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Compte-Rendu - 1647008899 CR CM du 11.02.2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647008899 CR CM du 11.02.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
SÉANCE
DU
11
FÉVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DUBOIS
Jean-Louis,
Maire. Date
de
convocation
: 04/02/2022
Présents:
Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BERNIER,
Mrs
PEJGU,
DEFORGE,
Mmes
LORNAC,
FILIATRE,
Mr
MACARY,
Mme
BLANCHER,
Mrs
TARRADE,
HERMANN.
Absents
excusés
:
Mrs
GORY,
Mmes
LABONNE,
REIX-PEYTOUR,
LEMEINGRE.
Mr
Roland
GORYà
donné
son
pouvoir
à
Mme
Delphine
FILIATRE.
Mme
Gaëlle
LABONNE
a donné
son
pouvoir
à Mr
Gilbert
TARRADE.
Mme
Véronique
REIX-PEYTOUR
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS.
Mme
Audrey
LEMEINGRE
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
Sébastien
PEJOU.
Madame
PEJOU
Sébastien
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
-1-
DEMANDE
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
lettre
reçue
de
la
Mairie
de
Vicq
sur
Breuilh.
Madame
le
Maire
de
Vica
sur
Breuilh,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
canalisations
d’eau
potable
sur
le
secteur
de
«
Lardimalie
»
souhaite
réaliser
une
interconnexion
entre
son
réseau
et
celui
de
Magnac.
Ce
raccordement
permettrait
de
pouvoir
assurer
un
dépannage
ponctuel
si
besoin
en
cas
de
problème.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé :
-
Demande
à
ce
que
la
Commune
de
Vicq
sur
Breuilh
établisse
une
convention
pour
définir
les
modalités
d'échange
d’eau
potable
entre
les
deux
communes
suite
à
cette
connexion
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
-2-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS
POUR
UNE
CANALISATION
SOUTERRAINE
- PARCELLE
C
175
La
Société
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
Mr
le
Maire
afin
d'obtenir
l’autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal.
Elle
souhaite
procéder
à des
travaux
sur
la
parcelle
C175
-
Rue
du
Pré
Lafarge
-
pour
l'alimentation
en
électricité
de
la
parcelle
C940
appartenant
à
Mr
MARBOUTY
Damien. Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitude
a
été
établie
entre
ENEDIS
et
la
Commune. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
:
- __
Approuve
la
convention
de
servitude
à
intervenir
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
C
175
—
Rue
du
Pré
Lafarge
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente
et,
notamment
ladite
convention
de
servitude
dd:
NOMINATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
les
commissions
suivantes
:
1-
Finances
et
budget
(budget,
exécution
du
budget)
: Éric
Lochard,
Delphine
Bernier,
Véronique
Reix-Peytour,
Gilbert
Tarrade,
Mathias
Hermann.
2
- Travaux,
voirie,
personnels
techniques
(travaux,
entretien,
voirie
et
chemins,
appel
d'offre
et
ouverture
des
plis)
: Roland
Gory,
Laura
Blancher,
Aimé
Deforge,
Éric
Lochard,
Corine
Lornac,
Véronique
Reix-Peytour,
Gilbert
Tarrade,
Audrey
Lemeingre. 3
- Urbanisme,
Habitat
et
Environnement
(urbanisme,
assainissement,
distribution
de
l'eau,
sécurité)
: Delphine
Bernier,
Éric
Lochard,
Corine
Lornac,
Thierry
Macary,
Gilbert
Tarrade,
Aimé
Deforge.
4
- Affaires
scolaires
et
périscolaires
(liens
avec
l'équipe
pédagogique,
gestion
du
personnel
communal,
RPI,
cantine,
parents
d'élèves)
: Gaelle
Labonne,
Laura
Blancher,
Thierry
Macary,
Sébastien
Pejou,
Véronique
Reix-Peytour.
5
- Économie
locale
et
convivialité
(commerces,
artisanat,
agriculture,
associations,
animation,
tourisme,
village
étape)
: Sébastien
Pejou,
Delphine
Bernier,
Delphine
Filiatre,
Roland
Gory,
Gaelle
Labonne,
Thierry
Macary,
Gilbert
Tarrade,
Aimé
Deforge,
Audrey
Lemeingre.
6
- Information
et
communication
: Corine
Lornac,
Roland
Gory,
Gaelle
Labonne,
Éric
Lochard.
7 —
Prospective
(Transition
énergétique
- transports
-,
climatique
et
environnementale)
: Éric
Lochard,
Aimé
Deforge,
Roland
Gory,
Gaelle
Labonne,
Sébastien
Pejou.
ss
INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
(PDIPR)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée,
Vu
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
relative
aux
parcs
nationaux,
aux
parcs
naturels
marins
et
aux
parcs
naturels
régionaux
{article
28),
modifiant
l’article
L 361-1
du
Code
de
l'environnement
relatif
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
Le
Conseil
municipal
de
MAGNAC-BOURG
décide
:
-
d'approuver
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
“Circuit
de
Caux”,
dont
le
tracé
est
reporté
sur
le fond
de
carte
IGN,
annexé
à
la
présente
délibération.
-_
de
demander
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
suivants
:
{CR=
chemin
rural,
SN=
sans
nom)
Nom
du
circuit
-
CRSN de p.
D 503
à p. D 295
-
CRSN de p.
D 21
à p. D 369
-_
CRSN de p.
D
396
à p.
D
67
-
CRSNdep.D5àp.D1
reportés
sur
le
plan
cadastral
et/ou
la
carte
IGN
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
:
-
Ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
en
partie
les
chemins
concernés
(en
cas
de
nécessité
absolue
par
exemple
à
l'occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le
Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution
de
caractéristiques
semblables,
rétablissant
la
continuité
du
parcours)
-_
Conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
concernés
pour
ÿ
maintenir
une
libre
circulation
-
Autoriser
la
circulation
pédestre,
équestre
et
cycliste
en
la
réglementant
si
besoin
;
-
Assurer
ou
faire
assurer
les
travaux
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
sur
les
chemins
inscrits
-
Autoriser
la
réalisation
du
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
cycliste
utilisant
les
chemins
inscrits
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'inscription
au
PDIPR
(convention
de
passage,
..)
-_
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
avec
le
Département. COMMUNES
: MAGNAC-BOURG,
__—
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES,
MEUZAC
£gende
Circuit
de
Caux
Statuts des voles
spires
MR
=—
Route départementale
=
Voie communale
—
parcelle communale
—
Chemin
privé
=
Chemin rural
ÏLZ! Limites communales
7
TTCGEUTE
F3
Ne
3
FL jol
ot
REcrele : 0
#52
DÉNOMINATION
D’UNE
VOIE
COMMUNALE
AU
VILLAGE
DE
DURIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'attribuer
un
nom
à
la
voie
communale
située
entre
les
parcelles
B546
et
B545
et 865 ;
Après
échanges,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
décident
que
cette
voie
sera
nommée : Passage
des
Roses -6-
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOSSIER
AU
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
par
délibération
n°2021-043
en
date
du
19
Novembre
2021
à prescrire
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
une
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
est
prévue
pendant
un
mois.
Celle-ci
pourrait
intervenir
en
avril-mai.
Après
débats,
le
conseil
municipal
décide
que
;
- la
consultation
pourra
avoir
lieu
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
soit :
Du
lundi
au
vendredi
de
9h30
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
et
le
samedi
matin
de
9h30
à
12h. - dès
lors
que
les
dates
effectives
de
mise
à disposition
seront
connues,
l'information
sera
diffusée
dans
Magnac
en
bref
et sur
le
panneau
lumineux.
-7-
DÉVOIEMENT
CANALISATION
EAU
POTABLE
Un
projet
agricole
nécessite
le dévoiement
d’une
canalisation.
La
société
HEBRAS
estime
le
coût
des
travaux
à
15
894.56
euros
HT
pour
170
mètres
de
canalisation. La
question
est
de
savoir
si
la
commune
assume
cette
dépense
ou
si
elle
suggère
au
pétitionnaire
d'en
prendre
en
charge
une
partie,
étant
précisé
que
sur
ce
type
de
travaux
on
ne
peut
pas
prétendre
à des
subventions.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
charger
Madame
LORNAC
de
solliciter
auprès
de
MASSY
TP
une
seconde
proposition
de
prix.
- de
requérir
une
participation
financière
auprès
du
demandeur.
INFORMATIONS
DIVERSES
ENTRETIEN
CHAUDIÈRES
Monsieur
MUNOZ
ayant
pris
sa
retraite,
il
va
falloir
redemander
des
devis.
Messieurs
DEFORGE
et TARRADE
en
sont
chargés.
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l’assistance
qu’il
s’est
entretenu
dans
la
journée
avec
Madame
SILLON
en
charge
du
patrimoine
de
La
Poste,
Elle
a
formulé
une
proposition
de
prix
de
6 000
euros
et
précisé
que
le
traitement
de
la
mérule
a été
opéré.
Ce
dossier
sera
abordé
lors
d’un
prochain
conseil
municipai.
COLIS La
distribution
s'effectuera
semaine
8
(soit
du
21
au
27
février).
Pour
plus
de
convivialité
elle
se
fera
en
binôme.
Tous
les
élus
sont
invités
à participer.
Une
répartition
par
secteurs
est
prévue.
TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE
ET
MAIRIE
Messieurs
TARRADE
ET
DEFORGE
sont
remerciés
pour
les
travaux
réalisés. TRAVAUX
- EAUPEUVIALE
- ROUTE
DE
MEUZAC
Les
travaux
débutent
semaine
8.
L'accès
à
la route
de
Meuzac
sera
fermé.
PLATES-BANDES
REFAITES
À NOUVEAU
DÉTÉRIORÉES
Les
plates-bandes
devant
le
13
Route
Nationale
sont
à
nouveau
détériorées.
Cela
pourrait
être
lié
au
stationnement
de
riverains.
Un
courrier
sera
envoyé
afin
d'éviter
ce
genre
de
désagréments.
Une
autre
détérioration
occasionnée
par
un
véhicule
école
a été
constatée
par
Monsieur
le
Maire.
L'entreprise
sera
elle
aussi
contactée.
MUETISPORT Madame
FILIATRE,
messieurs
GORY
et
DEFORGE
ont
sollicité
des
chiffrages
pour
la
construction
d’un
complexe
multisport
au
Grand
Chêne.
D'après
Madame
FILIATRE
1} s’agit
d’un
projet
à
environ
60
000
euros
TTC
pour
lequel
il
serait
possible
de
demander
sept
subventions.
1 convient
d'approfondir
la question
pour
avoir
des
informations
précises
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21h35.
Le
Maire,
DUBOIS
jean-iouis.