association sportive Lycée Martin

Luther King à Bussy-St-Georges 9 333 €

 Foyer Socio Educatif Lycée

Martin Luther King à Bussy-St-

Georges

200 €

 Foyer CES Jacques Yves

Cousteau à Bussy-St-Georges 350 €

 A.V.I.M.E.J. 500 €

 Fondation Hospitalière Sainte Marie 786 €

 Amicale de la Police de Lagny 200 €

 C.L.I.C. (Centre Local d’Information et

de Coordination gérontologie) 48 500 €

 VIRADES DE L'ESPOIR

(AFM TELETHON) 1 000 €

TOTAL GÉNÉRAL 50 377,54 €3

DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2014/03/01-1 DU 29 MARS 2014

Exposé de Madame Le Maire,

Par délibération en date du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient de préciser certaines de ces attributions :

2°- De fixer, dans la limite de 5 % d’augmentation des tarifs, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°- De procéder, dans les limites fixées ci-dessous, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 Montant de l’emprunt : limité au montant de l’emprunt inscrit chaque année au budget de la collectivité

 Taux effectif global de : 5%

 Durée maximale : 30 ans

 Amortissement : Constant

15°- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 300 000 € ;

16°- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les matières suivantes : administrative, judiciaire, pénale, qu’elle couvre les actions de première instance et d’appel ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € ;

21°- D’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Après en avoir délibéré 1 absent (Catherine COLIN) et 18 pour,

Article UNIQUE : Adopte les compléments à la délibération N° 2014/03/01-1 du 29 mars 2014 mentionnés ci-dessus.

PERISCOLAIRE : TARIFS 2014 -2015

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré 1 absent (Catherine COLIN) et 18 pour,

Article 1 : FIXE les tarifs des accueils périscolaires et de loisirs de la façon suivante :

Tarifs de la Restauration Scolaire 2014

REVENUS MENSUELS DU

MENAGE

1 enfant à

charge

2 enfants à

charge

3 enfants

à charge

4 enfants à

charge et +

Inférieurs à 12 999 € 2,91 € 2,73 € 2,54 € 2,29 €

De 13 000 € à 19 999 € 3,16 € 2,92 € 2,73 € 2,46 €

De 20 000 € à 27 999 € 3,75 € 3,57 € 3,37 € 3,03 €

De 28 000 € à 36 999 € 4,18 € 3,96 € 3,76 € 3,38 €

De 37 000 € à 53 999 € 4,61 € 4,38 € 4,16 € 3,74 €

De 54 000 € à 71 999 € 5,10 € 4,85 € 4,59 € 4,13 €

Supérieurs à 72 000€

Et Extérieurs Ferrières-en-Brie 5,36 € 5,09 € 4,82 € 4,34 €

*Réservée au personnel communal

Restauration adulte* : 2,72 €

Tarifs du Centre de Loisirs 2014

1 ENFANT A CHARGE 2 ENFANTS A CHARGE 3 ENFANTS A CHARGE 4 ENFANTS A CHARGE ET +

REVENUS

MENSUELS

DU

MENAGE*

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Journée

½

journée

avec

repas

½

journée

sans

repas

Inférieurs à 12

999 € 6,80 € 4,41 € 2,98 € 4,85 € 3,14 € 2,13 € 3,89 € 2,52 € 1,69 € 3,50 € 2,27 € 1,52 € De 13 000 € à

19 999 € 7,78 € 5,04 € 3,41 € 5,81 € 3,59 € 2,43 € 4,85 € 2,86 € 1,94 € 4,37 € 2,57 € 1,75 € De 20 000 € à

27 999 € 9,16 € 5,49 € 3,66 € 7,33 € 4,39 € 2,92 € 6,88 € 4,13 € 2,74 € 6,19 € 3,71 € 2,47 € De 28 000 € à

36 999 € 10,58 € 6,05 € 4,03 € 8,07 € 4,84 € 3,23 € 7,57 € 4,54 € 3,03 € 6,81 € 4,08 € 2,73 € De 37 000 € à

53 999 € 11,34 € 6,80 € 4,53 € 9,08 € 5,44 € 3,63 € 8,52 € 5,10 € 3,40 € 7,66 € 4,59 € 3,06 € De 54 000 € à

71 999 € 12,99 € 7,80 € 5,21 € 10,40 € 6,24 € 4,17 € 9,74 € 5,85 € 3,90 € 8,77 € 5,26 € 3,51 € Supérieurs à

72 000€

Et Extérieurs

Ferrières-en-

Brie

15,19 € 9,12 € 6,07 € 12,16 € 7,30 € 4,86 € 11,39 € 6,85 € 4,56 € 10,25 € 6,16 € 4,10 €5

Pénalités qui s’ajoutent

à la tarification habituelle

Accueil du soir

Retard après 19h00 :

+ 10 € par ½ heure de retard

Toute ½ heure engagée est due

Tous les accueils

Défaut d’inscription :

(enfant présent sans

inscription préalable)

+ 5 € pour les accueils périscolaires

(Restauration scolaire et soir)

+10 € pour une journée au centre

de loisirs

+ 5 € pour une demi-journée au centre

de loisirs

- Article 2 : DIT que ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1er Septembre 2014.

PERISCOLAIRE : TARIFS INTERVENANTS EXTERIEURS T.A.P.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de recruter des intervenants pour la mise en place des temps d'activités périscolaires relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de fixer la rémunération des intervenants pour ces différentes activités sur la base d’un montant forfaitaire de trente-neuf euros net l’heure.

Article 2 : HABILITE Madame le Maire à conclure les contrats d’engagement sur la base des conditions précitées.

Article 4 : PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont prévus au budget.

TRANSPORTS SCOLAIRES : SUBVENTIONNEMENT CARTE I MAGINE 'R 2014-2015

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,6

Considérant qu’il y a lieu que la commune doit concourir au transport scolaire des collégiens et des lycéens de Ferrières-en-Brie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE de subventionner à hauteur de 114.00 € la carte IMAGINE’R pour les collégiens et les lycéens de Ferrières-en-Brie pour l’année scolaire 2014/2015.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le GIE

COMUTITRES.

TRESOR PUBLIC : A UTORISATION D ' ENGAGER DES POURSUITES EN CAS DE LITIGES COMPTABLES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de signer une autorisation permettant à Madame le Percepteur de poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la Trésorière Municipale à poursuivre jusqu’au commandement le recouvrement contentieux des titres de recette émis par tout moyen prévu par la loi.

SDESM : GROUPEMENT DE COMMANDE – ACHAT DE GAZ

DELIBERATION

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : APPROUVE le programme et les modalités financières.

Article 2 : ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat de gaz.7

Article 4 : AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

PERSONNEL : CREATION DE POSTE

Exposé de Madame Le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de l'ampleur des responsabilités de la secrétaire générale inhérente à l'accroissement de la commune, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent de Responsable des Finances à temps complet, - la modification du tableau des emplois à compter du 1er août 2014,

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1: DECIDE d'adopter la proposition du Maire

ARTICLE 2: ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,

ARTICLE 3: - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont prévus au budget de l'exercice.

ENQUETE P UBLIQUE "E XTENSION B IBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE IMPLANTEE SUR LA COMMUNE DE B USSY-SAINT-G EORGES : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,8

Vu la demande présentée par la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE à l'effet d'être autorisée à exploiter une extension du dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues existant situé sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) – 14, avenue Gutenberg.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : ÉMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE à l'effet d'être autorisée à exploiter une extension du dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues existant situé sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) – 14, avenue Gutenberg.

ENQUETE P UBLIQUE S TE RABOURDIN INDUSTRIE IMPLANTATION SUR LA COMMUNE DE BUSSY-S AINT-G EORGES : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la société RABOURDIN INDUSTRIE à l'effet d'être autorisé à exploiter une unité de conception, fabrication et commercialisation de composants mécaniques pour moules et outillages, situé sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), Parc Gustave Eiffel, 4, avenue Gutenberg.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : ÉMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société RABOURDIN INDUSTRIE à l'effet d'être autorisé à exploiter une unité de conception, fabrication et commercialisation de composants mécaniques pour moules et outillages, situé sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), Parc Gustave Eiffel, 4, avenue Gutenberg.

ENQUETE P UBLIQUE EXTENSION DE LA STE HOLOGRAM INDUSTRIES IMPLANTEE SUR LA

COMMUNE DE BUSSY-S AINT-G EORGES : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la société HOLOGRAM INDUSTRIES à l'effet d'être autorisé à étendre l'usine existante de fabrication d'hologrammes de sécurité, située sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), Parc d'Activités Gustave Eiffel, 5, avenue Gutenberg.9

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : ÉMET un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société HOLOGRAM INDUSTRIES à l'effet d'être autorisé à étendre l'usine existante de fabrication d'hologrammes de sécurité, située sur la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), Parc d'Activités Gustave Eiffel, 5, avenue Gutenberg.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h00.

Le Maire,

Mireille MUNCH