Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 23 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 23 janvier 2023

Procès-verbal

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

✓ Finances

1- Taux d’imposition 2023

2- Autorisation de dépenses

3- Subventions 2023

4- Clôture des BP Porh Person 2 et Résidence du Manoir

5- Chapiteaux

✓ Pontivy Communauté

6- Modification de l’action sociale d’intérêt communautaire

7- Rapport de la CLECT

✓ Enfance Affaires scolaires

8- Participation pour les fournitures et activités pédagogiques des écoles

9- Avenant au contrat d’association

✓ Technoal

10- Demande de subvention DETR

✓ Sobriété énergétique

11- Contrat de partenariat avec Morbihan Energies

✓ Information

12- Sens unique Rue Mathurin Le Mouël2

Convoqué le XXX, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 23 janvier 2023 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.

Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)

Présents : Monsieur Lionel ROPERT, Monsieur Henri DOMBROWSKI, Madame Sylvie GASCHARD, Monsieur Dominique QUÉRO, Madame Claudine LE GARGASSON, Monsieur Patrice CORBEL, Madame Michelle LE DOUGET, Monsieur Laurent NICOLAS, Monsieur Louis CADIC, Monsieur Christian LE TENNIER, Madame Véronique Ézanic, Monsieur Christophe PASQUIER, Madame Corinne CONAN, Madame Valérie LE MOIGNIC, Monsieur Philippe LE CORNEC, Madame Angélique PUTOIS, Madame Lydie CAROT, Madame Rachel DUQUESNEL, Monsieur Hugo QUILLERÉ, Madame Chantal LABBAY, Monsieur Philippe JÉGOUREL, Madame Sylvie MONNET, Monsieur Laurent FOUCAULT, Madame Nelly GANIVET, Monsieur Michel HARNOIS

Absent-es ayant donné procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales :

Monsieur Erwan ROYER donne pouvoir à Monsieur Lionel ROPERT

Madame Stéphanie GUIDARD donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CORNEC

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

12 décembre 2022

En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Le maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022.

Monsieur Lionel ROPERT : « La petite nouveauté à partir de ce conseil, c’est que le PV est approuvé au conseil sui et donc seul le secrétaire et le maire signent le PV. »

A l'issue d'un vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix3

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

2 Finances

Vote des taux d’imposition - 2023

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’article 1639 du code général des impôts,

Madame Sylvie GASCHARD, adjointe aux finances, propose au conseil municipal de maintenir, pour 2023, les taux d’imposition comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.80 %

Monsieur Lionel ROPERT : « Les taux restent inchangés pour ne pas pénaliser deux fois nos contribuables puisque par défaut l’assiette va monter donc même si les taux ne changent pas, mécaniquement ils paieront plus d'impôts foncier au niveau communal aussi. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Autorisation de dépenses dans la limite d’un quart des crédits votés l’an passé

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2023 étant voté en mars après connaissance des éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

OPERATION ARTICLE Crédits votés 2022

Montant autorisé dans la

limite d’1/4 avant le BP

20234

20- VOIRIE 2315 814 640.00 € 203 660.00 €

22- MOBILIER URBAIN 2188

2315

45 191.99 €

299 500.00 €

11 297.98 €

74 875.00 €

26- COMPLEXE SPORTIF 2128

2313

28 000.00 €

120 000.00 €

7 000.00 €

30 000.00 €

27- ACQUISITION DE MATERIELS 2182

2158

2188

40 049.84 €

4 928.86 €

90 840.00 €

10 012.46 €

1 232.21 €

22 710.00 €

28- INFORMATIQUE 2183

2051

34 750.00 €

15 760.00 €

8 687.50 €

3 940.00 €

30- TRAVAUX SUR BATIMENTS 2313 60 000.00 € 15 000.00 €

33- ACQUISITIONS FONCIERES 2111

2115

90 000.00 €

97 500.00 €

22 500.00 €

24 375.00 €

37- MAISON DE MAITRE 2313

2315

437 720.47 €

178 612.20 €

109 430.11 €

44 653.05 €

38- LE VALVERT 2312

2318

164 700.00 €

5 630.88 €

41 175.00 €

1 470.72 €

41- ZONE DE VESTIAIRES 2313 14 012.00 € 3 503.00 €

42- CIMETIERE 21316 20 000.00 € 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Subventions – Année 2023

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUTRES QUE SPORTIVES

Madame Sylvie GASCHARD précise que les associations qui sollicitent une subvention, doivent adresser en mairie un dossier complet (bilan, soldes bancaires).

Madame Sylvie GASCHARD donne lecture des propositions de subvention.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions pour l’année 2023 proposées par la commission finances :

Associations d’utilité publique

ASSOCIATIONS Subventions 2020 Subventions 2021 Subventions 2022 Propositions 2023

Croix d’Or Morbihannaise-alcool assistance 55€ 55€ 55€ 55€

Ligue contre le cancer – Vannes 55 € 55 € 55 € 55 €

S.O.S. Mucoviscidose 55 € 55 € 55 € 55 €5

Association française contre les Myopathies 55 € 55 € 55 € 55 €

Afsep (Sclérose en plaques) 55 € 55 € 55 € 55 €

Association des malades cardio-vasculaires 56 55 € 55 € 55 € 55 €

Radio Bro Gwened 55 € 55 € 55 € 55 €

ATES 55 € 55 € 55 € 55 €

Papillons Blancs du Morbihan – ADAPEI 55 € 55 € 55 € 55 €

Association d’Insertion Professionnelle et

Sociale des Handicapés AIPSH 55 € 55 € 55 € 55 €

Les Blouses Roses 100 € 100 € 100 € 100 €

J.A.L.M.A.V. Morbihan 55 € 55 € 55 € 55 €

Secours catholique 150 € 150 € 150 € 150 €

Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs- Pompiers 55 € 55 € 55 € 55 €

Banque alimentaire 900 € 900 € 900 € 900 €

Les Restos du Cœur 600 € 600 € 600 € 600 €

Association HEMERA 100 € 100 €

Associations noyalaises

ASSOCIATIONS Subventions 2020 Subventions 2021 Subventions 2022 Propositions 2023

Club des Supporters des Moutons Blancs 160 € 160 € 160 € 160 €

Troupe de l’Hermine noyalaise Pas de demande pour 2020 Pas de demande pour 2021 Pas de demande pour 2022 Pas de demande pour 2023

Amis de Noyal-Pontivy Pas de demande pour 2020 Pas de demande pour 2021 Pas de demande pour 2022 Pas de demande pour 2023

L’Art dans les Chapelles (montant fixé

par l’association) 1 114.82 €

Montant fixé par

l’association

Montant fixé par

l’association

Montant fixé par

l’association

Association philatélique et cartophile du pays de

Rohan 115 € 115 € 115 € 115 €

Club « Fil et Aiguille » 150 € 150 € 150 € 150 €

Association de quartiers 600 € 600 € 600 € 600 €

Société des Chasseurs (+ subvention :

destruction des ragondins) 610 € 610 € 610 € 610 €

APEL école privée Sainte-Noyale 160 € 160 € 160 € 160 €

Amicale Laïque de l’école Françoise Dolto 160 € 160 € 160 € 160 €

Anim Noal 500 € 500 € 500 € 500 €

Comité des Fêtes de Saint-Arnould 300 € 300 € 300 € 300 €

Amicale des sapeurs-pompiers 300 € 300 € 300 € 300 €

Vétérans Pompiers (5 agents) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Amicale des Donneurs de Sang – NOYAL-PONTIVY 160 € 160 € 160 € 160 €

Amicale des Retraités de NOYAL- PONTIVY 500 € 500 € 500 € 500 €

La Boule noyalaise 500 € 500 € 500 €6

Tennis Club Pondi 300 €

F.N.A.C.A. – NOYAL-PONTIVY 90 € 90 € 90 € 90 €

ANOC (association noyalaise organisation courses

cyclistes)

400 € 400 € 400 € 400 €

Association des Pêcheurs à la ligne 305 € 305 € 305 € 305 €

Sauvegarde des abeilles bretonnes

(ACBSAB) 0.10 €/habitant 380 € 380 € 380 € 380 €

Voyages d’études, stages à l’étranger

pour les jeunes de – de 25 ans (les études

poursuivies à l’étranger ne sont pas subventionnées par la

commune. Nécessité d’une convention de stage)

100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune

Tournoi International de Guerlédan 500 € 500 € 500 € 1 000 €

Demande exceptionnelle ou création

d’association 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Les associations sportives noyalaises sont subventionnées en fonction des critères définis ci-dessous : • Par licencié senior hors commune : 4.20 €

• Par licencié senior de la commune ou jeune hors commune : 8.40 €

• Par licencié jeune noyalais (jusqu’à 17 ans inclus) : 24,00 €

La commission Finances propose au conseil municipal de reconduire ces modalités de calcul pour l’attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2023.

Pour information : montants des subventions versées par association et montants proposés pour 2023

Total général 11 013.60 €

ASSOCIATIONS Subventions 2017 Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020 Subventions 2021 Subventions 2022 Subventions 2023

Moutons Blancs

Section football 4 520.40 € 4 299.60 € 4 392.60 € 4 353.60 € 4 381.00 € 4 381.00 € 3 828.00 €

Section basket 1 889.40 € 1 916.40 € 1 683.00 € 1 567.20 € 1 608.00 € 1 608.00 € 1 541.40 €

Section patinage 1 732.20 € 1 992.00 € 2 013.60 € 2 029.80 € 2 029.80 € 933.00 € 881.40 € Section gymnastique féminine 436.80 € 449.40 € 457.80 € 432.60 € 432.60 € 432.60 € 420 €

Tennis club noyalais 903.60 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 0 € /

Le Guidon noyalais 155.40 € 151.20 € 126.00 € 100.80 € 100.80 € 100.80 € 75.60 €

A.D.N. course à pied 788.40 € 718.20 € 722.40 € 893.40 € 893.40 € 893.40 € 679.20 €

Judo club noyalais 570.00 € 588.60 € 401.40 € 412.80 € 421.20 € 507.00 € 619.80 €

Badminton club noyalais 639.00 € 591.60 € 549.60 € 571.80 € 571.80 € 571.80 € 555.60 €

La Rando noyalaise 163.80 € 142.80 € 126.00 € 126.00 € 151.20 € 159.60 € 205.80 €

Evi’ danse 1 130.40 € 1 689.00 € 1 611.60 € 1 495.20 € 1 495.20 € 1 495.20 € 1 911.00 €

Le Palet noyalais 727.20 € 679.20 € 559.20 € 589.80 € 589.80 € 589.80 € 295.80 €7

Madame Nelly Ganivet : « Juste je m’interroge, par rapport à ce qui est mis. Vous mettez « que la commission finance propose au conseil municipal ». Simplement je fais partie de cette commission et je n’ai pas été invitée. »

Monsieur Lionel Ropert : « C’est vrai que pour les associations, on n’a pas bougé et on n’a pas fait commission des finances. Il faudra remodeler la délibération en enlevant « la commission des finances propose ». Il y a eu juste une modification sur le Tennis Club Pondi où l’année dernière, ils avaient une subvention qui avait été calculée sur les années précédentes, on les avait sortis des associations noyalaises. Comme on ne connait pas le nombre de licenciés contrairement à toutes les autres associations, on avait après discussion avec eux l’année dernière, échangé sur un montant de 300 € comme les autres communes. Mais les autres communes ne le font pas toutes. Il y a Le Sourn et Neuillac qui font partie du TC Pondi. Chacune donne un montant et nous, on est parti sur 300 €.» Madame Sylvie Monnet : Moi, j’ai une question sur le total général. Est-ce que vous avez une explication sur la baisse du total des subventions ? Est-ce que vous avez analysé un petit peu les effectifs, les moins de 17 comme c’est rempli dans la demande de subvention, est-ce que ce sont des noyalais, des extérieurs, qui peuvent aussi expliquer cette baisse ? »

Monsieur Lionel Ropert : « Il y a une baisse sur beaucoup d’associations, mais on avait maintenu, n’oublions pas, les subventions les dernières années avec la covid. C’est-à-dire que cette baisse n'est pas effective que cette année, elle est déjà effective depuis 2 ans. Là comme on revient sur la règle normale, on avait dérogé les deux autres dernières années donc on n'a pas analysé le nombre. » Madame Sylvie Monnet : « Comme le judo. »

Monsieur Lionel Ropert : « Oui »

Madame Sylvie Monnet : « Vous n’avez pas un tableau récapitulatif qui permet d’avoir une analyse un peu plus fine ? »

Monsieur Lionel Ropert : « Une analyse plus fine ? On a les tableaux puisqu’ils ont fait les demandes de subvention. »

Madame Sylvie Monnet : « On ne peut pas voir ces chiffres ? Ce sera peut-être intéressant de voir, même en commission sport et savoir quelles actions allez-vous mettre en place pour dynamiser un petit peu le tissu associatif noyalais, si vraiment il y a des baisses partout.»

Monsieur Erwan Royer : « Après il y a aussi le problème de la démographie, il y a moins d’enfants sur Noyal. »

Madame Sylvie Monnet : « Il n’y a pas que les moins de 17 ans sur Noyal, tu as aussi beaucoup d’extérieurs qui viennent alimenter. Je prends le cas du patin, il y avait plus de 50 % de l’extérieur. Et la tendance va commencer un peu à s’inverser, c’est vrai qu’il y a peut-être moins de noyalais mais tu en avais beaucoup de l’extérieur et tu as des associations, tu n’as que des adultes, tu ne peux pas l’expliquer. La démographie noyalaise est un petit peu en baisse mais pas tant que ça. »

Est-ce qu’il n’y a pas des actions, comme le style du FAN, des choses que vous pouvez développer pour essayer de relancer un petit peu. »

Monsieur Lionel Ropert : « Le FAN ce n‘est pas de le développer c'est surtout le relancer puisqu’il a été. » Madame Sylvie Monnet : Le relancer sur une autre formule parce que ça a marché un peu moins bien, il y avait moins de participants, il y a des choses qu’on peut imaginer pour dynamiser le tissu. » Monsieur Lionel Ropert : Le FAN était, par exemple pour les adultes, il n'était pas pour les enfants. Mais du coup, il faut trouver une activité peut être pour les plus jeunes pour redynamiser le tissu. Alors après on est quand même bloqué aussi par nos infrastructures. De mettre une extension pour que les gens viennent de plus en plus, on risque d'être un peu contraint pour les accueillir. Les clubs peuvent les prendre. Mais on voit bien qu’il y a des associations où on arrive en limite. Faire une implication supplémentaire et après leur dire finalement on a une contrainte d’infrastructures, ce n’est peut-être pas ce qu’il y a de mieux non plus. »

Madame Sylvie Monnet : « Pourquoi tu dis qu’on est limité en nombre. »8

Monsieur Lionel Ropert : « Il y a toujours les créneaux. »

Madame Sylvie Monnet : « Après le but c’était de retrouver le niveau qu’on avait avant, de mettre en place des actions. »

Monsieur Lionel Ropert : « Je suis d'accord avec ta question. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Par contre la baisse ne va pas retirer ou supprimer les créneaux. Après j’entends. Il y a aussi le centre aéré qui aujourd’hui propose des solutions, apporte d’autres informations vis-à-vis des enfants, ils ont la capacité et la possibilité de pouvoir toucher à autre chose, regarder autre chose, maintenant après il y a des actions à faire au niveau des associations peut-être également. » Madame Sylvie Monnet : « Après je me disais que peut-être la municipalité peut s’associer aux associations pour essayer justement de relancer et ne pas que constater la baisse mais agir avant qu’il y ait trop de baisse justement. Il y en a des sports restent très dynamique : le foot, le basket, le judo. » Monsieur Laurent Nicolas : « C’est pour ça qu’il faut différencier la baisse des subventions et la baisse des effectifs. Parce que je prends l’exemple du foot, aujourd’hui, il n’y a pas de baisse d’effectifs alors qu’en terme de subventions on voit la différence, elle est très importante parce qu’il y a plus de joueurs de l'extérieur Saint-Gérand, Gueltas. »

Madame Sylvie Monnet : « D’où l’intérêt de faire un tableau des effectifs et non pas des subventions pour voir vraiment comment ça se passe dans les assos noyalaises. »

Monsieur Laurent NICOLAS : « On est plus en termes de budget, par contre au niveau de la commission sport, ça pourrait valoir le coup de travailler là-dessus. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Lorsque je regarde juste par rapport au montant qui peut, mais si ce n’est pas réel, la section football a perdu beaucoup. On a par rapport à la section basket c'est un peu près pareil, on a juste la section patinage il y a un gros montant. Il y a 1000 € qui ont disparu en deux ans donc là il y a une baisse d’effectifs, c’est clair, noyalais, pas noyalais on est rendu à la moitié moins. Après on prend une grosse différence sur le palais noyalais qui diminue donc il y a moins de licenciés là aussi. Et puis le reste ça joue à pas grand-chose sur les subventions. »

Madame Sylvie MONNET : « C’est 4,20 € par majeur extérieur, plus de 17 ans extérieurs. » Monsieur Lionel ROPERT : « Ta question derrière c’est peut-être augmenter les subventions pour garder le maintien des subventions aux associations même s’il y a une baisse des effectifs ? » Madame Sylvie Monnet : « Non pas forcément. »

Monsieur Lionel Ropert : « C’est juste une analyse comme ça, c’est de savoir combien on a. » Madame Sylvie Monnet : « C’est bien de creuser un petit peu , de voir ce qui se passe dans les assos. » Monsieur Lionel Ropert : « On regardera, on fera parvenir le tableau de nombre licenciés qu'on nous a donné pour ces demandes de subventions. »

Madame Sylvie Gaschard : « Juste quand même de dire que par contre Evidence de 1495 € passe à 1911 €, c’est un peu atypique, par rapport aux autres associations, mais c’est à noter quand même. » Madame Sylvie Monnet : « C’est le pilate qui apporte beaucoup. »

Madame Sylvie Gaschard : « Peut-être. »

Monsieur Lionel Ropert : « Je pense, il y a des créneaux pilate. De toute façon, Gwénaëlle à tout par association, noyalais, pas noyalais, adulte et pas adulte, donc on pourra faire un comparatif de ça. Je répète quand même si Sylvie l’a déjà dit que la subvention est versée si nous avons les documents, un dossier complet, c'est-à-dire bilan et soldes bancaires. Donc je porterai une attention particulière à ce que tout le monde donne leur bilan et leur solde bancaire sinon la subvention ne sera pas versée. En général, elle est versée vers juillet et si nous n'avons pas les dossiers complets, la subvention sera bloquée jusqu'à obtention du dossier complet et nous regarderons aussi d'activité. Aujourd'hui on a voté des subventions mais si certaines associations ne fonctionnent plus, on demandera quand même des explications s’il n’y a pas de rapport activité depuis un ou deux ans pour ne pas verser des subventions sur un compte bancaire effectivement, où il n’y a plus aucun mouvement et plus d’animation sur l'association. »9

Madame Gwen AMIAUX : « Toutes les associations qui ont fait une demande de subvention, ont un dossier complet à l’heure actuelle ? »

Monsieur Lionel Ropert : « Non, c’est pour ça que je veux regarder. Si ce n’est pas complet la subvention sera bloquée jusqu'à obtention d'un dossier complet. On n’a pas à entrer dans les associations mais vu qu’on verse une subvention si on a un rapport d'activité avec néant, on se posera la question de la subvention en ayant une discussion avec ces associations-là. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Clôture du budget annexe – Porh Person 2

Madame l’adjointe aux finances présente au conseil municipal le décompte détaillé du budget annexe du lotissement de Porh Person 2.

Elle précise que ce budget ne présente plus aucun mouvement, tous les lots ayant été vendus.10

Il est proposé au conseil municipal de clôturer ce budget annexe relatif au lotissement de Porh Person 2.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Clôture du budget annexe – Résidence du Manoir

Madame l’adjointe aux finances présente au conseil municipal le décompte détaillé du budget annexe du lotissement de la Résidence du Manoir.

Elle précise que ce budget ne présente plus aucun mouvement, tous les lots ayant été vendus.11

Il est proposé au conseil municipal de clôturer ce budget annexe relatif au lotissement de la Résidence du Manoir.

Monsieur Michel HARNOIS: « On a 624 € de Garczynski et sur l’autre lotissement on arrive à 10 000, je voulais savoir un peu comment expliquer cette différence-là ? Parce que 624 € de Garczynski ce n’est même pas un lampadaire, je vois pas à quoi ça correspond ? »

Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Dans la Résidence du Manoir, Garczynski était titulaire du marché pour les réseaux donc on est sur un marché. Concernant les 624 €, ce sont de menus travaux hors marché. Ils ont dû intervenir pour une petite bricole. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Tout l’éclairage public est avec le marché Morbihan Energies ? » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « C’est ça. Et puis certains réseaux avec SEEG. » Monsieur Michel HARNOIS : « La deuxième question c’est l’excédent versé, il correspond à quoi, 50 522.35 € et la session Porh Person 3, de 53 353 € ? »

Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Pour l’excédent versé, c’est recettes – dépenses. On avait un excédent sur l'année 2022 par rapport aux travaux et il restait deux terrains à vendre. Pour la cession, on avait acheté un ensemble, une surface de 1 ha 5 et on a été rétrocédée une partie au futur lotissement. A l’époque, le terrain acheté comprenait une partie en zone non constructible qui est passée en constructible au moment de l'adoption du PLUI et donc qui a été rétrocédée au budget Porh Person 3 pour la création du futur lotissement. C'est plutôt une bonne opération puisque on avait payé 70 000 € le terrain et donc il y avait une partie, la partie non constructible qui a été valorisée au prix du constructible. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Merci ! Oui c’était une bonne opération. Concernant la subvention de la communauté de 100 000 € ça correspond au fonds de concours ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui »

Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Il y avait une demande de subvention qui avait été faite pour Porh Person 2 et une demande pour la Résidence du Manoir et quand on a fait les totaux, on n’avait pas demandé autant mais ils nous ont versé les 100 000 donc j'ai pris. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Les fonds de concours on y a le droit tous les combien de temps ? » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Tous les 4 ans. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Et qui normalement est 50 % du déficit du lotissement mais là ça été arrondi à 100 000 €.»

Monsieur Michel HARNOIS : « Mais vous n’aviez pas voulu la demander ?

Monsieur Lionel ROPERT: « Pas le Clos de la Madeleine puisqu’on a vendu au prix de revient, puisque 0 % de 0 ça fait 0 pour moi. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :12

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Location des chapiteaux

Monsieur Lionel ROPERT : « Avec l'arrêt de la société Baron Location il y a quelques mois maintenant, l’année dernière nous avons demandé aux associations de gérer directement auprès de loueurs de chapiteaux. Il y en avait eu 2 qui avaient été pris par nos associations différentes et cette année on a rétabli ça en mettant un seul loueur de chapiteaux que j'ai rencontré. On a fait un comparatif avec les prestations qu’il y avait. On a retenu Ouest chapiteaux de Bignan pour l'année 2023 simplement. On reverra pour l'année prochaine. Donc le contrat de location sera signé par l'association et Ouest chapiteaux. Vous allez recevoir en tant qu'association un contrat par la société Ouest chapiteaux qui vous dit votre partie et nous on prend le reste. Comme ça nous en comptabilité mairie, on aura simplement les m² que l'on doit recevoir et payer par la mairie + le lestage si besoin. Les factures autrement arrivent directement aux associations et devront être réglées par les associations. Ça évite une manip qui était un peu compliquée sur les deux années, sans délibération qui pouvait prendre ça correctement, on va dire la situation faisait qu’on n’avait pas eu le choix. »

Madame Sylvie MONNET : « Quand tu les as rencontrés, as-tu vu le nombre de personnes qui serait nécessaire pour monter les chapiteaux ? Je dis ça parce que pour Le Verger, on a fait appel à un autre prestataire et on a été assez surpris du nombre de personnes nécessaires. Ils étaient à peu près une dizaine pour monter les chapiteaux et les démonter, est-ce que tu as vu précisément ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui alors sur les petits chapiteaux de ce qu’ils ont dit, il y a besoin de deux personnes, c'est plus quand il y a des grands chapiteaux qui font plus les 80 m² et où il faut être 6 parce qu’il y a 3 montants à monter en même temps. »

Madame Sylvie MONNET : « Ma deuxième question était sur les frais de déplacement parce qu’avant c’est vrai que la municipalité payait les frais de déplacement ainsi que les toilettes sèches, est-ce que tu as vu ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Alors normalement dans le contrat on l’a précisé, il n’y aura pas de frais de déplacement. S’il y en a, il faut revenir vers nous mais normalement il n’y en a pas dedans. » Madame Sylvie MONNET : « Avec Baron, par exemple il y avait 75 euros. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ce n’est pas le même contrat, nous c’est au m² tout global avec dedans les lumières et le lestage. Ils ont du lestage sur un sol dur et ils viennent avec les engins appropriés donc il y a un surplus donc on l’a quand même pris c'est normal dans la location chapiteaux, on est bien obligé de lester par mesure de sécurité. Mais les sanitaires ne sont pas pris et n'étaient pas forcément pris avant non plus. » Madame Sylvie MONNET : « Si, les toilettes sèches étaient incluses, dans le contrat, dans le papier qui avait été distribué à toutes les asso, il été marqué que les toilettes sèches étaient prises en charge. Le montant est de combien pour les toilettes ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Je ne l’ai pas en tête. »

Madame Sylvie MONNET : « Donc les frais de déplacement, on peut supprimer ? » Monsieur Lionel ROPERT : « On le laisse. »

Madame Sylvie MONNET : « Les frais de déplacement ne sont pas anodins pour une association de quartier, c’est pour ça que je posais la question car 75 € avec Baron, heureusement que la municipalité prenait ça en charge parce que sinon … »

A partir de 2023, les associations pourront louer leurs chapiteaux auprès de Ouest Chapiteau de Bignan.

Il est proposé un règlement de prise en charge comme suit :

Prise en charge par la commune :

- Location de chapiteaux dans la limite de 120 m² (240 m² pour les kermesses de l’école Françoise Dolto et l’école Sainte Noyale et les pardons de Sainte Noyale, Poulvern et Saint Arnould) - Lestage si besoin en fonction du sol

A charge des associations :13

- Frais de déplacement

- Les m² supplémentaires si besoin

- Location de sanitaires

- Mise à disposition éventuelle de personnel pour le montage des chapiteaux

- En cas d’annulation de la manifestation, les frais seront à la charge de l’association

Le contrat de location sera signé par l’association et Ouest Chapiteau.

Une facture sera adressée directement à la commune pour les seuls 120 m² (240 m² pour écoles et pardons) et lestage éventuel.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

2 Pontivy Communauté

Modification de l’action sociale d’intérêt communautaire confiée au

centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et création d’un service

d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire intercommunal

à compter du 1er avril 2023

Depuis plusieurs mois, une réflexion a été entamée par Pontivy Communauté et les communes concernées autour d’un regroupement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) publics. En effet, la préservation et le développement de ces services de proximité sont essentiels pour le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie, enjeu majeur pour le territoire.

C’est dans ce sens que le conseil communautaire de Pontivy Communauté, lors de sa séance du 6 décembre 2022, par délibération N°05-CC06.12.22, a décidé d’élargir la définition de l’action sociale d’intérêt communautaire, confiée au CIAS, pour y inclure, à compter du 1er avril 2023, la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire intercommunal.

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est une délibération qui va faire suite au transfert à Pontivy communauté du SAAD donc, il y a donc une modification statutaire à faire qui a été votée par le conseil communautaire de Pontivy Communauté lors d'un précédent conseil, donc il faut que chaque commune vote aussi cette délibération. »

Madame Nelly GANIVET : « Du coup, qu’en est-il de Laëtitia Brizoual de son poste ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Son poste et une partie de Romy Le Houezec qui travaille aussi pour le SAAD intègrent le personnel communal aujourd’hui. »

Madame Nelly GANIVET : « Intercommunal ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non, communal puisque Laetitia nous a fait part de ne pas rejoindre le CIAS à Pontivy. »

Madame Nelly GANIVET : « Donc rien ne change pour elle ? »14

Monsieur Lionel ROPERT : « Rien ne change pour elle ? Si puisque qu’avec ses missions aujourd’hui, elle perd une partie et Romy aussi puisqu’elle avait une partie là-dessus. On est en train de travailler avec Gwénaëlle sur ça et à l'issue des discussions on aura une commission du personnel derrière. »

Cette délibération du conseil communautaire est soumise l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté s’est réunie pour procéder à l’évaluation des charges dans le cadre de la mise en œuvre du service commun « Autorisation droit du sol (ADS) ».

Ce rapport de la CLECT, validé par le conseil communautaire réuni le 6 décembre 2022, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales. Ces délibérations des conseils municipaux des communes membres doivent être prises, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de Pontivy Communauté du 17 novembre 2022 joint à la présente délibération.

Monsieur Lionel ROPERT : « Vous avez vu que la CLECT s’est réunie pour le transfert de charges du service ADS de Pontivy CC qui fait qu’aujourd’hui nous avons une facturation à l’acte pour ce service. Avant c’était par compensation directement et là c’est par acte pour chaque commune. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenues :

4 Enfance Affaires scolaires

Participation pour les fournitures scolaires et activités pédagogiques

des écoles

Depuis 6 ans, ces participations sont respectivement par élève noyalais de 28 € pour les fournitures scolaires et de 28 € pour les activités pédagogiques.15

La commission scolaire propose d’augmenter ce forfait et de le passer à 30 €/élève noyalais pour l’année 2023 soit :

2 760 € pour l’école Françoise Dolto (92 élèves x 30 €)

5 400 € pour l’école Sainte Noyale (180 élèves x 30 €)

Soit 8 160 € pour les 2 écoles.

Les mêmes montants sont versés pour les activités pédagogiques.

(soit un total de 16 320 € pour l’année pour les 2 écoles pour les fournitures et les activités pédagogiques).

Monsieur Lionel ROPERT : « On applique une augmentation de 7,40 % par rapport à ce qui était fait

les autres années. Je crois que ça fait 6 ans ou 7 ans que c’était le même montant donc il est décidé de passer à 30 € par élève noyalais pour les 2 écoles et sur les 2 activités, activités pédagogiques et le forfait. »

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le montant de la participation forfaitaire pour les fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques pour chacune des 2 écoles.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenues :

Avenant au contrat d’association de l’école privée – Année 2023

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de modifier par avenant le contrat passé avec l’école privée afin d’actualiser le montant versé en fonction du coût de l’élève de l’école publique. La participation de la commune aux frais de fonctionnement des établissements privés est déterminée sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public pour les postes de dépenses de fonctionnement. Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumées par la commune pour les classes publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.

Conformément à l’application du contrat d’association signé en date du 25 mars 1999 et en application de la circulaire du 15 février 2012 régissant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Il est proposé, comme l’an passé de verser une participation différenciée par élève résidant sur la commune, scolarisé en maternelle et en élémentaire à l’école privée Sainte-Noyale

Ce coût s’établira pour l’année 2023 à :

- 1 255.29 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en maternelle (73 enfants noyalais au 1er janvier 2023)

- 345.88 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en élémentaire (107 enfants noyalais au 1er janvier 2023)

Le montant des contributions pour l’année 2023 sera de 128 645.34 €, versé trimestriellement.16

Le conseil municipal est invité à :

- fixer pour l’année 2023 le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association à 1 255.29 € par élève en maternelle domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy et à 345.88 € par élève en élémentaire domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy - inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2023 ;

- autoriser le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Ces montants serviront de base de calcul pour déterminer la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association (école Diwan, école du Château pour la filière bilingue …).

Monsieur Lionel ROPERT : « Vous avez vu en annexe le coût d’un élève et on applique la formule de calcul. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenues :

4 Enfance Affaires scolaires

Demande de subvention DETR -DSIL – Année 2023

Monsieur le maire expose que le projet du futur Technoal dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade avant-projet définitif à 506 400 € HT soit 607 680 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR (dépense subventionnable 450 000 € HT) 47 % 211 500

Conseil départemental du Morbihan 20 % 101 280

Sous-Total financement public (80 % maximum) 67 % 312 780

Fonds propres 33 % 193 620

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 506 400

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : le 14 décembre 2022

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Avril 202317

Date prévisionnelle de fin de l’opération : Novembre 2023

Monsieur Lionel ROPERT : « La délibération concerne la demande de subvention DETR pour l'année 2023 donc avant de procéder à cette délibération et donc au vote derrière, je vais passer la parole à Dominique qui va vous faire une petite présentation du projet Techno@l qui a été présenté en commission travaux au mois de décembre. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je vais le faire assez bref, certains ont déjà eu pris connaissance des photos (présentation d’un diaporama). Le projet Techno@l, comme vous le voyez est dans l'ancienne maison de Madame Guillou qui va comporter une remise en situation pour 104,90 m² sur l'ensemble avec un ajout d'extension de 42 m².

La salle info N°1 comportera 44 m², la N°2 42, l’atelier 18.2, le placard d’entretien et TGBT 2.6, l’entrée 6.5, les WC 4.7 et la cage d’escaliers à 4.8 soit une surface au rez-de-chaussée de 122.80 m². Sur la partie étage, le bureau 1, 34.5, le bureau 2, 17.9, l’espace café 5, , les toilettes 4, pour un total de 61.4 soit une surface totale de 184.2 m². En ce qui concerne les travaux, le bâtiment en lui-même on va procéder à une rénovation énergétique. L’extension sera de 42 m².

On avait posé la question, on souhaitait mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture. Malheureusement ça nous a été refusé par la personne que vous connaissez déjà, l’ABF. On aurait souhaité continuer un petit peu car on essaie de faire un projet qui puisse être économique et on le fera sans. Sachant que l’on a prévu une gaine d’accès à un fourreau qui va nous permettre si à demain, dans 10 ans, 15 ans, 20 ans, la toiture doit être changée ou si la commune a la possibilité sur cette période-là de pouvoir utiliser des panneaux photovoltaïques, le fourreau sera en place donc les branchements n’auront plus qu’à se glisser dans les fourreaux. En mobilier qui seront acheté par nos soins, parce que si on les fait passer par un prestataire, il va prendre sa marge et ça va coûter un petit peu plus cher, 36 chaises et 21 tables de bureau, des meubles de rangement dans l’entrée et des bancs pour le formateur en l’occurence Bruno. Flotex au sol. Aménagement d’un parking de 14 places dont 1 PMR. Installation d’un candélabre, d’un récupérateur d’eau de 3 500 l pour l’arrosage des espaces verts de la commune, création de 175 m² de circulation piétonne en béton balayé et création de 415 m² de stationnement et circulation automobile en enrobé noir.»

Madame Sylvie MONNET : « Concernant les 2 salles, c’est 2 salles avec des postes informatiques ? » Monsieur Dominique QUÉRO : « Oui »

Madame Sylvie MONNET : « Et l’espace vidéo tu le mets où ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Dans la 1ère salle. Tout a été conçu, réfléchi avec Bruno. On l’a vraiment intégré entièrement dans le projet parce que, à aujourd’hui, c’est notre animateur et il connait plus les besoins que nous on les connait. La réflexion a été faite à l’unisson et il sait ce qu’il avait besoin sans pour autant pousser à l’extrême, d’aller chercher des trucs XXL avec des tarifs trop forts mais pour autant, la réflexion a été portée et on l’a bien écouté car ça va être un outil, il le connaîtra mieux que nous mais c’est surtout lui qui va être utilisateur. » Madame Sylvie MONNET : « Les jeux vidéo seront dans la salle informatique le mercredi quand les enfants viendront. Ils seront avec ceux qui sont sur les postes informatiques ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Après, il y a une gestion. Il y a 2 salles. Il y a une salle sur laquelle ils vont pouvoir travailler. Bruno sera plus à même de pouvoir t’expliquer de quelle manière il va pouvoir organiser sa journée mais pour autant, là, il y a une multitude de postes assis donc il va bien pouvoir séparer les gens. Le but du jeu c’est de la faire vivre, la salle. Evidemment on ne va pas mettre des « éléments perturbateurs » avec des gens qui ont besoin de concentration ou besoin de travailler. »

Madame Sylvie MONNET : « Du coup, il n’y a pas de salle dédiée aux jeux vidéo. C’était ça ma question. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Il y a la petite salle en bas près de son atelier qui pourra être une salle qui pourra être dédiée à ce niveau-là avec un accès qui ne sera pas complètement PMR. Mais pour autant, on pourra éventuellement libérer la partie un peu plus jeux sur la salle à côté de son atelier. Madame Sylvie MONNET : « Pour les écoles, je ne sais pas si vous avez vu avec Françoise Dolto, s’ils allaient revenir ou pas à Technoal. »18

Monsieur Dominique QUÉRO : « L’idéal c’est oui. Le but du jeu c’est que tout le monde puisse en profiter. Le bâtiment lui-même, sa situation géographique met tous les enfants en sécurité surtout aujourd’hui, c’est plutôt important. A aujourd’hui la classe entière peut participer à un seul et même cours. On n’a plus besoin de faire la division. Ça va être quand même un grand confort à la fois pur Bruno mais également pour les maîtres et tout ce qui est des personnes qui font l’encadrement des enfants. »

Madame Sylvie MONNET : « Actuellement il y a combien de postes ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « 24 »

Madame Sylvie MONNET : « 12 ordinateurs, 2 personnes par poste. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Oui ou une personne par poste, ça dépend des classes. » Madame Sylvie MONNET : « Vous êtes en pourparlers avec l’école Françoise Dolto pour qu’ils reviennent justement à Technoal ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « A aujourd’hui, je pense que le projet va les intéresser. Je pense qu’ils les ont déjà entendus. Ils savent qu’il y a un projet qui est en cours, qui va être très facilitateur. Je ne vois pas comment ils pourraient refuser. »

Madame Nelly GANIVET : « Juste pour Dolto ce qui bloquait, auparavant, c’est le taux d’encadrement. Il faudrait voir ça aussi. Il faut anticiper Il faut que ça fasse partie de leur projet d’école. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Au même titre que nous, on a demandé aussi à Bruno de travailler sur le projet et en fonction de ce qu’il va mettre en place et de quelle manière il doit le faire. Evidemment, on veut le faire vivre. On ne va donc pas refuser une école parce qu’il manque une personne. » Madame Nelly GANIVET : « Ce n’est pas ça. Il faut que l’école Dolto l’intègre dans leur projet d’école. Il faut que ce soit discuter au préalable pour qu’ils s’organisent. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Aujourd’hui la délibération concerne la demande de subvention. Il est donc proposé de mettre ce projet pour obtenir les subventionnements DETR, du département. Aujourd’hui on a un estimatif au stade de l’avant-projet d’un peu plus de 500 000 € HT. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL. On a mis un petit astérisque car si vous avez fait le calcul 506 400 x 47 %, on ne tombe pas sur 211 500. En fait la dépense subventionnable maximum pour la DETR est de 450 000 €. C’est pour ça qu’on pourrait bénéficier, on utilise toujours le conditionnel, de 47 % puisque ça rentre dans le cadre avec la rénovation énergétique d’un taux de subventionnement possible maximum de 47 % si nous l’obtenons, ce qui ferait un montant de DETR de 211 500. L’appel d’offres a été lancé le 14 décembre, les offres ont été reçues. Elles sont analysées aujourd’hui par le cabinet d’études qui nous aide là-dessus avec une date prévisionnelle de démarrage de l’opération en avril 2023. »

Madame Sylvie MONNET : « Nous sommes quand même surpris de voir que les appels d’offres ont été faits le 14 décembre et que le projet est présenté aujourd’hui, le 23 janvier. On découvre Technoal, votre projet alors que tout a été fait en amont de votre côté. On trouve que vous faites tout un petit peu à l’envers. Il aurait fallu présenter votre projet avant en conseil municipal avant de faire les appels d’offres. Qu’on ait au moins un minimum d’échanges.»

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je vais rebondir un petit peu sur ce que tu dis. Le projet a été présenté dans un 1er temps à la commission travaux, ce qui était quand même important puisqu’il faut que les commissions, qu’elles existent. En règle générale, les membres des commissions sont là pour faire remonter un petit peu les dossiers. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Juste là-dessus, commission de travaux effectivement le 27 octobre. Tu nous as dit pas le dernier conseil mais le conseil d’avant que tu allais nous envoyer un compte-rendu, que tu n’as pas fait donc il est impossible que moi je présente à la minorité le projet. Je ne l’ai pas. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je te laissais par respect finir ta phrase. A aujourd’hui, par rapport à ce qui était proposé, si tu as retenu le projet, il est un petit peu différent. »

Monsieur Michel HARNOIS : « C’est difficile de retenir un projet du mois d’octobre. Monsieur Dominique QUÉRO : « Je l’entends mais moi je te le dis. »19

Monsieur Michel HARNOIS : « Si on rebondit là-dessus, le 27 octobre, on était à un projet à 600 000 € TTC. Là je vois qu’il est passé à 607 0000 donc je voulais avoir une explication là-dessus. Par contre au niveau de vos demandes de subvention, c’est les mêmes qu’au mois d’octobre. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ce qui se passe, c’est qu’à aujourd’hui, il y a déjà eu l’audit énergétique qui fait qu’il a fallu apporter quelques modifications et c’est pour ça que les plans ont été modifiés. Et c’est pour ça qu’on n’est pas sur les mêmes bases. On est tenu à l’audit qui nous a été rendu, on a eu les explications complètes vendredi dernier. «

Monsieur Michel HARNOIS : « D’accord. Tu viens de dire que les commissions vivent. Eh bien, la commission n’a pas vécu. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « A aujourd’hui, si on veut faire avancer le projet, il faut qu’on fasse les demandes de subvention, elles doivent être apportées juste pour la fin d’année, en fait la fin de ce mois donc c’est pour ça qu’on vous le présente aujourd’hui. On souhaite que le projet sorte et se finalise au moins dans l’année je pense que ça fait un petit moment que tout le monde le réclame. Les montants vous les aviez à peu près, à aujourd’hui entre tout ce qui s’est passé et ce qui se passe, j’imagine qu’on aura aussi des mauvaises surprises, les montants ne peuvent pas correspondre à ce qu’on vous a démontré à la commission travaux. » Monsieur Michel HARNOIS : « On a des conseils, on a eu une esquisse, il y a 3 mois, voilà le résultat. » Monsieur Dominique QUÉRO : « L’esquisse, ça se rapproche. «

Monsieur Michel HARNOIS : « Oui d’accord mais il n’y en a pas eu depuis. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Non parce que je viens de l’avoir. Je peux vous sortir le mail que j’ai reçu de Lucie Debeaurain, qui me l’a fait transmettre seulement vendredi dernier, suite à l’audit qu’on a eu. Elle a dû apporter des modifications, on parle d’un pare-soleil qui est devant la façade qui n’y était pas, un enduit alors qu’avant on était sur du métal. A aujourd’hui le DCE a été modifié par rapport à ça sur la semaine passée. On est tombé malheureusement sur la période des fêtes, donc on a eu 15 jours où on a lancé quand même les appels d’offres car on veut que le projet vive et avance. La problématique des fêtes c’est que pendant 15 jours à 3 semaines, quand ils sont venus faire l’analyse pour nous remettre l’audit, on a réussi un petit peu à passer entre les mailles du filet, on est passé au-dessus de certains dossiers.»

Monsieur Michel HARNOIS : « Vous avez le PC ou pas ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Le PC ? »

Monsieur Michel HARNOIS : « Le permis de construire. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Non. »

Monsieur Michel HARNOIS : « D’accord. Vous avez lancé l’appel d’offres avant le permis de construire ? » Monsieur Dominique QUÉRO : « Si le permis on l’a reçu. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le permis est déposé, il est en cours d’instruction. On a des accords oraux, notamment le changement d’extérieur a été fait parque ce qu’on savait, qu’on ne pouvait pas déposer avec du zinc avec le PLUi actuel, ce qui sera différent normalement dans la prochaine modification du PLUi. On a donc travaillé sur les 2 chemins en même temps pour pouvoir faire les travaux cette année. Aujourd’hui le Technoal tel qu’il est derrière, n’est plus aux normes. Bruno se bat avec l’humidité, il y a le matériel qui trinque et lui aussi n’a pas des conditions de travail au top, on a voulu avancer les 2 pour pouvoir tout faire en 2023 et notamment avoir les demandes de subvention ce qui nous a poussé, un petit peu, à faire les appels d’offres beaucoup plus vite car il faut qu’on ait ça pour le 31 janvier, sinon on ne peut pas bénéficier de la demande de subvention DETR pour cette année. Et on n’a pas envie de reporter le projet d’un an supplémentaire puisqu’il sera dans la même mouture que ça avec quelques modifications par rapport à ce qui a été vu en commission au mois de novembre. » Monsieur Michel HARNOIS : « D’accord, vous n’avez pas le PC. Vous aviez une offre avec du zinc qui ne va pas être acceptée … »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il a été modifié avant puisqu’on a eu l’information. » Monsieur Michel HARNOIS : « Il y aura une modif d’appel d’offres ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non, ils ont été modifiés directement. En fait on a eu l’avis officieux, c’est de l’oral sur le zinc, et du coup, on a pu modifier l’appel d’offres tout de suite derrière. »20

Madame Nelly GANIVET : « Donc juste par rapport à tout ce qui vient d’être dit, je voulais préciser que de ce fait, moi, je m’abstiendrai sur ce bordereau par manque d’informations, tout simplement. » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Je peux dire juste un truc, Lionel ? Je rappelle que c’est simplement le fait de voter pour ou contre l’obtention éventuelle de subventions. De toute manière quoiqu’il se passe, sous cette forme-là ou éventuellement modifié, le projet Technoal se fera.

Madame Nelly GANIVET : « Oui j’entends bien, Henri. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Le but du jeu c’est de savoir si les élus de la commune nous autorisent à lancer la demande de subvention. Ça ne va pas plus loin que ça pour le moment. » Madame Nelly GANIVET : « je ne suis pas contre le fait de demander des subventions bien entendu, simplement sur le principe, je m’abstiendrai pour ces raisons, simplement et ça ne changera rien à la demande de subvention. »

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 506 400€ HT

- d’approuver le plan de financement exposé

- d’autoriser le maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

A l'issue d'un vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 6 voix

Se sont abstenus : Nelly GANIVET, Michel HARNOIS, Sylvie MONNET, Laurent FOUCAULT, Chantal LA BBAY, Philippe JÉGOUREL

4 Sobriété énergétique

Sobriété énergétique – Maîtrise de la demande en énergie - Contrats

de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des

réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt »

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- la délibération du conseil municipal de Noyal-Pontivy transférant la maintenance de l’éclairage public à Morbihan Energies ;

- la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d’équipements de pilotage de l’éclairage public ;

- la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ;21

- les statuts de Morbihan Energies ;

Considérant ce qui suit :

1. La commune de Noyal-Pontivy est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l’électricité en

matière d’éclairage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune).

La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan Energies.

Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public constitue un objectif conjoint et

affirmé par la commune de Noyal-Pontivy et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif

écogeste en matière d’éclairage public en se basant sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de

l’éclairage public.

2. D’une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l’ADEME, alerte les consommateurs,

avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale(www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d’électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise ».

3. D’autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l’éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public (commandes connectées)

afin de :

- permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre d’être autonomes dans la programmation de l’éclairage public ;

- pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d’énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l’énergie demandée).

4. Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022, l’ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l’éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d’alerte rouge Ecowatt pour l’extinction ou l’abaissement de l’éclairage public associé.

5. Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit :

- les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;

- les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est quelque chose qu’on entend parler, Ecowatt, depuis cet hiver. On a

été sollicité pour pouvoir donner l’autorisation, si nous passons en Ecowatt rouge, de pouvoir couper 2 armoires électriques alimentant l’éclairage public directement. On couperait l’armoire qui alimente la résidence du Verger et l’armoire qui coupe la rue du Pontigo et la rue qui descend de l’ancienne boulangerie Conoir jusqu’à l’hôpital. Si besoin est, bien sûr ! En délibérant comme ça, on leur donne l’autorisation de le faire, sans avoir à repasser par la mairie et de signer d’autres documents. «22

Madame Sylvie MONNET : « Concrètement comment vont s’opérer les coupures ? A 19h, tu as un pic

de consommation … »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ecowatt, on a l’information par le site comme nous privé. Quand on sera

en rouge, ce sera annoncé 24 h à l’avance et donc ce sera coupé le soir. Il n’y aura pas d’éclairage public

le soir suivant.

Madame Sylvie MONNET : « D’accor, il n’y aura vraiment rien. Ce ne sera pas 1 sur 2 ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non c’est coupé globalement. La résidence du Verger sera dans le noir et les autres rues aussi. C’est un choix. On a regardé avec David, on a étudié un petit peu. On a fait le

choix de prendre 2 car on aurait prendre plus d’armoires électriques, après ça faisait beaucoup. » Madame Sylvie MONNET : « C’est que le soir, pas le matin ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ecowatt couvre le soir et le matin. »

Monsieur Erwan ROYER : « C’est 2 h de coupure maxi par jour avec un avertissement à l’avance. Les

horaires de coupure c’est entre 7 h et 13h et 18 h et 20 H. On est prévenu 5 jours à l’avance et ensuite sous 24 h, ils disent s’ils coupent ou pas. Aujourd’hui on est sur des journées froides et Ecowatt est en

vert donc normalement il n’y aura pas de souci avant la fin de l’année.»

Monsieur Lionel ROPERT : « Voilà pour cette délibération, même si elle ne sert pas , il est essentiel de la voter pour montrer qu’on rentre dans le process, si besoin de diminuer sa consommation énergétique au moment où il le faut. »

LE CONSEIL MUNICIPAL doit :

✓ APPROUVER le partenariat de la commune de Noyal-Pontivy avec Morbihan Energies

pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».

✓ AUTORISER le maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan

Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour les délibérations, on en a terminé. Je voulais avoir un débat qu’on a eu aussi au moment de la commission Voirie. Ça concerne la rue Mathurin Le Mouel, celle où il y a l’auto-école Karine Conduite, qui part de la Cuccina pour rentrer vers l’église. Il est proposé d’échanger dessus. Ce serait de la mettre en sens unique, on pourrait rentrer de la rue de La Libération vers l’église mais on ne pourrait plus sortir de l’église vers cette rue-là, qui peut être accidentogène par sa façon d’être. Il faut s’avancer et tout ça pour ceux qui la prennent de temps en temps. Je pense que ce n’est pas un mal. C’est pas une délibération car c’est une autorité du maire mais je souhaitais échanger avec vous, voir si vous aviez des réflexions sur ce blocage de route qui va être fait. Concernant la rue Le Strat qui vient, avec les travaux on se rend compte qu’il y en a plus qui rentrent par-là, aujourd’hui, il y a certains qui ont demandé de mettre un Stop, la sécurité routière aujourd’hui estime que les Stop font accélérer la circulation. Si on met un Stop à cet endroit-là, ils considèrent qu’on tournerait plus vite autour de l’église. Les priorités à droite sont demandées d’être gardées voire même développées. On voit de plus en plus de communes aujourd’hui, remettre, même à l’intérieur des agglomérations, toutes les priorités à23

droite. On va commander les panneaux s’il n’y a pas de remarques ou questions. Une fois que les

panneaux seront arrivés, je prendrai l’arrêté en ce sens de mettre cette circulation-là à un seul sens. » Monsieur Michel HARNOIS : « Pour la poissonnerie Cailloce, on garde ce système-là ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour le moment, on aura le débat en temps venu car je pense qu’on va

avoir un courrier de leur part par rapport à leur emplacement donc on aura un échange là-dessus. » Monsieur Michel HARNOIS : « Par rapport à la priorité ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non, je croyais que comme il y avait eu la question posée au moment de la réunion du bourg sur leur emplacement au niveau du marché. »

Monsieur Michel HARNOIS : « La priorité à droite on la garde ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui. Au niveau sécurité, on nous conseille de garder les priorités à droite

donc celle-là, on la laisse en priorité à droite. Je croyais que tu parlais par rapport à l’emplacement sur le marché du samedi matin, ils sont revenus vers moi et ils doivent me confirmer. Ils ont perdu du chiffre

d’affaires et ils demandent à être mis derrière la mairie, se rapprocher des commerces. Tant que je n’ai pas de courrier, vous pouvez vous en faire votre réflexion mais il y a des chances qu’on ait une demande

officielle même si on est maître de l’emplacement du marché. Mais ce sera vraiment une réflexion à faire. Effectivement s’ils perdent du chiffre d’affaires, à un moment on pourra peut-être ne plus les voir et de se dire, on n’a rien fait et on ne les a pas gardés non plus. Mais ça fait sortir du bourg aussi. « Monsieur Michel HARNOIS : « C’est un vaste débat, la place du marché. On y revient ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour la rue Mathurin Le Mouel, elle sera mise en sens unique. On communiquera le jour où on la mettra. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Autre information que je tenais à vous partager. La commune est officiellement propriétaire du Valvert, des terrains qui sont au Valvert. »

Sylvie GASCHARD

« Nous aurons une commission Finances jeudi prochain à 18h30, notamment pour le DOB, débat d’orientation budgétaire. »

Dominique QUÉRO

« En l’occurrence, on a fait le point avec Technoal. Je reviendrai vers vous pour les différents points

en commission Travaux. »

Michelle LE DOUGET

RAS

Laurent NICOLAS

« 3 réunions au programme cette semaine. Une réunion cet après-midi qui est déjà finalisée. Réunion

Equipements de la communauté de communes : réhabilitation de la piscine de Réguiny. Un diagnostic technique et fonctionnel avait été réalisé. 2 axes d’amélioration visés : l’aspect économie s d’énergie et la partie attractivité. Elle commence à être ancienne et d’un point de vue énergie, c’est le point le plus important au niveau du budget de fonctionnement. En termes d’attractivité, samedi dernier entre 14h et 18h, il y a eu une entrée payante.

Mercredi, je dois participer au conseil d’administration de Morbihan Energie.24

Samedi matin est prévue la présence d’EPDR ici même. Ils vont nous présenter les résultats de l’étude

d’impact du projet d’implantation des 2 éoliennes sur le parc de Kerlaizan. Des flyers ont été distribués par EPDR pour informer l’ensemble des citoyens de la commune. N’hésitez pas à venir

débattre avec eux.

L’injection au niveau de la méthanisation, est effective depuis une dizaine de jours. L’inauguration est prévue le 4 avril. On n’oublie pas non plus les riverains dès que les beaux jours vont arriver,

notamment en soirée, on attend qu’il fasse jour en plus plus tard et on organisera courant mars/avril, une réunion avec les riverains. »

Henri DOMBROWSKI

« Juste des infos sur le timing la réfection de Kerboquet : on devrait incessamment sous peu, ça aurait dû commencer vendredi mais les conditions climatiques n’étaient pas optimales, procéder au coulage

des bordures. Dans les 15 jours qui suivront, il y aura le comblement des trottoirs qui sera fait, des enrobés beige en particulier. Et puis dès que ça se sera fait, dès que les centrales à enrobé auront

rouvertes à la fin du mois, on pourra attaquer la partie Voirie à proprement parlé. Avant la mi-février, on est en train de finaliser une réunion avec les agriculteurs de la commune qui sera une réunion mi-vœux, mi-informelle, mi-recueils des besoins ou de leurs attentes. On pourra cette année faire un pot de l’amitié. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « As-tu fixé déjà la date de la réunion ? »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « A priori, ça devrait être aux alentours du 8 février. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Je voudrais juste avertir que concernant les ralentisseurs qui ont été prévus sur l’ancienne départementale Pontivy/Loudéac, j’ai eu écho d’une certaine grogne des agriculteurs qui fréquentent beaucoup cette route-là, qui appréhendent beaucoup ce ralentisseur. C’est une route qui sert à se rendre vers Altho, Sanders. Elle est très fréquentée au moment des

récoltes, elle n’est pas fréquentée par les camions car elle est interdite aux camions, très peu fréquentée par les voitures donc est ce que c’est justifié de mettre un ralentisseur à cet endroit-là. Ce

n'est pas seulement les agriculteurs de Noyal, c’est tous les agriculteurs des alentours. » Monsieur Lionel ROPERT : « J’ai eu un agriculteur qui m’a appelé là-dessus, donc du coup j’ai tout de suite dit à David et Henri de regarder, de mettre un demi-ralentisseur c’est-à-dire sur la moitié

d’une route. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Le côté montant c’est plus embêtant car on monte à plein Monsieur Lionel ROPERT : « Pour monter vers Loudéac, ce côté-là ne bougerait pas. » Monsieur Michel HARNOIS : « Les gens vont faire comme une chicane »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Franchement ça dérange qui ? C’est pas les tracteurs qui font des excès de vitesse. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non c’est pas les tracteurs qu’on veut ralentir. J’ai eu la réflexion et j’ai demandé de regarder ce point-là car on m’avait remonté l’information. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ça fait quand même 10 ans que les riverains se plaignent» Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Comment ils faisaient avant quand c’était une départementale et

que tout le monde passait là ? Ils doivent être heureux maintenant parce que avant … » Monsieur Lionel ROPERT : « La réflexion est faite, on a eu l’information et on va le regarder.» Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Surtout entre parenthèses, qu’Altho se développe apparemment sur la commune de Noyal, donc il y aura encore peut-être plus de passages. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Effectivement. »25

Monsieur Michel HARNOIS : « On peut essayer de mettre le radar pédagogique pour faire un

comptage. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Mais on a déjà fait, Michel. Et il y a un nombre de camions

conséquent qui passent. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Les camions sont interdits. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Celui qui s’est planté l’autre jour à Guénolay était interdit. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « La zone est limitée à 50. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Philippe, pour information, tu ne viens pas aux réunions de quartier

mais tu dois le savoir parce que la presse le relate, les 2 points qui sont abordés c’est la vitesse et le passage de véhicules agricoles, souvent on nous le dit mais l’agriculteur, il doit travailler. Par contre,

des camions, qui se retrouvent sur des routes limitées en tonnage et qui ne devraient pas y être et qui y sont souvent. On peut laisser faire et on fera des réunions du quartier tous les 6 mois ou tous les

ans, on aura toujours cette réflexion-là et on nous dira « vous ne faites rien. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « A Sainte-Noyale il y a 50 fois plus de circulation qu’à Crénihuel, il

n’y a pas de ralentisseur, les gens passent tous en excès de vitesse aussi. On peut en mettre tous les 500 mètres aussi. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On peut rien faire non plus, aussi. Ça peut être une solution de facilité de se dire on n’a pas de problème, on ne fait rien. Mais voilà, on a ces réflexions-là, on écoute un peu

ce qu’on nous dit et on essaie de faire. Après c’est un choix d’avoir ciblé, Kerguimarec, le Net et celle- là. Si effectivement ça marche, on redéveloppera mais le but ce n’est pas de mettre une commune avec

des ralentisseurs partout parce que ça gêne aussi, on le sait bien. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Altho se développe sur la commune de Noyal. Je regrette qu’on ait appris ça par la presse. Je pense que la municipalité doit être au courant »

Monsieur Lionel ROPERT : « Comme tout projet privé. Non, il y a des choses qu’on entend comme

ça. Ils l’ont présenté vendredi. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « A leurs employés, ils étaient à la salle de Naizin, ils ont présenté à

tous leurs employés le projet. On l’a découvert comme tout le monde avec les journalistes. » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ça a été lancé en quelle année leur projet de développement ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Ça fait quelques années qu’ils sont dessus. Ya des choses qui se passent

qu’on peut être informé mais qu’on n’a pas à divulguer tant que les projets ne sont pas aboutis. Là à aujourd’hui, Altho a présenté son projet à la presse. Maintenant la prochaine étape, ça va être le dépôt de permis et tout ce qui va.»

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Le terrain n’était plus classé en zone agricole ? » Monsieur Lionel ROPERT : « Non depuis le PLU en 2012. Et il appartenait pour 80 % à Altho. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Tant mieux s’ils se développent. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Après ça a des contraintes pour d’autres. Mais je note ta remarque mais je l’ai eue. On m’a appelé sur les ralentisseurs. »

Claudine LE GARGASSON

RAS

Patrice CORBEL

RAS26

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 6 février 2023 à 18h30 pour le DOB »

A 20h10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT