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Déliberation - decision 2026 26
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
DECISION N° 2026/36|
| NOMENCLATURE ACTES: 1.1 Marchés publics |
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 02/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté Une partie de ses fonctions à Un adjoint, dans un souci de bonne administration locale,
VU l'arrêté n° 88/2026/AG donnant délégation à Monsieur David BEDIN pour signer les décisions et contrats ayant trait au secteur du patrimoine bâti communal,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer le remplacement de l'ensemble des stores extérieurs dégradés du groupe scolaire du Boulingrin,
CONSIDERANT que la société « SODICLAIR » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la réalisation de ces travaux,
DECIDE,
ARTICLE 1 - De signer un contrat avec la société SODICLAIR — Pontault - 28140 NOTTONVILLE — représentée par Monsieur Dider DUTEIL en sa qualité de technico- commercial.
ARTICLE 2 -— L'objet du contrat consiste en la fourniture et pose de stores extérieurs sur le groupe scolaire du Boulingrin.
ARTICLE 3 - Le montant de la prestation est de 31.318,98 euros HT, soit 37.582,78 euros TTC (frente-sept mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix-huit-centimes centimes).
ARTICLE 4 - La dépense de 37.582,78 € TIC est prévue au budget prévisionnel 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie, chapitre 21.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260521-2026-36-AU
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 ARTICLE 5 : La présente décision pourra être contestée dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Vauréal, le 21 mai 2026
Pour Monsieur le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Chargé de la gestion du patrimoine
communal bâti,
David BEDIN
Date exécutoire :
nn
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260521-2026-36-AU
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 le.
OLA TETE PROC TA OA ALAIN
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Pour le Maire et par délégation
L'adjoint en charge de ae
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Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Le.
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