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Arrêté - VAP2023 ARRETE139 Interdiction Stationnement Impasse DES Rosiers Letheil
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE139 Interdiction Stationnement Impasse DES Rosiers Letheil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
N°139/2023
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
FACE AU N°5 — 6 ET 7 IMPASSE DES ROSIERS — LE THEIL-SUR-HUISNE
POUR UN DEMENAGEMENT AU 6 IMPASSE DES ROSIERS
LE MARDI 13 JUIN (vers 13 heures) - VENDREDI 16 JUIN 2023 (à partir de 18 heures) SAMEDI 17 JUIN 2023 (en journée)
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 03 juin 2023 formulée par Mme Chantal RUNGOAT, demeurant 6 impasse des
Rosiers Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement des véhicules en
charge du déménagement de Mme Rungoat, il est nécessaire d'interdire le stationnement, face au n°5, 6 et
7, impasse des Rosiers, commune déléguée du Theil-sur-Huisne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement des véhicules sera interdit face au n°5, 6 et 7 impasse des Rosiers, commune déléguée du
Theil-sur-Huisne, le mardi 13 juin vers 13 heures, le vendredi 16 juin 2023 à partir de 18h et le samedi 17 juin
2023 en journée, afin de permettre le stationnement des véhicules en charge du déménagement.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire - Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 06/06/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AD
Feuille : 000 AD 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 23/03/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 12 RUE
DE L' ENTREPOT 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.26.82 -fax
cdif.argentan@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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