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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 1 adhesion au service dassistance dun psychologue du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 février 2026
Date d'affichage 11 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260224-CM26-02-DEL21-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire
en exercice 29 | Réception par le préfet : 27/02/2026
présents 22 + 7 procurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT-SIX
LE VINGT-QUATRE FEVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier
REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie
SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiqne VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODT, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BIST, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Mare DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl
GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNIFFEL)
M. Gaëtan TIIOMAS Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
ADHÉSION AU SERVICE D'ASSISTANCE D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Le Conseil municipal ;
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu lc Code du travail ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ; Vu la délibération du 28 avr 2025 du Conseil d'administration du Centre de gestion adoptant la
convention d'adhésion au service d'assistance d’un psychologue du travail ;
Vu ie rapport du Maire. CONSIDÉRANT
- Que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état
de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail.
- Que le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande les services d’un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.
- Que l'accès à ce service nécessite l'adoption d’une délibération puis la signature d’une convention
d'adhésion.
- Que cette adhésion, sans droit d’entréc facturé, permettra à la collectivité de solliciter l'intervention
rapide d’un psychologue du travail du CDG 72
- Que les tarifs appliqués seront les suivants :
Entretien individuel (tarif horaire) 100 €
Accompagnement collectif (tarif pour une demi-journée) 250 €
Après avoir délibéré,
e SOLLICITE auprès du Centre de gestion de la Sarthe l'adhésion à son service d'assistance d’un
psychologue du travail.
e APPROUVE la signature de la convention d'adhésion.
e ACCEPTE les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention.
e INSCRIT les crédits au budget Ville.
e _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’adhésion au service et
ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à cette décision.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : O
Abstention : 0
La Secrétaire de séance
Chris tidné VAN
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.