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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3mars2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3mars2022)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2022
Date
de
convocation
: 23
février
2022
Ordre
du
Jour :
8)
Modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
9}
Nomination
d’un
référent
laïcité
10)
Protocole
ARTT,
Congés
annuels,
CET,
temps
partiel,
ASA
11)
Tarifs
cimetière
12)
Subventions
aux
associations
communales
13)
Attribution
des
terrains
rue
des
Marronniers
14)
Appel
au
Premier
Ministre
Informations
diverses
Présents
: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
Catherine
? RENOU
Christelle
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
DESEUVRE
Christophe,
GAUTHIER
Cédric,
TYTGAT
Loïc Absents
excusés
: M.
LELEU
Eric
Absent :
M.
MARCO
Benjamin,
Mme
CHERAMY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
d'ouvrir
la séance,
un
point
sur
le cabinet
médical
est fait par
Mme
PEREIRA
Graziella.
Elle
informe
que
le docteur
Gillespie
est
en
lien
avec
le
docteur
Coutrey
et
la
coordinatrice
de
la maison
de
santé
robert
Barillet,
et
souhaite
toujours
avancer
sur
le projet
de
maison
de
santé
multisite.
Il faut que
le docteur
et les
infirmières
de
Lunay
signent
le projet
de
santé
en
coordination
avec
la maison
de
santé
robert
Barillet,
mais
ce
dernier
est
en
train
d’être
refait
entièrement.
Le
15
mars,
un
rendez-vous
est
prévu
entre
les
praticiens,
la coordinatrice
de
Robert
Barillet
et elle-même
pour
commencer
à travailler
sur
le projet
de
santé.
La
volonté
d'aboutir
est
là, mais
cela
va
prendre
du
temps.
Mme
JOLY-LAVRIEUX
demande
ce
qui
se
passe
une
fois
le
projet
de
santé
signé.
Mme
PEREIRA
lui
répond
qu’il
sera
envoyé
à
ARS
pour
validation
ce
qui
permettra
par
la suite
de
demander
les
subventions.
Sans
l’aval
de
l’ARS
le projet
ne
peut
avancer.
L'objectif d’un
début
de
construction
en
2023
est
maintenu.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
est approuvé
à l’unanimité.
2022-05-
Modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
actuellement
en
vigueur
concernant
la location
de
la salle
des
fêtes.
En
effet,
celui-ci
a été
fait en
2015
et n’a
pas
été
revu
depuis.
Un
exemplaire
du
règlement
actuel
et du
projet
a été envoyé
à chacun.
Le
principal
changement
concerne
l’article
12,
faisant
passer
la caution
de
50%
du
montant
de
la location
à
100%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
d'approuver
le nouveau
règlement.
9) Nomination
d’un
référent
laïcité
Le
sujet
est ajourné,
les
élus
demandant
plus
d’informations
à ce
sujet.
10)
Protocole
ARTT,
Congés
annuels,
CET,
temps
partiel,
ASA
Le
sujet
est
ajourné,
les
élus
demandant
plus
d’informations
à ce
sujet.
2022-06
tarifs
cimetière
Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
revoir
les tarifs
du
cimetière
à compter
du
1° Avril
2021.
Mme
CHERAMY
rappelle
les tarifs
actuels
qui
sont
les
suivants :
* pour
des
concessions
de
2 m?,
à compter
du
1%
avril
2021.
- concession
trentenaire
:............... 369,00
€
- concession
cinquantenaire
:...........492,00
€
* pour
le columbarium - quinze
ans
:.......... 459,00
€ -
trentenaire
:........... 700,00
€
Mme
CHERAMY
propose
une
hausse
de
1.8%
qui
correspond
à
la
moitié
de
l’inflation
constatées
entre
janvier
2021
et
janvier
2022.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants :
* pour
des
concessions
de
2 m2,
à compter
du
1%
avril
2022.
- concession
trentenaire
:............... 375.00€
- concession
cinquantenaire
:.….........500.00
€
* pour
le columbarium -_ quinze
ans
:.......... 467.00
€
-
trentenaire
:.......... 712,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
à l’unanimité
de
mettre
en
place
les tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1% Avril
2022.
2022-07
subventions
communales
Mme
le Maire
informe
que
les
associations
suivantes
ont
déposés
des
demandes
de
subventions
en
mairie
et qu’il
convient
de
se
prononcer
:
- Association
des
conciliateurs
de
Justice
- Association
des
secrétaires
de
mairie
-
Collectif AVEN
41
- Prévention
routière
de
Blois
- Tennis
Club
Villiers/Azé
- AFMTELETHON - Fédération
des
aveugles
de
France
- BFP
CFA
Indre
et Loir
- Centre
Français
de
Secourisme
41
- CFA
interprofessionnel
Loir
et Cher
- ADMR - Tour
de
Loir
et Cher
- Campus
des
Métiers
et de
l’artisanat
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
de
donner
une
subvention
à :
- Association
des
conciliateurs
de
Justice
pour
un
montant
de
50€
- Prévention
routière
de
Blois
pour
un
montant
de
50€
- Association
des
secrétaires
de
Mairie
pour
un
montant
de
50€
- Collectif AVEN
41
pour
un
montant
de
50€
- Tennis
Club
Villiers/Azé
pour
un
montant
de
500€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
aux
associations
suivantes
:
- AFMTELETHON - Fédération
des
aveugles
de
France
- BTP
CFA
Indre
et Loir
- Centre
Français
de
Secourisme
41
- CFA
interprofessionnel
Loir
et Cher
- ADMR - Tour
de
Loir
et Cher
- Campus
des
Métiers
et de
l’artisanat
2022-08
Désaffection
et
déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la parcelle
ZV
250
située
rue
des
Marronniers
— lot
1
Mme
le
Maire
informe
que
la commune
a délotée
la
parcelle
cadastrée
ZV
203
d’une
superficie
de
2
923m?
en
4
lots pour
les vendre
en terrain
à bâtir. M.
AL-ASSAAD
Vincent
et Mme
TRETON
Marine
se sont
proposés
pour
faire
l’acquisition
du
lot
1 cadastré
ZV
250,
afin
d’y
construire
sa résidence
principale.
Les
critères
fixés
par
délibération
n°
2022-03
du
27 janvier
2022
sont
respectés.
La
commission
patrimoine
s’est
prononcée
favorablement
à cette
acquisition
lors
de
sa tenue
le
lundi
28
février
2022.
Une
acquisition
au
prix
de
40
200
€,
conforme
à
la
délibération
n°
2021-41
du
8 juillet
2021
fixant
les
prix
des
lots.
Les
frais
afférents
à l'acte
translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d’usage,
à la charge
de
l’acquéreur.
La
parcelle
cadastrée
ZV
250
relevant
du
domaine
publie,
il y a lieu
de
constater,
préalablement
à la vente,
sa désaffectation
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
constater
la
désaffectation,
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et
autoriser
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZV
250
et
située
rue
des
Marronniers,
et autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2111-1
et L.2141-1
et suivants,
CONSIDERANT
:
- Que
la parcelle
cadastrée
ZV
250
est
issue
de
la division
de
la parcelle
ZV
203,
- Que
M
AL-ASSAAD
Vincent
et
Mme
TRETON
Marine
ont
souhaité
en
faire
l’acquisition
aux
fins
d’y
construire
sa
résidence
principale,
- Que
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
804
m°,
n’est
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et ne
présente
aucune
utilité
pour
la Commune
d’Azé,
- Qu’une
proposition
de
cession
au
prix
de
40
200
€
H.T.,
conforme
à la délibération
prise
par
la commune
fixant
les
prix
des
lots
et a été
acceptée,
- Que
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
1.-
constate
la désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
ZV
250
située
rue
des
Marronniers
—
41100
AZE,
2.-
autorise
la cession
par
la Commune
d’Azé
de
ladite
parcelle
au
profit
de
M
AL-ASSAAD
Vincent
et
Mme
TRETON
Marine 3.-
précise
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
40
200
€
H.T.
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur, 4.-
autorise
Mme
le
Maire
5.- précise
que
la recette
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
775
(produits
des
cessions
d'immobilisations)
du
budget.
2022-09
Désaffection
et déclassement
du
domaine
public
et cession
de
la parcelle
ZV
250
située
rue
des
Marronniers
— lot 2
M.GAYET
Andy
et Mme
HARIVEL
Camille
se
sont
proposés
pour
faire
l’acquisition
du
lot 2 cadastré
ZV
251,
afin
d’y
construire
sa
résidence
principale.
Les
critères
fixés
par
délibération
n°
2022-03
du
27
janvier
2022
sont
respectés.
La
commission
patrimoine
s’est
prononcée
favorablement
à cette
acquisition
lors
de
sa tenue
le
lundi
28
février
2022.
Une
acquisition
au
prix
de
37
250
€,
conforme
à la délibération
n°
2021-41
du
8 juillet
2021
fixant
les
prix
des
lots.
Les
frais
afférents
à l'acte
translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d’usage,
à la charge
de
l’acquéreur.
La
parcelle
cadastrée
ZV
251
relevant
du
domaine
public,
il
y
a
lieu
de
constater,
préalablement
à
la
vente,
sa
désaffectation
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public. Jai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
constater
la désaffectation,
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et
autoriser
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZV
251
et
située
rue
des
Marronniers,
et autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2111-1
et L.2141-I
et suivants,
CONSIDERANT : - Que
la parcelle
cadastrée
ZV
251
est
issue
de
la division
de
la parcelle
ZV
203,
- Que
le
M
GAYET
Andy
et Mme
HARIVEL
Camille
a souhaité
en
faire
l’acquisition
aux
fins
d’y
construire
sa
résidence
principale, - Que
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
746
m?,
n’est
plus
affectée
à
l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et
ne
présente
aucune
utilité
pour
la Commune
d’Azé,
- Qu’une
proposition
de
cession
au
prix
de
37
250
€ HT.
conforme
à la délibération
prise
par
la commune
fixant
les prix
des
lots
et a été
acceptée,
- Que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
1.-
constate
la désaffectation
et prononce
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
ZV
250
située
rue
des
Marronniers
— 41100
AZE,
2.-
autorise
la cession
par
la Commune
d’Azé
de
ladite
parcelle
au
profit
de
M
GAYET
Andy
et Mme
HARIVEL
Camille
3.-
précise
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
37
250
€
H.T.
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur, 4.-
autorise
Mme
le Maire
5.-
précise
que
la recette
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
775
(produits
des
cessions
d'immobilisations)
du
budget.
2022-10
Désaffection
et
déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la
parcelle
ZV
250
située
rue
des
Marronniers
—
lot
3
Mme
le Maire
informe
que
la commune
a délotée
la parcelle
cadastrée
ZV
203
d’une
superficie
de
2 923m°?
en
4 lots
pour
les
vendre
en
terrain
à bâtir.
M.AUBER
Jordan
et
Mme
Mélodie
MATORVIEZORNAVA
se
sont
proposés
pour
faire
l’acquisition
du
lot
3
cadastré
ZV
252,
afin
d’y
construire
sa résidence
principale.
Les
critères
fixés
par
délibération
n°
2022-03
du
27 janvier
2022
sont
respectés.
La
commission
patrimoine
s’est
prononcée
favorablement
à cette
acquisition
lors
de
sa
tenue
le
lundi
28
février
2022. Une
acquisition
au
prix
de
34
150
€,
conforme
à la délibération
n°
2021-41
du
8 juillet
2021
fixant
les
prix
des
lots.
Les
frais
afférents
à l'acte translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d’usage,
à la charge
de
l’acquéreur.
La
parcelle
cadastrée
ZV
252
relevant
du
domaine
public,
il
y
a
lieu
de
constater,
préalablement
à
la
vente,
sa
désaffectation
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
Jai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
constater
la désaffectation,
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et
autoriser
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZV
252
et
située
rue
des
Marronniers,
et autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2111-1
et L.2141-1
et suivants,
CONSIDERANT : - Que
la parcelle
cadastrée
ZV
252
est
issue
de
la division
de
la parcelle
ZV
203,
.….-
Que
le M
AUBER
Jordan
et Mme
Mélodie
MATORVIEZORNAVA
a souhaité
en
faire
l’acquisition
aux
fins
d’y
construire
sa résidence
principale,
- Que
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
684
m°,
n’est
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et ne
présente
aucune
utilité
pour
la Commune
d’ Azé,
- Qu’une
proposition
de
cession
au
prix
de
34
150
€ H.T.,
conforme
à la délibération
prise
par
la commune
fixant
les
prix
des
lots
et a été
acceptée,
- Que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
: 1.-
constate
la désaffectation
et prononce
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
ZV
252
située
rue
des
Marronniers
— 41100
AZE,
2.-
autorise
la
cession
par
la
Commune
d’A7é
de
ladite
parcelle
au
profit
de
M
AUBER
Jordan
et
Mme
Mélodie
MATORVIEZORNAVA
3.-
précise
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
34
150
€ HT.
et que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
4.-
autorise
Mme
le Maire
5.-
précise
que
la recette
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
775
(produits
des
cessions
d'immobilisations)
du
budget.
2022-11
Désaffection
et
déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la
parcelle
ZV
252
située
rue
des
Marronniers
—
lot
4 Mme
le Maire
informe
que
la commune
a délotée
la parcelle
cadastrée
ZV
203
d’une
superficie
de
2 923m?
en
4
lots
pour
les
vendre
en
terrain
à
bâtir.
M.
Gilles
DECOURCHELLE
et
Mme
Aurélie
BLANDIN
se
sont
proposés
pour
faire
l’acquisition
du
lot
3
cadastré
ZV
252,
afin
d’y
construire
sa
résidence
principale.
Les
critères
fixés
par
délibération
n°
2022-03
du
27
janvier
2022
sont
respectés.
La
commission
patrimoine
s’est
prononcée
favorablement
à cette
acquisition
lors
de
sa tenue
le
lundi
28
février
2022. Une
acquisition
au
prix
de
31
100
€,
conforme
à
la délibération
n°
2021-41
du
8 juillet
2021
fixant
les
prix
des
lots.
Les
frais
afférents
à l'acte
translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d’usage,
à la charge
de
acquéreur.
La
parcelle
cadastrée
ZV
253
relevant
du
domaine
publie,
il y a lieu
de
constater,
préalablement
à la vente,
sa désaffectation
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
constater
la
désaffectation,
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et
autoriser
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZV
253
et
située
rue
des
Marronniers,
et autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2111-1
et L.2141-1
et suivants,
CONSIDERANT
:
|
- Que
la parcelle
cadastrée
ZV
253
est
issue
de
la division
de
la parcelle
ZV
203,
- Que
le M
Gilles
DECOURCHELLE
et
Mme
Aurélie
BLANDIN
a souhaité
en
faire
l’acquisition
aux
fins
d’y
construire
sa résidence
principale,
- Que
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
652
m?,
n’est
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et ne
présente
aucune
utilité
pour
la Commune
d’Azé,
- Qu’une
proposition
de
cession
au
prix
de
31
100
€
H.T.,
conforme
à la délibération
prise
par
la commune
fixant
les
prix
des
lots
et a été
acceptée,
- Que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
1.
constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
ZV
252
située
rue
des
Marronniers
— 41100
AZE,
2.-
autorise
la cession
par
la Commune
d’Azé
de
ladite
parcelle
au
profit
de
M
Gilles
DECOURCHELLE
et Mme
Aurélie
BLANDIN 3.-
précise
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
31
100
€
H.T.
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
acquéreur, 4.-
autorise
Mme
le
Maire
5.- précise
que
la recette
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
775
(produits
des
cessions
d'immobilisations)
du
budget.
2022-12
motion
de
soutien
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a été
destinataire
de
«
l’appel
au
Premier
Ministre
»,
ayant
pour
objet
le
manque
de
médecin
dans
la Région
Centre
Val
de
Loire.
Mme
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
en
vue
d’adopter
une
motion
de
soutien
à cet
appel.
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
a été
envoyé
à tous
les
élus
par
mail.
L’appel
au
Premier
Ministre
est
le suivant
:
1-
La
réalité
extrêmement
préoccupante
de
la très
grande
difficulté
d’accès
à un
médecin
pour
un
nombre
croissant
des
habitants
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
nous
conduit
à porter
collectivement
vers
vous
une
alerte
solennelle
et
à
vous
demander
une
réponse
forte
et
urgente
à
la
hauteur
des
enjeux
humains
et
sanitaires
incontournables
auxquels
notre
région
est confrontée.
2-
Le
constat
est sans
appel.
Au
ler janvier
2020,
500
000
habitants
étaient
dans
l’incapacité
de
disposer
d’un
médecin
référent.
C’est
désormais
plus
d’un
habitant
sur
cinq
qui
n’a
pas
accès
à
ce
droit
fondamental
d’égal
accès
à
la
santé.
La
présence
des
médecins
généralistes
sur
les
territoires
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
est
de
97,9
médecins
pour
100
000
habitants,
quand
elle
est
de
123,8
en
moyenne
nationale.
3-
Cette
réalité
ne
saurait
que
s’aggraver
en
raison
des
départs
massifs
à
la
retraite
sur
Les
toutes
prochaines
années
puisque
l’âge
moyen
des
médecins
en
Centre-Val
de
Loire
est
de
58
ans
quand
il est
de
56,5
années
en
moyenne
nationale.
Les
témoignages
se
multiplient
partout
en
région
décrivant
des
habitants
désemparés
devant
le refus
de
prise
en
charge
par
un
médecin
avec
pour
conséquence
très
fréquente
le renoncement
aux
soins.
C’est
une
véritable
situation
d’abandon
et de
désert
médical
que
vit une
part très
importante
et croissante
de
nos
concitoyens.
4 -
Ce
tableau
alarmant
caractérise
toutes
les
dimensions
de
notre
système
de
santé
; la
pénurie
est
partout
dans
la
médecine
de
ville,
libérale
ou
salariée,
dans
la médecine
hospitalière,
dans
la médecine
générale
ou
de
spécialité.
5-
Les
raisons
sont
multiples
mais
la première
d’entre
elles
réside
dans
le nombre
extrêmement
faible
de
médecins
formés
en
région
Centre-Val
de
Loire
pendant
des
années,
qu’il
s’agisse
de
la formation
de
base
ou
de
la formation
des
internes.
6-
La
réalité
c’est en effet que
moins
de cent médecins
ont été formés
annuellement
à Tours
dans
les années
90
quand
il en
aurait fallu
plusieurs
centaines.
Cette
terrible
réalité
a perduré
pendant
de
longues
années
sans
que
les décisions
publiques
indispensables
ne
soient
prises.
7-
Les
habitants
en
paient
les
conséquences
au
prix
fort
aujourd’hui
et quand
des
évolutions
du
nombre
de
médecins
formés
ont
été
décidées,
elles
ont
été
nettement
inférieures
pour
la
région
Centre-Val
de
Loire
à
la
moyenne
observée
au
plan
national.
Les
objectifs
d’accroissement
prévus
par
le
ministère
aujourd’hui
encore
situent
lPaugmentation
à
un
niveau
bien
plus
faible
en
Centre-Val
de
Loire
que
dans
des
régions
pourtant
sensiblement
mieux
dotées
en
nombre
de
médecins
formés.
8-
Le
temps
des
demi-mesures
qui
a consisté
à former
quelques
étudiants
supplémentaires
à la faculté
de
Tours,
n’est
plus
de
mise
! Il ne
peut
répondre
à l’ampleur
du
déficit
auquel
notre
région
est confrontée.
En
effet,
avec
le départ
massif
des
générations
de
médecins
atteignant
l’âge
de
la retraite,
le désert
médical
s’étend
et se
durcit.
Une
décision
forte
s’impose
désormais.
Nous
vous
demandons
de
la
prendre
de
manière
urgente.
Ce
sont
200
médecins
supplémentaires
qu’il
faut
décider
de
former
chaque
année
en
passant
de
300
à 500
places
pour
que
la formation
en
Centre-Val
de
Loire
corresponde
au
nombre
d’habitants
de
notre
région.
C’est
l'implantation
de
la formation
sur
2 sites
en
région,
Tours
et Orleans,
avec
la
création
d’une
faculté
régionale
bi-site
et
l’universitarisation
du
CHRO
qu’il
faut
décider.
La
formation
des
médecins
en
Centre
val
de
Loire
associera
ainsi
étroitement
et de
manière
complémentaire
le potentiel
universitaire
et clinique
de
formation
de
Fours
et
celui
d'Orléans.
C’est
sans
délai
le déploiement
de
la formation
des
internes
sur
la
totalité
du
territoire
régional
qu’il
faut
mettre
en
œuvre
par
la
mobilisation
des
hôpitaux
d'Orléans,
de
Bourges,
de
Châteauroux,
de
Blois,
de
Chartres,
de
Montargis,
de
Dreux.
À
cet
égard
il
convient
de
préciser
que
les
partenaires
se
sont
engagés
à
financer
l’implantation
de
20
chefs
de
clinique
répartis
sur
l’ensemble
de
ces
sites
et que
dans
le même
temps
les
départements
et les métropoles
et agglomérations
ont
mis
en
place
des
dispositifs
pour
offrir
le meilleur
accueil
aux
médecins
en
formation.
Votre
décision
attendue
dans
l’urgence
est
donc
fondamentale
parce
que
la situation
l’exige,
comme
l’a
été
celle
que
vous
avez
prise
récemment
s’agissant
de
la
création
de
la
faculté
d’odontologie
en
Centre-Val
de
Loire.
9 -
Afin
de
partager
avec
vous
cet
enjeu
majeur
nous
sollicitons
collectivement
une
rencontre.
II s’agit
là d’un
sujet
de
tout
premier
ordre
qui
interroge
un
droit
fondamental
de
nos
concitoyens
et
qui
conditionne
Pattractivité
de
nos
territoires. 10-
Notre
détermination
est,
Monsieur
le Premier
Ministre,
à la mesure
de
l’importance
de
cet
enjeu
et de
l’inquiétude
de
nos
concitoyens.
Nous
sommes
persuadés
qu’il
est
urgent
d’agir
pour
éviter
que
des
situations
très
graves
ne
soient
à constater.
11-
Nous
vous
remercions
de
toute
l’attention
que
vous
porterez
à cette
demande,
et nous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Premier
Ministre,
l’expression
de
notre
haute
considération.
Mme
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
municipal
une
motion
de
soutien
formulée
par
M.
François
BONNEAU
— Président
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
la
motion
de
soutien
à
l’appel
formulé
par
M.
François
BONNEAU.
Divers -
Mme
le
Maire
informe
de
changement
de
dates
concernant
les
conseils
municipaux
à venir.
Le
conseil
du
24
mars
sera
un
conseil
classique,
le vote
du
budget
sera
reporté
au
7
avril
car
les
comptes
administratifs
ne
seront
envoyés
qu'entre
le
15
et
le
25
mars.
De
plus,
la
réponse
concernant
l’attribution
des
DETR
devrait
être
connue
dans
les
mêmes
délais.
-
Mme
le Maire
informe
qu’elle
était présent
lors
de
l’inauguration
des
sites
Vuitton.
L’atelier
à Azé
est complètement
autonome
en
énergie.
Il y a actuellement
170
employés
et ils devraient
être 400
d’ici
2 ans.
La
commune
va percevoir
de
la taxe
foncière
supplémentaire,
la somme
sera
dévoilée
en
commission
finances
le 31
mars
à
18h30.
-
Le
sujet
de
la vente
de
la maison
du
centre
bourg
n’a
pas
été
mis
à ar
ordre
du jour,
car
il convient
d’attendre
de
voir
comment
le dossier
de
la maison
médicale
évolue.
-
Une
réunion
de
chantier
pour
le
lotissement
de
la gasnerie
va
avoir
lieu
la semaine
prochaine.
-
Un
rappel
à la loi
concernant
le
stationnement
a été
affiché
et certains
riverains
ont
été
sollicités.
-
Concernant
le
PLUïH,
le
nouveau
programme
a
été
présenté.
Le
dossier
est
repris
par
la
société
SITANOVA
de
Tours,
qui
s’est
entourée
de
spécialistes
de
l’environnement
et juridiques.
La
présentation
sera
envoyée
aux
élus.
Le
PLUiH
sera
fait pour
une
durée
de
10-15
ans
et s’appuiera
sur
le SCOT,
le CRTE,
le contrat
Petites
Villes
de
demain,
et
les
loi
ALU,
ELAN,
climat
et
le
grenelle
de
l’environnement
en
autre.
Les
points
forts/faibles
seront
vus
en juin
2022,
le
PADD
réalisé
entre
juillet
2022
et
avril
2023,
le
règlement
entre
mai
2023
et
août
2024,
l’approbation
et
Parrêt
du
document
devrait
avoir
lieu
entre
septembre
2024
et
février
2025.
Chaque
compte
rendu
sera
mis
à
disposition
des
riverains
et
élus.
Un
affichage,
une
exposition
et
des
véhicules
mobiles
iront
à
la
rencontre
des
riverains.
La
CATV
souhaite
avoir
un
élu
référent
et suppléant
et un
administratif référent
pour
ce
dossier.
-
Mme
le Maire
informe
avoir
été
a une
formation
sur
la
loi
EGALIM
pour
la
cantine.
La
présentation
sera
envoyée
aux
élus
et une
présentation
sera
faite
aux
élus
en
conseil.
-
L’entretien
de
la
station
d’épuration
et
des
espaces
verts
est
totalement
repris
par
la
CATV.
Auparavant,
une
convention
avait
été
passée
avec
la commune
mais
cette
dernière
a été
dénoncée.
-
Mme
le Maire
informe
avoir
reçu
deux
cartes
de
remerciements
pour
la distribution
de
l’Echo
de
la Vallée,
au
regard
de
l’article
fait
sur
Christian
LECHABLE.
Questions,
demande
et
observations
des
conseillers
minoritaires
transmises
le
O1
mars
2022
à
Madame
le Maire
Questions
et demande :
1 — Le
ralentisseur
à l’entrée
Ouest
du
bourg
n’est
pas
terminé
(bandes
blanches
non
apposées).
La fin
de
ces
travaux
est-elle prochainement
prévue
? Ce programme
de
travaux
(sécurisation
du
bourg)
inscrit
au
budget
2021
présente-t-il
un
reste
à réaliser
à reporter
au
budget
2022
?
Mme
le
Maire
demande
des
compléments
aux
élus
minoritaires.
Mme
JOLY-LAVRIEUX
lui
répond
qu’il
n’y
a
pas
les
« dents
de
requins
».
Mme
BOULAY
lui
répond
qu’elles
y
sont
ainsi
que
le
passage
piétons.
Il n’y
a pas
de
résine
car
ce
n’est
pas
une
zone
30.
2 — Chantiers
Jeunesse
Au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Territoires
Vendômois,
plusieurs
collectivités
vont
bénéficier
de
ces
chantiers
au
cours
de
l’été
2022.
La
municipalité
d'Azé
a-t-elle
proposé
un
chantier
? Si
non,
cela
est-il
envisagé
?
Un
tel
chantier
peut
également
se faire
hors
CATV. Mme
CHERAMY
répond
que
la
maire
s’est
positionnée
mais
n’a
pas
été
retenue.
Il
y
a
tout
un
programme
les
plusieurs
communes.
À
ce
jour
aucuns
jeunes
d’Azé
ne
s’est
inscrit.
Mme
CHERAMY
indique
que
la
CATV
va
essayer
de
faire
ce
programme
sur
des
petites
vacances
en
plus
à Pavenir.
3 — Lors
de
la séance
du
27 janvier
2022,
vous
avez
répondu
négativement
à notre
demande
d’associer
la
commission
«
Santé,
médicale,
sociale
et
logement
»
à
la
réflexion
sur
l'attribution
des
terrains
de
la
rue
des
Marronniers
destinés
à des
habitations
en
indiquant
qu’il
ne
s’agit
pas
de
logements
sociaux.
Nous
vous
demandons
de préciser
les
attributions
de
cette
commission,
autres
que
celle
de
l'installation
d’une
Maison
médicale.
Mme
BOULAY
informe
que
si
on
restaure
la
maison
du
centre
bourg
en
logement,
cette
commission
sera
consultée
avec
la commission
patrimoine.
De
même
si un
bailleur
social
fait des
logements
sur
la
commune,
la
commission
sera
associée.
4 — Maison
médicale
Pouvez-vous faire
le point
sur
ce
dossier ?
Le
point a
été
fait
en
amont.
Recueil
d’observations
d’administrés
:
1 — Plusieurs
habitants
de
hameaux
s’étonnent
que
le passage
de
la balayeuse
fasse
l’objet
d’un
affichage
sur
les
panneaux
des
écarts.
Ce
nettoyage
étant
destiné
à
la
voirie
du
bourg,
l’affichage
dans
les
hameaux
est
perçu
comme
une
perte
de
temps
pour
les
employés
communaux.
Mme
le
Maire
informe
que
les
panneaux
communaux
servent
à
diffuser
des
informations
communales.
Cet
affichage
est
fait
une
fois
par
an.
Mme
GUILLOU
dit
que
les
avis
de
décès
ne
sont
pas
affichés
sur
tous
les
panneaux.
Mme
BOULAY
informe
que
cela
sera
fait
à l’avenir.
2 — Arrivée
de
la fibre
optique
: les personnes
pratiquant
le télétravail
souhaitent
être
mieux
informées
de
la progression
de
cette
installation
sur
notre
commune.
M.
GAUTHIER
informe
que
le raccordement
de
la
commune
est
en
cours
et qu’il
faut
aller
sur
le
site
www.valdeloirefibre.fr
pour
savoir
si notre
habitation
est
raccordée.
A
ce
jour
4
de
la
commune
est
raccordable.
-
Mme
CHERAMY
informe
qu’il
y a eu
2 nouveaux
cas
de
Covid-19
à l’école.
-
M.
GAUTHIER
remercie
les
élus
distributeurs
d’Echo
de
la Vallée
et informe
que
le reste
à payer
pour
la
commune
sera
de
359€.
Une
commission
cadre
de
vie
est organisée
le 9 mars
concernant
le city park
et une
commission
associations
le
8 mars.
-
Mme
JOLY-LAVRIEUX
regrette
qu’il
n’y
ait pas
eu
d’article
concernant
les
pompiers
dans
l’Echo
de
la
Vallée.
M
GAUTHIER
lui répond
que
des
choix
ont
dû
être
fait.
La
séance
est
levée
à 22h33
Fait
le
08/02/2022