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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 43 Deliberation modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 12 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 nn
ID :071-217101054-20220719-2022 07 43-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze juillet deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loïc, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne (arrivée à 19h07), JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, RACINNE Christiane, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, CHERCHI Mickael est excusé et
donne pouvoir à Florian DUVERNAY, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PIZZONE Mylène
est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Christine ROBIN.
Absent : GARLET Teddy
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE
Afin de permettre à la commune, d'une part, d'accompagner l'évolution de ses compétences et de
disposer des ressources permettant leur mise en œuvre, et d'autre part, de tenir compte des mobilités des agents, la ville doit actualiser et adapter son tableau des effectifs.
Suite à la reprise du centre de loisirs par la ville et le souhait de la municipalité de construire une
équipe pluridisciplinaire, permettant d’avoir les mêmes agents sur du temps périscolaire et sur des
temps d'accueil de loisirs, les emplois du temps de certains postes occupés actuellement par des
agents contractuels ont été réétudiés. En effet, après presque une année d'exercice, permettant de
constater ou d'anticiper les besoins en termes d'encadrement pour le centre de loisirs et après
avoir fait le choix de porter la capacité d'accueil du centre à 60 enfants les mercredis et 50 durant
les semaines d'été, il convient de modifier certains postes pour répondre à ces besoins.
Aussi, le conseil municipal est invité à procéder à l’actualisation et à l'adaptation du tableau des
effectifs permanents par les suppressions, créations et modifications des grades suivants :
l/ Création de grades suite aux réorganisations dans le service Enfance et pour les
besoins de l’accueil de loisirs
À compter du ler août 2022 :
- Un grade d’adjoint d'animation (catégorie C) à 30h (pour la cantine, la garderie et le centre
de loisirs)
- Un grade d’adjoint d'animation (catégorie C) à 22h (pour la cantine et le centre de loisirs)
- Un grade d’adjoint d'animation (catégorie C) à 18h (pour la cantine et le centre de loisirs) Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 0
ID :071-217101054-20220719-2022 07 43-DE
2/ Suppression de grades liée à la réorganisation ci-dessus
A compter du ler août 2022 :
- Un grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à 10h
Le conseil doit se prononcer sur ces propositions de créations et de suppressions de grades au
tableau des effectifs.
3/ Modification de grade liée à l’augmentation pérenne des heures pour les musiques
actuelles à l’école de musique
À compter du ler août 2022 :
- Un grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à 5h,
transformé en assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe à 7h
Le conseil doit se prononcer sur ces propositions de créations, de suppressions et de modifications
de grades au tableau des effectifs.
DELIBERATION
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2022,
VU la délibération du 9 mai 2022 modifiant le tableau des effectifs
VU l'avis favorable du comité technique du 29 juin 2022,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 4 juillet 2022,
Le rapporteur entendu,
Après intervention de P. LOPEZ,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles
que présentées ci-dessus.
APPROUVE conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que
les emplois permanents figurant dans la délibération sont susceptibles d'être occupés par des agents
contractuels sous réserve qu'aucun agent titulaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels
seront rémunérés par référence àla grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés.
Les agents devront justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une
expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,