unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 07.03.2022

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 07.03.2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 07.03.2022)Thèmes du document : Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, *

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2022

CHEVROUX

ORDRE DU JOUR

 Désignation du secrétaire de séance

 Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 13 décembre 2021

 Rapport n° 2022-001 :

Débat d’orientation budgétaire 2022

 Rapport n° 2022-002 :

ZA Actiparc à Boz : vente de terrain au groupe Atlantic

 Rapport n° 2022-003 :

ZA Feillens/Replonges : vente de terrain à la société ACCEA

 Rapport n° 2022-004 :

Pépinière d’entreprises à Bâgé-Dommartin : location de l’atelier D

 Rapport n° 2022-005 :

Avenant au contrat de délégation de service public pour le port de plaisance à Pont-de-Vaux

 Rapport n° 2022-006 :

Convention avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour la réfection des bassins extérieurs de la piscine Archipel à Reyssouze

 Rapport n° 2022-007 :

Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement

 Rapport n° 2022-008 :

Approbation du périmètre et des statuts d’un EPAGE sur le bassin versant de la Seille

 Rapport n° 2022-009 :

Reprise de la digue à Saint-Bénigne

 Rapport n° 2022-010 :

SPPEH Bresse et Saône Révov+ : signature d’un accord-cadre pour les années 2022 et 2023 Rapport n° 2022-011 :

Sentiers de randonnées pédestres (signalisation et balisage) : demande de subvention auprès du Département de l’Ain

 Rapport n° 2022-012 :

Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l’année 2021 : complément

 Rapport n° 2022-013 :

Instauration d’un tarif de droit de place

 Rapport n° 2022-014 :

Mise à disposition des équipements sportifs intercommunaux sis à Bâgé-Dommartin au collège Roger POULNARD : avenant n° 1 à la convention signée avec le Département de l’Ain

 Rapport n° 2022-015 :

Désignation des représentants au comité de jumelage du canton de Bâgé-le-Châtel

 Rapport n° 2022-016 :

Police intercommunale : convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat

 Rapport n° 2022-017 :

Maison de l’eau et de la nature – Activités saison scolaire 2021-2022 : convention avec l’office de tourisme intercommunal

 Rapport n° 2022-018 :

Rapport 2021 sur l’égalité femmes/hommes

 Rapport n° 2022-019 :

Débat relatif à la mise en œuvre de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents

 Décisions prises par le Président par délégation de l’organe délibérant

 Informations et questions diverses