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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260506-2026-32-AU
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DECISION N° 2026/32
| NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés Publics |
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du Conseil municipal en daïe du 21 mars 2026
relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint, dans un souci de
bonne administration locale,
VU l'arrêté n° 88/2026/AG donnant délégation à Monsieur David BEDIN pour signer
les décisions et contrats ayant trait au secteur du garage,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer le camion de livraison du service « Fêtes et Cérémonie »,
CONSIDERANT que la société & RENAULT RETAIL GROUP RENAULT LA VALENTINE » a présenté une offre économiquement avantageuse pour le remplacement de ce
véhicule,
DECIDE,
ARTICLE 1 - De signer un contrat avec la société RENAULT RETAIL GROUP RENAULT LA VALENTINE — 3 Montée du Cdt Robien, route de Saint Menet 13011 MARSEILLE.
ARTICLE 2 — L'objet du contrat consiste en l'acquisition et la livraison d’un véhicule Renault type Master 20 m3 immatriculé GX-997-HM.
ARTICLE 3 —- Le montant de ce contrat est de 30.290,92 euros HT, soit 36.256,76 euros TIC (trente-six mille deux cent cinquante-six euros et soixante-seize euros).
ARTICLE 4 - La dépense de 36.256,76 € TIC est prévue au budget prévisionnel 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie, chapitre 21 et chapitre O11. ARTICLE 5 : La présente décision pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nolification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. .
Fait à Vauréal, le 6 mai 2026
Pour Monsieur le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Chargé de la gestion du patrimoine
communal bâti,
David BEDIN
Date exécutoire :
Sensn oo oussessnesassennsesense
Dons sosssesssensumssvrsseneesse
Date de publication en ligne :
eus... 07 MAI 2006 "7