Procès Verbal - tdo2q5fje2dvg3d

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Procès Verbal - tdo2q5fje2dvg3d Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Destrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - tdo2q5fje2dvg3d)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, LRU Procès-verbal de Conseil Municipal

> Quorum et présents

Pour que le quorum soit atteint, 14 membres du conseil doivent être présents à l’ouverture de la séance.

Conseil du 19 janvier 2023 à 18h30

Conseiller municipal élu Présent/absent/procuration

LAN Michel Présent

CAILLOL Maxime Présent

MANGION Sandrine Absente

NGUYEN Jean Absent

PONNAVOY Christine Présente

TAHMISIAN Arthur Présent

BOUSSAYE Véronique Pouvoir à C. Ponnavoy

BREMOND Daniel Pouvoir à À. Tahmisian

CAILLOL Lionel Présent

DARMON Jack Présent

DI-MACCIO Sandrine Présente

DUCROS Marc Présent

FERNANDEZ Elody Présente

GEROMIN Christelle Pouvoir à E Martins

HERBALY Pierre Présent

KHIDIRIAN Marjorie Pouvoir à V. Masson

LAN Christophe Présent

MAILLET Christiane Présente

MARTINO Marjorie Présente

MARTINS Emilia Présente

MASSON Valérie Présente

MUSCAT Richard Présent

REQUIN Laurent Présent

ROUBAUD Christine Présente

SANCHEZ Caroline Absente

VANNUCCI Marius Présent

VASSIA Guillaume Présent

ASUS Absents QUOTE Votants

> Compte rendu du précédent conseil

Le précédent compte rendu de conseil a été envoyé aux conseillers dans les 15 jours suivants la réunion de ce conseil. Sans remarques ni demandes d’ajout, il est approuvé à l’unanimité,

> Désignation d’un secrétaire de séance

Ii est demandé à l'assemblée qui se propose comme secrétaire de séance. La candidature de Valérie Masson est acceptée par l’assemblée,

Délibérations

M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour ajouter en fin de conseil une délibération concernant l’adhésion au CAUE13. L'accord est donné à l’unanimité.

F7 Ressources humaines

1. Modification de la délibération sur les agents recenseurs

Il convient de rajouter dans la délibération sur Les agents recenseurs, la possibilité des agents titulaires et contractuels de la commune d’être nommés sur la fonction à titre accessoire, en dérogation à l’interdiction de cumul d'emploi.

20230119-01 / Désignation du coordonnateur communal du

recensement de la population et fixant la rémunération des agents

enquêteurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, |

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, | Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatifs aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Vu l'article 156V de la loi n° 2002-276 permettant de considérer les fonctions d'agent recenseur relevant d'une activité accessoire

Considérant la possibilité de permettre aux agents nnmicipaux de pouvoir être désignés agents recenseurs, ‘

DECIDE, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des voix, de modifier la délibération

20220704-01 comme suit :

Article 1 : Désignation du coordennateur.

M le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023.

1) F

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

— d'une décharge partielle de ses activités.- de récupération du temps supplémentaire effectué,

- du remboursement de ses frais de mission.

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs

- D’ouvrir 8 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023. - De permettre aux agents municipaux d’exercer la fonction d’agent recenseur à titre accessoire, par dérogation à l'interdiction de cumul d’emploi (décret 2010-235 du 05 mars 2010) - De fixer les montants comme suit :

1,50€ par bulletin individuel collecté

1€ par feuille de logement collectée

50 € par séance de formation

150 € de forfait de déplacement pour un secteur

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023.

Article 4 : Exécution,

CHARGE M le Maire, le directeur général et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision

F7 Finances

2. DM budgétaire 2022

Les dépenses de FPIC ayant été légèrement au-dessus des sommes prévues en 2022 (7856 € au lieu de 6000 €), il est nécessaire de faire une DM budgétaire avant le 20 janvier 2023.

20230119-02 / Objet : virements de crédits

Vu le CGCT

Vu la délibération 20220407-05 concernant le Budget 2022

Considérant la présentation faite par M. le Maire sur les besoins de virement de crédits

Le conseil municipal

DÉCIDE à l’unanimité des voix les virements de crédits suivants :

Imputation libellé montant

Dépenses de fonctionnement 0.00

22 Dépenses imprévues - 1 856

73223 FPIC 1 856

3 3. Autorisation investissements 2023

Il s’agit d'autoriser d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite de 4 des crédits ouverts en 2022.

20230119-03 / Autorisation d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite de %

des crédits ouverts en 2022

Considérant l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le I*° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit sur autorisation de l'organe délibérani, d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2022), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le Maire indique que l'autorisation mentionnée doil préciser le montant ei l'affectation des crédits. Les crédits correspondants aux chapitres ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.

Chapitre BP 2022 25% {hors RAR)

20 69 000 17 250

21 845 300 211325

Le conseil municipal après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ des voix, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels qu’inscrits ci-dessus et ce, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2023.

4. Demande de subvention DSIL

La DSIL est un mode de subvention proposé par L'ETAT via la Préfecture, les demandes de subvention 2023 doivent être déposées avant le 15 février 2023,

1. Chaudières

Il est encore possible de déposer une demande de subvention pour les chaudières qui n’ont pas été changées : Pléiade et Ecole.

20230119-04 / DSIL 2023 : Demande de subvention pour le

changement des chaudières

Monsieur le Maire expose le projet de changement de chaudières dont le coût prévisionnel est

estimé, sur la base de devis, à 85 616 € HT. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à Pinvestissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant

Sources Types d’aide prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 39 714.80 46%

Département Plan énergie climat 28 778 34%

Auto-financement

Fonds propres 17 123.20 20%

Emprunt

Total HAT 85 616 100%

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : hiver 2023

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 85 616€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

2. Rénovation thermique du logement municipal

Il est proposé de déposer une demande pour la rénovation thermique de l’appartement au-dessus de La Poste,

20230119-05 / DSIL 2023 : Demande de subvention pour la

rénovation thermique de l'appartement au-dessus de La Poste.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation thermique du logement municipal situé au-

dessus de La Poste dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 85.000 € AT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien

à l'Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Seurces Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 8.500 10%

Département Aide aux travaux de proximité | 59.500 70%

Auto-finähcement

ï

|

|

| Fonds propres 17.000 20%

Emprunt

Total HT 85.000 85.000 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est Le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : automne 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : début 2024

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 85.000€ AT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

3. Eclairage public

M. le Maire a mandaté un AMO pour travailler sur la rénovation de l'éclairage public et le passage aux LED. Il est possible de solliciter une subvention DSIL pour ces travaux.

20230119-06 / DSIL 2023 : Demande de subvention pour le

changement de l'éclairage public

Monsieur le Maire expose le projet de reprendre entièrement le système d'éclairage public pour

le passer en LED dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 700.000 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 126 271,40 20%

Fonds vert 252 542.80 40%

Département

Auto-financement

Fonds propres

Emprunt 126 271.40 20%

Total HT 631 357

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : été 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 631 357 € HT

Se

Nr 5. Construction de la cantine

Pour la construction de la cantine, un dossier peut être déposé.

20230119-07 / DSIL 2023 : Demande de subvention pour la

construction d’une cantine

Monsieur le Maire expose le projet de construction d’une cantine scolaire avec étage dédié au

scolaire et périscolaire dont le coût prévisionnel est estimé, sur La base de programme, à

3.000.000 € HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financerients publics

Etat DETR-DSIL 600 000 20%

Département FDAL 1 500 000 50%

Auto-financement

Fonds propres

Emprunt 909 000 30%

Total HT 3 000 000

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : rentrée scolaire 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 3.000.000€ HT

- approuve Le plan de financement exposé

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

6. Demande de subvention DRAJES Provence-Alpes-Côte d'Azur

Programme 5000 terrains de sport

L'Etat vient d'ouvrir la possibilité de dépôt à l’ensemble des collectivités : il est possible de déposer un dossier complémentaire aux demandes faites au CD13 pour le skate-park, le pumptrack et le parcours de santé.

1. )

a 20230119- 08/ Objet : plan 5000 terrains de sport

M. le Maire rappelle que la Mairie s'est engagée dans un projet de constructions d'équipements de plein-air et que des demandes de subventions ont été faites auprès du CD13 en ce sens. La Commune est labellisée Terre de Jeux 2024.

Le Plan 5000 terrains de sports est ouvert à toutes les collectivités celte année.

M. le Maire soumet au conseil le plan de financement ci-dessous pour les projels :

Objet Montant des | Subvention Subvention Autofinancement

travaux HT sollicitée au | sollicitée au Plan

CD13 5000 terrains de

sport

Terrassement 68 232.50 Î

gros œuvre

Skatepark 97 366.41 59 500

Pumptrack 89 660 59 500 87 660,93 53 779,38

Parcours de santé 23 638 16 5646.60

Total 278 896.91 135 456.60

Taux 100% 48,5% 314% 20%

Le Conseil Municipal

Considérant le rapport fait par M. le Maire

Considérant Les demandes de subventions déjà faites auprès du CD13

A L'UNANIMITÉ des voix

Ÿ APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

Ÿ_ DECIDE de solliciter une subvention au titre du Plan 5000 terrains de sport

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

7. EF. Demande de subvention CD13 :

Mise à jour de la subvention véhicule PM

H est proposé de modifier la demande de subvention avec un devis actualisé,

20230119- 09/ Objet : demande de subvention au CD 13 : acquisition

d’un véhicule

Il est proposé d'actualiser la demande de subvention N°20220324-03 par un nouveau plan de

financement :

Plan de financement du 24 mars 2022 |Coût AT (Subvention lAutofinancement demandée ai

CD13 : 60%

Acquisition d'un véhicule pour la PM 15 276 9 166.80 6 111.20

Plan de financement actualisé au 19 (Coût HT Subvention utofinancement

janvier 2023 Llemandée di

CD13 : 60%

cauisttion d’un véhicule pour la PM 19 516] 117108 7 807.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ des voix

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône une subvention

selon le plan de financement ainsi modifié

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

F7 Affaires générales

G. Convention d'adhésion à l'ALEC

IE est proposé de re-adhérer à l’ALEC, qui propose d'étudier les consommations d'énergies et l’état des bâtiments municipaux pour faire des préconisations pour baisser les consommations.

20230119- 10/ Objet : adhésion à l'ALEC

L'Agence Locale de l'Énergie assure la mission d'Espace Info-Energie en mettant à disposition des particuliers, des experts fournissant des Conseils gratuits et indépendants sur la maitrise de

l'énergie pour les logements.

L'ALEC a développé la mission de Conseil en Energie Partagée, qui a pour objectif de mutualiser entre toutes les communes adhérentes, un poste de « Conseiller en Energie » afin d'accompagner les communes à maîtriser leurs dépenses énergétiques.

Les missions sont les suivantes :

- des missions de base, qui concernent notamment la mise en place d'un outil de suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics, et la réalisation d'un bilan annuel permettant de faire ressortir les points critiques et proposer des solutions

d'amélioration.

- des missions « à la carte », adaptées aux besoins de chaque collectivité. Elles sont issues des échanges préalables entre l'ALEC et la collectivité. Celles-ci sont ajustables et permettent de coller au plus juste aux attentes de la collectivité,

Les prestations sont rémunérées par une cotisation annuelle de 1€ par habitant.

En 2020, le conseil municipal avait autorisé l'adhésion à ce service proposé par l'Agence Locale de l'Energie. L'étude thermique de la Mairie nous avait permis d’avoir 80% de subventions

pour les travaux qui ont été effectués.

Afin de pouvoir continuer à disposer de l'accompagnement de l'agence, le conseil municipal doit autoriser cette adhésion.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à Punanimité des voix v”_ Décide d'adhérer à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat pour 2023 et 2024

Ÿ Autorise M. le Maire à signer la charte d'adhésion en annexe, ainsi que les éventuels avenants qui pourraient s'y rapporter, et en accepte les termes,

G. Convention d'adhésion au CAUE

20230119- 11/ Objet : adhésion au CAUE

Le CAUE a reçu pour mission essentielle d'assister les communes des Bouches-du-Rhône dans leur volonté de développer la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Association 1901, créée par la loi du 3 janvier 1977 ef mise en place par le Département, le CAUE est l'outil du Conseil Départemental auprès des collectivités locales afin de les aider à la meilleure maîtrise de leur politique urbaine.

Le CAUE assure ses missions dans le cadre de son statut d'organisme d'intérêt public. Par décision de l'Assemblée Générale du CAUE du 4 avril 1990, toute commune qui souhaite son intervention doit adhérer au CAUE et devient ainsi membre actif de son Assemblée Générale. Par leur adhésion, les communes confirment leur intérêt pour la qualité de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement, témoignent de leur soutien et de leur souhait de bénéficier d'un partenariat particulier avec le CAUE des Bouches-du-Rhône dans le cadre de ses missions. L'adhésion permet à la comnrune :

Ÿ”_ de bénéficier de l'assistance architecturale,

Ÿ”_ de pouvoir solliciter toute intervention et prestation particulières du CAUE

Le CAUE sera sollicité pour ses conseils pour la construction de la cantine et l'ensemble des travaux el aménagements extérieurs connexes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix

Y_ Décide d'adhérer au CAUE13

Y Autorise M. le Maire à signer la charte d'adhésion en annexe, ainsi que les éventuels avenants qui pourraient s'y rapporter, et en accepte les termes.

La séance est levée à 19h45

Le Maire 5 Le secrétaire de séance

Michel LAN TU Valérie MASSON _—