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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 5 2 decision modificative n° 2 du budget primitif 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2022 5 2
Objet: Décision modificative n° 2 du
budget primitif 2022
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en orétecture le 11/07/2023
Affiché le
SUR RU ee SSSR RU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois
de juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Foyer Désiré GRAZIANO, sur
la convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l’article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Joël YERPEZ à M. Olivier GUIROU
M. Yves LOMBARDO à Mme Chantal
GARCIA
Mme Myriam SEILER à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christophe AGARD à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Marie-Laure GIORSETTI à M. Patrice
MARTIN
Mme Christine VALLET à Mme Nathalie
CLAUZEL
Absent excusé : M. Gérard CRUZ
Absents: Mme Hinda DAHMAN — M.
Stéphane SARDA
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de réajuster les prévisions, en dépenses et en recettes, du budget primitif 2022, suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer les mouvements décrits ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci-après.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA
S
S OLIVIERS - BP
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le ss «<< o
ID : 013-211300371-20220707-DCM_ 2022 5 2-BF
ATIONS DU Conseil Municipal
ATIVE N°2
Code INSEE
13037 LA FARE LES OLIVIERS
COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS - BP
2022 DM n°2
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6281-020 : Concours divers (cotisations...) 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2031-24221-020 : ETUDES 2021 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2051-23221-020 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES
SERVICES
0.00 € 960.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2051-25122-020 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES
SERVICES
2 340.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 960.00 € 6 540.00 €
D-21318-22119 -020 : TP19-03 - RENOV EGLISE+ TOITURE
PM + LOCAL COSTUME CENTRE J BERN
2 097.60 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135-25122-020 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES
SERVICES
0.00 € 12 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-23421-810 : VEHICULES 3 728.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-25122-810 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES
SERVICES
1 094.40 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 12 500.00 € 6 920.00 €
Total INVESTISSEMENT 13 460.00 € 13 460.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € Total Général
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(1) y compris les restes à réaliser