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Déliberation - DELIB 2026 07 47 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 07 47 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Suffrages exprimés :
Le Conseil a été
convoqué le :
29 juin 2026
La liste des délibérations al
été publiée et affichée
le 07 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
7
ID :071-217101054-20260706-2026_07_47-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Séance du : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
(6 juillet 2026)
Le Conseil Municipal d'installation s'est réuni le six juillet deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs BUHOT Patrick, COCHET
Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BRASSEUR Loi, MONNERY
Maguy, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Païine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CASTEIL Katia,
DA CUNHA Julie, DEVOUCOUX Jean-François, DE WITTE Pierre, GERMAIN Annabelle, MANCIAT
Quentin, MÉTIVIER Guillaume, MONTEIX Anne, TREMEAU Gaël, VERCHÈRE David, VINCENT Benoît.
Etaient excusés: CHEVALIER Virginie est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BEAUDET Marie-
Pierre est excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHEVALIER Lola est excusée et donne pouvoir à
MANCIAT Quentin, CORTAMBERT Agnès est excusée et donne pouvoir à COCHET Grégory, DUVAL
Philippe est excusé et donne pouvoir à MONNERY Maguy, RENAUD Syivain est excusé et donne pouvoir à
MARTINS Chanel.
Rapporteur : Christine Robin
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, des
changements de missions et faire bénéficier des agents d’une promotion interne, la ville
doit actualiser ce tableau de la façon suivante :
1/ Mise à jour des recrutements
Filière administrative
La secrétaire de direction des services techniques, titulaire du grade d'adjoint administratif
principal de 1ère classe à temps complet, a fait valoir son droit à retraite le 1er janvier 2027.
L'agent qui prendra sa succession, à compter du 14 septembre 2026, pour permettre un
tuilage, est titulaire du grade de rédacteur principal de 2ère classe.
Il'est demandé :
- La suppression du grade d'adjoint administratif principal de lé classe à temps
complet au | janvier 2027
- La création du grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au le
septembre 2026.
H/ Promotion interne Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le PRET € L
Publié le 08/07/2026 0 ?
ID :071-217101054-20260706-2026_07_47-DE
Sur les 7 dossiers présentés au Centre de Gestion dans le cadre de la promotion interne,
trois ont été retenus :
T
Poste à supprimer Poste à créer EmPs è Service de travail
Adjoint technique principal Agent de matrise | Complet eme
de lère classe Techniques
Adjoint technique principal . Services d
de lère classe Agent de marise | Complet Techniques Seni
Agent de matrise principal | Technicien Complet rs
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs
comme exposé ci-dessus.
Délibération
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant ;
VU la délibération du 2 décembre 2024 portant modification du tableau des effectifs ;
VU l'avis favorable de la commission unique du 24 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 24 juin 2026 ;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des
effectifs telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le recrutement éventuel d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus
conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment
son article L.332-8 et suivants ainsi que l’article L.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
—
Christine ROBI chris int
Lt