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Déliberation - Deliberation 2023 6 2 decision modificative 3 du budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 6 2 decision modificative 3 du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023_6_2
Objet: Décision modificative n° 3 du
budget primitif 2023
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 5 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois
d'octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Chantal GARCIA à M. Joël YERPEZ
M. Éric SPINELLY à M. Patrice MARTIN
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Absents excusés : Mme Hinda DAHMAN et
M. Stéphane SARDA
Absent: M. Charly BARBAROUX et Mme
Nathalie CLAUZEL
Secrétaire de la séance :
SEILER
Mme Myriam
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en orétecture le 10/10/2033
Publié le
ID :013-211900371-20251005-DCM 2028 6 2-BF
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de réajuster les prévisions, en dépenses et en recettes, du budget primitif 2023, suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer les mouvements décrits ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci-après.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
La secrétaire de séance
Myriam SEILER