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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023013110
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023013110)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 janvier 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 10
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 31 janvier et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Étaient absents : , M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mm Marie-Jeanne VERCHERAT), Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), M. Maurice VOISIN
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2023/01/31/10 – Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif en maîtrise d’ouvrage privée : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain
Vu les aides dédiées à l’assainissement non collectif (enveloppe financière de 300 000 € par an) concernant la réalisation d’opérations de réhabilitations groupées par le Conseil Départemental de l’Ain,
M. MICHAL, Président de la Commission Assainissement, indique que sur l’ensemble des installations d’assainissement non collectif du territoire, certaines sont recensées comme défectueuses (absence d’installation, installation non conforme) au sens de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Il est donc nécessaire d’inciter à la réhabilitation de ces installations.
La Communauté de Communes assure à travers le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), l’animation et la coordination des réhabilitations sous maîtrise d’ouvrage privée (collectivité mandataire). Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place une nouvelle opération groupée de réhabilitation des ANC prioritaires (absence d’installation, installation non conforme) sur l’ensemble du territoire communautaire, opération basée sur le volontariat des particuliers et correspondant aux critères retenus par le Conseil Départemental de l’Ain.
M. MICHAL propose de solliciter une demande d’aides à la réalisation d’opérations de réhabilitations groupées pour 10 installations auprès du Conseil Départemental de l’Ain.
Après avis favorable de la commission Assainissement du 20 décembre 2022,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet d’opération groupée de réhabilitation de 10 installations ANC sur le territoire communautaire en maîtrise d’ouvrage privée (collectivité mandataire) ;
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de l’Ain pour un montant estimé à 20 000 € d’aides pour les usagers ; AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 janvier 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX