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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 37 ARR~1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l’appui
territorial
DE
LA
SEINE-
nn:
NS
SAINT-DENIS
Bureau
de
la coordination
interministérielle
Libenté
et de
l’économique
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-4183
donnant
délégation
de
signature
à M.
Gilbert
BELTRAN,
administrateur
supérieur
des
douanes
et droits
indirects
à Roissy,
directeur
interrégional
des
douanes
de Paris-aéroports
pour
l’exercice
des
attributions
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
LE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements ;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2018-99
du
14
février
2018
modifiant
l’annexe
I au
décret
n°
2007-1665
du
26
novembre
2007
relatif à l’organisation
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
douanes
et des
droits
indirects
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Julien
CHARLES,
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
du
5
avril
2023
portant
nomination
de
M.
Gilbert
BELTRAN,
administrateur
supérieur
des
douanes
et
droits
indirects
à
Roissy
(direction
interrégionale
des
douanes
de
Paris-Aéroports),
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
interrégional,
à compter
du
15 juin
2023 ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
ARRETE
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Gilbert
BELTRAN,
directeur
interrégional
des
douanes
de
Paris-Aéroports,
à
l’effet
de
signer
les
marchés
de
l’État
et tous
les
actes
dévolus
au
pouvoir
adjudicateur
par
le
code
des
marchés
publics
relatifs
à l’activité
de
la direction
interrégionale
des
douanes
de
Paris-Aéroports.
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fr#
@Prefet93
1/2 Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Gilbert
BELTRAN,
directeur
interrégional
des
douanes
de
Paris
aéroports,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
l’agent
désigné
pour
assurer
son
intérim.
Article
3
: Les
décisions
relatives
à
la
présente
délégation
ainsi
que
toutes
les
correspondances
ou
actes
relatifs
aux
dossiers
instruits
par
la direction
interrégionale
des
douanes
de
Paris-aéroports
devront
être
signés
dans
les
conditions
suivantes
:
1- dans
le cas d’une
signature
exercée
par délégation :
POUR
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
PAR
DELEGATION
LE
DIRECTEUR
INTERREGIONAL
DES
DOUANES
DE
PARIS-AEROPORTS
(suivi du prénom
et du nom
du délégataire)
2 — dans le cas d’une
signature subdéléguée par le directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
:
POUR
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
PAR
SUBDELEGATION
(suivi de la fonction,
du prénom
et du nom
du bénéficiaire
de la subdélégation)
et adressés
sous
le timbre
suivant
:
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction
interrégionale
des
douanes
de Paris-aéroports
Article
4
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et antérieures
sont
abrogées,
en
particulier
l’arrêté
n°
2024-4006
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Gilbert
BELTRAN,
administrateur
supérieur
des
douanes
et
droits
indirects
à
Roissy,
directeur
interrégional
des
douanes
de
Paris-aéroports
pour
lexercice
des
attributions
de représentant
du pouvoir
adjudicateur.
Article
5
: Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
directeur
interrégional
des
douanes
de
Paris-aéroports
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État.
Fait
à Bobigny,
le 25
novembre
2024
Le
préfet,
7
ES
Julien
CHARLES
2/2