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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 016 Arrêté temporaire de stationnement et de circulation au 53 rue qui Chante (travaux))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n’POLICE-2024-016 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-016 : Arrêté temporaire de stationnement et de circulation au 53 rue qui
Chante (travaux)
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L.2212 et
L.2212-2 et suivants,
VU le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à
R.411-28 et L325-1 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU l'art. L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l’article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8” partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise URETEK TRAVAUX sis au 10 Avenue Christian Doppler,77700, Serris,
d'établir un arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit rue qui Chante pour le bénéfice de
Monsieur et madame DONINO.
CONSIDÉRANT que pour permettre à l’entreprise d'assurer les travaux d'aménagement et afin d'assurer la
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 27-02-2024 13:13 Arrêté n’POLICE-2024-016 page 2 sur 3
sécurité des travaux et des usagers sur la voirie communautaire, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 18 mars au 22 mars inclus, pour permettre les travaux (traitement des fondations par injection
de résine expansive dans le sol) et protéger les intervenants, les restrictions suivantes à la circulation générale
sont imposées au droit des chantiers situés dans l'emprise de la voirie communautaire.
e La vitesse sera limitée à 30 km/h
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
e Le dépassement sera interdit
e Un emplacement de stationnement pourra être réservé pour le véhicule de chantier utilisé
Article 2 : voirie concernée :
e 53 rue Qui Chante
Article 3 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers, le
permissionnaire ou l'entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières, cônes)
permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à descendre
sur la chaussée.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait état de propreté.
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur intervention, les prestataires ou
leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté sera sanctionné conformément à la loi en vigueur, la mise en
fourrière d'un véhicule peut être prescrite en cas de stationnement très gênant.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 20 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
0/77-217/700855-20240220-Imc1X010000 8eb-
AR
Date de réception préfecture : 27-02-2024
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Ambpliation :
e Commissariat de Police de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de
Chanteloup-en-Brie
e Société Uretek Travaux
Arrêté de Police du Maire
Arrêté n’POLICE-2024-016 page 3 sur 3
Le Maire,
M. Olivier Colaisseau
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3