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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1667816892 CR CM 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
DUBOIS
Jean-
Louis,
Maire.
Date
de
convocation
: 19/09/2022
Présents:
Mrs.
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BERNIER,
Mr
GORY,
Mme
LORNAC,
Mr
MACARY,
Mmes
LABONNE,
BLANCHER,
Mrs
TARRADE,
HERMANN.
Absents
excusés
: Mrs
PÉJOU,
DEFORGE,
Mmes
FILIATRE,
LEMEINGRE.
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR.
Mr
PÉJOU
a donné
son
pouvoir
à Mr
HERMANN
Mr
DEFORGE
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
MACARY
Mme
FILIATRE
à
donné
son
pouvoir
à
Mme
LABONNE
Mme
LEMEINGRE
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
GORY
Madame
LABONNE
Gaëlle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à l'unanimité.
-2-
DEMANDE
D’'EMPRUNT
-TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
A
USAGE
DE
BOUCHERIE
Monsieur
Éric-Olivier
LOCHARD
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
Finances
et
du
Budget
rappelle
le
contexte
initial; à
savoir
que
l'emprunt
prévu
au
budget
primitif
2022
était
de
160
000
euros
et
que
l'opération
devait
être
blanche
pour
la
commune.
Depuis,
des
changements
ont
eu
lieux,
notamment
l'inflation
avec
pour
conséquence
l'augmentation
des
taux.
Le
montant
des
échéances
risque
de
fait,
d’être
supérieur
au
loyer
initialement
fixé.
il
explique
que
la
collectivité
n’a
pas
besoin
réellement
de
contracter
le
prêt
actuellement,
mais
que
si
les
taux
continuent
de
monter,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
risque
de
s’alourdir.
Trois
banques
ont
transmis
des
propositions.
Certaines
sont
valables
seulement
jusqu’à
la fin
de
la semaine.
Monsieur
LOCHARD
expose
à
l’assistance
que
ia
commission
des
finances,
réunie
le
vendredi
précédent
le
conseil
municipal,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'emprunt.
Par
ailleurs,
Monsieur
LOCHARD
dans
le
cadre
du
passage
de
la
M14
à
la
M57,
a
rencontré
Monsieur
LOUVET
du
centre
des
impôts.
Cette
entrevue
a
été
l’occasion
d'aborder
les
finances
de
la
commune.
Monsieur
LOUVET
a
constaté
un
déséquilibre
entre
les
emprunts
et
les
réserves.
Il semblerait
plus
judicieux
emprunter
200
000
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
délibération :
-__
Décide
de
contracter
l'emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel.
-
Donne
son
accord
pour
que
le
montant
initialement
fixé
à
160
000
euros
soit
porté
à
200
000
euros,
si
Monsieur
LOCHARD
parvient
à
négocier
les
mêmes
conditions.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
les
documents
à
intervenir
pour
la
réalisation
de
celui-ci.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20h20.
Le
Maire,
DUBOIS
Jean-Louis.