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Déliberation - Deliberation DCM 2022 6 2 Decision modificative n° 3 au BP 2022 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2022 6 2 Decision modificative n° 3 au BP 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en gréfecture le 06/10/2023
RS SR RS Man At
Affiché le
Département des Bouches du Rhône REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Aix en Provence Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
N° 2022 6 2
Séance du 29 septembre 2022
Objet : Décision modificative n°3 au BP L'an deux mille vingt-deux et le trois du mois 2022 de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
VOTE sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
26 voix POUR — 3 ABSTENTIONS de M. | Loi du 5 Avril 1884.
CRUZ — Mme DAHMAN — M. SARDA
Etaient présents à cette assemblée : Tous les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Chantal GARCIA à M. Joël YERPEZ
Mme Marie-Aude MESTRE à M. Denis
PALMERINI
Mme Marie-Laure GIORSETTI à Mme
Carine WECKERLIN
Mme Nathalie CLAUZEL à Mme Myriam
SEILER
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
M. Charly BARBAROUX à M. Michel
MORGANTE
Secrétaire de la séance: Mme Myriam
SEILER
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en orétecture le 06/10/2022
Affiché le
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de réajuster les prévisions, en dépenses et en recettes, du budget primitif 2022, suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer les mouvements décrits ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci-après.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Myriam SEILER _«