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Compte-Rendu - CM du 03 novembre 2010
Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03 novembre 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 2010-11 du 03 novembre 2010
L'an deux mille dix, le 03 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. SUNÉ Jean-Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : Mme DELORME Gisèle, M. RAMIREZ Maurice, M. TRIFFAULT Claude
Absent : M. MOLES Aymeric.
Melle BORDES Stéphanie a été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
COMPTE RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES :
Le compte rendu de la séance du 06 octobre 2010 est approuvé à l’unanimité.
1 : Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité : (Délibération N° 2010-11-1)
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, 2
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à
• Karine BOUE du 01/01/2010 au 09/08/2011 et du 08/11/2010 au 31/12/2010 • Véronique SERIES du 10/08/2010 au 05/11/2010
- d’accorder également à Karine BOUE l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €
2 : ACCES PARCELLES HAMEAU DE GAURAN :
- Demande de Monsieur DOUTRES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de Monsieur DOUTRES de céder à la commune une bande le long de la parcelle ZT33 afin que la commune puisse réaliser l’élargissement nécessaire sur le chemin communal pour qu’il puisse obtenir un CU positif pour cette parcelle.
Comme évoqué lors de la précédente séance du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2010, les services de la DDT de Castelsarrasin ont été saisis.
Après examen de l’avis de la DDT et de ses recommandations :
Considérant l’existence d’un accès assez large créé par une des précédentes municipalités de l’autre côté du hameau ;
Considérant l’investissement conséquent pour la commune que représenterait un élargissement de l’ensemble du chemin communal ;
Considérant l’existence en début de chemin jusqu’à la jonction des parcelles cadastrées Z T33 et Z T32 d’une portion à largeur suffisante ;
Considérant que pour voir sa parcelle ZT 33 desservie par une voie de largeur suffisante, le pétitionnaire peut créer à ces frais, un accès direct à cette portion de voirie en limite de la parcelle N°32 ;.
Le Conseil Municipal, décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de Monsieur DOUTRES.
- Vente chemin communal :
Monsieur le Maire fait part d’une conversation qu’il a eue avec un propriétaire de parcelles sur le hameau de Gauran ayant évoqué une hypothétique demande d’acquisition d’une partie du chemin communal traversant le hameau.
Après débat, le Conseil Municipal ne donnerait pas de suite favorable à une telle demande si celle-ci était présentée.
3 : CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
Les membres du Conseil Municipal se retrouveront à 11h30 devant le monument aux morts pour déposer une gerbe. 3
QUESTIONS DIVERSES :
Toilettes du château :
Monsieur le Maire indique que Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, l’a sollicité pour un entretien au sujet des toilettes du château. La date n’est pas encore fixée.
Cimetière :
Concernant le cimetière, Monsieur le Maire souhaite :
- qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité de créer un columbarium où un jardin du souvenir pour d’éventuelles demandes de dépôt de cendres, ainsi qu’un ossuaire et un dépositoire communal.
- qu’un inventaire soit fait des concessions en état d’abandon pour entamer une procédure de reprise.
Madame Marie-Pierre BENECH est désignée comme élue référent en charge du dossier.
Repas de fin d’année du conseil municipal :
Il serait prévu le Vendredi 17 décembre 2010
Melle Stéphanie BORDES se propose pour présenter au prochain Conseil Municipal les propositions de 2 ou 3 restaurants.
Défibrillateur :
Madame Claude FOURCADE indique qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement les piles du système de surveillance du défibrillateur.
Compte-rendu SIAEP de Lavit de Lomagne :
Madame Claudine VILLADIEU fait le compte rendu de la réunion du SIAEP. Le traitement du réseau au chlore liquide sera réalisé fin d’année 2010 ou début 2011. Son coût de revient sera d’environ 22 000 € et pourra bénéficier d’une subvention de l’agence Adour-Garonne.
La séance est levée à 22h30 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 03/11/2010 :
Délibération N° 2010-11-1 : Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE Présent
VILLADIEU claudine 1er Adjoint Présent
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint Absent excusé
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint Absent excusé
BORDES Sétphanie Conseiller Présent
BENECH Marie-Pierre Conseiller Présent
DELORME Gisèle Conseiller Absent excusé
ETIENNE Patrice Conseiller Présent
FOURCADE Claude Conseiller Présent
MOLES Aymeric Conseiller Absent
SUNÉ Jean-claude Conseiller Présent