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Compte-Rendu - 1641219721 CR CM 17 12 21
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
17
Décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
DUBOIS
Jean-
Louis,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Présents
: Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BERNIER,
Mrs
GORY,
DEFORGE,
TARRADE,
Mme
LORNAC,
Mr
MACARY,
Mme
LABONNE.
Absents
excusés
:
Mrs
PEJOU,
TEXIER,
Mmes
FILIATRE,
BARDEAU,
BLANCHER.
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR
Véronique.
Mr
PEJOU
a donné
son
pouvoir
à Mr
DUBOIS
Jean-Louis.
Mr
TEXIER
a donné
son
pouvoir
à Mr
MACARY
Thierry.
Mme
FILIATRE
a donné
son
pouvoir
à Mr
GORY
Roland.
Mme
BARDEAU
Carole
a donné
son
pouvoir
à Mme
LABONNE
Gaëlle.
Mme
BLANCHER
Laura
a donné
son
pouvoir
à
Mme
BERNIER
Delphine.
Madame
BERNIER
Delphine
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Iest
convenu
que
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
sera
soumis
à
l'approbation
de
la
prochaine
assemblée
délibérante.
-2-
RECOUVREMENT
DES
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1612-1,
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
soit
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
le
vote
des
budgets
primitif
et
annexes
2022,
comme
suit : Chapitre
20:
6205€
Chapitre
21:
40
000€
Chapitre
23:
40000
€
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l’année
précédente. -3-
RECOUVREMENT
DES
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
AEP
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1,
Monsieur
le
Maire
expose
que
F'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
soit
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
le
vote
des
budgets
primitif
et
annexes
2022,
comme
suit : Chapitre
20 :
Chapitre
21
: 11
600
€
Chapitre
23
: 11
725€
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l’année
précédente.
-A-
SORTIE
D'UN
BIEN
DE
L'INVENTAIRE
ET
DE
L’ACTIF
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bien
suivant
est
destiné
à
la
vente
et
qu'il
y a
lieu
de
le sortir
de
l'inventaire
:
Aspirateur
de
feuilles
Morgnieux
Compte
21578
inventaire
n°200200006
Valeur
nette
comptable
au
12/04/2021
3 827.20
€
Ce
bien
a trouvé
acquéreur
et
sera
vendu
au
prix
de
1 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
:
- décide
de
sortir
de
l'actif et
de
l'inventaire
le
bien
désigné
ci-dessus
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
en
application
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
TARRADE
regrette
l’absence
régulière
de
représentation
de
notre
commune
lors
de
manifestations
sur
les
autres
communes.
Il estime
qu’il
s’agit
d’une
question
de
politesse.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À
19h20.
Le
Maire,
DUBOIS
Jean-Louis.