Déliberation - Compte rendu sommaire du CM du 31 août 2022

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Déliberation - Compte rendu sommaire du CM du 31 août 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire du CM du 31 août 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOÛT 2022

{affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 25 août 2022.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN — Régis LEBAS — Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN

- David LABICHE — Muriel GILLIUM — Morgan MOREAU -- Céline VIRLOGEUX — Nicolas TREILLARD —

Guillaume LHERITIER — Jean-Luc STAUB — Nathalie OGIER — Valentine GÉNITEAU — Thi DUONG —

Laurent MARIEN -- Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ - Carine COLLEDGE - Stéphanie

MORINIERE — Julie CAZEAUX — Jean-Luc BULET — Philippe DE LAPORTE

ABSENTES ET REPRÉSENTÉS : Pascal MONNET par Thierry COULON — Cynthia VASSORT par David

LABICHE — Candy DION par Muriel GILLIUM — Marie MOUFFOKES par Céline VIRLOGEUX - Christine

COUSIN par Philippe DE LAPORTE.

ABSENTE :

Secrétaire de séance : Stéphanie MORINIERE

1. Délibération N° DO82-31082022 examinée le 31/08/2022 - AMENAGEMENT DU PARC DE LA FALAISE

— ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Code nomenclature : 1.1.19

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

> Attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à la société DCI ENVIRONNEMENT pour un montant

de 82 200 € HT (98 640 € TTC) ;

> Autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre ainsi que tous les documents afférents à cette

opération ;

> Autoriser Monsieur le Maire à notifier le marché.

2. Délibération N° DO74-31082022 examinée le 31/08/2022 DECISION MODIFICATIVE 1/2022 - BUDGET

PRINCIPAL

Code nomenclature : 7.1.2.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la décision modificative du budget

principal n°1/2022 ainsi proposée.

3. Délibération N° D075-31082022 examinée le 31/08/2022 DECISION MODIFICATIVE 1 — BUDGETANNEXE DU SERVICE DES EAUX

Code nomenclature : 7.1.2

Le Conseil municipal unanime valide cette décision modificative.

Délibération N° D076-31082022 examinée le 31/08/2022 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A

L'ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITE

Code nomenclature : 7.5.2.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent de :

e Soutenir l'Association Entraïde et Solidarité dans le cadre de cet équipement par le versement d’une subvention d'équipement pour un montant de 9 000 € ;

e Verser cette subvention d'équipement en une seule fois en limputant au budget 066

opération 356.

Délibération N° D083-31082022 examinée le 31/08/2022 ADHESION ET PARTICIPATION A LA

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Nomenclature ACTES : 7.9.1

Au regard des éléments exposés, le Conseil municipal unanime :

e Valide l'adhésion de la commune de Châtelaillon-Plage à la Société Publique Locale de la

Chärente-Maritime qui sera prochainement créée ;

e Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion et à la participation

à la Société Publique Locale de la Charente-Maritime ;

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à cette participation

auprès de la Société Publique Locale de la Charente-Maritime.

Délibération N° D077-31082022 examinée le 31/08/2022 RECRUTEMENT VACATAIRES ESPACE

BEAUSEJOUR

Code nomenclature : 4.4.1.

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal :

- Valident le nombre d’heures annuel de l’activité mémoire ;

- Fixent la rémunération horaire brute à 22.50 € dès le 1” septembre 2022, puis à 27.50 € à

compter du 1° janvier 2023 ;

- _ Inscrivent les crédits nécessaires au budget au chapitre 012 ;

- Autorisent à signer l'arrêté nécessaire au recrutement.

Délibération N° D078-31082022 examinée le 31/08/2022 MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Code nomenclature : 4.1.7.

A lunanimité, les membres du Conseil municipal :

> Valident la modification du tableau des effectifs à compter du 1° novembre 2022 de par la

création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;

> Autorisent Monsieur le Maire à recourir si nécessaire à l'emploi contractuel afin d’assurer la

continuité du service public, et des besoins du service, en application des articles L.332-14 et

L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale pour les postes de

factotum/placier, assistante de direction, et de journaliste chargé de communication ;

> Inscrivent les crédits au budget 012.8. Délibération N° D084-31082022 examinée le 31/08/2022 GRATIFICATION DES STAGIAIRES BAFA

Code nomenclature : 4.4.1.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur Le Maire :

> A porter à 400 euros bruts la gratification versée au stagiaire, dans les conditions définies par la présente délibération,

> A ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 012.

9. Délibération N° D085-31082022 examinée le 31/08/2022 AVIS SUR LA MODIFICATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2023

Code nomenclature 8-5-1

Par 27 voix pour et 2 abstentions, les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable à la

modification du PLH 2016-2023 telle que proposée par les services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

10. Délibération N° D086-31082022 examinée le 31/08/2022 ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 373

AVENUE DE LA FALAISE

Code nomenclature 3-1-1

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

° _Autorisent l’acquisition par la commune d’un terrain de 778 m?, Avenue de la Falaise au prix de 9 000€

e _Autorisent le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir.

11. Délibération N° D087-31082022 examinée le 31/08/2022 CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA

COMMUNE ET ENEDIS — OCCUPATION ET PASSAGE DE RESEAU ENEDIS PARCELLE AR 227

Code nomenclature 3-5-9

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer cette

convention de servitudes, l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant.

12. Délibération N° D088-31082022 examinée le 31/08/2022 ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES

DANS LE PETIT MARAIS

Code nomenclature : 3.1.1

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à :

- Engager la division des parcelles C80, C79, C78, C77, C76, C75, C74, C73, C72, C71, C70,

AO112 situées à Châtelaillon-Plage, suivant les surfaces précisées dans le tableau ci-dessus

et procéder à leur acquisition suivant les montants indiqués dans ce même tableau ;

- Acquérir les parcelles AL177, C68 et C67 située dans le Petit Marais de Châtelaillon-Plage, suivant les surfaces et montants précisés dans le tableau ci-dessus ;

- _ Signer tous les actes afférents à ces acquisitions ;

- Prendre en charge les frais de notaires associés.

13. Délibération N° D089-31082022 examinée le 31/08/2022 ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX

COURANTS D’AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE -

AVENANT N°2

Code nomenclature : 1.1.25

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal :14.

15.

16.

17.

18.

- Approuvent l'avenant n°2 à l’accord-cadre relatif aux travaux courants d'aménagement et de

grosses réparations de la voirie communale (2021-2024) ;

-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à cette opération ;

- Autorisent Monsieur le Maire à notifier l'avenant aux titulaires.

Délibération N° D090-31082022 examinée le 31/08/2022 CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE

SPORTIF : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

Code nomenclature : 1.1.25

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal :

“_ Valident les avenants n°1 proposés pour un montant total de 108 824.65 € HT (130 589.58

€ TTC), et représentant une augmentation de 1,6 % du montant initial du marché ;

*_ Autorisent Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 à conclure avec les titulaires de

chacun des lots concernés.

Délibération N° D091-31082022 examinée le 31/08/2022 CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN

DES RUCHERS

Code nomenclature : 1.4.1

Les membres du Conseil municipal :

*_ Approuvent la convention avec M. Jésus MATEOS pour la gestion du rucher communal,

Ÿ_ Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette

opération.

Délibération N° D079-31082022 examinée le 31/08/2022 REGIE DES SERVICES A L'ENFANCE : TARIFS

POUR « CHATEL EN JEUX » LE 17 SEPTEMBRE 2022

Code nomenclature : 7.1.5

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident :

- Les tarifs pour ces produits ;

- Le rattachement de ces tarifs et la recette à la régie des services à l’enfance.

Délibération N° D080-31082022 examinée le 31/08/2022 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL -

RECRUTEMENT DE VACATAIRES DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES {TAP) —

2022/2023

Code nomenciature : 4.4.1.

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à :

- Fixer la rémunération de chaque vacation à 24,90 € bruts de l’heure 5

- Inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 012 ;

- Signer l'arrêté nécessaire au recrutement.

Délibération N° D081-31082022 examinée le 31/08/2022 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL —

CONTRATS AVEC DES INTERVENANTS SPECIALISES DANS LE CADRE DES ACTIVITES PÉRISCOLAIRES

2022/2023

Code Nomenclature : 8.1.5

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à :

e Signer les devis nécessaires avec ces intervenants ;

e Passer des contrats de prestation avec ces intervenants pour animer des activités périscolaires

2022/2023 dans les écoles de Châtelaillon-Plage.19.

20.

21.

T Délibération N° D092-31082022 examinée le 31/08/2022 ELEPHONIE PORTABLE : MODIFICATION

DES TARIFS

Code nomenclature : 5.7.5

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal :

> Approuvent la modification de tarifs proposée ;

> Autorisent Monsieur le Maire à effectuer la cession de ces matériels.

Délibération N° D093-31082022 examinée le 31/08/2022 CONVENTION AVEC LE SILYCAF POUR LA

MISE EN PLACE DE PIEZOMETRES

Code nomenclature : 3.6.3

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

Ÿ”_ Approuvent la convention avec le SILYCAF pour la mise en place de deux piézomètres sur les

parcelles AI 170 et AR 112 à Châtelaillon-Plage,

Ÿ Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette

opération.

Délibération N° D094-31082022 examinée le 31/08/2022 CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA

TRANCHE 2 DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DE MARAIS

Code Nomenclature : 7.8.1

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

Ÿ Approuvent la convention avec l'AS des marais de Salles Angoulins Châtelaillon pour le

financement de la deuxième tranche du programme pluriannuel d’entretien du réseau

hydraulique de marais sur Châtelaillon-Plage ;

* Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette opération.

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisés, Stéphane VILLAIN lève la séance à 20 heures 10

minutes et informe que le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 26 septembre 2022.

ch /

Stéphane VILLAIN