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Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 02 MARS 2026
Procès Verbal - pv Conseil du 26 SEPT 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 26 SEPT 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
À
> > Colonne
PF RICOUArt
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
18H30
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en salle des mariages de l'hôtel de ville, suite à la convocation par voie dématérialisée qui leur a été
adressée le 19 septembre précédent, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
Etaient présents : M. Ludovic IDZIAK, Mme Annie CARINCOTTE, M. Didier AROLD, Mme Claudet:e CREPIEUX,
M. Maxime DUJARDIN, Mme Delphine DELPORTE, M. Didier FOURMEAUX, Mme Isabelle KASTELIK, Mme Mickaële
DEPIN, Mme Aurélie TIRS, M. Cédric MATHOREL, Mme Marie Ange LERNOUX, M. Yves BOUTTIER, Mme Isabelle
POTIER, M. Patrick SYCZ, Mme Aude Line MATURSKI, Mme Catherine JEANSON, M. Jean-Luc LAMBERT, Mme
Jacqueline DANTAN, M. Jean-Paul GARNAULT, Mme Anne-Lise RIOT, M. Sébastien KARAS, Mme Thérèse DELASSUS
Etaient excusés : M. Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à M. Ludovic IDZIAK
M. Joël KMIECZAK ayant donné procuration à M. Jean-Paul GARNAULT
M. Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Mme Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Mme Anne-Lise RIOT
M. Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Etaient absents : Mme Nathalie DUCHATEAU
Madame Annie CARINCOTTE est nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30.
M. le Maire met à l'honneur M. Gérard BANCKAERT, décédé en août 2022, personne qui a compté pour
la commune par son investissement aux services des autres. Une minute de silence a été respecté en sa
mémoire.
Puis, le compte rendu de la séance du 13 juin dernier n'ayant pas soulevé de remarques, il sollicite son
approbation (unanimité).
Les différentes décisions du Maire prisent depuis la séance du 13 juin 2022 et transmises à l'appui de
la convocation n'ont pas occasionnées d'interventions ou de questions.
Place René Lannoy. & 03 215218 52 Fi Ville de Calonne-Ricouart - Gfficiel
62470 Calonne-Ricouart WWwW.calonne-ricouartfr Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu'il suit:
Point n°1: Application du référentiel M57 à compter du |° janvier 2023
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD expose à l'ensemble des membres présents le nouveau référentiel budgétaire M67
dont l'application souhaitée débutera le 1° janvier 2023 en remplacement de la MI4. Cela permettra à la
collectivité de pouvoir profiter des assouplissements prévus par cette nomenclature (fongibilité...).
L'obligation d'utilisation de ce référentiel est fixée au 1° janvier 2024 mais il est proposé d'anticiper
l'application au 1 janvier 2028.
A l'unanimité, décide d'appliquer le référentiel M57 à compter du 1°’ janvier 2023 afin d'anticiper sa
généralisation définitive prévue au 1f' janvier 2024.
Point n°2 : Diverses subventions du Département
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint aux finances, expose au conseil que plusieurs demandes de subventions ont
été déposées auprès du Département afin de financer des projets de la commune.
À l'unanimité, autorise à déposer le dossier et accepte la subvention au titre du fonds d'innovation
territoriale pour la valorisation Calonnix d'un montant de 128 000 €.
A l'unanimité, autorise à déposer le dossier et accepte la subvention au titre des déplacements doux
pour la programmation des itinéraires cyclables 2022 d'un montant de 55 320.98 €
A l'unanimité, accepte la subvention d'un montant de 10 914 € pour la modernisation de l'offre de
services offerte aux habitants 2021, numérique école (TBI, Vidéoprojecteur...) A l'unanimité, autorise à déposer le dossier et accepte la subvention au titre de l'appel à projet « modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2022 » d'un montant de
12128 €
A l'unanimité, accepte la subvention d'un montant de 5 676 € au titre du fonds d'intervention sur les
enjeux écologiques territoriaux (FIEET) pour l'aménagement en faveur de la biodiversité
Point n° 3 : Décision modificative n°1 Budget principal et PEB
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint aux finances présente et explique aux membres présents la décision
modificative n°1 du Budget principal et du PEB retraçant les propositions d'ajustements de crédits
notamment pour faire face à la hausse de la masse salariale (chapitre 012) par suite de la revalorisation du
point d'indice et aux différentes mesures règlementaires qui s'imposent, ou encore les coûts de l'énergie dont
les niveaux atteignent des records depuis quelques mois.
M. Sébastien KARAS intervient et souhaite obtenir des précisions relativement aux charges du
personnel dont le montant de crédits complémentaires (300 000 €) représente près de 10% des crédits
ouverts au budget primitif. n
= > Calonne
PF RICOUQrt
M. le Maire prend la parole et détaille le montant complémentaire pour les charges du personnel
notamment l'augmentation du point d'indice, les évolutions règlementaires de la catégorie C, le glissement
vieillissement technicité, les recrutements supplémentaires liées aux centres de loisirs mais aussi au succès
de la cantine à 1€, les arrêts maladies ordinaires qui ne sont pas pris en compte par l'assurance statutaire.
Tout ceci explique l'augmentation des dépenses de fonctionnement.
Pour le PEB, la collectivité doit effectuer des ajustements notamment à la suite d'un locataire
défaillant et transférer une partie des crédits ouverts pour des travaux sur le bâtiment des services
techniques au profit de la signalétique.
Il poursuit en interpellant ses collègues sur les risques des années futures et aux décisions à venir sur
la capacité de la collectivité à pouvoir investir.
A l'unanimité des membres présents, adopte la décision modificative n°1 du Budget prinsipal et du
PEB.
Point n° 4: Dissolution du budget Parc Entreprises — Les Hauts de la Vallée
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD expose à l'assemblée que la société REVAL n'occupe plus l'unique bâtiment du Parc
Entreprises les Hauts de la Vallée depuis le 31 décembre 2021. Après quelques travaux, celui-ci est désormais
occupé par les services municipaux et notamment le Conservatoire de musique. La destination dJ4 bâtiment
doit donc être modifiée en « équipement d'intérêt collectif et services publics » ce qui permet de dissoudre
ce budget. Les éléments du bilan seront réintégrés dans le budget principal.
A l'unanimité, le conseil valide le changement de destination du bien et la dissolution du budget Parc
Entreprises - Les hauts de la Vallée au 31 décembre 2022.
Point n°5 : Dépenses « fêtes et cérémonies » à imputer au 6232
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint aux finances, explique à l'assemblé qu'il est demandé aux collectivités de
préciser les dépenses à reprendre au compte 6232 conformément au décret n°2022-505 du 23 mars 2022
fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales et propose de prendre en
charge les dépenses suivantes dans la limite des crédits inscrits sur ce compte (6232) : - D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, baptêmes, retraites, noces, centenaires,
récompenses sportives, culturelles, scolaires (bacheliers), familiales (médaille de la famille) où lors
des réceptions et cérémonies officielles,
Place René Lannoy. & 03215218 52 Fi Vile de Calonne-Ricouart - Officiel
62470 Calonne-Ricouart WWW.Galonne-ricouart.fr - Les jouets et cartes cadeaux des enfants du personnel distribués à l'occasion de l'arbre de noël,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestations
ou contrats,
- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers
ou manifestations.
A l'unanimité, le conseil valide les dépenses à inscrire au compte 6232.
Point n° 6 : Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transports et
de distribution d'électricité
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD, Adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée que la redevance, au taux maximal,
d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité ainsi que le
principe de la redevance règlementée pour les chantiers provisoires ont été instauré en 2002.
Considérant l'ancienneté de ces deux délibérations, || est demandé de maintenir la redevance, au
taux maximal, d'occupation du domaine public et la redevance d'occupation du domaine provisoire à
l'occasion de chantiers.
A l'unanimité des membres, le conseil confirme la redevance, au taux maximal, d'occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité et la redevance provisoire à
l'occasion des chantiers.
Point n° 7 : Subventions exceptionnelles
Rapporteur : Didier FOURMEAUX
M. Didier FOURMEAUX, Adjoint aux associations, expose au conseil municipal que lors de la dernière
commission vie associative, il a été proposé de verser des subventions exceptionnelles pour donner suite aux
demandes reçues pour l'harmonie municipale, le CRFCG et ELA. Pour deux d'entre elles, la commission n'a pas
pu statuer étant donné le manque d'éléments. La commission demandera aux deux associations
concernées des éléments complémentaires afin de statuer leur demande.
M. le Maire intervient et demande si la commission a validé la proposition de subvention pour
l'association ELA.
M. Didier FOURMEAUX confirme la proposition pour ELA et indique que la commission souhaite des
précisions pour les demandes du CRFCE6 et de l'harmonie.
M. le Maire apporte les explications relatives à l'harmonie en indiquant que la demande de subvention
a été en corrélation avec la manifestation «libération du Pas de Calais », et le bal de la libération a été
sollicitée à la demande de la collectivité. L'idée étant de soutenir l'harmonie à hauteur de 2 000 € pour cette
organisation.
M. Sébastien KARAS intervient et précise qu'effectivement, ils n'ont pas statué lors de la commission
car il n'avait pas les éléments précisés par M. le Maire. Néanmoins, M. KARAS soumet l'idée d'autoriser
l'harmonie à tenir une buvette lors d'un prochain évènement plutôt que d'octroyer la subvention.
M, le Maire intervient et reprécise que c'est la commune qui leur a demandé d'organiser le bal qui n'a
pas pu avoir lieu à la suite du mauvais temps ce qui ne leur a pas permis de faire une recette buvette
M. Jean Luc LAMBERT intervient et indique qu'il faut soutenir les associations et tenir ses engagements.
M. Cédric MATHOREL précise qu'il est en accord avec les propos de M. le Maire mais indique que lors
de la commission, il n'avait pas pu statuer à la suite d'un manque d'informations sur le sujet. À
- > Colonne
7) RiCOUart
M. Didier FOURMEAUX reprend la parole et propose au conseil de voter également la subvention
exceptionnelle pour l'harmonie municipale compte tenu des éléments fournis.
M. le Maire souhaite savoir si les représentants de l'association CRFC6 doivent venir $tayer leur
demande de subvention auprès de l'adjoint aux associations,
M. FOURMEAUX indique qu'ils n'ont pas pu statuer lors de la commission mais voir pour leur attribuer
une buvette lors de gros évènements comme la manifestation du 14 juillet par exemple.
M. le Maire reprend la parole et indique qu'il a sollicité les plus gros partenaires de la colleStivité pour
un appui financier pour le CRFC6.
M. Didier FOURMEAUX reprend la parole et informe que si le club n'obtient pas cette subvention, ils
seront dans l'obligation de clôturer cette saison en déficit.
M. le Maire reprend la parole et indique que le club peut utiliser leurs réserves ou faire des économies.
Il est important de discuter.
M. Sébastien KARAS intervient et informe le conseil qu'à la suite de la présentation du projet du club en
commission, celui-ci est ambitieux et ce n'est peut-être pas à la commission de statuer sur cette demande
de subvention mais peut être le conseil ou une commission élargie.
M. le Maire reprend la parole et indique que la subvention servirait à payer l'équipement ces enfants,
le transport etc. si la subvention va au-delà, il est nécessaire de devoir en discuter.
M. Didier FOURMEAUX sollicite l'avis de ses collègues.
A l'unanimité des membres présents, Une subvention exceptionnelle est octroyée pour l'association
ELA d'un montant de 500 €.
A l'Unanimité des membres présents, une subvention exceptionnelle est octroyée pour l'association
Harmonie municipale de 2 000 €.
Point n° 8: Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHF?) prise en
charge des frais restant à la charge de l'agent
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire expose à l'assemblée qu'un agent, ayant une reconnaissance de qualité de travailleurs
handicapés, malentendant a réalisé les démarches afin de changer son appareil auditif. Après déduction de
la prise en charge de la sécurité sociale, de la mutuelle et de la MDPH, Il reste à la charge de l'agent un
montant de 1090 €. Il est donc proposé la prise en charge de cette somme (1090 €) et de solliciter le remboursement auprès du FIPHFP.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal prend en charge la totalité des fais restant
à la charge de l'agent et autorise le Maire à solliciter le FIPHFP.
Place René Lannoy. & 03 21 5218 52 Ej Ville de Calonne-Ricouart - Gfficiel
52470 Calonne-Ricouart www.calonne-ricouartfr Point n° 9 : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions de l'Expertise et de l'Engagement
professionnel (RIFSEEP)- Mise à jour de l'article 5 (recours du préfet à la suite de la délibération du 13 juin 2022)
Rapporteur: Ludovic IDZIAK
M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal du 18 juin 2022, le conseil avait
délibéré par 12 voix contre, 15 abstentions et 1 voix pour, à l'opposition de la suspension du versement du
régime indemnitaire lorsqu'un agent se retrouve en longue maladie longue durée ou grave maladie. Le
versement est maintenu lors de cas énoncés. Cette situation est contraire aux dispositions applicables aux
fonctionnaires d'Etat et plus favorable aux agents de la collectivité. M. le Sous-Préfet de Béthune demande
donc l'abrogation de la délibération du 13 juin dernier et l'application de la suspension du versement du
régime indemnitaire lorsque les agents sont placés en congés longue maladie, longue durée où grave
maladie.
M. Jean Luc LAMBERT intervient et malgré son accord sur le fond (égalité des 3 fonctions publiques)
mais indique que la fonction publique territoriale a en moyenne les plus bas salaires et souhaite que les
salaires soient uniformisés à l'ensemble des fonctions publiques. Il informe ne pas prendre part au vote.
M. Yves BOUTTIER intervient et souhaite savoir si le conseil municipal reste sur sa position de ne pas
appliquer la suspension du régime indemnitaire que se passe t'il ?
M. le Maire reprend la parole et informe que la loi s'applique et que la suspension du versement du
régime indemnitaire aura bien lieu lorsqu'un agent sera en longue maladie, longue durée où grave maladie
malgré l'opposition du conseil municipal.
Avec 7 refus de vote, et 22 voix favorable, le conseil abroge, contraint et forcé, la délibération n°146 du
13 juin dernier et s'insurge de devoir appliquer la suspension du versement du régime indemnitaire en cas de
longue maladie, longue durée où grave maladie.
Point n° 10: Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), Rapports annuels
sur le prix et la qualité des services publics / rapports délégataires
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire expose à l'assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics —
rapports délégataires transmis lors de la convocation.
M. Jean Luc LAMBERT intervient et indique que la CABBALR a repris la compétence depuis quelques
années. || existe toujours une disparité entre les prix au sein des communes de la CABBALR. Des travaux ont
été réalisés mais 30 % de l'eau disparait à la suite des fuites et souhaite que la commune en a conscience.
M. le Maire reprend la parole en informant que la CABBALR a été en mesure de proposer aux habitant
des 100 communes l'eau nécessaire malgré la période de sécheresse cet été. L'objectif est de créer une régie
de l'eau.
M. Yves BOUTTIER prend la parole et indique que selon les journaux, l'eau du Pas de Calais ne serait
pas si potable selon les seuils fixés.
M. le Maire reprend la parole en indiquant que les seuils sont fixés par les autorités et non les
exploitants.
M. le Maire précise les chiffres importants du rapport annuels.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal acte la transmission des rapports annuels
sur le prix et la qualité des services publics — rapports délégataires. A
= > Calonne
7] RicOUart
Point n° 11 : SIVOM du Bruaysis : compétences « Espaces verts » et « Voirie balayage mécanisé «
Rapporteur: Ludovic IDZIAK
M. le Maire propose à l'assemblée de maintenir la délégation des compétences « espaces verts » et
«voirie balayage mécanisé » au SIVOM du Bruaysis en détaillant les prestations (les longueurs, zones, la
fréquence de passage, etc..). Le détail avec les montants a été transmis à l'appui de la convocation.
Pour les espaces verts de l'année 2022 le montant est de 173 029.66 €, pour le balayage le montant
est de 32 672.87 €.
M. Maxime DUJARDIN intervient au sujet du balayage de la zone industrielle qui relève de la
compétence Communauté d'agglomération (400 euros).
M. Sébastien KARAS intervient et s'interroge sur la qualité des compétences effectuées.
M. le Maire reprend la parole et informe qu'il est nécessaire que les services communaux doivent
vérifier le travail.
A l'unanimité des membres présents, le conseil maintien la délégation des compétences balayage et
espaces verts au SIVOM du Bruaysis.
Point n° 12 : Pass jeunes : intégration d'une aide financière pour les déplacements transports en conmun
Rapporteur: Isabelle KASTELIK
Mme Isabelle KASTELIK, Adjointe à l'enseignement et à l'éducation, présente le bilan sur le pass jeunes
délivré sur la période 2021-2022. 52 jeunes sur les 131 ont adhéré à une association Calonnoise et seuls 4
d'entre eux ont pris une double cotisation. La réflexion est portée sur le manque de temps de certcins enfants
ou peut être qu'ils adhèrent à d'autres associations non présentes sur la commune ce qui les sblige à se
déplacer. Le conseil municipal est sollicité pour la mise en place d'une aide financière pour les transports en
commun soit une réduction de 16 € sur l'abonnement annuel de 50 € proposé par TADAO.
M. Sébastien KARAS intervient et souhaite savoir s'il est possible de dématérialiser la carte.
Mme Isabelle KASTELIK reprend la parole et souhaite que l'on réfléchisse à la proposition de M. KARAS
et évoque la communication autour du pass jeunes qui est très importante.
À l'unanimité des membres présents, le conseil valide la réduction de 15 € sur l'abonnement TADAO
annuel de 59 €.
Place René Lannoy, & 03 215218 52 Bi Vile de Calonne-Ricouart - Cfficiei 62470 Calonne-Ricouart wWWww.calonne-ricouart.fr Point n° 13 : Contrat de ville 2022 - Validation des actions et des financements
Rapporteur: Isabelle KASTELK
Mme Isabelle KASTELIK présente les principales actions du contrat de ville 2022 avec le budget
prévisionnel et les subventions sollicitées.
Le conseil municipal est sollicité afin d'accepter les actions du contrat de ville 2022, les demandes de
subventions auprès de l'Etat et autres organismes partenaires mais également d'autoriser Monsieur le Maire
à signer les pièces comptables nécessaires à l'organisation de ces actions.
A l'unanimité des membres présents, le conseil valide les actions et les financements pour le contrat
de ville 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces comptables nécessaires à l'organisation des
actions.
Point n° 14 : Cession du terrain pour implantation de la micro-crèche
M. le Maire évoque le terrain la cession du terrain cadastré AH 1325 afin d'implanter la micro-
crèche. Les domaines ont estimé le terrain d'une valeur de 28 120 € et l'acquéreur a accepté le prix.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à
la cession.
A l'unanimité des membres présents, le conseil accepte la proposition la signature de M. le
Maire pour la vente du terrain.
M. Ludovic ID
Maire
Mme Annie CARINCOTTE
Secrétaire de,sé