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unknown - POLICE 2024 026 Arrêté Temporaire de Circulation et de Stationnement pour des travaux d'enrobage rue des temps modernes
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 026 Arrêté Temporaire de Circulation et de Stationnement pour des travaux d'enrobage rue des temps modernes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n’POLICE-2024-026 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-026 : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
pour des travaux d’enrobage rue des temps modernes
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R.417-10, VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l’article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8’ partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU, la demande de l’entreprise GEOTP ENVIRONNEMENT sis 335 Louis BARTHOU 77190 DAMMARIE LE
LYS , d'établir un arrêté temporaire spécifique de circulation et de stationnement interdit sur ensemble de la
rue des temps modernes, pour permettre l'enrobage final de la voie communale,
VU l'art. L.3334-2 du Code de la Santé Publique
Considérant qu’il est de la responsabilité de l’entreprise requérante de prévenir des dispositions de
circulation et de stationnement les entreprises ARVATO et EXCELIA, afin que celle-ci puissent s’organiser.
Considérant qu'il revient à la société requérante de prendre les dispositions utiles de manière à assurer la
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 04-03-2024 11:36 Arrêté n’POLICE-2024-026 page 2 sur 3
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 14 mars 2024 au 15 mars 2024 inclus, afin de permettre à la société GEOTP
ENVIRONNEMENT de procéder à l'enrobage intégrale de la voie communale, les restrictions suivantes à la
circulation générale sont imposées au droit du chantier situés dans l'emprise de la voierie communautaire.
° La circulation sera strictement interdite dans les deux sens de circulation
° Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toute autre restriction, et notamment les détournements de circulation, devront faire l'objet d’un arrêté
particulier. La signalisation temporaire des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire).
Article 2 : voiries concernées : rue des temps modernes 77600 CHANTELOUP EN BRIE
Article 3: Les employés des entrerpises ARVATO ET EXCELIA auront l'autorisation d'accéder à leurs
entreprise en véhicule léger jusqu'à 09h00. De 09h00 à 17h00, une interdiction totale de circuler sera
de rigueur. Les employés pourront accéder aux entreprises qu'en empruntant exceptionnelement le sens
interdit, côté feux tricolores. Le côté déchetterie, la circulation sera bloqué à partir de 08h00 le matin.
Article 4: Les véhicules poids lourds seront interdit de circuler dans les deux sens de 08h00 à 16h00. (
sauf les véhicules de chantier de l'entreprise requérante.)
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de propreté
durant toute la durée des travaux. Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
leur intervention, les prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur
endommagé avant la fin des travaux.
Article 6 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-026 page 3 sur 3
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 4 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240304-Imc1X0100007d25-AR
Date de réception préfecture : 04-03-2024
Le Maire,
M. Olivier Colaisseau
Ampliation :
e Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne e
e Commissariat de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3