Procès Verbal - PV CM 2020 12 09

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Procès Verbal - PV CM 2020 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 09)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Famille, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le neuf du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire,

ETAIENT PRESENTS :

M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,

Adjoints,

Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jean GRARD, Mme Sylviane DELANNOY, Mme Maud DUBLINEAU, M. Jean PARZANESE, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Catherine GAULTIER, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Blandine LENAIN, Mme Tatiana ROFFAY, M. Maxime GUIHERY, Mme Asma MHAIH, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX,

ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel PERCHERON ayant donné pouvoir à M. Laurent RAYMOND,

Mme Isabelle FAES ayant donné pouvoir à Mme Véronique LACROIX,

M. Hicham KHABBICH ayant donné pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN,

ABSENTS :

Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance.2

M. le Maire

Comme vous le savez, le Président de la République a déclaré aujourd’hui une Journée Nationale de deuil en hommage à Valéry Giscard d’Estaing. Pour ce qui concerne la ville, en mairie nous avons mis à disposition du public un registre de condoléances, sur lequel de nombreux messages ont été recueillis ce mercredi, jour de marché. Les drapeaux ont été, comme il se doit, mis en berne. Nous allons maintenant, s’il vous plait, procéder à une minute de silence en hommage à Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981.

L’ensemble des personnes présentes respecte une minute de silence.

Pour information du Conseil municipal, voici les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DECISIONS N°114, 131 A 133 ET 160 PORTANT DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

 Pour 2 décisions concernant l’organisation d’activités sportives dans le cadre de préparation à des concours, il est décidé de délivrer 2 titres d’occupation privative du domaine public, à titre payant, à l’IRSS, les vendredis de 15H à 17H15 du 18 septembre au 23 octobre et du 13 novembre au 18 décembre.

 Pour 1 décision concernant l’organisation d’activités sportives dans le cadre d’une activité de remise en forme, il est décidé de délivrer un titre d’occupation privative du domaine public pour la salle de réunion du gymnase des 11 arpents, à titre payant, du 7 septembre 2020 au 26 juin 2021, pour action de Pilate.

 Pour 1 décision, considérant l’objectif de réhabilitation psychosociale des patients suivis par le secteur de psychiatrie A du CHRU de Tours, il est décidé de mettre en place une convention avec le CHRU de Tours spécifiant les créneaux durant lesquels sont mis à disposition le petit gymnase des Grands Champs et le gymnase Léon Brulon. Le titre est délivré du 29 septembre 2020 au 25 juin 2021, à titre gracieux.

 Pour 1 décision, considérant qu’il y a nécessité d’aider une association partenaire, il est décidé de mettre en place une convention avec l’USC Tir à l’arc spécifiant les créneaux durant lesquels sont mis à disposition la salle de tir à l’arc du site Henri Depierre. Le titre est délivré du 1er octobre au 19 décembre 2020, à titre gracieux.

DECISION N°130 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’EAU DE LA PISCINE

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, le marché est conclu avec la société VEOLIA EAU CGE, sise à Joué-Lès-Tours (37300) 3 rue Joseph Cugnot, pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT.

Le marché est passé pour une période d’un an et peut être reconduit 2 fois.

DECISIONS N°134 ET 139 PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES COMMUNES (LA DECISION N°139 ANNULE ET REMPLACE LA N°134)

Considérant que la crise sanitaire inédite dans notre pays engendre des difficultés majeures pour nos entreprises et notamment les plus petites, et que la collectivité a décidé de soutenir économiquement3

les acteurs du territoire communal afin de leur permettre un nouveau démarrage de leur activité et de préserver des emplois pour les salariés et les indépendants, il est décidé de solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire un fonds de soutien, à hauteur de 50 % des dépenses engagées par la collectivité, de 10 000 € dans le cadre des actions économiques menées auprès des acteurs locaux.

Ces actions en faveur des commerces se sont matérialisées par :

 Une exonération de loyers commerciaux du 16 mars au 31 mai (un restaurateur, un fleuriste et une entreprise dans le secteur de l’aide à domicile) représentant la somme de 6 360 € ;  Un abattement spécial de 20 % au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure représentant la somme de 7 070 € ;

 Une remise spéciale au titre de la redevance d’occupation du domaine public (entreprise intervenant dans le domaine de la publicité) représentant la somme de 6 570 €.

DECISION N°135 PORTANT DEMANDE DE SOUTIEN A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR L’ORGANISATION DE LA SEMAINE CULTURELLE GRECQUE

Dans le cadre de l’organisation de la semaine culturelle grecque, du 5 au 9 octobre 2020, et de la politique de soutien de la Métropole aux manifestations culturelles ou sportives, il est décidé de solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire une subvention à hauteur de 6 231 €.

DECISIONS N°136, 137, 154 ET 158 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS

 Pour 2 décisions, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire de garages situés à la Bellerie. Ces locations sont consenties pour une durée de 6 mois à compter du 20 octobre 2020. Le montant du loyer trimestriel s’élève à 196,48 € pour l’un et 192,90 € pour l’autre.

 Pour 1 décision, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire d’un logement situé 21 rue Léon Brulon pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2020.

Le montant du loyer mensuel actualisé s’élève à 508,33 €.

 Pour 1 décision, il est décidé d’autoriser l’occupation provisoire d’un local situé 23 rue de Grandmont pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 novembre 2020. Cette location est consentie à titre gracieux.

DECISION N°138 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE 9 PLACES

Suite à la décision n°2020/100 où le lot n°3 (véhicule de transport neuf 9 places) n’avait pas été attribué et suite à l’avis d’appel public à la concurrence, le marché est conclu avec la société GRANDS GARAGES DE TOURAINE, sise à Saint-Cyr-sur-Loire (37540), 215 Boulevard Charles De Gaulle, pour un montant de 21 721,30 € HT, soit 26 065,56 € TTC.

DECISION N°140 PORTANT DEMANDE DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Dans le cadre de l’organisation du marché de noël les 12 et 13 décembre et de la politique de soutien de la Métropole aux manifestations culturelles ou sportives, il est décidé de solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire une subvention à hauteur de 5 000 € au titre du marché de noël.

DECISIONS N°141 A 153 D’ALIENER DE GRE A GRE UN BIEN MOBILIER

Il est décidé :

 Pour 9 décisions, de vendre 2 stères de bois au prix de 30 € le stère, soit pour un montant de 60 € ;4

 Pour 1 décision, de vendre à la commune de Joué-Lès-Tours un flash-ball au prix de 150 € ;  Pour 3 décisions, la reprise par RENAULT TOURS SUD, 37 rue Michael Faraday, 37170 Chambray-Lès-Tours, de 3 véhicules RENAULT CLIO au prix de 1 500 € pour l’un des véhicules et 1 600 € pour chacun des 2 autres véhicules.

DECISION N°155 PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES CONCESSIONS CIMETIERE AUPRES DE LA DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION DE LA COMMUNE DE SAINT-AVERTIN

Il est décidé d’instituer une régie de recettes pour encaisser les produits des concessions cimetière, les plaques de columbarium.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.

Cette décision annule et remplace les décisions 2017/114, 2018/51 et 2018/78.

DECISION N°156 PORTANT PASSATION DE MODIFICATIONS A DIVERS MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TIR A L’ARC A LA BELLERIE

Considérant que des marchés de travaux pour la construction d’une salle de Tir à l’Arc à la Bellerie ont été signés avec diverses entreprises (décisions n°131 et 238/2019), puis ont donné lieu à certaines modifications (décisions n°31, 42 et 95/2020) et qu'en cours de chantier, il est apparu indispensable d’ajuster certaines prestations, il est décidé de passer et d’exécuter les modifications aux marchés de travaux avec 5 entreprises pour 5 lots.

N° lots et désignations Entreprise Montant HT initial du marché

Montant HT

de la

modification

Nouveau

montant HT

du marché

Montant TTC

du marché %

1 – VRD – Espaces Verts TPPL 162 506.63 € (*) 14 792.61 € 177 299.24 € 212 759.09 € 11.69

5 – Menuiseries extérieures –

Serrurerie ALD 176 464.57 €(*) 3 640.10 € 180 104.67 € 216 125.60 € 11.77

6 – Menuiseries intérieures SARTOR 39 173.57 € 1 429.74 € 40 603.31 € 48 723.97 € 3.65

10 – Plomberie SPIE BATIGNOLLES 32 098.63 € 951.71 € 33 050.34 € 39 660.41 € 2.96

12 – Electricité courants forts

et faibles

REMY &

LEBERT 91 139.65 € (*) 3 938.50 € 95 078.15 € 114 093.78 € 7.63

(*) montant initial augmenté de la modification n° 1

Les travaux génèrent une plus-value de + 24 752,66 € HT (soit + 29 703,19 € TTC) ce qui porte le montant total des marchés de travaux de 1 716 519,10 € HT à 1 741 271,76 € HT (soit 2 089 526,11 € TTC).

DECISION N°157 PORTANT PASSATION D’UNE MODIFICATION N°2 AU MARCHE FRANK BEUN POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ORANGERIE

Considérant qu’un marché de travaux pour la rénovation de l’Orangerie a été signé avec la SARL FRANK BEUN EDIFICE (décision n°241/2019) et qu'en cours de chantier, il est apparu indispensable d’ajuster certaines prestations, il est décidé de passer et d’exécuter la modification n°2 au marché de travaux avec l’entreprise FRANK BEUN EDIFICE pour un montant de 84 290,25 € HT (101 148,30 € TTC) ; ce qui porte le montant du marché de 321 240,00 € HT à 405 530,25 € HT (486 636,30 € TTC), soit + 20.78 %.5

DECISION N°159 PORTANT PASSATION D’UNE MODIFICATION N°1 AU MARCHE POUESSEL POUR LA CONSTRUCTION D’UN PREAU EN BOIS A LA MATERNELLE LEON BRULON

Considérant qu’un marché à procédure adaptée (décision n°89/2020) a été signé le 15 juillet 2020 avec la SARL POUESSEL Stéphane, pour les travaux de construction d’un préau en bois à la maternelle Léon Brulon et qu’au cours de ces travaux, il est apparu nécessaire de modifier certaines prestations qui entraînent une plus-value du marché, il est décidé de passer et d’exécuter la modification n°1 au marché de travaux avec l’entreprise POUESSEL pour un montant de 1 912,49 € HT (2 294,99 € TTC) ; ce qui porte le montant du marché de 56 053,39 € HT à 57 965,88 € HT (69 559,06 € TTC), soit + 3,41 %.

DECISION N°161 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA BANQUE ALIMENTAIRE

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, le marché est attribué au Cabinet TEMPS Frédéric, sis à Saint-Avertin, 1 Allée Richelieu, pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 15 500,00 € HT, soit 18 600,00 € TTC.

DECISION N°162 PORTANT PASSATION D’UN CONTRAT DE SERVICES POUR L’ASSISTANCE ET LE SUIVI DE LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Considérant l’utilité de se doter des moyens nécessaires pour le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, il est décidé de passer un contrat de prestation de services pour la mise à jour de la base de données existante relative à la TLPE en version base interactive externalisée, pour une durée de 2 ans, avec la Société REFPAC-GPAC (SAS GPAC), sise 270 Boulevard Clémenceau – 59700 MARCQ EN BAROEUL, pour un montant annuel de 4 900 € HT.

En 2021, une option d’un montant de 1 600 € HT est retenue pour la vérification complète sur le terrain de l’ensemble des supports publicitaires présents sur le territoire communal.

DECISION N°163 PORTANT PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ENFANTS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET DU DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence et considérant que la présente procédure fait l’objet de 2 lots distincts, il est décidé d’attribuer, pour le lot n°2 (Direction de la Petite Enfance), le marché à la Société ANSAMBLE, sise à Saint-Avertin, 18 rue du Pont de l’Arche, pour un montant maximum annuel HT de 80 000 €.

Le lot n°1 (Accueil Collectif de Mineurs) est déclaré infructueux (absence d’offre).

DECISION N°164 PORTANT DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVE AUX TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE DES GRANDS CHAMPS

Considérant que la commune souhaite installer un générateur photovoltaïque sur le groupe scolaire des Grands Champs situé au 30 rue de la Houssaye sur la parcelle cadastrée n°111, section CK, il est décidé de déposer la demande de déclaration préalable pour ces travaux.6

DECISION N°165 PORTANT DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX

Considérant que la commune souhaite procéder au désamiantage et à la démolition de plusieurs bâtiments communaux, il est décidé de déposer les demandes de permis de démolir pour les bâtiments suivants :

 Section BL sur la parcelle n°3 à la Bellerie (Maison des Jeunes) ;  Section AV sur la parcelle n°11 au 2 bis Impasse de la Haute Arche ;  Section AV sur la parcelle n°10 au 4-6 Impasse de la Haute Arche.

Les décisions prises en Conseil Métropolitain des 1er octobre et 23 novembre 2020 et en Bureau Métropolitain des 15 octobre et 12 novembre 2020 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur la plate-forme dédiée.

1) COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE MEMBRES

M. Léon :

Par une délibération du 10 juin 2020, le Conseil municipal a arrêté la composition des commissions municipales.

Compte tenu des impératifs de certains membres, il convient de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

 Au sein de la 1ère Commission – Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement & Mobilité : Mme Brigitte LIZE-BRUN est remplacée par Mme Isabelle FAES ;

 Au sein de la 4ème Commission – Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication : Mme Isabelle FAES est remplacée par Mme Brigitte LIZE-BRUN.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales telle que présentée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver la modification de la composition des commissions municipales telle que présentée.

2) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Dagoret :

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales précise que le Conseil municipal (dans les communes de 3 500 habitants et plus) doit établir son règlement intérieur après son installation.

Le contenu de ce règlement est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se doter de règles propres de fonctionnement interne dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.7

3) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION

M. Dagoret :

La Commune adhère actuellement au contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion d’Indre- et-Loire garantissant les risques financiers encourus à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Ce contrat groupe arrivant à terme le 31 décembre 2020, une consultation a été lancée au cours du premier semestre 2020 par le Centre de Gestion dans l’optique d’une mutualisation des risques.

Suite à cette consultation, il est proposé à la Commune la fiche tarifaire suivante, mise en relation avec les taux actuellement appliqués.

Décès

Accident de

service -

maladie

imputable au

service (y

compris

temps partiel

thérapeutique)

Longue

maladie /

Longue durée

(y compris

temps partiel

thérapeutique

et disponibilité

d’office)

Maternité,

paternité et

accueil de

l’enfant,

adoption sans

franchise

Incapacité

(maladie

ordinaire, temps

partiel

thérapeutique,

disponibilité

d’office,

invalidité

temporaire)

Taux

global

Offre

2021 0,15 % 1,15 % 1,86 % 0,36 % 3,52 % Contrat

2017 0,18 % 0,72 % 2,90 % 0,72 % 4,52 %

Les variations de taux résultent de la baisse de notre sinistralité sur la durée du contrat précédent.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion pour les années 2021 à 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (M. Jean-Gérard PAUMIER ne prend pas part au vote), décide :

 D’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion pour les années 2021 à 2024 ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout acte y afférent.

4) CONVENTION DE FONDS D’AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS (FAAL) 2020-2022

Mme Taffet :

Le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) est un dispositif spécifique de la Caisse d’allocations familiales (CAF) Touraine. Il apporte des moyens supplémentaires aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant sur le temps des vacances scolaires (grandes et petites) et des mercredis (matin et/ou après-midi). En contrepartie, les accueils de loisirs s’engagent à appliquer, pour les familles les plus modestes, un barème départemental des participations.

La nouvelle convention est valable pour trois ans, la durée a été calée sur la convention d’objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l’Etat qui garantit les ressources des CAF jusqu’à cette échéance.

La présente convention vient préciser les notions d’accessibilité financière et de tarifications modulées en fonction des ressources des familles contenues dans la convention Prestation de Service Ordinaire ALSH (PSO-ALSH) que la Commune a d’ores et déjà signée.8

La CAF a apporté les modifications suivantes au dispositif :

- Intégration de la revalorisation de la prestation de service horaire (passage de 0,54 cts à 0,55 cts) ;

- Modification des tranches de quotient en lien avec la revalorisation de la prime d’activité intervenue au 1er janvier 2019 et pour ne pas créer un effet d’éviction de ce public (celles-ci n’avaient pas été modifiées depuis 2008) ;

- Calcul de la bonification « handicap » sur les heures d’accueil réel des enfants bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) déclarées à la CAF.

A titre indicatif, le montant de la subvention FAAL pour les ALSH de la Commune s’élève à 14 232 € pour 2020.

Afin de poursuivre ce partenariat avec la CAF, la Commune de Saint-Avertin doit renouveler sa convention relative au FAAL pour 2020 à 2022.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

5) TARIFS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

M. Villemagne :

Le renouvellement de la convention relative à ce fonds engendre une modification de la tarification des accueils de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances en intégrant les dispositions de la nouvelle convention.

Il convient donc d’intégrer ces nouveaux éléments et d’appliquer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021 pour ces structures.

EN VIGUEUR

€uros ou % €uros ou % DATE D'EFFET Evolution

Tarif Plancher par heure 0,34 € 0,34 € 0,00%

QF de 0 € à 600 € par heure 0,0672% 0,0672% 0,00%

par heure

0,0954% (QF

de 601 €à 770 €

avant)

0,2%

(ancienne 2ème

tranche)

par heure

0,1323% (QF

de 771 €à 830 €

avant)

-27,74%

(ancienne 3ème

tranche)

QF de 831 € à 950 € par heure 0,1323% 0,1323% 0,00% 3ème tranche

QF de 951 € à 1200 € par heure 0,1425% 0,1425% 0,00% 4ème tranche

QF de 1201 € et + par heure 0,1445% 0,1445% 0,00%

Tarif plafond par heure 1,74 € 1,74 € 0,00%

Tarif plancher par heure 0,34 € 0,34 € 0,00%

QF de 0 € à 600 € par heure 0,0672% 0,0672% 0,00%

par heure

0,0954% (QF

de 601 €à 770 €

avant)

0,2%

(ancienne 2ème

tranche)

par heure

0,2432% (QF

de 771 €à 830 €

avant)

-60,69%

(ancienne 3ème

tranche)

QF de 831 € et + par heure 0,2432% 0,2432% 0,00%

Tarif plafond par heure 2,54 € 2,54 € 0,00%

ACM -

ACCUEIL

COLLECTIF

DE MINEURS

PETITS ET

GRANDS

SEJOURS

Habitants de Saint-Avertin - taux d'effort en pourcentage du quotient familial

1er janvier 2021

Habitants hors commune - taux d'effort en pourcentage du quotient familial

QF de 601 € à 830 € 0,0956%

QF de 601 € à 830 € 0,0956%

OBJET CARACTERISTIQUES UNITE

TARIFS

PROPOSÉS 2021

OBSERVATIONS

SERVICES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF ET PERISCOLAIRE

1ère tranche

1ère tranche

5ème tranche

2ème tranche

2ème tranche

3ème tranche9

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n°2018/67 en ajoutant les nouveaux tarifs présentés ; le reste des dispositions restant inchangé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De modifier la délibération n°2018/67 en ajoutant les nouveaux tarifs présentés, le reste des dispositions restant inchangé.

6) CONVENTION DEPARTEMENTALE D’ACCOMPAGNEMENT PAR UN SESSAD SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Mme Le Bret :

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) accompagnent dans leur environnement quotidien des enfants et des adolescents reconnus handicapés ou souffrant de maladie invalidante.

Ils peuvent intervenir à domicile et au sein des établissements auprès d’enfants et adolescents handicapés scolarisés en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective.

Ce suivi est à formaliser par l’établissement d’une convention, d’une durée de trois ans, entre l’établissement scolaire, l’Inspection académique, la Commune et le SESSAD de l’Institut de Rééducation et d’Education pour la Communication, l’Ouïe et la Vue (IRECOV) pour une intervention au sein de l’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) - Troubles Spécifiques du Langage – de l’école élémentaire Christophe Plantin.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la convention départementale d’accompagnement par un SESSAD sur le temps scolaire telle qu’annexée à la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

7) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Mme Le Bret :

Historiquement, la branche Famille des Caisses d’Allocations Familiales a pour vocation :

 D’aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,  De faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,  De créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle,  D’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Tarif plancher 0,34 € 0,34 € 0,00%

QF de 0 € à 600 € par heure 0,0672% 0,0672% 0,00%

par heure

0,0954% (QF

de 601 €à 770 €

avant)

0,2%

(ancienne 2ème

tranche)

par heure

0,1526% (QF

de 771 €à 830 €

avant)

-37,35%

(ancienne 3ème

tranche)

QF de 831 € à 950 € par heure 0,1526% 0,1526% 0,00% 3ème tranche

QF de 951 € et + par heure 0,1653% 0,1653% 0,00%

Tarif plafond par heure 1,98 € 1,98 € 0,00%

ACCUEILS

PERISCOLAI-

RES

MERCREDIS

APRES-MIDI

Taux d'effort en pourcentage du quotient familial

1er janvier 2021 QF de 601 € à 830 € 0,0956%

4ème tranche

1ère tranche

2ème tranche10

Pour cela, les CAF collaborent étroitement avec les collectivités locales, notamment les communes, lesquelles sont particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, leur permettant de répondre aux besoins des citoyens au quotidien.

Ces dernières années, le partenariat existait à travers le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), lequel couvrait les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse.

La CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire.

Aussi, la Convention Territoriale Globale (CTG), qui prend la suite du CEJ, est un contrat de partenariat entre la Commune de Saint-Avertin et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2020.

Elle a pour objectifs d’élaborer ce projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants de la Commune.

La CTG doit permettre :

 D’identifier les besoins prioritaires sur la commune,

 De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart entre l’offre et le besoin,  De pérenniser et optimiser l’offre des services existants, par une mobilisation des co- financements,

 De développer des actions nouvelles, permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour travailler sur ce projet, un groupe de travail a été désigné, lequel a préparé un diagnostic qui tient compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Ce travail a été mené entre les services de la Commune et de la CAF. Le diagnostic est annexé à la présente convention.

Lorsque les conditions sanitaires le permettront, il sera présenté aux acteurs locaux et institutionnels afin de partager les constats, les compléter et enrichir les réflexions.

Au cours du premier semestre 2021, un plan d’actions sera proposé par le groupe de travail et des indicateurs d’évaluation définis, lesquels se déclineront sur la durée de la convention.

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la convention territoriale globale telle qu’annexée à la présente délibération ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

8) PARTICIPATION A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE SAINT-AVERTIN DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES A LA COMMUNE – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

M. Villemagne :

Plusieurs communes ont sollicité le versement d’une participation pour les enfants de Saint-Avertin scolarisés dans leurs écoles maternelles et élémentaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal de verser à ces communes une participation au titre de l’année scolaire 2019/2020 de la façon suivante :11

Communes Date de la demande

Classes maternelles Classes élémentaires Montant total de

la participation Nombre d’élèves Montant par élève Nombre d’élèves Montant par élève

Chambray-lès-Tours 28/10/2020 1 892 € 5 534 € 3 562 €

Joué-lès-Tours 21/07/2020 2 906 € 1 812 €

Larçay 15/09/2020 3 534 € 1 602 €

Monts 19/10/2020 1 316,89 € 316,89 €

Parçay-Meslay 10/09/2020 1 542 € 542 €

Tours 19/06/2020 1 906 € 7 542 € 4 700 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De verser à ces communes une participation au titre de l’année scolaire 2019/2020 de la façon suivante :

Communes Date de la demande

Classes

maternelles

Classes

élémentaires Montant total de la

participation Nombre d’élèves Montant par élève Nombre d’élèves Montant par élève

Chambray-lès-Tours 28/10/2020 1 892 € 5 534 € 3 562 €

Joué-lès-Tours 21/07/2020 2 906 € 1 812 €

Larçay 15/09/2020 3 534 € 1 602 €

Monts 19/10/2020 1 316,89 € 316,89 €

Parçay-Meslay 10/09/2020 1 542 € 542 €

Tours 19/06/2020 1 906 € 7 542 € 4 700 €

9) AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION SAINT-AVERTIN-SPORTS

Mme Mhaih :

La convention actuelle conclue entre la Commune et l’association Saint-Avertin-Sports prenant fin le 31 décembre 2020, il convient de signer un avenant prolongeant la durée de cette convention jusqu’au 30 septembre 2021.

Cette convention tient compte du projet initié et conçu par l’association Saint-Avertin-Sports qui a pour objet la pratique de l'éducation physique et sportive, ainsi que la pratique des activités physiques de loisirs conformément à son objet statutaire. Celle-ci tient également compte des attendus de la Commune à l’égard de l’association Saint-Avertin-Sports, lesquels sont déclinés dans un programme d’actions.

Considérant l’impossibilité de préparer la prochaine convention dans des conditions satisfaisantes du fait des contraintes sanitaires actuelles, il a été proposé à Saint-Avertin-Sports de prolonger la durée de l’actuelle convention jusqu’au 30 septembre 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs liant la Commune à l’association Saint-Avertin-Sports et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte ou document afférent.12

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Saint-Avertin-Sports tel qu’annexé à la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.

10) INTIME FESTIVAL : MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS

Mme Boulongne :

La programmation culturelle et la tarification des spectacles de la saison 2020-2021 ont été approuvées par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 juillet 2020.

Depuis, suite à la finalisation de la programmation de l’Intime Festival et l’annulation d’artistes, des modifications ont dû être apportées à la programmation.

Il est par conséquent nécessaire de présenter au Conseil municipal les modifications suivantes :

INTIME FESTIVAL

Nouvel Atrium

→ Annulation du groupe MAGENTA

Pop électro

Vendredi 5 février 2021 / 20h30

Plein tarif : 18 € ; Tarif réduit : 14 € ; Tarif PCE : 11 €

Remplacé par l’artiste HERVE

Vendredi 5 février 2021 / 20h30

Plein tarif : 12 € ; Tarif réduit : 8 € ; Tarif PCE : 6 €

→ Soirée DANI – LA CHICA

Samedi 6 février 2021 / 20h30

Plein tarif : 18 € ; Tarif réduit : 14 € ; Tarif PCE : 11€

Le rapport a été présenté à la Commission générale du 26 novembre 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’approuver les modifications de la programmation de l’Intime Festival et d’adopter la tarification afférente ;

 De modifier la délibération n°2020/46 du 8 juillet 2020 en conséquence ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ces modifications.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver les modifications de la programmation de l’Intime Festival et d’adopter la tarification afférente ;

 De modifier la délibération n°2020/46 du 8 juillet 2020 en conséquence ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ces modifications.

11) DEROGATION COLLECTIVE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2021

M. Quiène :

L’article L.3132-26 du Code du travail donne la possibilité d’autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile pour chaque commerce de détail.