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Compte-Rendu - 1648739160 CR CM 11 MARS 22
Compte-Rendu - 1640076320 CR CM 19 11 2021
Compte-Rendu - 1687876768 CR CM 22 MAI 2023
Procès Verbal - 1701094070 PV CM DU 06 11 23
Compte-Rendu - CR 11 decembre 2015
Compte-Rendu - 1674728345 CR CM 16 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1674728345 CR CM 16 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
Décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DUBOIS
Jean-Louis,
Maire. Date
de
convocation
: 09/12/2022
Présents:
Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
BERNIER,
GORY,
DEFORGE,
Mme
FILIATRE,
Mr
MACARY,
Mme
LABONNE,
Mr
TARRADE,
Mme
LEMEINGRE.
Absents
excusés:
Mr
PÉJOU,
Mmes
LORNAC,
BLANCHER,
Mr
HERMANN.
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR.
Mme
LORNAC
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
LOCHARD
Mme
BLANCHER
a
donné
son
pouvoir
à
Mme
BERNIER
Mr
HERMANN
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
PÉJOU
Madame
LEMEINGRE
Audrey
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l’unanimité.
-2-
DÉCISIONS Monsieur
DUBOIS
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le
précédent
conseil
municipal
:
e
_2022-024
Travaux
Boucherie
-- Devis
Châssis
vitre
coupe-feu
— 02/12/2022
Il
a
été
procédé
à
la
signature
du
devis
avec
la
société
EQUIP
FROID
SAS
pour
l'installation
d’un
châssis
coupe-feu
pour
un
montant
de
2
1415
€
HT.
e
_2022-025
Convention
—
Psychologue
scolaire
- 12/12/2022
Il
a
été
procédé
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
Mairie
de
Condat-sur-
Vienne
pour
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l'installation
du
psychologue
scolaire.
°
_2022-026
Convention
— Ludothèque
« Cité
des
Jeux
» - 12/12/2022
Il a été
procédé
à
la signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ludothèque
« Cité
des
Jeux
» pour
les conditions
d'utilisation
de
ses
services.
-3-
RECOUVREMENT
DES
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
d’autoriser
l'exécutif
de
la
coliectivité
de
mettre
en
recouvrement les
recettes,
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d’investisse-
ment,
dans
la
limite
d’un
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
soit
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à engager,
liquider
et
man-
dater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
le
vote
des
budgets
primitif
et
annexes
2023,
comme
suit
:
Chapitre
20:
5000€
Chapitre
21:
5000
€
Chapitre
23:
55
806€
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
ia
limite
de
celles
ins-
crites
aux
budgets
de
l’année
précédente
-4-
RECOUVREMENT
DES
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1612-1
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent,
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
soit
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
avant
le
vote
des
budgets
primitif
et
annexes
2023,
comme
suit
:
Chapitre
23
:
20
000
€
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l’année
précédente
-5-
PROCES
VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
EAU
POTABLE
SUITE
À
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAGNAC-BOURG
AU
SYNDICAT
VIENNE-BRIANCE-GORRE
(VBG)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
document
établi
par
les
services
du
Syndicat
VBG,
récapitulant
les
chapitres
suivants :
-__
Présentation
du
service
de
l’eau
(fonctionnement
du
réseau,
purges
permanentes,
nature
des
canalisations,
problématiques
Chiorure
de
Vinyle
Monomère) -
Analyse
de
la
production
d’eau
(ressources,
captages,
avancement
des
procédures
de
protection,
qualité
des
ressources,
état
des
ouvrages
de
production,
ouvrages
de
stockage)
-
Indicateurs
du
service
d’eau
de
la
Commune
{nombre
d'abonnés,
volumes
venus
et
achetés,
volumes
facturés
et
non
facturés)
-
Indicateurs
techniques
du
réseau
:rendement,
indice
linéaire
de
consommation,
indice
linéaire
de
perte
-__
Bilan
besoins/ressources
:
sectorisation
-
Améliorations
à apporter
sur
le
réseau
de
la
Commune
-__
Priorités
d’investissements
issues
du
schéma
directeur
AEP
-
Bilan
juridique
et
comptable
:contrats
en
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
document
présenté
:
.
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable,
suite
à
l'adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
VBG
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
document
avec
Monsieur
le
Prési-
dent
du
Syndicat
VBG
-6-
PERCEPTION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
L'EAU
POTABLE
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
{VBG)
Au 1°"
janvier
2023,
l’eau
potable
est
transférée
au
Syndicat
VBG.
La
compétence
assainissement
collectif
est
exercée
par
les
services
de
la
Commune
de
Magnac-Bourg. Le
Syndicat
mixte
d’alimentation
en
Eau
Potable
Vienne
Briance
Gorre
a
délégué
au
Service
des
Eaux
des
3
Rivières
l'exploitation
de
son
service
de
distribution
d’eau
potable.
Ce
service
s’est
engagé
à
percevoir
sur
la
facture
d’eau
potable,
pour
le
compte
de
la Commune
de
Magnac-Bourg,
la
redevance
due
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
collectif.
Une
convention
sera
établie
par
le
Service
des
Eaux
des
3
Rivières
pour
définir
les
conditions
de
cette
prestation.
Ouï
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Service
des
Eaux
des
3
Rivières,
permettant
à
la
Commune
de
percevoir
la
redevance
d'assainissement
collectif.
-7-
AMÉNAGEMENT
DU
PARVIS
DEVANT
LA
BOUCHERIE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
à
usage
de
boucherie,
la
Commune
a décidé
d'aménager
le parvis
devant
cet
espace.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
devis
reçus
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
attribue
l'aménagement
du
parvis
devant
la
boucherie
à
l'entreprise
AXTER
-1175
Avenue
de
Toulouse
—
87260
Pierre-Buffière
pour
un
montant
HT
de
11
070.55
€ *
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
à
intervenir
avec
cette
entreprise
*
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Arrivée
de
Monsieur
PEJOU
à
19h40
-8-
MOTION
D'URGENCE
RELATIVE
AU
DÉSENCLAVEMENT
FERROVIAIRE
DU
TERRITOIRE
HAUT-
VIENNOIS La
Commune
de
Magnac-Bourg,
Considérant
que
les
récentes
annonces
du
Chef
de
Etat
sur
les
RER
métropolitains
apparaissent
en
totale
contradiction
avec
les
politiques
portées
lors
de
son
premier
mandat
et
aujourd’hui
encore,
Soulignant
que
le contrat
de
performance
de
SNCF
Réseau
ne
répond
aucunement
aux
enjeux
de
régénération
comme
aux
enjeux
de
modernisation,
Rappelant
que
la
SNCF
vient
d’être
reconnue
coupable
par
le
Tribunal
d'Evry
pour
la
catastrophe
ferroviaire
de
Brétigny
pour avoir
failli
à sa
mission
de
maintenance,
ce
qui
a causé
la
mort
de
7
personnes
et
fait
de
nombreux
blessés,
Rappelant_qu'en
dépit
des
propos
tenus
en
2019
par
Mme
BORDE,
alors
Ministre
des
Transports,
les
lignes
ferroviaires
de
notre
département
(POLT
et
TER)
sont
toujours
insatisfaisantes, Souligne
qu'au
contraire
la qualité
du
service
se
détériore
du
fait
de
problèmes
récurrents
de
propreté,
de
régularité,
de
ponctualité,
ou
encore
de
fiabilité
des
trains,
Rappelle
les
nombreuses
démarches
entreprises
en
ce sens
auprès
de
la SNCF
et des
différents
ministres
des
Transports
pour
demander
l'indispensable
amélioration
de
cette
ligne
ferroviaire
et
la
réduction
du
temps
de
trajet
en
dessous
de
3h00
et
du
matériel
roulant
performant, Partage
le constat
établi
par
le Directeur
Général
de
Legrand
eu
égard
aux
incidences
délétères
des
modifications
d'horaires
des
trains
Intercités
en
partance
de
Limoges
et
aux
retards
ou
annulations
réguliers
sur
la
ligne,
Regrette
que
les
projets
d'évolution
et
les
autres
pistes
développées
pour
gagner
en
temps
et
en
qualité
de
voyage
n’aient
pu
aboutir,
ce
qui
aurait
contribué
à désenclaver
notre
territoire
et
à
faciliter
l’activité
des
entreprises
installées
en
Haute-Vienne,
Déplore
la durée
de
fermeture
de
la
ligne
ferroviaire
Limoges-Angoulême
qui,
depuis
2018,
est
toujours
en
attente
de
réouverture
mais
également
certaines
dessertes,
insiste
sur
le
fait
que
les
habitants
et
les
acteurs
économiques
de
ce
territoire
ont
fait
preuve
de
beaucoup
de
patience
et
attendent
maintenant
des
avancées
concrètes,
Alerte
sur
la
nécessité
de
débloquer
cette
situation
qui
pénalise
tous
les
efforts
d’attractivité
déployés
sur
notre
territoire,
Dénonce
'inertie
de
la SNCF
et de
l’Etat
qui
laissent
volontairement
sans
réponse
des
dizaines
de
milliers
de
voyageurs
entre
Limoges
et
Paris
après
le
déraillement
d'un
train
de
marchandises
puis
de
gel
(phénomène
pourtant
récurrent), Exige
du
Ministre
des Transports
d'intervenir
auprès
du
Président
de
la SNCF
afin
que
les trains
scandaleusement
et
abusivement
supprimés,
notamment
ceux
de
6h00,
soient
remis
en
service
avec
un
temps
de
parcours
compatible
avec
des
rendez-vous
et
des
réunions
en
matinée, Demande,
à
l'heure
où
le
train
constitue
le
mode
de
déplacement
le
plus
respectueux
de
l'environnement,
à
ce
que
le
gouvernement
œuvre
pour
accélérer
la
livraison
des
matériels
roulants
neufs
promis
depuis
plus
de
15
ans
et
pour
améliorer
le
temps
de
parcours
entre
Limoges
et
Paris
en
moins
de
3
heures
et
mette
ainsi
fin
au
mépris
de
l'Etat
à
l'égard
de
tout
le
bassin
de
population
compris
entre
Montauban
et
Orléans.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-9-
QUESTIONS
DIVERSES
Transfert
de
l’eau
à
Vienne
Briance
Gorre
(VBG)
Un
flyer
explicatif
devrait
être
envoyé
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
avant
la fin
de
f’année
par
VBG.
Il est
nécessaire
de
dresser
rapidement
un
état
des
lieux
sur
les
points
d'eau
de
la
commune. Convention
Magnac-Auto
La
convention
ayant
pour
but
de
définir
les
modalités
d'occupation
d’une
partie
du
domaine
public
par
la
SARL
Magnac-Auto
est
finalisée
Trois
poteaux
destinés
à recevoir
une
chaîne
installée
par
la SARL
Magnac-Auto
sont
à
poser.
La
peinture
prévue
pour
la
signalisation
horizontale
est
commandée.
Le
marquage
sera
réalisé
par
temps
sec.
Demande
de
subvention
DETR
- Cimetière
Le
projet
d'extension
du
cimetière
plusieurs
fois
abordé
en
assemblée
délibérante
nécessite
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
—
DETR.
Les
membres
présents
y
sont
favorables
à l'unanimité.
Délestage Monsieur
PÉJOU
rend
compte
d’une
visio-conférence
avec
la
Préfecture
à
laquelle
il vient
d'assister.
Ainsi,
il
n’y
a
pas
de
délestage
prévu
en
janvier
si
les
conditions
climatiques
se
maintiennent.
Dans
le
cas
contraire,
la
gestion
des
services
École
et
Garderie
sera
compliquée:
sans
électricité,
l'école
ne
peut
pas
accueillir
les
élèves
pour
des
questions
de
sécurité.
Les
coupures
interviendront
entre
8h
et
13h
et
entre
18h
et
20h.
Les
collectivités
seront
prévenues
la veille
à
15h00.
L'information
sera
disponible
sur
Ecowatt
à
17h.
Monsieur
PÉJOU
explique
à
l'assemblée
qu'en
cas
de
coupure
le
matin,
les
transports
scolaires
ne
passeront
pas.
Les
élèves
auront
cours
à
partir
de
14h,
mais
il n'y
aura
pas
de
car.
De
nombreuses
question
se
posent
: Quid
des
enfants
des
personnels
enseignants
?
Quid
de
la
cantine
?
Une
seule
commune
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P..)
pourrait
être
concernée
par
une
coupure
: Quel
accueil
pour
les
enfants
venus
des
autres
territoires? Le
groupe
électrogène
acquis
par
la
collectivité
pourrait
résoudre
le
problème
s’il
est
en
capacité
d'alimenter
l’école
et
la
cantine.
Il faudrait
réaliser
un
test
dans
les
15
jours.
Une
réflexion
est
à
mener
sur
la
confection
de
repas
froids.
Un
groupe
de
travail
—
École
— sera
constitué.
Concernant
l'alimentation
en
eau,
la
commune
devrait
recevoir
un
formulaire
pour
savoir
comment
elle
fonctionne
en
cas
de
coupure.
La
commune
doit
tenir
un
registre
des
personnes
vulnérables.
I
conviendra
d'appeler
les
administrés
inscrits
pour
les
prévenir
des
coupures,
et
qu'en
cas
de
problème
il faut
appeler
le
112.
Les
personnes
sous
ventilateur
sont
recensées
par
V'ARS,
et ne
seront
pas
coupées.
La
gendarmerie
fera
des
patrouilles
dans
les
communes
concernées
par
le
délestage. Dans
les
centres
de
secours,
des
permanences
seront
assurées.
Les
Mairies
seront
aussi
sollicitées
pour
tenir
des
permanences.
La
prochaine
réunion
avec
la préfecture
est
fixée
le 06/01/2023
Groupe
Électrogène
Monsieur
DEFORGE
informe
l'assistance
que
deux
devis
ont
été
demandés
pour
un
tableau
pour
le
groupe
électrogène.
Un
artisan
du
chantier
de
la
boucherie
va
établir
une
autre
proposition.
Après
la
prochaine
réunion
de
chantier
(mardi)
une
visite
à
l’école
est
prévue
pour
vérifier
la
faisabilité
de
l'alimentation
de
l’école
et
de
la
cantine
par
le groupe.
Maison
LEJEUNE
Monsieur
LOCHARD
a
repris
contact
avec
un
architecte,
celui-ci
est
toujours
intéressé.
Il est
capable
de
produire
le
même
travail
que
L'ATEC.
Une
autre
réunion
est
prévue
en
janvier.
Une
réunion
d'équipe
sera
ensuite
programmée
pour
élaborer
le
cahier
des
charges.
La signature
de
l’acte
vente
du
bien
de
Monsieur
LEJEUNE
au
profit
de
la commune
interviendra
le
21
décembre.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20h10.
Le
Maire,