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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 5decembre2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 5decembre2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
18H30
Réf : LI/MM/MP
L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-
Ricouart s’est réuni en salle des mariages de l’hôtel de ville, sous la présidence de Ludovic IDZIAK, Maire, et sur
convocation en date du 28 novembre 2022.
Etaient présents : M. Ludovic IDZIAK, Mme Annie CARINCOTTE, Mme Claudette CREPIEUX, M. Maxime
DUJARDIN, Mme Isabelle KASTELIK (arrivée à partir de la délibération n°182), M. Stéphane BOUTTIER, Mme Michaële
DEPIN, M. Joel KMIECZAK, Mme Aurélie TIRS, Mme Marie-Ange LERNOUX, M. Yves BOUTTIER, Mme Isabelle POTIER, M.
Jonathan RICART, Mme Nathalie DUCHATEAU, Mme Sarah VASSEUR, Mme Aude Line MATURSKI, M. Maurice COFFIN,
Mme Catherine JEANSON, M. Jean Luc LAMBERT, M. Jean-Paul GARNAULT, Mme Anne-Lise RIOT, M. Sébastien KARAS,
Mme Thérèse DELASSUS.
Etaient excusés :
Didier AROLD ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Delphine DELPORTE ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Aude-line MATURSKI
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE (pour les délibérations n°172 à 181)
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Jacqueline DANTAN ayant donné procuration à Maurice COFFIN
Monsieur Jean Luc LAMBERT est nommé secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30.
M. le Maire présente le conseil municipal des jeunes. La vidéo de présentation est diffusée à
l’ensemble du conseil municipal et leur délivre l’écharpe, un diplôme ainsi qu’une carte d’élu.
Le conseil municipal entérine le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022.
M. le Maire expose les difficultés budgétaires que la collectivité va rencontrer dans les mois à
venir notamment à cause de la flambée des prix de l’énergie.
Il est ensuite procédé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu’il suit : Point n°1 : Renouvellement abattement TFPB au profit des bailleurs sociaux
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire rappelle au conseil que lors des séances du 29 septembre 2018 puis du 15 décembre 2020, le
conseil municipal a validé l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au profit des
bailleurs sociaux pour leurs logements locatifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique ville pour les
années 2019 et 2022.
En contrepartie, une convention a été passée avec Maisons et Cités pour la mise en place d’actions
dans ces quartiers et notamment le financement de deux éducateurs de rue qui travaillent avec les jeunes sur
des projets.
Puis il propose le renouvellement de l’abattement TFPB à hauteur de 30 % au profit des bailleurs sociaux
pour l’année 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’abattement TFPB au profit des bailleurs sur
2023.
Point n°2 : Subventions au CCAS
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
Conformément à la décision modificative n°1 du budget principal validée lors de la séance du 26
septembre dernier, il est proposé d’acter la subvention de 21 000 € au profit du CCAS lui permettant d’équilibrer
son budget 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la subvention de 21 000 € au profit du CCAS.
Point n° 3 : Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Maurice COFFIN
M. Maurice COFFIN, conseiller délégué, explique que la TEAM PHOENIX sollicite une subvention
exceptionnelle au titre des actions qu’elle porte dans les quartiers et pendant les vacances scolaires.
M. le Maire précise que la TEAM PHOENIX est l’une des associations qui recherche des financements et
bénéficie de subventions de l’Etat. En contrepartie la ville s’était engagée à les soutenir et à leur verser 1 000€.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la subvention de 1 000 € pour
l’association TEAM PHOENIX
Point n° 4 : Décision modificative n°2 budget principal et PEB
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire expose à l’assemblée le contenu de la décision modificative n°2 reprenant l’ajustement des
crédits sur le budget principal ainsi que sur le budget Parc entreprises Brunehaut. Pour ce dernier, il s’agit de
transférer des crédits entre chapitre permettant de passer les écritures de provision liées aux risques de perte de loyer dans le cadre des procédures de liquidation ou de redressement de 2 sociétés (SNPJEV et LABS
CONCEPT).
M. Joël KMIECZAK, conseillé délégué, demande si d’autres entreprises vont pouvoir louer les bâtiments
anciennement PJEV.
M. le Maire indique que ce sont les services techniques du SIVOM qui deviendront locataires des locaux.
A l’unanimité, le conseil valide la décision modificative n°2 budget principal et PEB.
A l’unanimité, le conseil valide également la provision pour risque de perte de loyer
Point n°6 : Recensement de la population 2023
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire expose à l’assemblée que la ville va procéder au recensement de la population en 2023. Pour
cela, la commune obtient une dotation de l’Etat à hauteur de 10 200 €. Elle sera répartie entre les différents
agents recenseurs selon un calcul défini à savoir
* 0.60 € par fiche logement,
* 0.90 € par bulletin individuel
* 50 € pour les deux sessions de formations obligatoires.
Une coordonnatrice et une coordonnatrice adjointe sont également nommées. Elles percevront
chacune une indemnité de 700 €.
A l’issue du recensement, le solde de la dotation sera équitablement réparti entre les agents recenseurs.
A l’unanimité, le conseil adopte les propositions établies pour la rémunération des agents recenseurs et
l’indemnisation des coordonnatrices.
Point n° 7 : Médiation préalable obligatoire – convention avec le Centre de Gestion du Pas de Calais
Rapporteur : Stéphane BOUTTIER
M. Stéphane BOUTTIER, Adjoint aux ressources humaines, informe ses collègues sur le dispositif novateur
de médiation préalable obligatoire qui a pour but de désengorger les juridictions administratives. Le Centre de
Gestion du Pas de Calais propose ce service aux collectivités et la commune est sollicitée pour adhérer à ce
dispositif.
M. Sébastien KARAS intervient et souhaite savoir si l’avis du comité technique a été sollicité sur la
question.
M. le Maire indique que la médiation est obligatoire et donc soumis au vote du conseil municipal.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valide l’adhésion de la commune à la médiation
préalable obligatoire. Point n° 8 : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) prise en
charge des frais restant à la charge de l’agent (2 agents concernés)
Rapporteur : Stéphane BOUTTIER.
M. Stéphane BOUTTIER, Adjoint aux ressources humaines, expose à l’assemblée que deux agents de la
collectivité ont une reconnaissance de travailleur handicapé et ont entrepris des démarches pour changer
leurs appareils auditifs. Après déduction de la prise en charge de la sécurité sociale, de la mutuelle et de la
MDPH il reste à charge une somme de 1400 € pour l’un et 1 090 € pour le second.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la prise en charge des sommes de 1 400
€ et de 1 090 € afin de solliciter le FIPHFP pour obtenir les remboursements.
Point n° 9 : Tableau des effectifs – Mise à jour des grades occupés à la suite des avancements de grade et
recrutements.
Rapporteur : M. Stéphane BOUTTIER
M. Stéphane BOUTTIER, Adjoint aux ressources humaines, informe ses collègues qu’à la suite de la
commission statuant sur les avancements de grade ainsi qu’aux derniers recrutements, l’avis du conseil est
sollicité sur les modifications du tableau des effectifs.
- Pour les recrutements, il s’agit de préciser le grade réel de recrutement
- Pour les avancements de grade, il s’agit de créer le grade d’avancement et de supprimer le grade
d’origine (transformation du grade d’adjoint en adjoint principal 2ème
classe, ou du grade de
principale 2ème classe en principal 1
ère
classe).
Sur ce point, 5 agents sont concernés et le comité technique a émis un avis favorable à l’unanimité sur
cette mise à jour (séance du 16 novembre 2022)
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les modifications du tableau des effectifs
Point n° 10 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : M. Stéphane BOUTTIER
Il est rappelé que la délibération n°265 du 06 décembre 2016, il est instauré le régime indemnitaire
applicable au personnel de la commune à compter du 1er janvier 2017. La délibération n°65 du 23 février 2021 est
venue la remplacer afin de tenir compte des évolutions et des modifications liées aux conditions de maintien
du régime indemnitaire lors d’une période de maladie.
Néanmoins, une erreur administrative s’est glissée dans la rédaction de l’article 2 relatif aux bénéficiaires
de ce régime indemnitaire.
En effet, celui-ci intègre le bénéfice du régime indemnitaires aux agents titulaires et stagiaires à temps
complets et partiels alors que les agents contractuels de droit public devaient également pouvoir en
bénéficier. C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article 2 de la délibération n°65 du 23 février 2021 comme suit :
« Les bénéficiaires sont :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complets, non complets et partiels
- Les agents contractuels de droit public à temps complets, non complets et partiels »
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la modification de l’article 2 de la
délibération n°65 du 23 février 2021.
Point n° 11 : Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais – groupement de commandes GAZ
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire indique que la société qui exploite nos installations de chauffage rencontre des difficultés
financières dues aux évolutions importantes des prix du gaz ce qui ne lui permet plus d’honorer la partie
« fourniture de gaz » prévue dans le marché (P1). Il précise que la solution envisagée serait que la commune
reprenne à sa charge la gestion du contrat de fourniture de gaz à compter du 1er
décembre 2022.
A court terme, la collectivité gèrera la procédure d’appel d’offres afin de trouver un fournisseur de gaz
pour la période allant du 1
er
décembre 2022 au 31 décembre 2023.
En parallèle, il est proposé au conseil d’adhérer au prochain groupement de commande de la FDE62 pour
la fourniture de gaz dont la consultation sera réalisée en 2023 et dont l’effet est fixé au 1er
janvier 2024.
L’avis du conseil municipal est sollicité sur l’adhésion au groupement de commande GAZ avec la FDE du
Pas de Calais ;
M. Sébastien KARAS intervient et demande si les 3 lots du contrat de chauffage sont à regrouper auprès de
la FDE.
M. le Maire précise que l’idée est de conserver le marché P1 (molécule) dans le marché FDE62 et les autres
lots (p2 entretien des installations et P3 renouvellement des équipements) seront maintenus dans le contrat
actuel.
M. Jean luc LAMBERT intervient et indique son inquiétude sur les stocks de gaz pour la fin d’année 2023
M. le Maire reprend la parole et indique qu’il existe différentes solutions et qu’il est important de poursuivre
la transition énergétique.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’adhésion au groupement de commandes
GAZ au 1er janvier 2024. Point n° 12 : Cession du terrain pour l’implantation de la micro-crèche – délégation de signature
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 26 septembre dernier, le conseil a validé la
cession du terrain cadastré AH 1325 pour une contenance de 370 m2 et à autoriser M. le Maire à signer toutes
les pièces utiles à la réalisation de cette cession.
Le notaire chargé de régulariser l’acte de cession situé à Paris nous indique que la rédaction de la
délibération ne permet pas à Monsieur le Maire de déléguer la signature à un élu ou au clerc de notaire.
Il est donc proposé de compléter la délibération N°171 du 26/09/2022 avec la mention suivante : « Autorise
Monsieur le Maire, ou à défaut, tout élu de la commune ou tout notaire de l’office notarial dénommé Michelez
Notaires, dont le siège est situé à Paris (75017) 128 Boulevard de Courcelles, à signer toutes les pièces utiles à la
réalisation de cette cession. »
La signature serait réalisée avant la fin de l’année.
A l’unanimité des membres présents, autorise la complétude de la délibération n°171 du 26/09/2022.
Point n° 13 : Cession du terrain 11 boulevard André Delcourt
Rapporteur : Maxime DUJARDIN
M. Maxime DUJARDIN, Adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée les travaux de désamiantage et de
démolition du logement située au 11 boulevard André Delcourt compte tenu des risques qu’il présentait.
Le terrain nu cadastré AB227 (405 m2) et AB228 (418 m2) a été estimé par les services des domaines à
62 250 € ht et une société souhaitant y développer un programme de logement souhaite l’acheter au prix fixé
par les domaines.
Bien qu’une attention particulière soit portée au développement du projet, le conseil est sollicité afin
d’approuver la cession de ce terrain à hauteur de 62 250 € ht et d’autoriser Monsieur le Maire (ou son
représentant) à signer les pièces utiles à la vente.
A l’unanimité des membres présents, le conseil accepte la cession du terrain AB 227 et AB 228 à hauteur
de 62 250 € HT et d’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces utiles à la vente.
Point n° 14 : Plan communal de sauvegarde
Rapporteur : Joel KMIECZAK
M. Joël KMIECZAK, conseiller délégué, expose au conseil municipal le plan communal de sauvegarde
(PCS).
Il est rappelé que la loi n°2044-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une
assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de
sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Considérant que la commune est concernée par les risques inondation, tempête, orage, canicule,
grand froid, mouvements de terrain, etc… un travail partenarial a permis de construire le plan communal de
sauvegarde de Calonne-Ricouart (voir document annexé à la convocation).
Ce plan communal de sauvegarde sera accompagné d’un document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public précisant les informations essentielles à retenir.
Après une présentation du document, il est demandé au conseil de l’approuver afin que de le rendre
applicable.
M. Maxime DUJARDIN, Adjoint à l’urbanisme, prend la parole et indique aux membres que le document
reprend les informations essentielles afin que les élus puissent faire face à une éventuelle gestion de crise
(risque tempête, inondations…).
M. Sébastien KARAS souhaite savoir si la taxe GEMAPI (sur la taxe foncière) permettrait aux administrés de
solliciter une aide auprès de la CABBALR afin de restaurer les berges à la suite d’évènements climatiques.
M. le Maire précise que la taxe GEMAPI permet de lever chaque année 8 millions d’impôts sur l’ensemble des
100 communes de la CABBALR qui a récupéré l’entretien et la remise en état de tous les fossés. Ces crédits vont
être destinés à assurer la sécurité pour éviter les ruissèlements ou autres.
A l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le plan communal de sauvegarde.
Point n° 15 : Ouverture des commerces les dimanches au titre de l’année 2023
Rapporteur : Anne-Lise RIOT
Madame Anne Lise RIOT conseillère déléguée au commerce expose à l’assemblée la sollicitation de
plusieurs commerces qui souhaitent ouvrir certains dimanches au titre de l’année à venir.
Au titre de l’année 2023, les dimanches retenus sont :
- Les 08 et 15 janvier
- Le 02 juillet
- Le 27 août
- Les 3 et 10 septembre
- Le 26 novembre
- Les 03, 10, 17, 24 et 31 décembre
Il est précisé que le nombre de dimanches étant supérieur à 5, la demande a été transmise au Président
de l’agglomération qui a émis un avis favorable (décision n°2022_629).
Avec 28 voix pour et un contre, le conseil émet un avis favorable à l’ouverture des commerces de
certains dimanches.
Prochain conseil municipal le 6 février 2023.