Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 797 cr cm 10 07 2020
Compte-Rendu - 447 cr cm 18 septembre 2014
Compte-Rendu - 767 cr cm du 02 07 2020
Compte-Rendu - 484 cr cm 02 05 2019
Compte-Rendu - 430 cr cm 12 juillet 2012
Compte-Rendu - 426 cm du 08 03 2012
Procès Verbal - 475 pv cm du 18 mai 2017
Compte-Rendu - 1191 convocation cm 18 04 2024
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
Compte-Rendu - 480 cr cm 18 janvier 2018
Compte-Rendu - 431 cr cm du 18 10 2012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 431 cr cm du 18 10 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2012
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
—
LOPES
- HENAFF
- LAMANDE
- DANIEL
—
LE
BRIS
—
BIANNIC
—
PETIBON
- JEFFROY
—
FOURNIS
—
LE
BERRE
-— PHILIPPE
- LE
BRIGANT
- MORINIERE
—
PERES-RAVOUX
—
GUEHL
—
LE
GALL
—
DAGORN
-— LE
BIHAN
—
CADIOU
—
SUC.
Absents
avec
procuration :
Absent
:.
Secrétaire
de
séance
: PHILIPPE.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
20
septembre
2012
est adopté.
Mr
Jean-Claude
LE
BERRE
apporte
des
modifications
aux
chiffres
de
fréquentation
du
Camping
présentés
lors
de
la précédente
séance :
>
Juillet
:
- 1,95
%
>
Août:
+17,98
%
>
Septembre:
+29,71
%
%
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
qui
invite
les
Communes
à se
prononcer
sur
le périmètre
de
la nouvelle
Communauté
d’Agglomération
et fait état
de
l’évolution
des
démarches
des
Collectivités
concernées :
>
Communauté
de
Communes
du
Centre
Trégor
souhaite
se rapprocher
de
Bégard,
>
Beg
ar C’ha
s’oriente
vers
LANNION
TREGOR
Agglomération.
Le
Maire
propose
ensuite
un
projet
de
délibération
qui
souligne
notamment :
>
l’absence
de
garantie
dans
le règlement
intérieur
de
« l’Agglo
»
sur
les
compétences
et la gouvernance
communale,
>
l’accord
de
la Commune
pour
l’intégration
de
PERROS
GUIREC
au
01.01.2014,
>
le respect
des
souhaits
des
Communes
et Communautés,
>
un
refus
du
périmètre
proposé
par
le Préfet.
Mr
LOPES,
à
propos
des
garanties,
donne
lecture
du
règlement
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
précise
que
la modification
des
compétences
ne
peut
intervenir
sans
l’accord
des
Communes.
Il n’est
donc
pas
normal
de
parler
d’absence
de
garantie
dans
la mesure
ou
aucun
transfert
ne
pourra
se faire
contre
la volonté
des
Communes.
Mr
JEFFROY
fait
remarquer
que,
sur
les
10
Communautés
d'Agglomération
constituées
en
Bretagne,
aucune
n’a
pris
en
charge
les
services
à
la personne
; les
Communes
ont
la
capacité
de
faire
vivre
ces
services.
La
situation
est
différente
dans
les
Communautés
de
Communes
qui
contiennent
des
petites
collectivités.
Mr
LAMANDE
dit
que
Beg
ar
C’ha
souhaite
conserver
ses
compétences
dans
le
domaine
des
services
à la personne.
Les
contacts
pris
et les
informations
recueillies
auprès
de juristes
permettent
de
dire
qu’au
sein
d’une
même
Communauté
d'Agglomération,
un
secteur
pourrait
prendre
en
charge
les
« services
à
la
personne
»
sans
que
cette
pratique
s’impose
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Page
1 sur
5 Mme
PERES-RAVOUX
évoque
la
situation
du
S.I.V.U.
Petite
Enfance.
Il
est
difficile
de
financer
le service. Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Général
finance
les
structures
« petites
enfances
».
Dans
l’hypothèse
ou
l’agglo
prendrait
en
charge
ce
domaine,
les
Communes
risquent
d’être
sollicitées.
Mr
LAMANDE
ajoute
que
l’Agglo
n’a
pas
vocation
à vider
les
bassins
de
vie,
bien
au
contraire.
Il
convient
également
de
prendre
acte
de
l’avis
favorable
de
la
Communauté
de
Commune
de
Beg
ar
C’ha. Mr
JEFFROY
craint
que
le
rapprochement
avec
Beg
ar
C’ha,
qui
exerce
des
compétences
dans
le
domaine
des
services
à
la
personne
n’entraine
des
évolutions
pour
les
autres
communes
et
insiste
sur
la nécessité
d’obtenir
des
garanties
sur
la gouvernance
communale.
Mr
LAMANDE
aborde
l’aspect
financier
du
dossier
avec
le
mécanisme
du
F.N.P.I.C.
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
Il
faut
être
exigeant
vis-à-vis
de
«l’Agglo
»
mais
également
lucide
sur
les
enjeux
financiers.
Le
Maire
dit
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
ne
doit
pas
être
dictée
par
des
craintes
sur
la
perte
de
financement.
Le
Maire
propose
de
soumettre
la
délibération
qui
vient
d’être
débattue
et
amendée
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
contenu
est le suivant :
«
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
—
donner
un
avis
favorable
à
l’intégration
de
la
commune
de
PERROS
GUIREC
au
sein
de
L.T.A.
au
1” janvier
2014,
—
prendre
acte
des
décisions
des
communes
et
des
communautés
de
la
CCCT
et
de
Beg
ar
C’hra
et d’être
favorable
à l’entrée
de
Beg
ar C’ha
à Lannion
Trégor
Agglomération
au
1°
Janvier
2014
—
demander
que
le
périmètre
soit
conforme
à
la
volonté
des
différentes
composantes
(CCCT,
Beg
ar
C’hra,
communes),
et donner
un
avis
défavorable
en
l’état
au
projet
de
périmètre
de
Monsieur
le
Préfet,
—
demander
que
la
future
communauté
d’agglomération
définisse
les
pôles
d’intérêts
communautaires
et
garantisse
le
maintien
des
services
à
la
personne
et
la
gouvernance
communale,
—
demander
que
les
conclusions
des
états
généraux
de
la
démocratie
territoriale
soient
prises
en
compte,
—
proposer
de
poursuivre
les
études
en
cours
et de
soumettre
les projets
d’évolution
de
la carte
intercommunale
au
débat
démocratique,
lors
des
prochaines
élections
municipales.
»
Votants
: 21 pour
: 20
contre
: |
Mr
LOPES
indique
que
l’enveloppe
F.N.P.I.C.
revenant
à la Commune
s’élève
à
105
846
€.
%
_ LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
-
S.E.M.
LANNION
TREGOR
Le
Maire
exprime
la volonté
des
élus
de
conserver
la
maîtrise
de
l’opération.
Le
programme
porte
sur
80
logements
avec
20
logements
par
hectares.
Les
logements
sociaux
seraient
au
nombre
de
24
sur
7 200
m°.
La
viabilisation
permettra
de proposer
56
lots
d’une
surface
moyenne
de
585
m°.
La
voirie
pourra
être
réalisée
par
le syndicat
de
voirie.
Le
prix
du
mètre
carré
sera
de
40
€.
Des
contacts
sont
en
cours
avec
ARMOR
HABITAT.
Page
2
sur
5 +
QUESTIONS
DIVERSES
>
Ressources
Humaines
— ouverture
de
postes
— cadre
d'emploi
rédacteur
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
de
postes
de
catégorie
C
suite
à examen
professionnel
:
-
1 adjoint
d’animation
de
1°” classe
—
4 adjoints
techniques
de
1°
classe
L’Assemblée
prend
acte
du
nouveau
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
et
du
régime
indemnitaire
asSOCIÉ
:
IFTS
Décret
n°2002-63
du
14/01/2002
et arrêté
du
14/01/2002
GRADE
Montant
de
référence
Taux
applicable
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
,
Rédacteur
Principal
de 2°
classe
at: À
+
LEMLP.
Décret
n°97-1223
du
26/12/1997
et l’arrêté
ministériel
du
26/12/1997
GRADE
Montant
de
référence
Taux
applicable
Rédacteur
Principal
de
1°° classe
J
Rédacteur
Principal
de 2°
classe
L 28008
eus
>
Camping
— remboursement
d'arrhes
L’Assemblée
accorde
le
remboursement
d’arrhes
à
Mr
JENART
pour
241
€
et
Mr
WILLEMAIN
pour
22
€.
>
Camping
— Budget
2012
—
décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Mr
LOPES,
adopte
la Décision
Modificative
suivante :
Section
de
fonctionnement
Compte
Intitulé
Montant
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 18
000
60611
Eau
— Assainissement
+9
010
60612
Energie
— Electricité
+4
300
60621
Combustibles
(gaz)
+
140
61558
Entretien
piscine
+ 4 000
6156
Maintenance
+
300
6262
Frais
télécommunication
+250
Section
d’investissement
Compte
Intitulé
Montant
021
Virement
à la section
de
fonctionnement
- 18
000
2188
Autres
immobilisations
- 10
000
1641
Emprunts
(recette)
+
8 000
Page
3
sur
5 >
Chemin
rural
de
LEC'H
HAMEURY
— demande
de Mr
et Mme
LECHIFFLART
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
la vente
d’un
chemin
rural
(165
m?)
à Mr
et
Mme
LECHIFFLART
acquéreur
de
la ferme
de
Lec’h
Hameury.
Le
Maire
rappelle
la nécessité
de
consulter
le
service
du
domaine
pour
une
estimation
de
la valeur
du
sol;
une
enquête
publique
sera
également
organisée
avec
désignation
d’un
commissaire
enquêteur. >
Syndicat
d'Electricité
— travaux
d'entretien
L’Assemblée
approuve
le
remplacement
d’un
coffre
sur
la
rue
du
Vieux
Moulin.
La
participation
communale
est
de
111,60
euros.
Un
câble
endommagé
doit
être
remplacé
Route
de
Morlaix.
Le
S.D.E.
réalise
une
étude
; les travaux
portent
sur
45
ml
de
tranchée,
45
ml
de
fourreaux
et
de
câbles.
La
participation
communale
est
de
3
354,82
€.
Accord
du
Conseil
Municipal.
>
Temps
partiel
— service
Accueil
/ Eau
et Assainissement
Un
temps
partiel
80
%
est
accordé
à Mme
LE
ROUX
à compter
du
3
décembre
2012
pour
12
mois.
Le
mercredi
ne
sera pas
travaillé.
>
Service
Enfance-Jeunesse
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
les points
suivants :
—
financement
d’une
formation
BAFD
(2°
stage
théorique),
—
paiement
d’heures
complémentaires
à Mme
HUET
sur
2012
(93,5
h),
—
recrutement
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
(remplacement
des
20
%
de
Mme
CRESSEVEUR).
La
Commission
Enfance
Jeunesse
a évoqué
les
projets
2013
et décidé
l’annulation
des
séjours
ski ;
une
économie
de
30
000
€ est
ainsi
constatée.
L’achat
d’un
copieur
est à l’étude
entre
le P.I.J.
et la médiathèque.
L’Assemblée
approuve
l’achat
d’un
ordinateur
(650
€)
pour
la
garderie
; parallèlement
l’achat
de
tables
ne
sera pas
réalisé.
Le
projet
« DIRT
» devrait
aboutir
avant
la fin de
l’année.
Un
atelier
bricolage
est
proposé
aux
Jeunes
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
;
il
s’agit
de
confectionner
un
muret
aux
anciens
ateliers
Communaux.
>
Demande
de
Mr
BELLIER
—
Vente
terrain
communal
Le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
de
la demande
de
Mr
Bernard
BELLIER
(310,
rue
du
Porjou)
qui
souhaite
acquérir
80
m°?
sur
le
terrain
du
futur
lotissement
communal.
Il
convient
de
solliciter
l’avis
du
service
du
domaine.
L’Assemblée
donne
un
accord
de
principe
à cette
opération.
>
Services
techniques
— acquisition
de
matériel
— accès
handicapés
L’Assemblée
donne
son
accord
pour
l’acquisition
d’un
porte-outils
et
d’une
remorque
pour
un
prix
total
de
25
251,99
€ T.T.C.
Ce
matériel
permettra
d’entretenir
les trottoirs
et aires
sablées.
Accès
handicapés
: pose
d’un
garde-corps
à l’église
(1
500,98
€),
au
restaurant
scolaire
(6
697,60
€)
et à l’école
maternelle
(6
785,77
€).
>
Vente
matériel
communal
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
vente
d’un
tracteur
agricole
RENAULT
CERES
(1994)
à Mr
DILASSER
DE
SCRIGNAC
pour
un
prix
de
4
000
€.
Page
4
sur
5 >
Pont
de
chemin
de
fer — Courneuve
— Projet
circuit
vélos
du
département
Une
étude
diagnostique
avec
chiffrage
des
travaux
va
être
menée
sur
la
structure
du
pont
de
l’ancienne
voie
de
chemin
de
fer.
>
Repas
des
anciens
Mme
FOURNIS
exprime
les remerciements
des
participants
pour
la qualité
du
repas
des
anciens.
>
Secours
populaire
— demande
de
stockage
Mr
SUC
évoque
la
demande
du
Secours
Populaire
qui
souhaite
un
local
pour
stocker
des
denrées
alimentaires.
Mr
LE
BRIS
dit que
le local
mobile
de
la SNSM a été
proposé
; il n’est
pas
très
grand.
>
Association
Musculation
Mr
LE
BRIGANT
annonce
que
la
« Musculation
»
a changé
de
Président
et de
Bureau ;
il s’agit
de
Jeunes
motivés
qui
proposent
de
rénover
le sol
et les peintures
du
local
les
27
et 28
octobre
2012.
Les
services
communaux
sont
sollicités
pour
la mise
à disposition
d’un
camion
avec
grue.
>
Piscine
du
Camping
- Fonctionnement
Mr
SUC
souhaite
connaitre
les conditions
d’utilisation
de
la piscine
hors
saison.
Mr
LE
BERRE
expose
que
la
chaudière
sera
arrêtée;
seuls
les
panneaux
solaires
seront
opérationnels.
Fin
de
la
séance
à 21h05
Le
Maire
A.
LUCAS
Page
5
sur
5