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Déliberation - 046 2024 Modification du reglement interieur de la mediatheque
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2024 Modification du reglement interieur de la mediatheque)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20240411-046_2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
D 13 Séance du jeudi 11 avril 2024
| _— * L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
_—. 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation : , “ Présents : Josiane ARNOUX -— Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
Tee . DABAT — Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
05/04/2024 AUBERT — Thierry BAUD - Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
VOTE Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 13
-__ CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°046/2024 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal les modifications suivantes du règlement intérieur de la
médiathèque :
Art. 3 — L'inscription à la médiathèque est gratuite pour tous.
Art. 6 — Pour s'inscrire à la médiathèque, l’usager doit fournir une pièce d'identité.
Art. 7 — Les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s'inscrire, être munis d’une autorisation parentale.
Art. 10 — Le nombre de documents empruntables est de huit par usager.
Art. 12 — Pour l'emprunt d’un livre la durée est d’un mois.
Pour les nouveautés (romans de moins de 4 mois), le prêt est limité à quinze jours. +
La durée de prêt pour les documents vidéo ou les jeux de société est de quinze jours.
Le Conseil municipal délibère et décide :
& D’approuver les modifications du règlement intérieur de la médiathèque, annexé à la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 8 AR. 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
MEDIATH EQUE de ST JEAN ST ECG Lg Ge 2o2aoer1-ous 2024 0€ k *
#
Pont du Fossé Saint Jean Saint Nicdas
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I- DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1- La médiathèque municipale est un service public, ayant pour mission de contribuer
à la culture et à l’information de la population, à la documentation, aux loisirs, ...
Art. 2 - L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des
documents sont libres et ouvert à tous.
Art. 3 - L'inscription à la médiathèque est gratuite pour tous.
Art. 4 - Les enfants jusqu’à l’âge de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les
enfants mineurs, accompagnés ou non, demeurent sous la responsabilité de leurs parents
ou de leurs accompagnateurs dans l’enceinte de la médiathèque.
Dans le cadre des accueils de classe, crèche, assistantes maternelles, centre de loisirs, les
enfants sont sous la responsabilité du personnel accompagnant. Le personnel de la
bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
Art. 5 - Les prises de photos, films, enregistrements sont soumis à une demande
d'autorisation auprès de la direction. :
Il — INSCRIPTIONS
Art. 6 — Pour s’inscrire à la médiathèque, l'usager doit fournir une pièce d’identité.
Art. 7 — Les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une
autorisation parentale.
I —- PRET
Art. 8 - Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de
l’'emprunteur.
Art. 9 - La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur
place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Art. 10 - Le nombre de documents empruntables est de huit par usager.
Art. 11 - Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou
visionnements à caractère individuel ou familial. L'emprunteur doit se conformer à la
législation en vigueur, notamment de s’interdire d'effectuer la copie de ces documents.
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
4 ‘1
Publié le =
ID : 005-210501458-20240411-046 2024-DE
IV- DUREE DE PRET
Art. 12 - Pour l'emprunt d’un livre la durée est d’un mois.
Pour les nouveautés (romans de moins de 4 mois), le prêt est limité à quinze jours.
La durée de prêt pour les documents vidéo ou les jeux de société est de quinze jours.
V- RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Art. 13 — En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque
pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels,
suspensions du droit au prêt... ).
Art. 14 - Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.
En cas de détérioration d’un document (page déchirée, tachée), nous demandons aux
usagers de nous le signaler et de ne pas les réparer eux-mêmes.
Concernant les jeux, nous demandons aux usagers de vérifier le jeu avant de l’emprunter.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son
remplacement ou le remboursement de sa valeur. Pour les DVD de la médiathèque, qui
incluent le droit de prêt, seul le remboursement est envisageable.
Art. 15 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit
de manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la
médiathèque. L'accès des animaux est interdit dans la médiathèque. Les sacs et objets
déposés sont sous la responsabilité de chaque usager.
VI - APPLICATION DU REGLEMENT
Art. 16 - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent
règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la
médiathèque.
Art. 17 — Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement
dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.