Déliberation - decision 2026 28

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Déliberation - decision 2026 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260429-2026-28-AU

Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026

COMMUNE DE VAUREAL

DECISION N° 2026/28

NOMENCLATURE ACTES : 1.4 Autres types de contrat |

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération n° 2/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026

relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire

à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint, dans Un souci de bonne administration locale,

VU l'arrêté n° 88/2026/AG donnant délégation à Monsieur David Bedin pour signer les décisions et contrats ayant trait au secteur du patrimoine bâti communal,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de sanitaires au groupe scolaire des Groues {1 bloc sanitaire élémentaire garçons) et au groupe scolaire des Hauts Toupets (1 bloc sanitaire élémentaire garçons),

CONSIDERANT que la société «(B.D.R » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la réalisation de ces travaux,

DECIDE,

ARTICLE 1 - De signer un contrat avec la société B.D.R - 16 rue Hippolyte, 60000 BEAUVAIS - représentée par Jérôme DELCORPRS en sa qualité de gérant.

ARTICLE 2 - L'objet du contrat consiste en la réfection des sanitaires au groupe scolaire des Groues (1 bloc sanitaire élémentaire garçons) et au groupe scolaire des Hauts Toupels {1 bloc sanitaire élémentaire garçons).

ARTICLE 3 - Le montant de la prestation est de 77.810,43 euros HT, soit 93.372,52 euros

TTC (quatre-vingt-treize mille trois cent soixante-douze euros et cinquante-deux centimes).

ARTICLE 4 - La dépense de 93.372,52 € TIC est prévue au budget prévisionnel 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie, chapitre 21.ARTICLE 5 : La présente décision pourra être contestée dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal : - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :

- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Fait à Vauréal, le 29 avril 2026

Pour Monsieur le Maire de Vauréai,

Par délégation,

L'Adjoint au Maire

Chargé de la gestion du patrimoine

communal bâti,

David BEDIN

TEE = A LE =

Date exécutoire :

Date de publication en ligne :

AE NAT AEe réception en préfecture

b06375-20260429-2026-28-AU

élétransmission : 11/05/2026

préfecture : 11/05/2026

ELECTRICITÉ - PLOMBERIE - MACONNERIE - PEINTURE - MENUISERIE

COUVERTURE

. à DEVIS N° 12266 Mairie de VAUREAL

Rue du chardon Descriptif :

GS DES TOUPETS

Réhab sanitaires garçon. 95490 VAUREAL

BEAUVAIS LE 16/04/26

A l'attention de : Mme FONTAINE )

Référence | Désignation Un Qté Prix unit. Montant HT.

1 Déplacement U 1,00 210,00 210,00

4 Installation de chantier

1.1 Protection de chantier 1,00 240,00 240,00

1.2 Benne à gravas où évacuation par camion benne U 1,00] 1 014,00 1 014,00

Sous-total Installation de chantier! 1 254,00

2 Plomberie

2.1 Démolition Un 1,00] 2 512,13 2 512,13

2.2 Réseau EF, EC et EU en tube multi couche et Ens 1,00 3 199,27 3 199,27 cuivre écroui

2.3 Fourniture et pose d'une cuvette de toilette U 2,00) 419,93 839,86

24 Fourniture et pose d'un ensemble WC PMR Un 1,00! 502,41 502,41

2.5 Fourniture et pose d'une barre de relevage PMR Un 1,00] 327,66 327,66

2.6 Fourniture et pose d'un robinet cuvette wc Un 3,00 414,00 1 242,00

2.7 Fourniture et pose d'un urinoir Un 4,00 365,04 1 460,16

2.8 Fourniture et pose d'un effet d'eau automatique Un 4,00 453,60 1 814,40 pour urinoir

2,9 Lavabo duo dimension 100 x 38 cm type collectivité| U 1,00] 717,23 717,23 individuel en porcelaine vitrifiée blanc sans

dosseret

2.10 Fourniture et pose d'un robinet mural pour lavabo U 2,00) 822,53 1 645,06 electronic

2.11 Fourniture et pose d'un seche main DYSON Ens 1,00! 1551,24 1 551,24 AIRBLADE V

2.12 Dépose et repose d'un radiateur eau chaude Un 1,00 290,52 290,52 compris vidange reseau et remise en charge.

Sous-total Plomberie 16 101 ,94

3 Cloison piscine

3.1 Fourniture et pose de bloc sanitaire 1 cloison et 1 Un 2,00! 2 847,35 5 694,70 porte de passage de 750 mm sur pied a usage wc

Coordonnées bancaires CR BRIE PICARDIE - IBAN : FR76 1870 6000 0097 5532 8879 032 - BIC : AGRIFRPP887

16 RUE HIPPOLYTE BAYARD 60000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.47.86.83 - email : contact@bdridf.fr

©Sage SAS au capital de 11.880 EUROS - SIRET : 44468211600041 - APE : 4399 Page 1Réf. Devis : 12266 BEAUVAIS, le 16/04/2026

Référence | Désignation Un Qté | Prix unit. Montant HT.

3.2 Fourniture et pose de bloc sanitaire PMR 1 cloison Un 1,00] 3 065,75 3 065,75 et 1 porte de passage de 900 mm et sur pied a

usage WC

3.3 Fourniture et pose d'ecran sanitaire compact Un 4,00 258,75 1 035,00

Sous-total Cloison piscine. 9 795,45]

4 Panneau mural sur peripherie

41 Fourniture et pose de panneau d'agencement M2 40,00 102,46 4 098,40 mural

Sous-total Panneau mural sur peripherie 4 098,40

5 Sol

5.1 Mise en oeuvre d'un réagréage M 15,30 31,66 484,40

5.2 Chiffonnage au solvant du support M? 15,30 28,07 429,47

5.3 Application de peinture epoxy polyurethane au sol M2 15,30] 62,14 950,74

5.4 Fourniture et pose d'un siphon de sol Un 1,00! 266,98 266,98 Sous-total Sol 2 131,59

7 Electricité

7.1 Fourniture et pose de pavé led Un 4,00] 88,63 354,52

72 Fourniture et pose d'interrupteur radar Un 1,00 85,20 85,20 Sous-total Electricité 439,72

8 Peinture

8.1 Mise en peinture d'une porte 1 face Un 1,00 108,00 108,00

Sous-total Peinture 108,00

9 Faux plafond

9.1 Fourniture et pose d'un faux plafond en dalle 600 x M2 15,30] 66,16 1 012,25 600 sur ossature

9.2 Création d'un puit de lumiere sur ossature Un 1,00 927,28 927,28

Sous-total Faux plafond 1 939,53)

Total H.T. 36 078,63

Total T.V.A. 20,00 % 7 215,73

Net à payer (Euros) 43 294,36

Coordonnées bancaires CR BRIE PICARDIE - IBAN : FR76 1870 6000 0097 5532 8879 032 - BIC : AGRIFRPP887

16 RUE HIPPOLYTE BAYARD 60000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.47.86.83 - email : contact@bdridf.fr ©Sage SAS au capital de 11.880 EUROS - SIRET : 44468211600041 - APE : 4399 Page 2Réf. Devis : 12266 e 16/04/2026 Accusé de réception en préfecture soon

Ce devis est réalisé à titre gracieux. 095-219506375-20260429-2026-28-AU Date de télétransmission : 11/05/2026

D gptéan Àré + Tous travaux complémentaires non compris dans le présent devis seront fact aptéan AréfR Exécution

Le prix de ce devis est arrêté au jour de son établissement, en tenant compte de la TVA en vigueur ; tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix à payer.

re

Conditions de paiements de la somme de 43294,36 € :

40 % à la commande

30 % en cours de travaux, 20 % en cours de travaux

Le solde à la réception des travaux.

Date de validité de l'offre : 1 mois.

Signature et cachet : Bon pour accord et acceptation des conditions générales de vente

Pour le Maire et par délégation

L'adjoint en charge de l'Aménagement,

de la Transition écologique

et du Patrimoine bâti

Coordonnées bancaires CR BRIE PICARDIE - IBAN : FR76 1870 6000 0097 5532 8879 032 - BIC : AGRIFRPP887

16 RUE HIPPOLYTE BAYARD 60000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.47.86.83 - email : contact@bdridf.fr

©Sage SAS au capital de 11.880 EUROS - SIRET : 44468211600041 - APE : 4399 Page 3e réception en préfecture

b06375-20260429-2026-28-AU

élétransmission : 11/05/2026

éception préfecture : 11/05/2026

Entreprise Générale de Bat

ELECTRICITÉ - PLOMBERIE - MACONNERIE - PEINTURE - MENUISERIE

ET

COUVERTURE

DEVIS N° 12269 Mairie de VAUREAL 1

Rue du chardon Descriptif :

GS DESGROUX 2

Réhab sanitaires garçon. 95490 VAUREAL

BEAUVAIS LE 17/04/26

A l'attention de: Mme FONTAINE

Référence | Désignation Un Qté | Prix unit. Montant H.T.

1 Déplacement U 1,00 210,00 210,00

4 Installation de chantier

4.1 Protection de chantier 1,00 240,00 240,00

1.2 Benne à gravas ou évacuation par camion benne U 1,00! 1 014,00 1 014,00

Sous-total Installation de chantier 1 254,00

ÿ Plomberie

2.1 Démolition Un 1,00] 2 512,13 2512,13

2.2 Réseau EF, EC et EU en tube multi couche et Ens 1,00) 3 199,27 3 199,27 cuivre écroui

2.3 Fourniture et pose d'une cuvette de toilette U 3,00! 419,93 1 259,79

2.4 Fourniture et pose d'un robinet cuvette wc Un 3,00 414,00 1 242,00

2.5 Fourniture et pose d'un urinoir Un 5,00 365,04 1 825,20

2.6 Fourniture et pose d'un effet d'eau automatique Un 5,00 453,60 2 268,00 pour urinoir

2.7 Lavabo duo dimension 100 x 38 cm type collectivité U 2,00) 717,23 1 434,46 individuel en porcelaine vitrifiée,blanc sans

dosseret

2.8 Fourniture et pose d'un robinet mural pour lavabo U 4,00] 822,53 3 290,12 electronic

2.9 Fourniture et pose d'un seche main DYSON Ens 1,00] 1 551,24 1 551,24 AIRBLADE V

2.10 Dépose et repose d'un radiateur eau chaude Un 1,00 290,52 290,52 compris vidange reseau et remise en charge.

Sous-total Plomberie 18 872,73

3 Cloison piscine

3.1 Fourniture et pose de bloc sanitaire 1 cloison et 1 Un 3,00) 2 847,35 8 542,05 porte de passage de 750 mm sur pied a usage wc

3.2 Fourniture et pose d'ecran sanitaire compact Un 4,00 258,75 1 035,00

Sous-total Cloison piscine 9 577,05

Coordonnées bancaires CR BRIE PICARDIE - IBAN : FR76 1870 6000 0097 5532 8879 032 - BIC : AGRIFRPP887

16 RUE HIPPOLYTE BAYARD 60000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.47.86.83 - email : contact@bdridf.fr ©Sage SAS au capital de 11.880 EUROS - SIRET : 44468211600041 - APE : 4399 Page 1Réf. Devis : 12269 BEAUVAIS, le 17/04/2026

Ce devis est réelisé à titre gracieux.

Référence | Désignation Un Qté | Prix unit. Montant H.T.

4 Panneau mural sur peripherie

4.1 Fourniture et pose de panneau d'agencement M2 48,00] 102,46 4 918,08 mural

Sous-total Panneau mural sur peripherie 491 8,08

5 Sol

5.1 Mise en oeuvre d'un réagréage M2 22,50] 31,66 712,35

5.2 Chiffonnage au solvant du support M2 22,50] 28,07 631,58

5.3 Application de peinture epoxy polyurethane au sol M2 22,50] 62,14 1 398,15

5.4 Fourniture et pose d'un siphon de sol Un 1,00 266,98 266,98| Sous-total Sol 3 009,06

T Electricité

7.1 Fourniture et pose de pavé led Un 4,00] 88,63 354,52

T2 Fourniture et pose d'interrupteur radar Un 1,00 85,20 85,20 Sous-total Electricité 439,72

8 Peinture

8.1 Mise en peinture d'une porte 1 face Un 1,00 108,00 108,00 Sous-total Peinture 108,00

9 Faux plafond

9.1 Fourniture et pose d'un faux plafond en dalle 600 x | M2 22,50] 66,16 1 488,60 600 sur ossature

9.2 Création d'un puit de lumiere sur ossature Un 2,00! 927,28 1 854,56 Sous-total Faux plafond, 3 343,1 6!

Total H.T. 41 731,80

Total T.V.A. 20,00 % 8 346,36

Net à payer (Euros) 50 078,16

Tous travaux complémentaires non compris dans le présent devis seront facturés au fur et à mesure de leur exécution Le prix de ce devis est arrêté au jour de son établissement, en tenant compte de la TVA en vigueur ; tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix à payer.

Conditions de paiements de la somme de 50078,16 € :

40 % à la commande

30 % en cours de travaux, 20 % en cours de travaux

Le solde à la réception des travaux.

Date de validité de l'offre : 1 mois.

Signature et cachet :

©Sage

Bon pour accord et acceptaisn es parllieps gfpéfeles de vente

L'adjoint en charge de l'Aménagement,

de la Transition écologique

et du Patrimoine bâti

Coordonnées bancaires CR BRIE PICARDIE - IBAN : FR76 1870 6000 0097 553480 RFBEBINERIFRPPE87

16 RUE HIPPOLYTE BAYARD 60000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.47.,86.83 - email : contact@bdridf.fr

SAS au capital de 11.880 EUROS - SIRET : 44468211600041 - APE : 4399