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Arrêté - 6730 vitesse et circulation rue des jardins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - 6730 vitesse et circulation rue des jardins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 647
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la vitesse et la circulation rue des Jardins à FORBACH
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en
matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les Voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal;
VU l'article R417-1à R417-13 du Code de la Route;
VU les sollicitations des riverains de la rue des Jardins à FORBACH ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la vitesse et la circulation afin d'améliorer la sécurité des usagers et des riverains de la rue des Jardins à
FORBACH
arrête
Article 1er. — A compter du 1° décembre 2021, la vitesse est limitée à 30 km/h dans l'intégralité de la rue des Jardins. Cette limitation de
vitesse s'applique à tout véhicule empruntant cet axe.
Article 2. — A compter du 1°" décembre 2021, la circulation dans la rue des Jardins sera interdite à tout véhicule de plus de 3,5 Tonnes, de
son intersection avec la rue Schoser jusqu'à son intersection avec la RD 31€.
Article 3.- Une dérogation à l'article 2 sera accordée aux véhicules de secours, aux réseaux de bus et de ramassage des déchets ou
encombrants, au Centre de Formation Altmeier.
Article 4. —- Toute demande particulière dans le cadre de déménagement ou travaux sera adressée au moins 15 jours à l'avance au
service compétent de la Mairie.
Article 5. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 7.-— La Directrice Générale des Services par intérim, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de
FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FORBACH, le Q 2 DEC, 2021