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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2305 contrat cadre Agorastore ventes encheres materiels vehicules mobilier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2305 contrat cadre Agorastore ventes encheres materiels vehicules mobilier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002305
OBJET :
Contrat cadre de mandat et
de fourniture de prestations
de ventes aux enchères
publiques en ligne avec la
SAS Agorastore
Réf. : DC/MB (Direction Logistique et
Moyens Généraux)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : contrat-cadre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien au deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son renouvellement de matériels, de mobilier et de véhicules, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée procède régulièrement à des ventes aux enchères.
DÉCIDE
- Article 1 : D’approuver la passation d’un contrat entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la SAS Agorastore domiciliée au 20 rue Voltaire 93100 Montreuil pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction sauf résiliation par l’une des parties.
- Article 2 : Les frais d’adhésion (création plateforme + formation) sont offerts, les frais vendeurs sur le prix final s’élèvent à 0%. Les frais acheteurs sur le prix final d’élèvent à 12% HT et les frais de dossier acheteurs et unitaires pour la vente de matériels roulants s’élèvent à 75€ HT.
- Article 3 : Les prestations optionnelles (inventaire physique/jour/matériel) seront facturées 100 € HT. L’inventaire physique sera offert à partir de la vente de 20 matériels roulants.
- Article 4 : Les recettes des ventes seront versées sur le Budget principal et sur les budgets annexes de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 22 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220622-C002305I0-AR
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Le 23 juin 2022
RECU EN PREFECTURE