Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 06 22

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 06 22 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2017 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juin 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de : Mme Silvia BARATA à Mme Evelyne DE FILIPPO

Mme Laurence ROSMARINO à Mme Claude BAUMANN

M. Patrick CASTELLO à M. Christian NEVIERE

Mme Rym HANETITE à Mme Maguy THORN

M. Christophe MOURRE à Mme Carine WECKERLIN

Mme Christine VALLET à Mme Marie-Aude MESTRE

M. Bertrand BERGANTON à Mme Patricia KEVORKIAN

Absent excusé : M. Richard CAMPANELLI

Absents : MM. Thierry GOUILLET et Michel MORGANTE

M. le Maire propose de nommer Mme Evelyne DE FILIPPO comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

Mme KEVORKIAN : concernant le gymnase, quel impact a les plus-values sur le cout final. J’ai fait le calcul 14343€ plus les 6.2 millions d’euros ?

M. le Maire : oui tout à fait

Mme KEVORKIAN : Y en aura t-il d’autres ?

M. le Maire : Non, la construction est terminée. Des rajouts ont été demandés par la société pour des raisons de sécurité, notamment l’absence de rampes aux abords des parkings.

Mme KEVORKIAN : et au niveau du parking les petits murets vont-ils rester en l’état ?

M. NEVIERE : les murets ont été retaillés, de telle sorte que les véhicules ne les accrochent plus.

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - Décision modificative n°1 du budget primitif 2017

Mme DE FILIPPO : Cette décision modificative du budget concerne des transferts de crédits entre les comptes au sein de la section d’investissement. Ces transferts n’impactent pas le montant total des dépenses et des recettes de la section.

22 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

2 - Convention de subvention de fonctionnement avec le Conseil Départemental 13

M. le Maire : Je vous rappelle notre délibération du 2 février par laquelle nous sollicitions le soutien du conseil départemental pour l’intervention d’une psychomotricienne à la Crèche. La crèche a, en effet, mis en œuvre depuis quelques années un protocole d’accueil pour les enfants handicapées, certains agents ont bénéficié de formations et une psychomotricienne intervient, dans le cadre de cette action, une fois par semaine. Le conseil départemental a attribué la subvention, il s’agit ce soir de m’autoriser à signer la convention d’attribution.

UNANIMITE

3 - Mise en place de l’entretien professionnel au sein de la Mairie de La Fare les Oliviers

M. le Maire : Je vous rappelle notre délibération du 16 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de 2

l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire est lié à un entretien professionnel destiné à apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire. Je vous propose d’adopter les critères d’appréciation suivants :

- les résultats professionnels tenant compte des objectifs fixés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service

- les formations

- les compétences techniques et professionnelles et les acquis de l’expérience professionnelle - la manière de servir et les qualités relationnelles

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Ces critères ont été débattus et adoptés par le comité technique réuni le 12 juin dernier.

Mme KEVORKIAN : Y a-t-il des représentants des salariés dans ce comité technique ?

M. le Maire : Oui et des représentants des salariés participaient déjà lorsqu’il s’appelait comité technique paritaire

Mme KEVORKIAN : A chaque critère des points sont attribués ?

M. le Maire : Il s’agit d’une évaluation écrite sur les différents critères. Cette année sera une année blanche, car il faut fixer les objectifs. C’est l’analyse de ces objectifs et leur réalisation qui seront déterminantes et auront un impact sur le salaire de l’agent.

Mme KEVORKIAN : Les objectifs ont-ils été fixés avec le salarié et le chef de service ?

M. le Maire : Oui bien sûr c’est assez encadré. Le personnel d’encadrement a suivi une formation pour évaluer les agents.

UNANIMITE

4 - Dispositions relatives à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus - indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux – Délibération modificative

M. le Maire : Sur la délibération du 6 avril, 2 erreurs de frappe ont transformé les indices 1015 et 1022 en 2015 et 2022, c’est pour rectifier cette erreur que nous devons délibérer ce soir. Par ailleurs, il nous a été demandé à l’occasion de cette nouvelle délibération de remplacer la mention : « sur proposition du trésor public » par : « sur proposition de la Direction Générale des Finances publiques »

22 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

5 - Transformation de postes

M. le Maire : Suite à la tenue de la commission administrative paritaire du CDG13, je vous propose les modifications de postes nécessaires pour prononcer l’avancement des agents concernés.

22 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

6 - Acquisition amiable gratuite par la Commune de trois parcelles situées le long de l’avenue du Général De Gaulle appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône

M. YERPEZ : Il s’agit de poursuivre les acquisitions des parcelles appartenant au conseil départemental, utiles à l’aménagement du CD10 d’autant que le conseil départemental accepte de nous les céder gratuitement, ce qui n’était pas le cas avant négociation.

UNANIMITE 3

7 - Cession onéreuse d’un terrain communal cadastré section AE n°129p lieu-dit « La Terre de Bayle » d’une superficie d’environ 10 096 m² à la société Crédit Agricole Immobilier

M. YERPEZ : Il s’agit de la vente du terrain d’assiette de l’ancienne école Saint Exupéry qui accueillera un éco quartier. Nous avions délibéré l’année dernière pour céder ce terrain à la société AGIR PROMOTION. Lors des négociations relatives à la promesse de vente la société est revenue sur ses engagements initiaux et ne respectait plus ni le cahier des charges imposé par la commune lors de l’appel à projet, ni le projet présenté au jury qui lui avait permis d’être retenue. Nous avons donc décidé de mettre un terme à notre collaboration. Nous avons donc sollicité les candidats arrivés en 2ème et 3ème position en leur précisant les aspects de leurs projets qui ne leur avaient pas permis de remporter l’appel à projet. Suite à la présentation des 2 projets corrigés notre choix s’est porté sur la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER pour un montant de 1 600 000 €. Le produit de cette vente sera affecté au projet de réhabilitation/extension du groupe scolaire Paul Doumer.

Mme KEVORKIAN : Je crois que l’année dernière la superficie était de 9500 m², elle passera à 10 096 m², soit 500 m² en plus. Vous avez agrandi le lot ?

M. YERPEZ : On a requalifié la parcelle

Mme KEVORKIAN : Ce nouveau projet prévoit trois logements supplémentaires, 60 au lieu de 57. Et 11 places de parking en moins. Vous aviez mis l’accent sur le nombre de places de parking que vous diminuez, je voudrais comprendre pourquoi ?

Mme BERTET : Dans leur projet, Agir Promotion prévoyait plus de places de parking que ce que nous avions demandé. Dans leur promesse de vente ils en ont proposé moins que dans l’obligation du PLU. On est dans le cahier des charges de la commune avec Crédit Agricole Immobilier.

M. le Maire : Il est également prévu quelques places de stationnement sur l’avenue des Genêts.

M. YERPEZ : Agir Promotion nous en proposait 143, mais en bout de course ils ont essayé de nous « escroquer ». Il a fallu de nombreuses négociations pour ne pas arriver à ce qui était promis au début. On y a cru

Mme KEVORKIAN : Et les 200 000 € de plus

Arrivée de Mme ROSMARINO

Mme KEVORKIAN : La mairie procède au désamiantage qui coûte environ 200 000€. Au final le bénéfice pour la mairie sera de 1.4 millions pour les 3 logements en plus ?

M. le Maire : Non pas forcement

MME KEVORKIAN : Par rapport au projet initial ?

M. le Maire : Ca n’intervient pas forcement dans la balance. D’autant plus qu’ils peuvent décider de transformer par exemple d’un T4 en faire deux T2 s’ils ne touchent pas aux fenêtres. Il faut les places de stationnement qui correspondent. Avec Agir Promotion un nombre de places de stationnement a été retiré, puis ils ne voulaient plus s’engager sur le dédit, retrait après promesse de vente. Et ils n’étaient plus d’accord non plus sur le désamiantage dont ils voulaient déduire le coût sur le prix de vente. Ils ont été surpris de notre défection.

Quant au projet Crédit Agricole Immobilier on était sur un maximum de 60 logements. On n’en voulait pas plus, c’est ce qu’on s’était engagé à faire avec le quartier et c’est plus le projet lui-même que le nombre de logements, que nous avons retenu. C’est les espaces verts, les espaces de circulation à l’intérieur qui font un vrai éco quartier plutôt que le nombre de logements d’autant plus que sur le haut du terrain ils réalisent des villas et des logements sociaux.

Mme KERVORKIAN : Et on garde 50% de logements sociaux ?

M. le Maire : Oui

Mme PERROT : On a parlé de désamiantage, est ce qu’on a déjà contacté une société ? 4

M. le Maire : oui, c’est-à-dire dans un premier temps on a fait faire des devis pour estimer le cout qui est autour des 200 000€. Nous travaillons actuellement pour choisir une société afin de faire les travaux de démolition et de désamiantage cet été. Pour ne pas laisser cet équipement dans cet état et qu’il ne soit plus « squatté ». Si on avait avancé avec Agir Promotion on aurait déjà détruit l’école et commencer le désamiantage. Etant donné les problèmes que nous avons eus avec cette société nous avons décidé de prendre à notre compte de façon à le faire plus rapidement.

Mme PERROT : Cette opération va durer combien de temps ? Le désamiantage est une opération particulière. Est-ce que ça va se faire de façon confinée ?

M. le Maire : Non, le bâtiment n’est pas floqué, l’amiante est à certains endroits sur les carreaux et dans la colle des carreaux ce qui n’était pas dangereux pour les enfants.

Mme PERROT : Il n’y en a pas dans le préau ?

M. le Maire : Non. Nous allons la faire retirer dans le respect des normes obligatoires.

22 voix POUR – 3 voix CONTRE de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – 1 ABSTENTION de Mme PERROT

8 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable en vue du détachement d’une parcelle à bâtir de la propriété cadastrée section AE n°129 lieu-dit «Terre de Bayle»

M. YERPEZ : Par délibération en date du 13 octobre 2016, Mr le Maire a été autorisé à signer une déclaration préalable en vue du détachement des parcelles nécessaires à la vente du terrain de l’ancienne école St Exupéry à la société Agir Promotion. Le projet présenté par Crédit Agricole Immobilier est sensiblement différent du précédent et nécessite une modification du découpage précédemment réalisé, notamment par la réduction au nord et à l’ouest de la parcelle conservée par la commune pour le gymnase, puisque la société a prévu, dans le cadre de son projet, de prendre en charge l’aménagement de ces espaces.

M. le Maire : La parcelle communale est plus étroite qu’avant, mais ils prennent en charge ces aménagements que nous devions réaliser, ce qui est plus intéressant pour nous.

22 voix POUR – 3 voix CONTRE de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – 1 ABSTENTION de Mme PERROT

9 - Acquisition amiable onéreuse par la commune de la parcelle cadastrée section AD n°442 appartenant à Monsieur et Madame Guillaume ALATI

M. YERPEZ : Toujours dans le cadre du réaménagement de la RD10 il s’agit d’acquérir à Mr et Mme ALATI, une cession que le conseil départemental n’a jamais régularisée. Cette acquisition concerne une bande de terrain de 50 m² pour un montant de 4 000€.

UNANIMITE

10 - Nouvelle dénomination de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse Pierre BARBIZET

Mme SEILER : Afin d’assurer une plus grande cohérence dans nos actions d’enseignement culturel, nous avons décidé de réunir la danse, la musique, et les arts en une même et seule école, sous la direction de Mr Jérémy Campagne. Nous vous proposons de donner à cette école, le nom qui était celui de l’école de musique jusqu’à ce jour : Pierre Barbizet, grand pianiste, qui a fondé l’école à l’époque où Mr Charrel était le maire de notre commune.

UNANIMITE

11 - Convention d’organisation des transports scolaires entre le Conseil Régional et la commune

M. LOMBARDO : Il s’agit de signer avec la région la convention des transports scolaires pour les élèves scolarisés dans le primaire et le secondaire hors département. La région, organisateur principal décide des conditions d’accès à ce service, des établissements desservis, des prix pour les usagers, et en 5

général de tout ce qui touche à l’organisation du transport et à son financement. La commune gère les problèmes de terrains et notamment la relation avec les usagers.

UNANIMITE

12 - Vidéo verbalisation

Mme MAUREL : Afin de compléter les dispositifs de lutte contre les incivilités et de renforcer la sécurité au centre-ville, nous avons décidé de passer à la vidéo verbalisation.

Des panneaux d’information seront prochainement installés, les ASVP se feront également le relais de l’information.

Mme KEVORKIAN : Comment ça fonctionne ?

Mme MAUREL : Les caméras de vidéo protection actuellement installées avenue Pasteur, sur avis du préfet, sont transformées en caméra de vidéo verbalisation avec la possibilité de verbaliser après visionnage des écrans par la Police Municipale toutes les infractions.

Mme KEVORKIAN : Et la personne regarde quand ça se passe ou à postériori ?

Mme MAUREL : Les deux consultations sont possibles. L’intérêt est que le système soit efficace même en dehors des heures de présence de la Police Municipale.

Mme DELOUS : Les enregistrements il me semble étaient écrasés toutes les 48 heures ? Ca va changer quelque chose si le contrevenant est en désaccord ?

Mme MAUREL : Oui il y a toujours la possibilité de saisir l’officier du ministère public. Il y aura des captures d’images à chaque verbalisation qui seront conservées sur un disque dur externe pendant un an, délai légal de contestation.

Mme PERROT : En cas de délits plus importants, ces caméras pourront elles servir ?

Mme MAUREL : Bien sûr

M. le Maire : C’est déjà le cas. Aujourd’hui nous avons réglé plusieurs affaires grâce à ce système. Les gendarmes peuvent également les visionner et les réquisitionner en cas de problème.

22 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

13 - Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Mme GARCIA : Suite aux annonces du Président de la République et au projet de décret en cours de signature relatif au possible de retour de la semaine à 4 jours, nous avons adressé un questionnaire à tous les parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires pour connaitre leur avis. Nous avons réalisé le dépouillement des réponses avec des représentants des associations de parents d’élèves. 80 % des familles souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, ce pourcentage est pratiquement identique dans les 4 écoles. Le projet de décret présenté au conseil national de l’éducation, précise que la semaine, à 4 jours, est accordée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sur l’avis d’au moins un conseil d’école. Dès la parution du décret les directeurs des écoles ont décidé de réunir un conseil exceptionnel avec ce seul point à l’ordre du jour. Nous vous proposons ce soir cette délibération qui sera exécutoire sous réserve de la parution du décret et de l’avis favorable à notre demande de dérogation, afin de préparer la rentrée de septembre sans perdre de temps dès que les conditions seront réunies.

M. le Maire : Nous étions obligés d’agir rapidement pour être réactif malgré qu’il n’y ait pas de décret Mme KEVORKIAN : Du coup le mercredi redevient de l’ALSH ?

M. le Maire : Oui, du périscolaire et de l’ALSH

Mme DELOUS : Dans l’hypothèse de la parution du décret, qu’advient-il du personnel recruté pour assurer les TAP et du matériel ? 6

M. le Maire : Le matériel sera conservé et réutilisé sur la journée du mercredi avec une même qualité de services que pour les TAP. Certaines conventions passées avec des associations seront caduques ou seront revues sous une autre forme. Quelques emplois du temps seront réduits. Cette modification des rythmes scolaires aura bien sur un impact.

Mme DELOUS : Est-il prévu d’avoir un suivi des activités comme pour les TAP ?

M. le Maire : Oui c’est le même principe, on transfère les activités du vendredi après-midi au mercredi matin

Mme GARCIA : Avec la même flexibilité. Les associations vont être elles aussi obligées de modifier leur planning

UNANIMITE

14 - Convention de mise à disposition d’installations et d’équipements sportifs

M. NEVIERE : Il s’agit de modifier notre convention de mise à disposition d’équipements sportifs au collège en ajoutant le gymnase Jérôme FERNANDEZ.

UNANIMITE

15 - Règlement administratif commun pour les 3-17 ans – Règlement intérieur pour la restauration scolaire municipale – Règlement intérieur pour l’ALSH

M. NEVIERE : Il s’agit de modifier le règlement administratif commun à la restauration municipal et à l’ALSH, afin d’intégrer la semaine à 4 jours. Dans le cas, où pour une raison indépendante de notre volonté le retour à la semaine à 4 jours serait impossible, c’est le précédent règlement qui resterait en vigueur.

22 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

16 - Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

M. le Maire : Comme toutes les manifestations internationales ce n’est pas la ville candidate qui porte seule le projet, et les retombées, tant en terme économique que sportive concernent plusieurs régions, voire l’ensemble du pays. C’est pourquoi l’Union des Maires se mobilise autour de ce projet et je vous propose de participer à cet élan national de soutien à la candidature de Paris pour recevoir les Olympiades 2024.

UNANIMITE

17 - Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements

Mme SEILER : L’office municipal de la culture, qui organise des spectacles et des animations patrimoniales tout au long de l’année était hébergé dans les locaux de la mairie jusqu’à ce j our. Les travaux de réhabilitation du vieux moulin arrivant à leur terme, nous avons décidé de mettre le rez de chaussée de ce bâtiment à disposition de cette association. La convention de mise à disposition règle les obligations respectives de la commune et de l’OMC dans le cadre de cette mise à disposition.

UNANIMITE

18 - Convention d’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune

M. LOMBARDO : Il s’agit comme pour la région d’une convention qui répartit les rôles entre la commune et la Métropole pour le transport scolaire géré jusqu’au 1er janvier 2016 par Agglopole Provence. 7

La Métropole, organisateur principal décide des conditions d’accès à ce service, des établissements desservis, des prix pour les usagers, et en général de tout ce qui touche à l’organisation du transport et à son financement.

La commune gère les problèmes de terrains et notamment la relation avec les usagers. Les termes de la convention n’ont pas changé, seul le nom de notre interlocuteur institutionnel est modifié.

UNANIMITE

La séance est levée