Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 067 decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 2025 062 decision modificative n1 budget principal
Déliberation - 2024 061 decision modificative n1 budget annexe pa
Déliberation - 2024 094 decision modificative n3 budget principal
Déliberation - 2025 111 decision modificative n5 budget principal
Déliberation - deliberation 2022 074 decision modificative ndeg2
Déliberation - 2024 062 decision modificative n1 budget annexe de
Déliberation - 2024 140 decision modificative n5 budget principal
Déliberation - 2024 084 decision modificative n2 budget principal
Déliberation - 2024 132 decision modificative n4 budget principal
Déliberation - 2024 060 decision modificative n1 budget principal 897063
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 decision modificative n1 budget principal 897063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-060
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Principal M57 développé des Orres pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-Au 20415342 – Subvention EPIC bâtiments installations : - 61 000 € -Au 165 – Dépôts et cautionnements reçus : + 4 000 € -OP 124 – Acquisitions diverses - au 21828 : + 100 000 € -OP 150 – Voirie - au 2152 : + 175 880 € -OP 180 – Enfouissements réseaux - au 21578 : + 60 000 € -OP 580 – Novaltitude - au 2031 : - 28 780 € -OP 581 – Stationnement sur voirie - au 2181 : - 50 000 € Soit + 200 100 €
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Virement de la section fonctionnement : + 360 487,18 € -Au 024 – Produits des cessions d’immobilisations : - 50 000 € -Au 10226 Taxe d’aménagement : - 155 000 € -Au 10222 FCTVA : + 245,10 € -Au 165 – Dépôts et cautionnements reçus : + 4 000 € -Au 28031 – Amortissement frais d’études : - 20 329,02 € -Au 280415342 – Amortissement subv EPIC : - 49 000 € -Au 2804182 – Amortissement subv organisme public : + 4 174,46 € -Au 2804422 – Amortissement subv personne de droit privé : + 100 € -Au 2805 – Amortissement concession brevet licence : + 481,38 € -OP 124 – Acquisitions diverses – au 1323 : + 35 000 € -OP 150 – Voirie – au 1321 : + 56 749,73 € -OP 150 – Voirie – au 1322 : + 47 291,44 € -OP 150 – Voirie – au 1323 : + 56 749,73 € -OP 180 – Enfouissements réseaux - au 1328 : - 70 000 € -OP 580 – Novaltitude - au 13271 : - 20 850 € Soit + 200 100 €
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, LAURENS
Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire :
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-060-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024 Soit un réajustement budgétaire total de + 200 100 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 - Virement à la section investissement : + 360 487,18 € -Au 611 – Contrats de prestations de services : + 55 000 € -Au 65568 – Autres contributions : + 87 500 € -Au 65888 – Autres charges diverses de gestion courante : - 20 000 € -Au 64131 – Personnel non titulaire : - 30 000 € -Au 65736221 - subvention de fonctionnement versées aux budgets annexes : - 285 914 € -Au 6811 – Dotation aux amortissements : - 64 573,18 € Soit + 102 500 €
En recettes de fonctionnement :
-Au 70383 – Redevance de stationnement : + 57 000 € -Au 70878 – Remboursement secours sur piste : + 35 000 € -Au 74888 – Autres attributions et participations : + 10 500 € Soit + 102 500 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 102 500 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Principal 2024 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-060-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024